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2008, VI - Question d’actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les procédures judiciaires relatives aux marchés de la collectivité parisienne.


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et � M. LEGARET pour la question d?actualit� du groupe UMPPA.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, vous ne pouvez l?ignorer, une enqu�te judiciaire est en cours sur un march� de la ville attribu� � la fin de l?ann�e 2005.

Une commission rogatoire a �t� d�livr�e pour d�lit de favoritisme, corruption active et corruption passive. Une perquisition aurait �t� op�r�e dans diff�rents locaux dont des locaux plac�s sous votre autorit�, bien que ce fait ait �t� contest�. Un communiqu� de presse vendredi ou samedi dit que la Ville est parfaitement sereine.

C?est donc tr�s sereinement que je voudrais �voquer ce sujet et vous poser quelques questions parce qu?il me semble normal que notre Conseil et les Parisiens qui peuvent s?informer � travers nous sachent pr�cis�ment de quoi il s?agit.

Premi�re interrogation qui ne rel�ve �videmment pas de votre autorit� : pourquoi des d�lais aussi longs ? Pourquoi un march� et une plainte d�pos�s � la fin de l?ann�e 2005 d�clencheraient-ils une enqu�te � la mi 2008 ? Cela para�t peu vraisemblable.

Quant aux faits incrimin�s je ne les �voquerai pas parce que je consid�re comme vous certainement que la pr�somption d?innocence doit pr�valoir tant que l?enqu�te est en cours.

Il n?emp�che que, vous vous en souvenez certainement, le jour de votre �lection comme Maire de Paris en 2001 vous avez annonc� que vous lanciez trois audits et avez ajout� que vous rendriez les r�sultats de ces audits publics : un sur les finances, un sur le personnel et un sur les march�s.

Vous avez rendu les r�sultats sur les deux premiers audits publics mais jamais sur le troisi�me. On se demande pourquoi.

J?ai eu communication de ce rapport de 600 pages environ dans lequel les auditeurs n?avaient pas relev� d?irr�gularit�, cela a �t� corrobor� par une enqu�te de l?Inspection g�n�rale, une de la Chambre r�gionale des Comptes ainsi que par un dernier contr�le de la Cour des Comptes sur la p�riode des march�s ant�rieurs � 2001.

Depuis 2001, en tant que membre de la Commission d?appel d?offres je pose souvent la question et n?arrive jamais � savoir pr�cis�ment le nombre de march�s sanctionn�s pour ill�galit� par les tribunaux quels qu?ils soient.

Encore r�cemment le Tribunal administratif a, para�t-il, condamn� la Ville de Paris � verser une indemnit� d?1,5 million d?euros, ce qui est une somme consid�rable.

Voil� les questions que je voudrais poser tr�s sereinement : allez-vous rendre enfin public cet audit r�alis� en 2001 et allez-vous l?actualiser ? Il me semble normal qu?au d�but d?une mandature vous fassiez proc�der � un nouvel audit permettant d?�tablir de mani�re pr�cise comment ont fonctionn� les march�s de la collectivit� parisienne au cours de la derni�re mandature.

Deuxi�me question : pouvez-vous nous faire conna�tre le nombre de condamnations prononc�es pour des march�s dont vous �tes responsable depuis 2001 ?

Troisi�me question : y a-t-il eu ou non perquisition dans des locaux municipaux ?

Enfin, Monsieur le Maire, allez-vous vous porter partie civile pour prot�ger les int�r�ts de la Ville de Paris? Vous ne l?avez pas fait dans l?affaire du Cr�dit municipal bien que nous vous ayons recommand� de le faire.

Je vois dans la presse qu?une dizaine de personnes ont �t� arr�t�es dans le cadre d?une vente frauduleuse : la collection du docteur K. Vous n?avez pas jug� utile dans cette circonstance de prot�ger les int�r�ts de la Ville.

Allez-vous juger utile de le faire dans la circonstance pr�sente ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D�cid�ment vous ne changez pas.

Vous m�langez tout, essayez de jeter le soup�on de condamnation, parlez de 1,5 million d?euros.

Vous m�langez, Monsieur LEGARET, avec une violence en faisant semblant d?�tre serein, ce n?est pas bien ce que vous faites.

On est tranquille. Camille MONTACI� va vous donner une premi�re r�ponse, je serai toujours � votre disposition pour la transparence.

Nous le prouvons, nous.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je ne r�pondrai pas � toutes les questions de M. LEGARET, en revanche je r�pondrai aux questions portant sur les proc�dures judiciaires relatives aux march�s de la collectivit� parisienne.

Il s?agit dans le cas pr�cis de l?attribution de deux march�s de gestion de d�chetterie et d?enl�vement des encombrants, march�s qui ont eu lieu au d�but de l?ann�e 2006.

La soci�t� EPES attributaire de l?un des deux lots qui portait sur un montant de 12 millions d?euros a engag� contre la Ville une s�rie d?actions en justice portant sur le lot n� 2 dont le montant �tait de huit millions d?euros.

Dans un premier temps M. le Pr�fet a formul� dans le cadre du contr�le de l�galit� qu?il exerce, un certain nombre de questions � la Ville.

Devant les explications d�taill�es que la Ville lui a fourni le 15 mai 2006 le Pr�fet a d�cid� de ne pas d�f�rer ce march� au Tribunal administratif. Ensuite, contrairement � toute logique, la soci�t� EPES, au lieu de demander l?annulation du march� si elle l?estimait qu?il �tait ill�gal, a demand� l?indemnisation de son pr�judice du fait de ne pas avoir eu les deux lots.

Le Tribunal administratif de Paris lui a donn� raison au terme d?un raisonnement que la Ville r�cuse formellement. La Ville fait appel, cette proc�dure est en cours.

Enfin, la soci�t� EPES a �galement d�pos� une plainte au p�nal pour ne pas avoir obtenu les deux lots d�non�ant un soi-disant d�lit de favoritisme.

Cette plainte est instruite � l?heure actuelle et a conduit � l?audition de fonctionnaires de la Ville et � la perquisition dans les bureaux de la Pr�sidente de la C.A.O. � l?�poque des faits, c?est-�-dire Mme Mireille FLAM.

Je rappelle les faits : Lors des d�bats qui se sont d�roul�s devant la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, les 28 novembre et 19 d�cembre 2005, la Commission d?appel d?offres, dans sa majorit�, a critiqu� la mani�re dont les services de la D.P.E. avaient �valu� et not� les offres aux regards des trois crit�res retenus dans l?appel d?offres � savoir prix, valeur technique et crit�res environnementaux.

La majorit� des membres de cette Commission a alors souhait� que soit mieux pris en compte les moyens humains et mat�riels engag�s par les entreprises d?une part et les �l�ments environnementaux d?autre part afin de favoriser notamment les v�hicules de ramassage roulant au gaz naturel.

Cette libert� d?appr�ciation sur les m�thodes de notation rel�ve du droit le plus strict de la C.A.O. dont c?est pr�cis�ment la comp�tence.

Les m�thodes d?analyse des offres sont techniquement compliqu�es et souvent discut�es. Si la commission ne veut pas s?exprimer sur la fa�on de noter, elle devient une pure et simple chambre d?enregistrement de ce que lui proposent les services. J?ai souvenir, malgr� ma courte exp�rience � la commission d?appel d?offres, que r�guli�rement M. LEGARET, et il n?est pas le seul, fait des observations dans cette commission sur les m�thodes mises en ?uvre par les services.

Sur le lot n� 1, l?�cart des prix propos�s par les deux soci�t�s candidates �tait tel que l?offre d?EPES qui �tait la mieux disante devait manifestement �tre retenue - cet �cart est en effet de 1 million d?euros - et c?est ce qui a �t� fait.

En revanche, sur le lot n� 2, l?�cart des prix �tait faible ; il �tait de 240.000 euros sur 8 millions d?euros, le montant du march�. Et de ce fait, la prise en consid�ration des crit�res environnementaux et techniques a conduit � l?attribution � la soci�t� De-Richebourg qui pr�sentait dans ce cas-l� les meilleurs crit�res environnementaux et techniques.

C?est donc en toute transparence que la commission d?appel d?offres a attribu� ces deux march�s, apr�s de longs d�bats publics, et je le rappelle aussi un d�bat en conseil de Paris, auxquels ont particip� les membres de la majorit� et les membres de l?opposition de la commission d?appel d?offres. Sur le d�roulement de l?information judiciaire, la Ville ne fera aucun commentaire.

Je souhaite quand m�me rappeler que la soci�t� EPES, cr��e dans les ann�es 90, par un ancien cadre municipal de la Direction de la Protection de l?Environnement de la Ville de Paris, et dont l?objet social porte exclusivement sur l?ex�cution des march�s publics pour le transport des objets encombrants de la Ville de Paris, a assur� sans discontinuer la gestion de ce march� qui porte donc sur les deux lots sur 20 millions d?euros aujourd?hui, a assur� sans discontinuit� la gestion de ces march�s de 1997 � 2006.

Aucune soci�t� ne saurait pr�tendre � une position de monopole sur la gestion de quelque march� de la Ville que ce soit. Et je reprends ce qui a �t� dit tout � l?heure : la Ville de Paris assume l?attribution de ces deux march�s � deux soci�t�s, EPES et De Richebourg, avec la conviction d?avoir ?uvr� dans l?int�r�t des Parisiens. Elle tient bien entendu � la disposition de la Justice tous les �l�ments n�cessaires.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Beaucoup d?informations int�ressantes pour qui a bien �cout� Camille MONTACI�.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, mais qui ne m?apprennent pas grand-chose ! Je ne voulais pas, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous le fais pas dire ! Je ne vous le fais pas dire !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne voulais pas troubler votre s�r�nit�, Monsieur le Maire. Les faits, en la circonstance, et les donn�es de ce march� finalement n?ont rien � faire dans le d�bat public. Nous nous sommes exprim�s en tant que membres de la commission d?appel d?offres. Mme Camille MONTACIE a dit tout � l?heure que la commission d?appel d?offres s?est prononc�e � la majorit�. J?avais, pour ce qui me concerne, vot� contre et j?avais port� des annotations sur le proc�s-verbal. Je les assume.

Nous avons eu ensuite un d�bat ici m�me au Conseil de Paris. Mon coll�gue Alain DESTREM �tait intervenu, j?�tais intervenu et Michel BULT� �tait �galement intervenu. Tout cela est consign� au Bulletin municipal officiel.

Je veux dire qu?en la circonstance, on peut tous avoir l?id�e que l?on veut et puis chacun appr�ciera, et on attendra sereinement, Monsieur le Maire, d?avoir les r�sultats de l?enqu�te en cours.

Mais je ne comprends pas votre attitude de ne pas faire droit � cette demande que je vous r�it�re, dans la transparence, de faire r�aliser une analyse ext�rieure, un audit qui soit absolument externe et objectif sur la situation. Cela vous donnerait toute tranquillit� et je vous interroge � nouveau : pourquoi ne pas vous porter partie civile lorsque les int�r�ts de la Ville de Paris sont en jeu ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, premi�rement, j?ai fait en sorte que la Ville de Paris se porte partie civile chaque fois qu?il fallait d�fendre les int�r�ts des Parisiens.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est-�-dire sur des faits ant�rieurs � 2001.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, oui, je sais que vous �tiez adjoint aux finances � l?�poque. Cela ne m?a pas �chapp�. Calmez-vous.

Deuxi�mement, libre � chaque �lu de pousser telle ou telle soci�t� et de contester le fait que des march�s soient attribu�s � plusieurs soci�t�s ; cela s?appelle la concurrence.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, vous voulez retirer ce que vous venez de dire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non, Monsieur LEGARET, cela fait sept ans que vous me faites le coup ! Je n?ai pas fini. Attendez, j?en ai encore une couche, Monsieur LEGARET ! Vous avez m�me mis ici en cause l?honorabilit� de M. SAUTTER ! Mais si, dans des s�ances pr�c�dentes.

Donc, Monsieur LEGARET, vous avez dans la mandature pr�c�dente, essay� de jeter l?opprobre sur un homme aussi honorable que M. SAUTTER, et je vous ressortirai les Bulletins municipaux officiels.

Plusieurs fois, Monsieur LEGARET. Sept ans de d�bat de ce genre o� M. LEGARET m?a menac� de diffamation. J?attends encore. Et ne vous g�nez pas. Ne vous g�nez pas, vous me faites le coup � peu pr�s une ou deux fois par an. Une ou deux fois par an, vous essayer de dire que tel ou tel est malhonn�te. Je vous ai rappel� un fait pr�cis mais il y en a d?autres. Et quand je vous dis des choses simples, banales, vous me dites : je vais vous attaquer en diffamation et tout d?un coup pendant trois minutes, il y a un peu d?agitation ! Attaquez-moi en diffamation, Monsieur LEGARET, ne vous g�nez pas.

Je vous r�p�te qu?� propos de ce march�, dont vous avez parfaitement connaissance puisque vous avez fait en C.A.O. votre travail comme les autres, bien entendu nous faciliterons le travail de la Justice. Nous sommes parfaitement � l?aise parce qu?il faut que les choses soient faites dans la transparence. Et j?ai tout � gagner avec la transparence. Donc, tout va bien. Souvenez vous du Cr�dit municipal?Monsieur LEGARET, souvenez vous du Cr�dit Municipal o� pendant quelques mois vous avez essay� de mettre en cause mon honorabilit�, ici m�me. Si quelqu?un avait d� d�poser plainte en diffamation, c?�tait moi. Vous savez pourquoi je ne l?ai pas fait ? Parce que je savais que le temps me donnerait raison et que j?ai surtout la conscience tranquille.

Alors, nous continuons ainsi, sereinement et rigoureusement, de mani�re transparente. Et je vous l?accorde, et �ventuellement attaquez-moi en diffamation si vous voulez, cela tranche avec la mandature pr�c�dente quand vous �tiez adjoint aux finances. Je le dis et je l?assume !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Le pr�sident de groupe, bien s�r, M. LAMOUR a la parole. Bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, coupez-moi la parole, si vous voulez, mais je vous demande simplement le temps n�cessaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un de mes pr�d�cesseurs me le faisait � moi mais je vais essayer de l?�viter puisque vous �tes raisonnable.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Jean-Fran�ois LEGARET ne vous demandait qu?une chose, Monsieur le Maire, la transparence, la parution de l?audit, qui a �t� effectu�e dans le cadre de la pr�c�dente mandature, celle qui s?est conclue en 2001, et tout simplement de vous porter partie civile. Je ne vois l� aucune agressivit� de la part de Jean-Fran�ois LEGARET.

En r�ponse, Monsieur le Maire, ce qui n?est pas acceptable, vous avez laiss� entendre que celui-ci, lors de la commission d?appel d?offres, a souhait� pousser une entreprise. Monsieur le Maire, c?est consign� comme cela. Alors nous vous demandons une chose, Monsieur le Maire, c?est de pr�ciser et de retirer ce type de propos, parce qu?� ce moment-l� je serais oblig� de demander une suspension de s�ance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, d?abord, il n?y a aucune limite � la transparence. Aucune. Tout est public, tout est transparent et quand des �lus ici pr�sents me tra�nent dans la boue, � propos du Cr�dit Municipal, ici m�me, le temps et la v�rit� me rendent justice. Premi�rement.

Deuxi�mement, je vous avait dit : attention, quand on exerce un certain nombre de responsabilit�s, il faut quand m�me aussi avoir un certain comportement par rapport � ce que nous sommes ensemble. Eh oui.

Troisi�mement, vous savez, je vous connais pour certains depuis 24 ans, et pour beaucoup d?entre vous, cela fait sept ans que vous �tes dans l?opposition, je vous respecte, mais vous ne m?impressionnez pas. Vous m?avez d�j� fait le coup de nombreuses fois, et les Parisiens ont r�pondu d?ailleurs.

Je poursuis en direction du pr�sident LAMOUR. J?ai dit que les membres de la C.A.O. avaient fait leur travail de mani�res diverses et libre � eux de prendre en C.A.O. les positions qu?ils jugent utiles. Attendez ! Je n?ai pas fini. Mais enfin, quelle intol�rance !

D?ailleurs les Parisiens aussi se sont exprim�s sur la tol�rance ! Regardez-vous Madame, oui, regardez-vous Madame ! C?est tr�s bien : c?est film� ! C?est tr�s bien, c?est film� ! C?est comme cela que nous avons gagn� les derni�res �lections municipales. Continuez, allez-y ! Continuez � montrer votre visage tol�rant, Madame. Allez-y, je termine ! Criez encore plus fort! Je termine, Monsieur LAMOUR.

Donc voil�, il n?y a rien d?autre � interpr�ter de mes propos, les membres de la C.A.O. prennent les positions qui leur paraissent juste dans un sens ou dans l?autre et d?ailleurs, les questions sur ces march�s, plusieurs les ont pos�es en disant que dans certains cas, il y a vraiment une entreprise qui est moinsdisante, dans l?autre, comme la diff�rence de prix est assez faible, il faut peut-�tre se poser la question environnementale... Je sais m�me, parce que je m?int�resse � ce que je fais, que les questions pertinentes pos�es sont tr�s diversifi�es, y compris pour ne pas attribuer n�cessairement toujours aux m�mes. Voil� la pr�cision, Monsieur LAMOUR, que vous m?avez demand�e. Je la donne bien volontiers.

J?ajoute, mais cela ne concerne pas les �lus, que lorsqu?une soci�t� est constitu�e avec comme objet social unique le fait d?avoir des march�s de la Ville, elle n?est pas oblig�e de les avoir tout le temps. Il n?y a rien de grave l�-dedans. Vous vouliez une pr�cision, vous l?avez.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Peut-on consid�rer que les derniers propos que vous venez de tenir effacent les pr�c�dents ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, ils sont compl�mentaires.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je demande donc une suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attaquez-moi en diffamation si vous le voulez. Cinq minutes, pas plus. Nous reprenons � 16 heures 5.

Juin 2008
Débat
Conseil municipal
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