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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner les v?ux r�f�renc�s n� 75, n� 76 et n� 77, dans le fascicule. Ces v?ux ont trait � la rentr�e scolaire 2008.

Le v?u n�75 a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. Le v?u n�76, par Mme Fr�d�rique CALANDRA et M. Julien BARGETON et le v?u n�77, par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole en premier � Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, pour aller � l?essentiel car il est tard, et le v?u vous l?avez sous les yeux. Il concerne effectivement la rentr�e, tel que vous l?avez dit.

Concernant la politique men�e dans l?Education nationale, il y a les mots et il y a les faits et les faits sont t�tus. Apr�s beaucoup de proclamations, de la part de ce Gouvernement, d?une pseudo priorit� qui serait donn�e � l?�cole, et notamment une volont� de revenir aux fondamentaux : lire, �crire, compter, les d�cisions du CDEN, tel qu?il a eu lieu le 11 juin, montrent une autre politique.

Soyons clairs, les moyens qui sont donn�s, ne tiennent pas compte de la l�g�re augmentation des effectifs scolaires sur Paris et pire, il y a encore 23 mesures de blocage qui sont pr�vues pour la rentr�e scolaire, ce qui nous inqui�te fortement.

Mais plus pr�cis�ment, et l� ce n?est plus une inqui�tude, mais un v�ritable scandale, il y a 4 suppressions de postes concernant des postes d?enseignants qui ont en charge des classes de CLIN. Je serai bref sur ce qu?est une classe de CLIN : il s?agit d?�l�ves non francophones qui ont besoin que le service public soit un service public de qualit� pour qu?ils puissent �tre int�gr�s et accueillis comme il se doit.

Il y a aussi la suppression de 5 postes ?soutien lecture?, ce qui donne - j?y reviens -, un relief particulier � la priorit� pr�tendument donn�e pour l?apprentissage de la lecture alors que ces postes, dans des zones particuli�res qui en ont besoin, avaient d�montr� leur grande utilit�.

Tout cela �videmment a pour toile de fond dans le deuxi�me degr� : les baisses de DHG et les suppressions de postes � Paris et particuli�rement dans les arrondissements de l?est parisien.

En cons�quence, l?objet de ce v?u est que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s de l?inspecteur d?Acad�mie de Paris pour qu?il revienne, tout simplement et au plus vite, sur ces mesures de fermetures de classes et de suppressions de postes de ?soutien lecture? et de CLIN, pr�vues � Paris pour la rentr�e prochaine.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, chers coll�gues.

Le v?u du 20e arrondissement est de m�me nature que celui qui vient de vous �tre pr�sent� par Alexis CORBI�RE dans le 12e arrondissement.

Le 20e arrondissement, sur le plan d�mographique, est devenu le deuxi�me arrondissement de Paris, arrondissement populaire o� les difficult�s sociales sont plus importantes que dans le reste de la capitale, avec une population non francophone fortement pr�sente. On devrait y concentrer nos efforts pour donner les meilleures conditions de travail possibles aux enseignants et aux �l�ves des �coles maternelles et primaires.

Mais, on voit bien, comme le disait Alexis CORBI�RE, qu?une autre politique, qu?une autre logique semble � l?oeuvre. Depuis le d�but du printemps, les mobilisations sociales successives exemplaires dans le 20e et le nord-est parisien n?ont eu de cesse de d�noncer la logique de suppression de postes dans l?Education nationale et leurs cons�quences d�sastreuses pour l?avenir de la r�ussite scolaire des �l�ves.

A de nombreuses reprises, la mairie du 20e a tenu � r�affirmer son soutien. Le Maire de Paris, lui-m�me, s?est d�plac� dans une des �coles du 20e, vendredi dernier. Ces mobilisations ont d�j� en partie port� leurs fruits puisque toutes les suppressions de classes pr�vues dans le 20e, comme ailleurs, n?ont pas �t� confirm�es par les conclusions du CDEN de mercredi dernier.

Pour autant, 3 classes continuent de faire l?objet de blocage, 3 classes font toujours l?objet de fermeture. Nous n?avons pas obtenu toutes les ouvertures suppl�mentaires demand�es qui seraient n�cessaires au vu de l?augmentation des effectifs pr�vus.

Dans combien d?�coles allons-nous d�passer � la rentr�e la norme acad�mique des 25 �l�ves par classe, pour les �coles en ZEP ? Et dans combien d?�coles, certes non class�es en ZEP, mais qui connaissent parfois la moiti� de leurs effectifs en suivi RASED, allons-nous d�passer les 28, 30 et plus de 33 �l�ves par classe ?

Mais le plus inacceptable est sans conteste la fermeture des classes d?initiation CLIN. Deux classes d?initiation CLIN seront ferm�es dans le 20e. Et la suppression des postes de soutien de lecture, 3 postes de soutien lecture seront supprim�s dans le 20e.

C?est finalement aux �l�ves qui en ont le plus besoin que l?on supprime les moyens. Et, dans le m�me temps, nous savons que les moyens allou�s � l?enseignement priv� ont fortement augment�. Alors, nous devons rester en alerte, nous ferons �galement les comptages � la rentr�e.

Aujourd?hui, le compte n?y est pas et nous devons � nouveau exprimer notre soutien aux enseignants et aux parents d?�l�ves. C?est pourquoi, je vous propose de reprendre le v?u adopt� � l?unanimit� du Conseil d?arrondissement du 20e qui demande au Maire de Paris de continuer � suivre avec vigilance la situation des �coles publiques du nord-est parisien.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur Sylvain GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, �coutez, je n?ai rien � ajouter � ce qu?ont dit mes deux coll�gues, je partage tout � fait leur avis.

M. Jean VUILLERMOZ adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre, Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Alors, ces v?ux, il est vrai qu?ils ont �t� r�dig�s avant la publication, aujourd?hui, par le rectorat des mesures de cartes scolaires.

Mais en m�me temps, ils sont bienvenus et je leur donnerai un avis favorable pour les raisons suivantes. Les mesures de cartes scolaires sont des mesures que l?on annonce, et il faut voir au-del� des effets d?affichage en masse.

Il est vrai qu?il y a une carte scolaire qui donne l?impression d?�tre plut�t positive puisqu?on a un solde d?ouverture de classes par rapport aux fermetures qui est de cinq alors qu?on a un effectif constant. Mais, quand on regarde dans le d�tail, il y a beaucoup de probl�mes qui ne sont pas r�gl�s.

Premier probl�me - parce que le diable est dans les d�tails-, premier probl�me, c?est la volont� affich�e par le rectorat de faire une carte � moyens constants au motif que l?on aurait le m�me nombre d?�l�ves. Or, on fait une carte � moyens constants alors qu?on affiche des ambitions nouvelles - ce qui est heureux d?ailleurs-, notamment l?int�gration des handicap�s, l?ouverture de classes handicap�es.

Deuxi�me �l�ment, quand on regarde dans le d�tail on note beaucoup de probl�mes graves. Avant m�me de parler du 20e j?ai �voqu� le 17e arrondissement.

Sur Paris, le rapport entre le public et le priv� s?est stabilis� depuis sept ans, c?est-�-dire que l?�cole �l�mentaire a gagn� moins de 1,5 % d?�l�ves. Il y a un arrondissement o� il y a une fuite massive d?�l�ves du public vers le priv�, c?est le 17e.

Il y a des raisons sociologiques de la part des parents qui pr�f�rent, notamment en proche banlieue, inscrire leurs enfants en �cole priv�e.

On a vu des cas de familles allant massivement vers Neuilly. Il y a aussi un enjeu de conforter l?�cole publique dans cet arrondissement.

Dans cet arrondissement, cinq classes vont �tre ferm�es. J?ai dit � l?Inspecteur d?Acad�mie que c?est une faute.

Le signal donn� aux parents sur le public dans cet arrondissement est que l?Acad�mie de Paris ne fait pas confiance � l?enseignement public dans le 17e arrondissement.

Il est vrai qu?il y a des baisses des effectifs. Et alors ? Il fallait entreprendre une strat�gie de reconqu�te de l?enseignement public dans cet arrondissement. C?est la raison pour laquelle je me suis oppos� aux fermetures de classe dans le 17e, je n?ai pu obtenir que la non fermeture de classe � Epinettes, c?est un mauvais coup port� � l?�cole publique.

Concernant le 20e arrondissement je ne vais pas revenir sur l?argumentaire tr�s complet et pertinent de ses �lus, je suis tout � fait d?accord, cela pose un probl�me.

M. le Maire de Paris l?a dit, en se rendant vendredi dans une �cole du 20e arrondissement, ce n?est vraiment pas dans ces quartiers, dans ces �coles qu?il faut supprimer des moyens, au contraire.

Un autre probl�me recouvre le d�bat de la carte scolaire en mati�re de soutien scolaire.

Au motif qu?une r�forme des programmes est annonc�e et contest�e par les enseignants et les parents, la r�forme dite DARCOS, qui va avoir comme cons�quence de supprimer deux heures de temps d?enseignement devant �l�ves en passant de 26 � 24 heures hebdomadaires.

Au motif qu?on va lib�rer deux heures par semaine, sans savoir d?ailleurs comment l?�l�mentaire va se r�organiser, on est en train de supprimer progressivement tous les moyens mis en place patiemment depuis des ann�es pour le traitement de l?�chec scolaire pendant le temps scolaire, et notamment toutes les activit�s de rem�diation, les postes de ma�tre E qui �taient des postes de rem�diation. Ces 200 postes � Paris seront recentralis�s dans les circonscriptions.

L?Acad�mie nous dit qu?il n?y a pas de probl�me, que les classes vont rester. Simplement les enseignants ne seront pas dans une �cole pr�cise mais des classes seront maintenues dans les circonscriptions.

L?Acad�mie fixera les horaires. De ce fait, demain, on peut purement et simplement les r�affecter � d?autres t�ches.

J?ai �voqu� le dernier point lors des questions d?actualit� : c?est le nombre de blocage. En affichage on a certes cinq classes ouvertes de plus que de classes ferm�es. Il y a pr�s de 23 blocages, 23 �p�es de Damocl�s qui sont maintenues sur la t�te des �l�ves parisiens.

L?Acad�mie dit qu?elle va compter � la rentr�e, il s?agira d?�tre tr�s vigilants d?autant que dans beaucoup d?endroits, comme l?Acad�mie refuse de prendre en compte dans les calculs de seuil les �l�ves qui vont avoir trois ans dans l?ann�e, consid�rant non pas qu?il ne faut pas les scolariser mais qu?elle n?a pas � les compter, beaucoup de classes qu?on aurait d� ouvrir n?ont pas �t� ouvertes.

Dans le 20e arrondissement ce sont des �coles hors Z.E.P. bien que de nombreuses �coles devraient �tre class�es comme telles.

Lorsque l?on a �tabli la carte des Z.E.P., on n?a pas pris en compte l?�volution sociologique des quartiers dans lesquels les �l�ves seront 30 �l�ves par classe, en maternelle et en cours pr�paratoire.

Je ne me gargariserai pas de la carte scolaire comme le fait l?Acad�mie. Par rapport � la carte initiale il y a eu, non pas des avanc�es, mais on a fait reculer l?Acad�mie sur des propositions scandaleuses gr�ce � la mobilisation tr�s importante des enseignants et des parents d?�l�ves. 96 �coles parisiennes �taient mobilis�es au moment de la nuit des �coles.

C?est le fruit du travail conjoint des repr�sentants, des enseignants et des parents d?�l�ves lors du C.D.E.N. de la Ville de Paris. On a pass� de nombreuses heures � n�gocier pied � pied.

Il faut rester tr�s vigilant, cette carte scolaire, quand on la regarde dans les d�tails, n?est pas si positive que cela.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?ai cru comprendre que M. Jean-Baptiste MENGUY voulait faire une explication de vote sur les trois voeux.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le groupe U.M.P. va effectivement s?abstenir sur les trois v?ux.

Je regrette que M. CHERKI donne un avis favorable alors que l?essence des v?ux est contraire � ce qui a �t� act� lors du C.D.E.N. M. CHERKI nous disait cet apr�s-midi �tre tr�s content que le delta des ouvertures/fermetures soit positif et en l?espace de quelques heures il le regrette et �met des r�serves. Cela ne me parait pas tr�s coh�rent.

Concernant la question des effectifs, cela a �t� assez bien expliqu� par l?Inspecteur d?Acad�mie lors de la r�union, c?est quelque chose qu?il faut manier avec beaucoup de prudence, et lorsque le chiffon rouge des chiffres est agit� par la gauche, je crois que c?est tout � fait dommageable.

On ne parle pas que de chiffres, on parle des �l�ves. La Gauche nous dit �tre du c�t� des professeurs et de certains parents d?�l�ves. C?est l?int�r�t des �l�ves dont il faut parler, c?est un peu occult� lorsqu?on entend certains �lus de la gauche.

Concernant les postes de soutien lecture, je souhaite rappeler tout de m�me que sur les cinq postes concern�s, une seule �cole, qui faisait partie du secteur ambition r�ussite, a mis en place les stages de remise � niveau. Les cinq postes concern�s vont �tre maintenant affect�s pour la cr�ation de cinq classes suppl�mentaires � Paris. Il ne faut pas donner qu?une partie de la v�rit�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Concluez, s?il vous pla�t.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je voulais rappeler la cr�ation de trois postes suppl�mentaires pour la scolarisation des enfants autistes dont une nouvelle C.L.I.S. option D ouverte dans le 17e.

Je rappelle �galement que les C.L.I.N. d�pendent de la fr�quentation des classes. C?est normal dans un service public que l?on mette en avant l?adaptabilit� et qu?il y ait une actualisation des donn�es.

Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Une n�gociation a eu lieu, il faut faire tr�s attention lorsqu?on parle de l?avenir des �l�ves. Le groupe U.M.P. se place dans l?int�r�t des �l�ves et pas de certaines id�ologies.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2008, V. 82).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme Fr�d�rique CALANDRA et M. Julien BARGETON, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2008, V. 83).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2008, V. 84).

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