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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons aux v?ux nos�67, 68 et 68 bis relatifs � l'organisation du grand d�bat national et au r�f�rendum d'initiative citoyenne.

Je donne d'abord la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le premier v?u est relatif � l'organisation du grand d�bat national.

Alors, ce grand d�bat national, qui est pr�sent� par M. le Pr�sident Emmanuel MACRON comme la r�ponse et l'�coute des citoyens et citoyennes, apr�s la mobilisation historique des "Gilets jaunes", a en fait vocation � essayer de faire en sorte que le mouvement des "Gilets jaunes" s'arr�te. Parce que ce grand d�bat est en fait une v�ritable mascarade, puisque les questions pos�es sur le site Internet sont totalement orient�es, ferm�es, que nous n'avons aucune information sur les modalit�s de conclusion de ce grand d�bat et que, d'ores et d�j�, un certain nombre de questions ont �t� �cart�es puisque le Pr�sident de la R�publique et son Gouvernement ont d'ores et d�j� d�cid� qu'ils ne reviendraient pas ni sur les mesures d'ores et d�j� prise ni sur l'axe global de leur politique.

N�anmoins, la Ville de Paris a d�cid� de s'engager dans ce grand d�bat national et de donner acc�s � cette salle � des Parisiens et Parisiennes qui ont pu s'exprimer et qui continueront � s'exprimer.

On a pu d'ailleurs voir, dans le couloir, sur les panneaux, un certain nombre d'expressions. J'ai admir� l'expression de revendications sur le r�f�rendum d'initiative citoyenne, sur l'I.S.F., sur des questions �cologiques et d�mocratiques fort int�ressantes, sauf que la Ville de Paris, pour ensuite d�velopper aussi des d�bats en arrondissement, a fait appel � une entreprise priv�e pour notamment co-organiser ces d�bats. Je ne comprends pas. Puisque nous sommes une municipalit� qui se vante d'�tre pr�curseur en mati�re de d�mocratie locale et participative, puisque la Maire de Paris avait m�me dit "nous sommes l'antidote au d�senchantement d�mocratique", on devrait donc avoir les moyens humains en interne en ressources pour organiser ces initiatives et, � d�faut, il y a aussi des structures d'�ducation populaire qui ont la comp�tence pour organiser de vrais d�bats. Je vous invite � re-m�diter sur cette phrase de Paul Ric?ur sur la d�mocratie�: "Est d�mocratique une soci�t� qui se reconna�t divis�e, c'est-�-dire travers�e par des contradictions d'int�r�ts, qui se fixe comme modalit� d'associer � parts �gales chaque citoyen dans l'expression, l'analyse, la d�lib�ration et l'arbitrage de ces contradictions." Et donc pas des successions de monologues. A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris renonce � recourir � une entreprise priv�e pour effectuer la synth�se du d�bat qu'elle a d�cid� d'organiser. Je souhaite qu'elle informe les conseillers de Paris sur le co�t de ce recours � une entreprise priv�e, qu'elle transmette le cahier des charges de l'appel d'offres concern� et qu'elle prenne conscience qu'elle doit augmenter ses effectifs de fonctionnaires, les former afin d'�tre en capacit� d'organiser ce genre d'implication citoyenne directement et, en m�me temps, qu'elle rencontre les acteurs de l'�ducation populaire afin de les soutenir financi�rement et d'avoir la possibilit� ult�rieurement d'avoir plus recours � eux. Cela fait, Monsieur le Pr�sident de s�ance, deux minutes 56 que je prends la parole, je vous la laisse.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes trop bonne, Madame SIMONNET.

Puis-je consid�rer que vous avez pr�sent� les v?ux nos�67 et 68�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, un seul.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - En d'autres temps et en d'autres lieux, cela marchait.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien tent�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Souvent � des heures plus tardives, il est vrai.

Mme SIMONNET pr�sente peut-�tre le v?u n��68, puisque le v?u de l'Ex�cutif vise � r�pondre � ces deux v?ux. Allez-y, ch�re Danielle SIMONNET, apr�s le grand d�bat national, c'est le R.I.C. Par contre, si vous pouviez tenir en deux minutes, ce serait bien.

Mme Danielle SIMONNET. - Le r�f�rendum d'initiative citoyenne, c'est le v?u pour renforcer l'initiative citoyenne.

Comme vous le savez, il y a cette expression tr�s forte qui monte des "Gilets jaunes" pour un r�f�rendum d'initiative citoyenne, qui puisse �tre l�gislatif, abrogatoire, r�vocatoire et constituant. Cela exprime une attente d�mocratique forte, qui fait que l'on ne devrait pas �tre limit� simplement dans notre droit d�mocratique � voter le jour d'�lection puis, avec une clause de revoyure, � la fin du mandat et, entre-temps on se tait.

Sur Paris, on se targue d'�tre innovant en mati�re de d�mocratie locale, n�anmoins, un certain nombre de gros dossiers n'ont pas fait l'objet d'engagement de mandature et ont �t� impos�s aux Parisiennes et Parisiens sans vote, qu'il s'agisse des Jeux olympiques, qu'il s'agisse de la tour Triangle, des tours de Bercy-Charenton, l'extension du travail du dimanche, enfin bref, chacun peut y aller de son catalogue.

Je souhaite qu'� travers ce v?u, que le Conseil de Paris exprime son soutien � l'instauration d'un r�f�rendum d'initiative citoyenne, y compris � l'�chelle locale, municipale, ce qui permettrait aux Parisiennes et Parisiens d'abroger une d�cision, de proposer une d�lib�ration, un d�bat ou de r�voquer un �lu. Apr�s, il y a d'autres mesures que je n'aurai pas le temps de toutes les pr�senter, mais qui permettent de faire avancer notre dispositif de d�mocratie participative. C'est sur ce v?u.

Voulez-vous que je continue direct sur l'autre�?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'en rester l�, parce qu'apr�s, on glisse sur le budget participatif.

Ne sombrons pas dans l'exc�s. Je donne la parole au premier adjoint pour r�pondre � ces v?ux nos�67 et 68.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci, Madame SIMONNET, et Madame la conseill�re pour votre intervention, � travers ces deux v?ux qui permettent aussi de rappeler l'engagement de la Maire de Paris, de l'Ex�cutif, dans une d�marche tr�s innovante de r�vision des m�thodes et outils de participation citoyenne.

Depuis 2014, comme en t�moignent deux exemples parmi d'autres, d'abord le succ�s du budget participatif, avec 210.000 votes pour l'�dition 2018, avec �galement la carte citoyenne, pr�s de 200.000 d�tenteurs aujourd'hui pour une carte cr��e seulement en 2016.

Vous connaissez notre attachement � la d�mocratie participative, mais il ne faudrait pas confondre, Madame SIMONNET, la d�mocratie participative et le moyen de contourner les �checs �lectoraux que l'on rencontre � l'occasion des scrutins.

Chacun exerce ses responsabilit�s dans les pr�rogatives pr�vues par la l�gislation.

Vous ne pouvez vous pr�valoir d'initiatives de participation citoyenne, qui viendraient contourner l'�chec que vous avez rencontr� dans les urnes. Cela �tant, la Maire, d�s l'origine, y compris sur la base du diagnostic que nous avons forg� collectivement sur la crise que conna�t notre pays avec le mouvement des "Gilets jaunes", a souhait� que Paris prenne sa part parce que nous ressentons aussi dans la diversit� des opinions qui sont les n�tres, le besoin de d�battre, d'�changer, et notamment de permettre que ce d�bat se manifeste autrement que par la violence et par les exc�s dans la rue. Et donc, nous avons propos� un cadre � l'organisation � Paris, une forme de d�clinaison territoriale � Paris du grand d�bat national, qui � la fois capitalise sur l'exp�rience que nous avons en la mati�re en permettant � tout un chacun, nous l'esp�rons, de trouver sa place. Nous avons donc lanc� une grande conf�rence de consensus pour cela, la salle du Conseil a notamment accueilli le 25 janvier dernier plus de 1.000 Parisiennes et Parisiens pendant 12 heures d'affil�e qui sont venus dans un calme absolu, respectueux, tol�rant, tr�s divers dans les expressions qui �taient formul�es, mais qui a permis � chacun, je le crois, de faire entendre sa voix. Nous avons aussi engag� un programme de formation de plusieurs centaines de volontaires des d�bats, pr�cis�ment, et c'est ce que vous �voquez implicitement avec cette critique, mais elle est un peu pavlovienne chez vous, d'une entreprise priv�e, mais qui vise pr�cis�ment � nous apporter des m�thodes et des outils de fa�on � faire monter en comp�tence l'administration parisienne et � garantir aupr�s des Parisiens que nous traitons avec pertinence, diligence et efficacit� les t�moignages qui sont remont�s, pour organiser, animer les d�bats, recueillir les t�moignages, les propositions formul�es par les habitants dans les quartiers, et en faire la synth�se. Nous travaillons �galement avec les mairies d'arrondissement, les maires d'arrondissement qui le souhaitent, c'�tait une base de travail entre nous, que ce soit dans le cadre de la mise � disposition de cahiers de dol�ances, ou l'organisation de d�bats au niveau de l'arrondissement. Un v?u de l'Ex�cutif a �t� propos�, je conclurai par l�, rappelant les engagements que nous avons pris en la mati�re, et qui �met le v?u que dans la p�riode pr�c�dant chaque Conseil de Paris, et ce d�s le prochain conseil, l'h�micycle du Conseil de Paris soit ouvert aux Parisiens, qui auront la parole pour donner leur avis, commenter les points � l'ordre du jour, poser les questions, r�agir, proposer. Dans la crise de la d�mocratie repr�sentative que conna�t notre pays, il est clair que nous devons progresser, inventer de nouveaux outils, inventer de nouveaux processus d�lib�ratifs, vous savez que Paris est � l'avant-garde pour le faire autour d'Anne HIDALGO et de Pauline V�RON.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le premier adjoint.

De ce fait, ayant �t� saisi de deux explications de vote, mais sur le v?u n��68 bis de l'Ex�cutif, je vais demander � Mme SIMONNET si elle retire son v?u n��67.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, le v?u n��68 bis ne r�pond pas � mes deux v?ux, mais propose n�anmoins une avanc�e que je salue. M�me si je ne me retrouve absolument pas dans les consid�rants, je suis tr�s fi�re d'avoir arrach� cette am�lioration, et donc, dans ma grande sagesse, je veux bien retirer mes v?ux, qui ne seront de toute fa�on pas exauc�s, vous ne direz pas combien a co�t� cette entreprise priv�e, vous ne soutiendrez pas le R.I.C., mais si au moins vous faites cette avanc�e sur la p�riode pr�c�dant les Conseils de Paris, je retire mes v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�67 et 68 ont donc �t� retir�s.

Il reste le v?u n��68 bis de l'Ex�cutif, j'ai �t� saisi de deux explications de vote, celle de Pascal JULIEN tout d'abord pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci. Je voudrais compl�ter la liste des exemples de d�mocratie innovante de la Maire de Paris qu'a fait Emmanuel GR�GOIRE, il en a oubli� une, celle qui consiste � apporter les conclusions d'un d�bat une semaine avant l'organisation du d�bat. Il ne fallait pas l'oublier celle-l� quand m�me, cela c'est de la d�mocratie innovante, super et chapeau l'artiste, on va continuer ainsi, c'est sympa�!

Sur le v?u n��68 bis, voil� un v?u pieux. Un v?u qui ne mange pas de pain, un v?u qui est gentil.

On va le voter, mais sans beaucoup d'enthousiasme, parce que c'est l'ouverture � tout et n'importe quoi, cela veut dire que l'on n'a pas le cadre, on ne sait pas o� cela aura lieu, quoi, comment, � quel rythme, c'est tr�s vague, et surtout on ne voit pas quelles conclusions cela aura, c'est un reproche qui est fait au grand d�bat national d'Emmanuel MACRON, c'est cause toujours, et c'est moi qui d�ciderai. L�, est-ce que ce sera comme cela�? Est-ce que cela sera autrement�? On n'a pas d'ailleurs de bilan de ce qui s'est fait la semaine derni�re, on va voter pour, parce qu'on est sympa.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, Pascal JULIEN. La parole est � Geoffroy BOULARD pour une autre explication de vote.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

M. JULIEN �tait quasiment parfait, sauf que la chute, on ne la partage pas.

C'est-�-dire qu'au sujet de cette nouvelle commission, il a expliqu� l'essentiel, c'est flou, on ne sait pas comment les Parisiens vont �tre d�sign�s, tir�s au sort, tout cela c'est de la communication. L'efficacit�? Il y a des instances de d�mocratie participative locale, utilisons-les, elles existent, vous devriez plut�t inviter les Parisiens � investir les conseils consultatifs de quartier, � utiliser le C.I.C.A., et un certain nombre d'outils qui existent d�j�. Je ne vois pas pourquoi on va recr�er ce pr�-conseil. Vous feriez bien de permettre aux internautes parisiens qui veulent r�agir, apporter des contributions, d'ouvrir la partie Internet � des �changes, � des commentaires. Ouvrir un "chat box" permettrait aux Parisiens de faire des propositions et de vous faire remonter les demandes des Parisiens. C'est un peu une d�fiance vis-�-vis des �lus repr�sentatifs, on est cens� �tre au contact des habitants, quand il y a des propositions de v?u, si l'on est au contact des habitants, on est capable de les formuler. Tout cela, c'est de la communication, c'est totalement impr�cis sur le fonctionnement, nous nous opposerons � cette proposition de l'Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Mao PENINOU pour son groupe.

M. Mao PENINOU. - Plus qu'une position de vote qui n'est pas totalement arr�t�e pour le moment, ce sont plut�t des questions, puisqu'en lisant ce v?u et notamment cette conclusion, je voudrais savoir comment la DDCT compte organiser les services techniques pour que la salle du Conseil de Paris soit disponible une semaine avant le Conseil, alors qu?en g�n�ral ce n'est pas possible.

Je voudrais savoir quels sont les dispositifs mis en place pour que les avis que donneront les Parisiens sur l'ensemble des projets de d�lib�ration puissent �tre remont�s avant le Conseil, sinon cela n'a pas grand int�r�t de leur donner la parole.

Puis se poser des questions, r�agir, proposer, comment serons-nous tenus inform�s�? Quelle synth�se sera faite�? Quels services de la DDCT travailleront sur ce sujet�? Toutes ces questions m'int�ressent beaucoup avant de pouvoir voter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Parfait, il est 20 heures 50, il y a beaucoup de questions, beaucoup de r�ponses qui ne sont pas encore pr�cis�es, je voudrais dire que la DDCT, pr�sente � mes c�t�s � travers son directeur, a dit qu'elle serait pr�sente et qu'elle assumerait les demandes que vous portez. En attendant que ces r�ponses vous parviennent et sans que cela, j'en suis d�sol�, puisse �ventuellement commander votre vote, je vais...

M. Pascal JULIEN. - Que les r�ponses soient apport�es � tous les pr�sidents de groupe.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons une certaine habitude de transparence tout de m�me.

En g�n�ral, on donne l'information � tout le monde, parce que si on ne l'a donne qu'� un, il tire avantage pour la mettre aussit�t sur les r�seaux sociaux, donc il vaut mieux la donner � tout le monde.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��68 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 33).

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