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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux nos�73, 74, 75 et 76 relatifs aux transports en commun et � leur gratuit� pour les jeunes et les ch�meurs.

Je vais laisser successivement les porteurs des v?ux susmentionn�s les pr�senter et je laisserai Emmanuel GR�GOIRE y r�pondre. M. BOUTAULT pour deux minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, cher Emmanuel GR�GOIRE, quelle occasion manqu�e. Quelle occasion manqu�e, cette gratuit� partielle des transports en commun, de souder votre majorit�, de nous donner envie de nous battre pour cette excellente mesure �cologique. Malheureusement son financement catastrophique et anti �cologique nous a sid�r�.

Nous avions �t� enthousiastes � cette id�e, mais profond�ment d��us d'apprendre que ce financement est gag� sur des recettes publicitaires � venir en 2020, � l'issue des modifications du R�glement local de publicit�, ce qui n'est pas encore gagn�, et sur l'implantation � venir de mobiliers urbains �lectroniques et num�riques sur l'espace public, qui est une "excellente mauvaise id�e".

C'est d'autant plus dommage, et c'est l'adjoint � la Maire de Paris charg� des transports, Christophe NAJDOVSKI, qui le dit�: le renforcement du contr�le du stationnement payant g�n�re des recettes suppl�mentaires issues d'un meilleur taux de respect, qui permettent ais�ment de financer les mesures de gratuit� � hauteur de 15�millions d?euros par an.

Mieux que cela encore, pour une fois, la loi permet d'affecter des recettes suppl�mentaires � des d�penses, quand il s'agit de l'am�lioration des transports en commun. Ainsi, en mettant en ?uvre le principe pollueur payeur et en pr�levant les recettes suppl�mentaires de stationnement, nous pourrions financer cette gratuit� des transports en commun � Paris sans avoir recours aux recettes publicitaires hypoth�tiques � venir.

Comptez sur le groupe Ecologiste pour que le retour des mobiliers urbains publicitaires dans l'espace public ne se fasse pas, d'autant plus si ce mobilier est num�rique et avec des capteurs d'ambiance. Merci beaucoup.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est � David BELLIARD pour la pr�sentation du v?u n��74.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ce v?u a pour objet de demander une extension de la gratuit� des transports en commun � Paris. Nous avons d�j� eu des nouvelles et des bonnes nouvelles nonobstant la question du financement par d'�ventuelles recettes publicitaires, en tout cas des bonnes nouvelles sur les questions de gratuit� de transport pour un certain nombre de cat�gories de la population parisienne.

Nous souhaitons que ces mesures soient �tendues � ces cat�gories, notamment aux �tudiants, qui connaissent, vous le savez, souvent des situations de grande pr�carit� comme c'est rappel� dans le v?u, avec une population d'�tudiants importante - 660.000��tudiants en 2017 -, et qu'enfin une r�flexion soit aussi men�e pour offrir la gratuit� aux auto-entrepreneurs, sous condition de ressources bien entendu, qui sont souvent dans des situations de pr�carit� ou en tout cas de fragilit� extr�mement importante. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BELLIARD.

La parole est � M. LAURET pour la pr�sentation du v?u n��75 du groupe DP.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur MARTINS.

Nous savons que quand on fait des v?ux, il faut faire des annonces. N�anmoins, il ne faudrait pas prendre l'habitude syst�matiquement, ann�e apr�s ann�e, d'annoncer des mesures co�teuses 3�semaines apr�s le vote du budget, sans qu?il ne soit � aucun moment r�ellement pr�vu un financement de fa�on stable.

Nous souhaitons que cette libert� qui a �t� prise avec les principes budg�taires, et nous avons eu, depuis la gratuit� des transports pour les jeunes, d'autres annonces autour de la police municipale et des renforcements des effectifs de la DPSP sur 2019? Nous souhaitons donc que ces annonces fassent l'objet, comme il se doit, d'une d�cision modificative du budget, visant le financement de ces mesures, pour les jeunes comme pour les renforts des �quipes de la DPSP, � soumettre au prochain Conseil de Paris. Je crois que c'est respectueux du Conseil de Paris, que c'est respectueux des bons principes budg�taires et que c?est aussi respectueux des Parisiens, qui ne peuvent accepter syst�matiquement d'avoir des millions d?euros suppl�mentaires.

De plus, nous arrivons en fin de mandature. Nous allons nous retrouver avec des d�penses qui, en ann�e pleine, seront nettement sup�rieures. Cette ann�e, vous avez affich� 5 millions d?euros pour la gratuit�, mais, en ann�e pleine, ce sont 15 millions d?euros. Cette ann�e, vous avez affich� 80 agents pour le renfort des services de police, mais, en ann�e pleine, ce sont 300 agents, soit environ 15 millions d?euros. Tout cela commence � faire des sommes importantes qui n�cessitent d'�tre financ�es de fa�on rigoureuse, afin que nous n'ayons pas de trop mauvaises surprises lors de la mandature suivante.

Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LAURET.

Je donne la parole � Mme SIMONNET pour la pr�sentation du v?u n��76.

Mme Danielle SIMONNET. - Quelle occasion rat�e�! Mme la Maire avait promis un grand d�bat sur la gratuit�. Finalement, � peine l?a-t-elle annonc� qu'elle le cl�t, certes en annon�ant un certain nombre de mesures d'avanc�e, d'extension de la gratuit�, mais, fini, le grand d�bat sur la gratuit�.

J'ai particip�, le 5 janvier dernier, au Forum de la gratuit� � Lyon, initi� notamment par Paul ARI�S. Je vous invite � lire son livre qui recueille des articles, des travaux de plusieurs chercheurs, militants, villes. Gratuit� versus capitalisme. Parce que la gratuit� est vraiment un grand projet de soci�t� alternative que cela promeut.

Oui, la question de la gratuit� des transports serait un v�ritable levier radical pour justement encourager l'utilisation des transports en commun et lutter r�ellement contre la pollution de l'air. H�las, vous n'avez pas vot� les amendements budg�taires que j'avais propos�s lors du d�bat budg�taire. C'est dans le temps du d�bat budg�taire que nous assumons normalement les choix de rupture de nos politiques. Une fois de plus, non. J'avais propos� un amendement d'extension de la gratuit�, pas simplement aux enfants jusqu'� 11 ans, mais �galement � l?ensemble des jeunes, des ch�meuses et des ch�meurs.

Je souhaite, � travers ce v?u, que l'on puisse �tendre la gratuit� accord�e aux enfants de 11 ans � l'ensemble des jeunes et ensuite, aux ch�meuses et aux ch�meurs, via le remboursement, d�s 2019, du "pass" Navigo et Imagine'R par le d�partement pour les ch�meurs, les ch�meuses et pour les b�n�ficiaires du "pass" Imagine'R, ainsi qu?aux pupilles de la Nation de plus de 65�ans. J?imagine que vous avez d� recevoir des mails nous interpellant � ce sujet.

Je souhaite que l'on engage un r�el d�bat avec les Parisiennes et les Parisiens sur les bienfaits d'une extension totale de la gratuit� des transports en commun, qui, je vous le conc�de, n�cessiterait aussi un engagement de l'Etat pour faire changer la part versement de transport des entreprises et un cadre l�gislatif modifi� concernant la question de la gratuit�. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre � ces quatre v?ux, la parole est � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, en esp�rant ne pas �tre trop long. J'ai tout de m�me quatre v?ux. Je ne vais pas commencer dans l'ordre. Je vais commencer par le v?u n��74.

J?ai deux v?ux du groupe Ecologiste de Paris�: l'un voudrait que l'on se prive des recettes de la publicit� et l'autre nous demande d�j� de prendre des mesures suppl�mentaires de gratuit� au-del� de celles que nous avons d�j� prises. Cela me permet de dire - j?esp�re faire un peu de p�dagogie - que pour financer des d�penses, il faut quand m�me avoir des recettes. Nous avons fait des annonces � la suite du rapport, que nous consid�rons �tre une premi�re �tape �quilibr�e � ce stade. Nous entendons les mettre en ?uvre avant de les �tendre. C'est donc dans le m�me esprit que j'�mettrai un avis d�favorable, tout en en partageant la philosophie, au v?u n��74 et au v?u n��76 de Danielle SIMONNET.

Concernant le v?u n��73, c'est un v?u cabotin en mati�re de financement �cologique de la gratuit� partielle des transports en commun. Vous savez tr�s bien qu?en finances publiques, il y a un principe de non-affectation entre la section des recettes et la section des d�penses, � l'exception de quelques taxes affect�es. Lorsque nous avons �voqu� le financement des mesures de gratuit� par les recettes de publicit�, c'est que - l� encore, de la p�dagogie �l�mentaire en finances publiques - nouvelles d�penses, c'est-�-dire de la gratuit�, nouvelles recettes, et donc, retour de la recette sur la publicit�, dont nous aurons le plaisir de rediscuter en avril puisque nous pr�senterons le dossier sur les M.U.I.

Je ne veux pas du tout �tre provocant. Je sais l'attachement de votre groupe aux mesures de gratuit� et votre opposition aux recettes publicitaires. Vous aurez tr�s librement l'occasion, comme vous l'avez fait � l'instant, de l'exprimer lorsque nous repr�senterons le projet de d�lib�ration sur la publicit� en avril.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GR�GOIRE.

Je vous demande de conclure.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Je prends deux minutes. C?est pour un v?u. Pas deux minutes pour quatre v?ux, si je peux abuser de votre temps.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Allez-y, Monsieur le Maire.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Deux fois quatre �gale huit, mais je ne prendrai pas les huit minutes.

Je voudrais r�pondre au v?u n��75 du groupe D�mocrates et Progressistes. Ce n'est pas le pr�sident du groupe qui me pr�sente le v?u, mais je sais, pour assurer aujourd'hui les fonctions qu'il a un temps assur�es, sa vigilance, premi�rement, sur les principes de finances publiques, et deuxi�mement, sur les grands �quilibres des finances de la Ville.

Mais simplement, j'ai entendu des mots, y compris dans la bouche de certains politiques proches du pr�sident et de votre groupe, Monsieur LAURET. J'ai m�me entendu le mot de "d�magogie". Lorsque le Pr�sident de la R�publique annonce 10 milliards d?euros de mesures d'urgence strictement financ�es sur le d�ficit public pour d�nouer la crise des "Gilets jaunes", � aucun moment vous n'avez entendu dans ma bouche, ou dans celle de la Maire de Paris, le mot de "d�magogie". La politique, c'est faire des choix, les assumer et les mettre en ?uvre. Si, Monsieur LAURET, vous d�couvrez le principe des annonces lors des v?ux, faites de la politique, parce que c'est un principe de base.

Deuxi�mement, je ne crois pas me souvenir que Julien BARGETON s'y opposait lorsqu'il �tait mon tr�s cher coll�gue dans l'Ex�cutif.

En l'occurrence, nous allons proc�der d'un point de vue technique, puisque c'est la question qui m'est pos�e, de fa�on assez simple. Nous allons financer les mesures qui ont �t� annonc�es par red�ploiement et par ponction sur r�serve. D�s lors qu'un dispositif ira au-del�, vous savez tr�s bien que nous pr�senterons un correctif budg�taire qui le financera de fa�on tr�s transparente. L� aussi, nous respectons la loi.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GR�GOIRE, d'avoir fait des �conomies sur votre temps de parole cumul�, et des �conomies d?�chelle que permet le regroupement.

J'ai une demande d'explication de vote de M. LEGARET pour le groupe LRI.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous voterons contre les v?ux n��73, n��74 et n��76. Nous nous abstiendrons sur le v?u n��75.

Je voudrais faire observer singuli�rement sur le v?u n��73, tout d'abord, qu'il y a une inflation de v?ux non rattach�s qui ont une tendance naturelle � embouteiller nos ordres du jour. D'ailleurs, une fois ces v?ux d�pos�s, vot�s ou pas vot�s, ils ne sont suivis d'aucun effet. On peut continuer comme cela, �ternellement, � se faire plaisir.

Je voudrais aussi rappeler que deux principes m�ritent d'�tre affirm�s.

Le premier, c'est qu'il faut �tre l�galiste, respecter la loi. Il y a une seule autorit� r�gulatrice des transports et de la tarification. Elle est pr�sid�e par Val�rie P�CRESSE. Mme HIDALGO s'est d�j� aventur�e tout r�cemment dans l?exc�s de pouvoir en mati�re de gratuit� des transports, ce qui n'est absolument pas de sa comp�tence. C'est le premier point.

Le deuxi�me point, c?est qu?il y a un principe essentiel des finances publiques�: celui de l'universalit� budg�taire qui proscrit, comme vous le savez, une recette fl�ch�e pour couvrir une d�pense en particulier. Cela fait donc beaucoup d'ill�galit�s. On peut continuer ainsi � d�poser des v?ux qui contreviennent de mani�re absolument outranci�re � la loi, mais je pense que cela pose un probl�me de principe. On perd beaucoup de temps en s�ance pour d�battre de v?ux qui sont manifestement totalement ill�gaux. Je trouve que c'est une d�pense inutile de temps et d'�nergie.

Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��73 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��74 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��75 d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��76 de Mme SIMONNET avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

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