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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'�couter M. le Maire du 1er arrondissement terminer son intervention.

Monsieur LEGARET, la parole est � vous.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais m'en tenir � un �l�ment factuel. Je voudrais que tous les conseillers de Paris sachent comment cette consultation pr�tendument citoyenne a �t� organis�e, et sans �tre interrompu.

Il y a eu 1.271 votants dans les urnes, dans les quatre arrondissements, sur deux jours. A la diff�rence d'un scrutin habituel, que s'est-il pass� � la cl�ture du scrutin�? On n'a pas d�pouill� les urnes. On les a emmen�es � l'H�tel de Ville, o� elles n'ont �t� ouvertes que deux jours plus tard. C'est l� o� on a apport� 13.000 votes par correspondance, qui ont donc �t� d�pos�s apr�s la cl�ture du scrutin.

Si vous consid�rez que ces conditions sont des conditions d�mocratiques habituelles, dites-le-moi. Voil� comment les choses se sont pass�es. Et on nous pr�tend que c'est un succ�s d�mocratique�? 24�% des �lecteurs des quatre arrondissements se sont prononc�s, c?est un d�ni de d�mocratie�!

Le journal "Le Parisien" a pos� effectivement, et d?ailleurs � plusieurs reprises, la question au lecteur du "Parisien"�: "Etes-vous pour ou contre la fusion des quatre arrondissements du centre�?" 68�% des personnes interrog�es se sont prononc�es contre. Je gage personnellement que si la question avait �t� pos�e aux seuls habitants du centre de Paris, le score serait encore sup�rieur.

Je suis quand m�me tr�s �tonn�, cher Jacques BOUTAULT, cher Pierre AIDENBAUM, que vous n?�coutiez pas les gens qui vous interpellent. Je les connais et je sais ce qu?ils vous disent. Vous n?allez pas me dire qu?ils sont favorables � la fusion des arrondissements. Moi, je vous donne rendez-vous aux prochaines �lections municipales et on verra ce qu?ils vous diront et vous reprocheront.

Je le dis singuli�rement � Jacques BOUTAULT qui vient de prof�rer des �normit�s�: confondre le Conseil d?Etat et le Conseil constitutionnel pour commencer. Alors que le Conseil constitutionnel n?a jamais dit cela�! Le Conseil constitutionnel est pass�, vous ne l?ignorez pas, avant les pr�c�dentes �lections municipales. Quand Jacques BOUTAULT a dit tout � l?heure - croyez-moi, Jacques BOUTAULT, je saurai le faire savoir � vos �lecteurs - qu?une mairie supprim�e �tait une mairie lib�r�e - ce sont vos termes -, je saurai m?en rappeler, et je pense que les �lecteurs du 2e arrondissement sauront s?en rappeler �galement.

Il y a la question �videmment que l?on escamote�: que va-t-on faire des b�timents des trois mairies supprim�es�? Comme � chaque fois que l?on ne sait pas r�pondre � une question difficile, on invente un terme pompeux et creux. On a baptis� ce dossier de "question de la destination b�timentaire".

On me dit pour le 1er arrondissement qu?on a d�cid�, sans moi et sans les habitants du 1er, que l?on compte bien accentuer la destination sociale. Cela tombe bien personnellement, la mairie du 1er est ouverte pendant tout l?hiver aux gens de la rue. Pour le 17e hiver cons�cutif, nous sommes toujours la seule mairie d?arrondissement � fonctionner 7 jours sur 7 pour accueillir les gens de la rue. Eh bien que tous les arrondissements en fassent autant�!

La loi a �t� escamot�e, le d�bat devant le Conseil de Paris est �galement escamot�. On a refus� de faire un d�bat organis�. On fait passer cela ce matin et il a fallu se battre pour obtenir un temps rallong� puisqu?il s?agit de deux projets de d�lib�ration � la fois.

C?est un d�ni de d�mocratie. Ce qui est outrag� ici n?est pas seulement la d�mocratie, mais c?est concomitamment le pass�, en raison de l?histoire tr�s charg�e de ces quatre arrondissements, et le pr�sent parce qu?on porte atteinte � la diversit� de ces arrondissements.

Mao PENINOU, �coutez, un peu de d�cence. Vous nous dites�: on renforce les pouvoirs des maires d?arrondissement, c?est ce que l?on veut, et vous en supprimez trois�? Et vous supprimez la diversit� qui est l?essence m�me de ces arrondissements.

Ce que vous outragez, c?est l?avenir, parce que vous ne pouvez pas ignorer qu?aujourd?hui un grand d�bat est ouvert en France sur la d�mocratie � la fran�aise. La d�mocratie � la fran�aise ne pourra se renforcer - je le dis et je prends ce pari devant vous - qu?� condition de renforcer la d�mocratie de proximit�. C?est ce qui est important, c?est ce que r�clament tous les Fran�ais, quel que soit le lieu o� ils habitent, o� ils travaillent. Et c?est pr�cis�ment le principe r�publicain d�mocratique auquel vous portez atteinte�: c?est la d�mocratie de proximit�.

Je terminerai en disant qu?il n?y a aucun argument qui justifie cette fusion. Aucun�! On a os�, il y a quelques mois, avancer l?argument des �conomies budg�taires. On y a finalement renonc� et on nous a dit officiellement�: non, il n?est plus question de faire des �conomies. On a os� avancer l?argument constitutionnel qui est faux et qui est totalement mensonger. Il n?y a qu?un seul argument qui reste, vous ne l?ignorez pas, c?est un argument purement �lectoral et � usage personnel.

On verra bien si je me trompe. On verra bien qui se pr�sentera dans cette circonscription, mais je prends l� aussi un pari devant vous. Je vous le dis, la question de la fusion des quatre arrondissements du Centre sera un th�me central de la prochaine �lection municipale. Elle vous sera reproch�e et vous verrez que les Parisiens protesteront et qu?ils seront nombreux quand ils sauront de mani�re �difiante la mani�re dont cette question a �t� tranch�e, sans eux�!

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a plusieurs d�bats�: il y a le d�bat du fond, fusion ou pas fusion, et le d�bat tout aussi important de la m�thode, d�mocratique ou pas d�mocratique. Je vais essayer d?aborder les deux d�bats.

Sur la question du fond, faut-il fusionner ou pas les quatre arrondissements centraux�? Et j?ajouterais, comme l?ont dit certains �lus, devrions-nous d?ailleurs fusionner les 5e et 6e arrondissements, les 7e et 8e arrondissements�? Il y a bien s�r une question d�mocratique qui se pose qui est celle de l?�galit� r�publicaine. En fonction du nombre d?�lecteurs, il n?y a pas de raison que l?on ait un conseil d?arrondissement dans le 20e pour une population de plus de 180.000 habitants - quasiment 200.000 car il y a toujours un �cart entre le nombre d?habitants et le nombre d?�lecteurs et c?est important aussi d?en tenir compte et de tenir compte des deux aspects - et puis des arrondissements extr�mement petits, comme les arrondissements centraux.

Du point de vue de la pertinence de la fusion des mairies d?arrondissement, je suis non seulement favorable � la fusion des quatre arrondissements centraux mais je serais �galement favorable � une fusion des 5e et 6e arrondissements, et des 7e et 8e arrondissements pour des questions d�mographiques �videntes.

Cela ne veut pas dire que l?on doive par ailleurs constater la chute d�mographique de ces arrondissements centraux sans rien faire. Parce qu?un certain nombre de d�fis ont �t� cit�s par plusieurs coll�gues sur ces arrondissements.

Le d�fi premier est celui du peuplement. Comment arr�te-t-on la chute d�mographique de ces arrondissements centraux, du c?ur de Paris�? Et comment fait-on pour que ces arrondissements centraux cessent de devenir des arrondissements o� r�gnent en ma�tre la sp�culation, "Airbnb", le tourisme uniquement et les ultras riches�? Parce que c?est de cela dont il s?agit. Regardez un peu les cartes o� se situent celles et ceux qui payent les imp�ts qui correspondent � la tranche des 20�% de l?imp�t sur la taxe d?habitation des plus riches. Cela saute aux yeux � quel point Paris devient de plus en plus la ville des millionnaires de la France, et cela se concentre sur un certain nombre d?arrondissements.

Il y a donc une bataille � faire pour remettre du logement social, de la mixit�. Une bataille pour faire en sorte que ces arrondissements assument aussi leur solidarit�. Vous connaissez mon attachement sur l?�le de la Cit� au fait que l?H�tel-Dieu redevienne un vrai h�pital de proximit� et puisse �galement �tre un centre d?h�bergement d?urgence. Que la solidarit� commence par le c?ur de Paris parce que ce quartier, � proximit� de Ch�telet et Saint-Michel, est une des entr�es dans la Capitale.

C?est une premi�re question, il s?agit de ne pas abandonner cela. Avec, du coup, tout le d�bat sur le devenir des mairies d?arrondissement, le devenir des services publics. Est-ce qu?on fusionne ces arrondissements et que finalement on s?accommode de la chute d�mographique et du fait que ce soit des arrondissements de plus en plus ultra-bourgeois pour abandonner, y compris aux int�r�ts priv�s, les mairies d?arrondissement, les murs, et r�duire le nombre de services publics�? Ou bien est-ce qu?au contraire, on veut retransformer ces arrondissements, en refaire � nouveau des arrondissements o� cela vit, o� cela vit dans la mixit� et dans le droit aux services publics et dans la solidarit�?

Maintenant, il y a la question de la m�thode. Or, je suis d�sol�e, le regroupement de petites communes est r�gi par une loi qui fait que, tout citoyen et citoyenne, doit pouvoir voter en cas de transfert de comp�tences.

Vous allez me dire�: "Oui, mais les mairies d?arrondissement, pr�cis�ment, ne sont pas des mairies de plein exercice, donc la loi ne s?impose pas". Certes, d?un point de vue purement juridique, la loi ne s?impose pas aux mairies d?arrondissement. Mais, mes chers coll�gues, o� est votre attachement d�mocratique�? Vous n?arr�tez pas de vous gargariser que la Ville de Paris est soi-disant tr�s innovante sur la question de la d�mocratie locale et participative, sur l?implication citoyenne. Personnellement, je trouve que l?on est tr�s loin de r�pondre favorablement � ces ambitions et que l?on fait tout de m�me beaucoup plus de communication que de choses r�elles et de d�mocratie r�elle.

Parce que la consultation qui a eu lieu ne portait pas v�ritablement sur la question du transfert de comp�tences et n?�tait donc pas sur la vraie question de fond�; elle �tait pos�e sur une autre question. Nous avons eu le droit, par ailleurs, � un descriptif de la fa�on dont s?est fait le vote. J?avoue que je d�couvre que les urnes ont �t� transbahut�es sans aucune garantie. Tout cela est quand m�me d?une opacit� la plus �trange.

C?est faux�?

Excusez-moi, vous allez donc y r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - N?importe quoi�!

Mme Danielle SIMONNET. - Moi, j?�coute ce que l?on dit dans cette Assembl�e. Vous allez donc r�pondre pour garantir que l?ensemble du d�roulement s?est bien pass�. � cet instant pr�cis, nous sommes dans l?Assembl�e.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, laissez Mme SIMONNET conclure son intervention.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous comprendrez que j?ai besoin que vous me pr�cisiez comment cela s?est pass�.

Je regrette qu?il n?y ait pas eu un v�ritable vote concernant le transfert de comp�tences, sur le c?ur du sujet.

Comme vous parlez maintenant de "Paris M�tropole", c?est tout sauf un exemple. Demandez � des citoyens et des citoyennes s?ils connaissent leurs �lus m�tropolitains. C?est d?une opacit� la plus totale et ce qui est opaque n?est pas d�mocratique�!

Pour la fusion, oui�! Mais qu?elle soit d�mocratique et que les citoyens aient le droit de participer au vote sur le transfert de souverainet�.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Avant de donner la parole au premier adjoint, Emmanuel GR�GOIRE, je propose � Jean-Pierre LECOQ de compl�ter son intervention sur le rapport par une intervention sur le projet de d�lib�ration DDCT 1 sur lequel il �tait �galement inscrit.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne sais pas s?il faut appeler cette mairie de secteur - car c?est en r�alit� une mairie de secteur et pas une mairie d?un super-arrondissement - "Paris Centre", "Paris - C?ur de Paris", "Paris schpountz", "Paris bidule". C?est une mairie de secteur�! Je voudrais r�pondre � plusieurs intervenants. On ne fait pas une super-mairie d?arrondissement, mais une mairie de secteur. D?ailleurs, l?exercice normal aurait �t� de continuer.

Je ne suis pas, chers coll�gues, attach� "ad vitam aeternam" � la mairie du 6e arrondissement et j?ai la parole libre. On ne m?a pas forc� � intervenir aujourd?hui. Si je suis intervenu, c?est simplement parce que j?estime que ce projet de d�lib�ration, comme beaucoup de nos coll�gues qui se sont exprim�s verbalement?

Je sais que beaucoup d?entre vous, au-del� de ce que vous avez dit, mes chers coll�gues de l?opposition, vous le pensez�! Le 1er arrondissement, c?est 17.000 habitants�; le 4e arrondissement, pr�s de 30.000 habitants�; donc, 100.000 habitants, c?est consid�rable�!

Quant � l?orateur qui s?est permis de faire des remarques sur le groupe LRI et qui a zigzagu� r�cemment de la majorit� municipale � un groupe qui se situe entre la majorit� l�gislative et la majorit� municipale, il divague, pardonnez-moi�! Il divague totalement�!

Les maires d?arrondissement, qu?ils soient maire du 17e arrondissement, mon ami Geoffroy BOULARD, maire du 20e ou maire de ce futur secteur, n?auront aucun pouvoir suppl�mentaire.

R�former la loi P.M.L. en donnant au maire d?arrondissement un pouvoir sur l?espace public, un pouvoir en mati�re de gestion des autorisations administratives, un pouvoir renforc� en mati�re de permis de construire, alors vous leur conf�rerez un v�ritable pouvoir. L?implantation de secteurs �lectoraux nous fera ressembler � Marseille, par exemple, pourquoi pas. Mais l?exercice n?est pas termin�. Il faut le continuer si vous voulez vraiment un syst�me d?�galit� - Danielle SIMONNET l?a exprim� � l?instant - entre tous les Parisiens, la logique est d?avoir 20 secteurs �lectoraux de 100.000 habitants. Cela veut dire que le 18e arrondissement devrait �tre transform� en deux mairies de secteur, ainsi que le 15e, et ainsi de suite. Voil� la r�alit� de la chose. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m?avoir redonn� la parole.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM me demande la parole pour intervenir �galement sur ce projet de d�lib�ration DDCT 1. Monsieur AIDENBAUM, la parole est � vous pour trois minutes.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - M�me pas trois minutes.

Je voulais juste dire que je suis tout de m�me tr�s surpris par les accusations graves port�es sur les conditions de la votation et la mise en cause.

Premi�rement, tout cela s?est fait, vous auriez pu le rappeler, sous contr�le d?huissier. Deuxi�mement, vous avez dit que les habitants de nos arrondissements n?ont pas �t� consult�s. Chaque �lecteur du 1er, du 2e, du 3e et du 4e arrondissement a re�u une lettre avec des bulletins de vote. Ils ont pu voter par correspondance, de mani�re tr�s claire, et tout cela a �t� fait sous le regard d?un huissier.

Je souhaiterais que vous retiriez les accusations graves que vous avez port�es sur les conditions, parce que vous auriez pu pr�ciser que cela a �t� fait sous le contr�le d?un huissier�!

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Encore une demande�?

J?ai tent� de faire un d�bat, de fait, organis�. Je vous propose que l?on s?arr�te l�. Au bout d?un moment?

Monsieur BOULARD, vous voulez compl�ter�?

Derni�re intervention.

Je sais que vous �tiez inscrit sur ce projet de d�lib�ration.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce sera tr�s court.

Je voulais juste rebondir sur les propos de M. PENINOU.

La M�tropole - ou la m�tropolisation, comme vous voulez -, ce n?est pas l?absence de territoire. Ce n?est pas la n�gation des territoires, de leur histoire, de leur sp�cificit� et de leur taille. Il ne s?agit pas de faire une m�tropole o� toutes les mairies, toutes les communes seraient de la m�me taille. Je ne comprends pas votre argument, Monsieur PENINOU.

La particularit� du Centre de Paris, de son histoire? La M�tropole, c?est justement la m�tropole des maires, la m�tropole qui favorise le pouvoir des maires. Vous devriez prendre exemple � Paris. Comme l?a tr�s bien rappel� Jean-Pierre LECOQ, les maires d?arrondissement demandent plus de pouvoir.

Cette fusion permettra-t-elle d?avoir plus de pouvoir�? Absolument pas, puisque la loi n?a pas �t� chang�e en ce sens�! Assez de contrev�rit�s sur ce sujet�!

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Bien, je vous propose maintenant de donner la parole au premier adjoint Emmanuel GR�GOIRE pour conclure les interventions de ce d�bat, de fait, organis�.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

C?est un moment important pour notre Assembl�e et je ne comprends pas l?opposition qui s?interroge sur le sens de la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration � notre ordre du jour�: c?est la loi.

C?est la loi, Monsieur le Maire. C?est la loi, Madame la Maire.

Ici, nous respectons la loi. D?ailleurs, en l?occurrence, si quelqu?un a manqu� de consid�ration au regard de nos engagements moraux et politiques, c?est vous, Monsieur le Maire, en refusant d?organiser le Conseil du 1er arrondissement alors que cela aurait �t� pour vous l?occasion, comme vous l?avez d?ailleurs fait � de tr�s nombreuses reprises dans votre Conseil et dans notre Assembl�e, ici-m�me, d'exprimer votre opposition � ce rapprochement. Je pourrais �tre tent� d'�tre d�sagr�able mais je ne le serai pas, parce que je sais que beaucoup de vos emportements sont li�s � l'affection que vous portez � vos administr�s et � votre arrondissement et qu'il est toujours difficile de se projeter dans l'avenir.

Mais enfin�! La loi du 28�f�vrier 2017 permet une �volution importante pour Paris, dont vous vous rappelez les trois �l�ments - nous en avons parl� � de nombreuses reprises ici�: la fusion de la Commune et du D�partement dans une entit� juridique unique, collectivit� � statut particulier dite Ville de Paris, le toilettage de la r�partition des missions, comme nous en avons � nouveau longuement parl� hier apr�s-midi, et le rapprochement des arrondissements du Centre avec un moment important et c'est le sens aujourd'hui du rapport qui est pr�sent� et du projet de d�lib�ration pour le nom et le choix de la future mairie de ce secteur, le choix de Paris Centre et le choix de la mairie du 3e�arrondissement pour accueillir les futurs services centraux de l'arrondissement.

Pourquoi c'est important�? Le 1er arrondissement, le plus petit de Paris, combien d'habitants, Monsieur le Maire�? 17.000. Le plus grand, le 15e, c?est 230.000.

Mais absolument, c'est un arrondissement tr�s appr�ci�, y compris par nous, Monsieur le Maire. Vous avez un tr�s bel arrondissement, je vous le confirme, mais force est de constater que la divergence d�mographique commen�ait � poser de nombreux probl�mes en mati�re de services publics et de repr�sentation politique.

Vous �voquez avec fiert� le fait que vous �tes l'unique repr�sentant au Conseil de Paris du 1er arrondissement, mais cela n'a pas toujours �t� le cas. D'ailleurs, Madame BERTHOUT, Madame la Pr�sidente, vous �tes � c�t� de M. le Maire. Avant d'�tre parachut�e dans le 5e arrondissement, vous avez �t� tr�s longtemps �lue du 1er arrondissement. Excusez-moi, mais pr�juger ou se pr�valoir d'intentions �lectoralistes quand on s'y adonne soi-m�me est un tout petit peu cocasse, je me permets juste de vous le rappeler.

Une consultation a �t� organis�e en octobre 2018 pour l'ensemble des �lecteurs inscrits sur ces 4�arrondissements�: 66.791��lecteurs inscrits qui ont �t� invit�s � se prononcer par correspondance ou par vote � l'urne sur le nom du futur secteur et le si�ge de la future mairie. L� aussi, la journ�e nous appelle � l'apaisement. On va dire que j'ai entendu au moins des doutes, je ne veux pas y avoir entendu des accusations sur la sinc�rit� du scrutin qui est organis�, pour trois raisons.

La premi�re, c'est que je fais confiance � l'administration parisienne et j'avais la faiblesse de penser qu'elle �tait partag�e. La deuxi�me, c'�tait un vote sur contr�le d'huissier, donc attention aux mots, vous mettez en cause des agents asserment�s de l'Etat. Et troisi�mement, Monsieur le Maire, votre directeur de cabinet a personnellement et en toute circonstance veill� sur l'organisation du scrutin, notamment dans votre mairie. Ainsi, l� aussi, un peu de mesure. Je comprends?

Non, vous avez raison, je comprends que vous soyez oppos� au rapprochement des 4�arrondissements du Centre, c'est votre droit d�mocratique le plus absolu, mais une loi a �t� vot�e et je ne connais pas le concept de loi vot�e en catimini, il faudra m'expliquer la port�e juridique de cette notion de loi vot�e en catimini. La loi a �t� vot�e, elle est d�sormais une r�alit� pour les Parisiens, parce que cela s'appuie sur un int�r�t pour les citoyens, et je veux finir par l�.

Aujourd'hui, la coordination des politiques publiques locales n�cessite d'avoir quand m�me un niveau d?�chelle int�ressant. Il faut que nous ayons des surfaces � la fois g�ographiques et de repr�sentation d�mographique qui permettent de mutualiser des grands �quipements, de coordonner des politiques de d�placement, de coordonner des politiques de propret�, d'engager des politiques culturelles sectorielles, des politiques �ducatives, des politiques environnementales, et gr�ce au rapprochement des 4�arrondissements du Centre, le ou la future maire de ce secteur "Paris Centre" aura un espace qui permettra de r�pondre de fa�on plus efficace aux besoins des habitants.

A ce titre, la r�flexion qui est en cours, et je vous promets, Monsieur le Maire, que rien n'a �t� d�cid� sur le devenir b�timentaire - c'est un mot technique, mais il existe -, sur le devenir des b�timents, rien n'a �t� d�cid�. Un processus de construction a �t� engag� et des propositions seront formul�es par l?Ex�cutif dans les semaines et les mois qui viennent.

Voil�, c'est une bonne nouvelle, on arrive � un moment important � pr�parer. D?ailleurs, merci beaucoup aux services qui y consacrent beaucoup d'�nergie. On veut dire avec ma coll�gue V�ronique LEVIEUX notre attachement � �tre � l'�coute des agents qui sont dans ces mairies parce qu'on comprend que la situation puisse ne pas �tre tous les jours facile, mais je crois que nous pouvons nous r�jouir de passer une nouvelle �tape dans la modernisation de notre Ville�; ce sera au service de l'efficacit� des politiques publiques parisiennes.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Premier adjoint.

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