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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFA 5. Il porte sur la signature d'un contrat de concession de services relative � la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de colonnes et de m�ts porte-affiches supportant les annonces culturelles.

La parole est � Dani�le PREMEL pour le groupe PC - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela fait 150 ans que Paris, comme Berlin, a invent� ce mobilier urbain, les colonnes Morris, et ces colonnes sont dans notre patrimoine parisien comme les fontaines Wallace et les entr�es de m�tro Guimard.

Elles n'ont jamais chang� de destination�: promouvoir les spectacles de notre Capitale. Elles sont un phare dans notre ville et tout le monde sait que l'on peut y trouver les derni�res nouveaut�s cin�matographiques et th��trales. Elles ne sont faites que pour cela.

Il convient p�riodiquement de r�interroger le mobilier urbain de toute fa�on.

Nous l'avons fait avec les kiosques, avec les abris bus, mais les colonnes, il faut les retoucher avec pr�caution, pas un Parisien ou un touriste qui ne se soit arr�t� admiratif devant ces totems du Paris haussmannien.

Je suis heureuse que le projet qui a retenu les faveurs du jury soit celui qui respecte le plus cette tradition du "design" urbain, mais qui surtout va en faciliter l'usage pour celles et ceux qui chaque semaine ponctuent notre paysage urbain de nouvelles images.

Je sais que pour certains cela reste de la publicit�, mais celle-ci a un autre objet que de vendre des produits, c'est une publicit� qui vend du r�ve, de la culture, du plaisir.

De plus, comme je m'en �tais ouverte au cours de la Commission, je souhaitais que l'entreprise qui g�re les colonnes soit respectueuse de la diversit� culturelle de notre ville.

A c�t� des grands th��tres publics ou priv�s ou des grandes salles de concert, il y a des petites salles qui ne peuvent acc�der aux grands m�dias et qui sont heureuses d'avoir, pour quelques dizaines d'euros, leur affiche dans tout Paris.

Bien entendu, s'il n'y avait pas cet engagement, il n'y aurait que les grosses machines culturelles qui pourraient acc�der � l'affichage, et nous renforcerions ainsi l'uniformisation de nos paysages urbains.

Gardons notre histoire urbaine dans une ville o� la culture doit s'inscrire dans le pass� comme dans l'avenir.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe LRI.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons pour ce projet de d�lib�ration, d'abord parce que, de fa�on g�n�rale, Paris a besoin de recettes publicitaires, parce que, et Mme PREMEL l'a tr�s bien dit, Paris est attach�e � ses colonnes Morris et parce que les annonceurs culturels en ont besoin.

Nous sommes pour �galement parce que nous notons avec satisfaction que nous avons enfin �t� entendus, que la Commission du mobilier urbain s'est r�unie pour donner son avis sur le "design", avec la tradition qui a �t� privil�gi�e cette fois, et c'est une bonne chose sur ce type de mobilier.

C'est donc � la suite d'un v?u que nous avions fait voter, je le rappelle, � l'issue de l'affaire des kiosques que nous avons obtenu que d�sormais syst�matiquement, la Commission du mobilier urbain soit r�unie, et je crois qu'il faut continuer absolument cette pratique.

Nous regrettons quand m�me qu'une nouvelle fois, la Ville se soit emm�l�e les pinceaux juridiques et que ce march�, en tout cas cette concession, ait pris du retard, que l'on ait lanc� un premier appel d'offres, que finalement, pour des raisons juridiques qui n'avaient pas �t� aper�ues avant, on ait retir� cet appel d'offres. On a perdu plusieurs mois, six mois sans doute, soit six mois de recettes en moins pour la Ville. Ce sont plusieurs millions d'euros qui seront perdus, pertes qui s'ajoutent � celles d�j� essuy�es � propos du march� pr�c�dent sur les fameux M.U.P.I.

Ce sont six mois aussi pendant lesquels les annonceurs culturels, les th��tres, les cin�mas seront priv�s d'affichage � Paris et cela, c'est quand m�me tr�s pr�judiciable � ce secteur qui a beaucoup souffert.

Nous regrettons cela, mais malgr� tout, nous ne pouvons pas �tre contre la concession en elle-m�me, et c'est pourquoi nous voterons pour.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le contrat de concession entre la Ville et la soci�t� "Decaux", sign� en 2005, arrive � �ch�ance le 26 avril 2019, et nous avons � d�lib�rer sur un nouveau contrat soumis au Conseil de Paris pour une dur�e de huit ans.

Nous devons approuver l'implantation, sur le territoire parisien, de 550 colonnes et de 700 m�ts porte-affiches.

La r�partition entre les diff�rents types de colonne change. Cent colonnes � colle seulement seront propos�es contre 151 dans le contrat pr�c�dent. On se demande pourquoi, alors que les colonnes � colle sont beaucoup moins consommatrices d'�nergie que les colonnes lumineuses et rotatives. Nous le regrettons.

En revanche, nous sommes, nous le groupe Ecologiste, satisfaits que la Ville devienne propri�taire des mobiliers � �ch�ance du contrat. C'est une demande que nous avions formul�e, et nous nous en f�licitons.

En revanche, on peut s'interroger sur la n�cessit� de ce mobilier urbain qui encombre beaucoup les trottoirs et g�ne la mobilit� des personnes sur ces sanctuaires pour les pi�tons que doivent �tre nos trottoirs. Mais je conteste le fait que l'absence de ce mobilier g�n�re des pertes pour les th��tres ou les cin�mas. Cela n'a absolument pas �t� observ�.

Cela ne nuit pas non plus consid�rablement aux finances de la Ville qui trouve les moyens, par exemple, de financer une police municipale sans avoir recours aux recettes de la publicit�. Elles ne sont donc pas absolument indispensables.

S'agissant n�anmoins de publicit�s culturelles, on peut consid�rer que cela peut avoir un int�r�t. Seulement, ces publicit�s culturelles sont souvent des publicit�s pour les "blockbusters", les grands films � spectacle d'Hollywood. On peut douter de la qualit� culturelle de ces divertissements.

En revanche, c'est vrai, ces dispositifs pourront accueillir un certain nombre d'annonces de th��tres, de spectacles culturels, associatifs et de spectacles vivants et du cin�ma d'art et essai. Mais uniquement dans la limite de 150 colonnes lumineuses et 10 m�ts porte-affiches sur l'ensemble de Paris.

Pour terminer, je voudrais poser quelques questions, notamment quelles garanties avons-nous concernant la qualit� environnementale de l'exploitation, puisque le projet de d�lib�ration parle d'utilisation de v�hicules respectueux de l'environnement pour l'entretien des m�ts et colonnes�? Sans plus de pr�cisions.

Le projet de d�lib�ration indique aussi que les colonnes utiliseront des produits �cologiques. On ne sait pas ce que sont ces produits �cologiques et ce qui se passe si tel n'est pas le cas.

Nous nous interrogeons plus globalement sur l'impact environnemental de ces mobiliers.

"JCDecaux" justifie la r�duction des nuisances lumineuses par le passage en led, mais rien n'est indiqu� sur la protection de la biodiversit� ou l'emploi de mat�riaux recyclables. Car ne r�vons pas, les mat�riaux recycl�s pour la construction de ces mobiliers sont �videmment compl�tement ignor�s.

Enfin, une inqui�tude, majeure, concerne les capteurs d'ambiance. Il est indiqu� que les candidats doivent pr�voir une r�serve, � l'int�rieur des colonnes, destin�e � accueillir des dispositifs de t�l�communication, notamment d'antennes, de capteurs et de nouvelles technologies d'information et de la communication. Est-ce que cela pr�figure ce qui se passera avec les M.U.I., c'est-�-dire que nous aurons des capteurs d'ambiance permettant de reconna�tre si la personne est un homme, une femme, est jeune ou �g�e, sa fa�on d'�tre habill�e et lui diffusera des messages en fonction de son profil�? C'est une question�: cet �quipement est-il vraiment pr�vu sur les colonnes Morris et est-ce que cela pr�figure ce qui se fera sur le nouveau march� M.U.I.�?

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je ne vous cache pas que c'est avec un r�el soulagement que nous voyons arriver ce projet de d�lib�ration, puisqu'il marque la premi�re �tape pour sortir des difficult�s juridiques auxquelles la Ville nous avait pourtant habitu�s en mati�re de passation des march�s publics publicitaires.

De quoi parlons-nous�?

Ce contrat de concession, d'une dur�e de huit ans, concerne 550 colonnes et 700 m�ts. Cela permettra l'affichage d'annonces de spectacle et de manifestations culturelles pour les colonnes, et d'annonces de manifestations �conomiques, sociales, culturelles ou sportives pour les m�ts.

Un contrat somme toute classique, mais il a fallu contourner bien des obstacles pour en arriver l�. Rappelons-nous, � l'instar du contrat M.U.I., l'Ex�cutif a �t� d'abord contraint de renoncer au retour du num�rique pour les m�ts et colonnes pour ne pas risquer d'�tre en opposition avec le r�glement local de publicit� et, dans un second temps, de suspendre la proc�dure de renouvellement en avril 2018 en raison de la n�cessit� de faire adopter au pr�alable une d�lib�ration de renoncement � la perception de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure, concomitamment � la perception d'une redevance.

Ce march� a donc cumul� deux erreurs juridiques�: d'une part, le recours au num�rique, interdit par les propres r�glements de la Ville, et d?autre part la juxtaposition de deux taxes, ce qui est interdit, � savoir la taxe locale sur la publicit� ext�rieure et la redevance.

Cet amateurisme a eu un double effet, d?abord sur l?affichage des spectacles et des manifestations culturelles qui a d� �tre interrompu pour partie, et ensuite sur les finances de la Ville puisqu?on estime que la perte s?�l�ve � 9 millions d?euros.

Bien �videmment il y a des �l�ments positifs dans ce projet de d�lib�ration. Je voudrais d?abord me r�jouir que les mesures incitatives pour l?affichage des annonces du spectacle vivant soient reconduites. Puis c?est le niveau de redevance, somme toute satisfaisant, qui est fix� � 9 millions d?euros en ann�e pleine et ce, en d�pit du fait que la Ville deviendra propri�taire du mat�riel � l?issue du contrat.

Nous serons donc heureux de voter ce projet de d�lib�ration en esp�rant qu?il marque r�ellement un tournant et qu?il mette fin, enfin, � l?amateurisme juridique de la Ville en mati�re de n�gociation des contrats.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous connaissez mon engagement pour r�duire l?envahissement publicitaire, on est l� sur d?autres types de supports, puisqu?il s?agit � travers les colonnes Morris d?un support normalement strictement li� � des �v�nements culturels, g�n�ralement de th��tre, cirque, musique et cin�ma.

N�anmoins, dans le cadre du renouvellement de ces colonnes et de ce march�, nous pourrions quand m�me faire un �tat des lieux. O� est l?�tat des lieux�? Quel a �t� le respect du pr�c�dent march� sur le fait que les publicit�s ne doivent concerner que des �v�nements culturels�? Or, vous savez comme moi qu?il y a parfois eu des d�tournements et que ces colonnes ont servi � d?autres publicit�s et pas uniquement � des �v�nements culturels.

Le deuxi�me probl�me auquel nous sommes confront�s est qu?on est face, h�las, � un d�tournement de la culture en quelque sorte. Elle devient de plus en plus non pas une volont� de donner � partager une diversit� de langages et de cr�ations qui se font � un moment donn�, mais plut�t un march� comme un autre, une industrie de la culture, une uniformisation de l?offre culturelle.

Toute cette marchandisation trouve aussi son d�bouch� � travers ces colonnes. D?autres coll�gues avant moi ont montr� qu?on voyait bien souvent dans ces colonnes certains �v�nements culturels beaucoup plus promus que d?autres et qui faisaient toujours les t�tes d?affiche au d�triment d?autres types de manifestations. Certains, � juste titre, ont exprim� leur satisfaction de voir le cin�ma d?art et d?essai trouver une place dans ce futur renouvellement du contrat concernant ces colonnes Morris.

Si on souhaitait r�ellement d�fendre la diversit� culturelle et citoyenne � Paris, on devrait peut-�tre s?y prendre autrement. J?avais d�j� d�fendu plusieurs fois des v?ux consid�rant que la Ville �tait totalement hors la loi quant � son obligation de mettre � disposition des Parisiens et des Parisiennes, des associations, des collectifs citoyens, de tous types de structures, un certain nombre de m�tres carr�s par habitant de panneaux d?affichage libre. Or, ce n?est absolument pas respect� aujourd?hui.

En plus de cela, l?envahissement publicitaire, malgr� ce que nous votons ici, n?est pas pourchass� comme il le devrait. Vous voyez combien de murs sont recouverts de publicit�s totalement envahissantes. Du coup, on se retrouve sur ce march� avec le m�me probl�me qui est que qui paie d�cide et on ne donne pas � voir la diversit� culturelle.

Je regrette aussi qu?il n?y ait pas eu d?�tat des lieux, de bilan, pour voir quel est r�ellement l?impact sur nos th��tres et l?ensemble de nos structures culturelles de ces colonnes Morris. C?est pour que l?on puisse aussi �valuer, parce qu?en aucun cas le recours � ces colonnes Morris ne doit �tre vu que sous l?angle des recettes de la Ville. Faire d�pendre les recettes de la Ville ou plut�t les finances de la Ville de recettes publicitaires est pour moi totalement anti-�cologique. C?est une aberration �cologique en tant que telle.

Vous comprendrez que je n?ai pas une opposition � ces colonnes Morris aussi forte qu?� d?autres supports publicitaires, mais je n?ai absolument aucun enthousiasme et je m?abstiendrai sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre � vos interventions, la parole est � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci � tous les intervenants qui se sont inscrits pour �voquer le projet de d�lib�ration qui porte sur la signature d?un contrat de concession de services relatif � la fourniture, la pose, l?entretien des fameuses colonnes et m�ts porte-affiches, dont vous savez que la vocation premi�re concerne les annonces culturelles.

Il y a quelques petites impr�cisions juridiques mais c?est un d�bat complexe. Je voudrais d?abord rappeler qu?il n?y a aucune erreur de droit en la mati�re faite par nos services sur ce dossier. Le droit administratif est un droit mouvant. Une d�cision en premi�re instance d?un tribunal administratif est venue pr�ciser une r�gle de droit.

Nous aurions pu d?ailleurs nous en affranchir parce que le dossier est toujours � l?instruction. Cependant nous n?avons pas voulu prendre de risques et nous avons donc pr�f�r� re-r�diger et faire d�lib�rer le Conseil sur le fameux cumul de taxes, qui n?est pas un cumul en r�alit�, et sp�cifier que l?une des deux doit �tre appliqu�e, afin - vous connaissez ma vigilance sur le sujet - que la rigueur juridique de ce contrat de concession ne puisse souffrir d?aucune objection.

Ensuite, je voudrais pr�ciser que nous passons juridiquement d?une C.O.D.P. � un contrat de concession, ce qui permet d?avoir un contr�le plus exigeant, notamment du respect des obligations contractuelles concernant les engagements environnementaux, les garanties v�hicules, etc. Je ne vais pas revenir sur tous ces sujets, mais ils sont bien �videmment suivis par les services de la Ville, en l?occurrence par la Direction des finances et des achats, en la pr�sence de son service des concessions auquel je rends un hommage appuy� car ils ont beaucoup de travail en ce moment.

Ensuite, sur l?�volution du nombre de colonnes � la colle, effectivement nous passons de 150 colonnes � la colle dans l?actuelle convention d?occupation du domaine public � 100. C?est tout simplement pour r�pondre � une demande des annonceurs, notamment des th��tres qui pr�f�rent les colonnes lumineuses dont ils doivent consid�rer qu?elles sont plus efficaces pour faire la promotion de leurs spectacles.

Ce sera une recette tr�s importante pour la Ville dans les ann�es qui viennent. Cela a �t� �voqu� mais je me permets de la rappeler�: pour la premi�re fois, ce contrat de concession int�grera in fine la propri�t� des colonnes et des m�ts comme biens de retour�; cela permettra � la Ville d?abord de favoriser le r�emploi dans un contrat futur et ensuite d?am�liorer le rendement financier d?une concession future.

Merci � tous d?apporter votre soutien � ce projet important pour la Ville.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 5.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 5).

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