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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose �galement une discussion commune des v?ux r�f�renc�s n��154, n��155 et n��156, ainsi que du v?u n��156 bis de l'Ex�cutif.

Je donne d'abord la parole � Fatoumata KON� pour pr�senter le v?u n��154 que porte son groupe.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, que dire sur ce v?u pour �viter de me r�p�ter puisque, comme le sujet pr�c�dent, c'est un sujet que nous avons abord� � de multiples reprises � ce Conseil depuis le d�but de la mandature.

Il s'agit des exil�s. Effectivement, je veux rappeler que campement de rue apr�s campement de rue, op�ration de mise � l'abri apr�s op�ration de mise � l'abri, nous en sommes quasiment toujours au m�me point. Il y a toujours des campements de rue, sp�cifiquement dans les arrondissements du Nord-est parisien�: les 10e, 18e et 19e arrondissements. Les habitants, solidaires, continuent � subir la situation.

Je veux aussi rappeler que cette situation d�montre l'inaction du Gouvernement, le manque d'une r�elle politique d'accueil des personnes exil�es. Paris en subit les cons�quences. Les derni�res op�rations de mise � l'abri ont eu lieu il y a quelques jours. Est-ce l'arriv�e imminente de la "Nuit de la solidarit�" qui les a d�clench�es�? Point d'interrogation. Si c'est le cas, peut-�tre qu'il faudrait organiser des nuits de la solidarit� tous les mois pour permettre au Gouvernement de lancer des op�rations de mise � l'abri plus r�guli�rement. En tout cas, on a un Gouvernement compl�tement d�connect� de la situation, un pr�sident qui a d�couvert le sujet au d�but de son mandat, faisant une promesse intenable, sans r�elle volont� de politique sur le sujet, annon�ant z�ro S.D.F. en France. On attend toujours. Comme je le disais, nous subissons la situation � Paris sur le sujet.

N�anmoins, pour moi, ce n'est pas une excuse. Je suis d'accord avec Mme VERSINI quand elle dit que Paris fait beaucoup sur le sujet, mais ce "beaucoup" n'est toujours pas suffisant puisque nous avons toujours des personnes � la rue, des hommes, des femmes et parfois des enfants qui subissent la situation et vivent dans des conditions inacceptables sur nos trottoirs parisiens. Mon groupe avait fait adopter un v?u demandant la mise en place d'un protocole d'urgence � chaque installation de campement d'ampleur, c'est-�-dire l?installation de points d'eau, de toilettes, d'informations sur les distributions alimentaires, la sant�, l'acc�s au droit. Ce v?u n'est pas r�ellement respect� puisque ces campements sont toujours en place. C'est la raison pour laquelle nous demandons rapidement la mise en place d?un protocole d'urgence � l'apparition de chaque campement � Paris, pour faire en sorte que Paris soit enfin � la hauteur de la ville monde, de la ville refuge qui est pr�n�e par la Maire de Paris. Car il est plus que temps que nous travaillions ensemble pour trouver des solutions aux exil�s qui arrivent quotidiennement sur notre territoire. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fatoumata KON�.

Le pr�sident Nicolas BONNET-OULALDJ pr�sente le v?u de son groupe�? Non, c'est Fanny GAILLANNE. Le v?u n��155.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, la crise politique migratoire continue inexorablement, maintenant les r�fugi�s dans une situation de d�tresse, provoquant des situations humaines inacceptables et des errances de personnes perdues, sans rep�res, sans toit.

L'Etat est coupable de cette situation. Depuis des mois, le nombre de mises � l'abri par les services de la Pr�fecture a drastiquement diminu�. Je ne parle m�me pas de la p�rennisation des accompagnements, des prises en charge des migrants qui n'int�ressent pas du tout le Gouvernement.

Les cons�quences sont d�sastreuses. Les r�fugi�s installent des campements de fortune aux portes de Paris. Il est inimaginable de penser qu'apr�s les dangereux parcours migratoires auxquels ces personnes ont �t� confront�es pour chercher refuge et s�curit�, elles se retrouvent dans une tente au bord du p�riph�rique. L?une des cons�quences de ces campements, mais �galement des h�bergements uniquement de nuit, est une v�ritable errance des migrants en journ�e qui trouvent refuge dans nos centres sociaux, dans les biblioth�ques municipales ou encore dans des espaces jeunes. Heureusement que ces lieux sont ouverts � toutes et tous. Ce v?u demande que nous travaillions avec l'Etat � l'ouverture de lieux d'accueil de jour. Je ne parle pas des deux accueils de jour d�j� existants, qui sont plut�t des guichets d'enregistrement, mais des lieux pour que les r�fugi�s trouvent un abri, un moment pour se poser en journ�e et avoir acc�s � Internet, � des �crivains publics, � des informations administratives.

Par ce v?u, nous demandons �galement que la Maire de Paris interpelle l'Etat sur la situation aux portes des 18e et 19e arrondissements, et qu'il prenne la mesure de ses responsabilit�s en mati�re de protection et de mise � l'abri inconditionnelle des migrants.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fanny GAILLANNE.

Danielle SIMONNET a la parole pour pr�senter le v?u n��156.

Mme Danielle SIMONNET. - De campement en �vacuation, et d'�vacuation en campement, et de campement en �vacuation, tout cela se succ�de sans aucune anticipation. On ne r�pond pas � la dignit� de la personne humaine et on ne r�pond pas � l'urgence humanitaire.

Derni�rement, c'est l'association "France Terre d'Asile" qui estimait qu'au rythme auquel nous sommes, s'il y a 2.000 personnes en situation d'exil � Paris � l'air libre, on devrait tr�s vite �tre � 4.000 en fin de p�riode hivernale.

On est vraiment sur une probl�matique pour laquelle les r�ponses apport�es sont totalement en de��. L'Etat ne respecte pas les protocoles, lorsqu'il proc�de � des op�rations d'�vacuation. On sait pertinemment qu'il y a des exil�s qui ne veulent pas aller dans les centres d'h�bergement, parce qu'ils ont donn� leurs empreintes en Italie et qu'ils savent qu'ils risquent des expulsions sur le sol, sans aucun traitement de leur demande d'asile. R�sultat, ils voient leurs affaires, leurs tentes vol�es, d�truites, � leur insu.

Madame la Maire, je souhaite, � travers mon v?u, que l'on comprenne que non seulement il faut interpeller l'Etat, mais assumer d'aller au-del� de nos propres responsabilit�s pour r�pondre � cette urgence humanitaire.

Pourquoi Paris ne proposerait-t-elle pas au H.C.R., Haut-commissariat aux r�fugi�s, de nous apporter son expertise pour la mise en place de campements aux normes humanitaires. On est face � une crise humanitaire en plein Paris. C'est une honte. M�me s'il s'agit d'une comp�tence de l'Etat, arr�tons de se renvoyer la patate chaude. Il faut tout simplement agir. Pas simplement agir et le faire savoir, mais agir � la hauteur des besoins.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Dominique VERSINI a la parole pour r�pondre aux oratrices, et pour �galement pr�senter son v?u n��156 bis.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vos v?ux permettent d'aborder la situation humanitaire dramatique, r�currente des campements du Nord-est de Paris.

Tout d'abord, je voudrais remonter un petit peu le fil du temps de ces derniers mois et vous rappeler quand m�me, Danielle SIMONNET, quand vous dites qu'il faut que l'on aille au-del� de nos responsabilit�s, qu'avec le H.C.R., on cr�erait un lieu digne aux normes? Je vous rappelle quand m�me qu'on a cr�� le Centre de premier accueil de la porte de la Chapelle, que la Maire de Paris l'a propos� avec ou sans l'Etat, et finalement l'Etat nous a suivis et l'a g�r� avec nous, qu'au bout de dix-huit mois, alors qu'il fallait changer de terrain et que nous en avions un en vue, le Gouvernement actuel n'a pas souhait� poursuivre et a mis en place un dispositif avec trois accueils de jours dans Paris et cinq C.A.E.S. Donc ne nous dites pas � nous qu'il faut que l'on aille au-del� de nos responsabilit�s.

Je vous rappelle qu'on a cr�� le centre d'Ivry qu'on a pu faire en partenariat avec l'Etat pour les familles primo arrivantes avec enfants, que nous avons mis � disposition des tonnes de choses. Je pense que l�, vous ne pouvez pas tout d'un coup dire "j'ai une super id�e, il faut aller au-del� de nos responsabilit�s".

On y est all�. La Maire de Paris a propos�, l'an dernier, lorsqu'on �tait en train de batailler sur le campement du Mill�naire, d'ouvrir un nouveau centre d'accueil humanitaire et elle a dit qu'elle �tait pr�te � le faire. Pas de r�ponse et, par ailleurs, la Maire a propos� qu'il y ait des centres d'accueil humanitaire tout le long du trajet qui am�ne les migrants, principalement en ce moment, de l'Italie vers Paris.

Donc, je ne me sens pas du tout concern�e par ce que vous dites.

Fatoumata KON�, vous dites que Paris fait beaucoup, mais que ce n'est pas suffisant. Mais on fait �norm�ment, aucune ville ne fait ce qu'on fait. Je vous assure. Il faut quand m�me se dire que tout ce qu'on fait, lorsque le centre humanitaire a ferm�, certes, il avait beaucoup de d�fauts, mais il avait aussi des qualit�s. Il a pris en charge 25.000 personnes. On a mis en place, on a financ� les maraudes de "France Terre d'Asile". Les gens ne sont pas laiss�s � eux-m�mes. Que fait "France Terre d'Asile"�? Que font nos services de sant� que pilote Anne SOUYRIS�? Vraiment, on est l�. Rien n'est assez, mais c'est normal. Ce n'est pas notre comp�tence. On n'est pas l'Etat, et on est l� � essayer de juguler une crise humanitaire.

On distribue de l'aide alimentaire. On finance l'Arm�e du Salut, les Restaus du C?ur, on finance les uns, les autres. On aide les associations � avoir des locaux. Tout ne se fait peut-�tre pas en temps r�el. On a ouvert un centre boulevard Henri IV pour les familles et les femmes.

On continue, on ne fait que cela, Danielle SIMONNET, tandis que vous, vous ne cessez de continuer � nous dire qu'on ne fait pas. C'est quand m�me un peu p�nible. Je le dis en pr�sence du Repr�sentant du Pr�fet de police, qui n'est pas le Repr�sentant du Pr�fet de r�gion?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s rapidement.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? mais Paris continue d'interpeller l'Etat. Il le sait. Nous participons aussi aux travaux et aux r�flexions des villes et des collectivit�s engag�es pour un accueil des r�fugi�s. Je consid�re que nous faisons le maximum dans nos comp�tences et que nous avons depuis longtemps d�pass� et outrepass� nos comp�tences et que nous sommes fiers de le faire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI.

Je donne la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police pour �clairer nos d�bats.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre en tant que Repr�sentant du Pr�fet de police, non pas sur la totalit� des sujets, mais sur deux d'entre eux qui concernent plus particuli�rement la Pr�fecture de police.

Le premier concerne, dans l'un des deux v?ux, la demande de renforcement des moyens consacr�s � l'examen de la demande d'asile. Je voudrais revenir sur ce sujet qui a �t� �voqu� � plusieurs reprises, lors du Conseil, tout d'abord pour rappeler les faits.

Paris et la R�gion parisienne, dans son ensemble, concentrent la moiti� de la demande d'asile au niveau national et, l'ann�e derni�re en R�gion parisienne comme au niveau national, des tendances contraires � celles qui sont enregistr�es dans les autres pays europ�ens ont �t� observ�es, � savoir une forte augmentation de la demande d'asile, plus 40�% � Paris, ces plus 40�% correspondant � un peu plus de 30.000 demandes d�pos�es. On est sur une augmentation d'un peu moins de 10.000 demandes d'asile suppl�mentaires.

Beaucoup de ces demandes �manent de la part de personnes qui sont �ligibles ou qui sont soumises � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�vue par le r�glement europ�en de Dublin, c'est-�-dire qu'elles ont d�pos� leur demande d'asile dans un autre �tat-membre qui a la charge d'examiner leur demande.

Compte tenu de cet afflux, comme le Pr�fet l'a indiqu� devant votre Conseil ces derniers temps, il y a eu une r�forme et une refonte significative des modalit�s d'organisation de la demande d'asile � Paris et dans la r�gion, avec la mise en place d'une offre de rendez-vous par t�l�phone, pour ensuite voir sa demande examin�e et obtenir un rendez-vous dans un guichet unique de demandes d'asile, ce qui a permis de faire baisser tr�s significativement le d�lai moyen de rendez-vous.

Nous �tions � 26,5 jours fin 2017, nous sommes, fin 2018, � 2,5 jours, soit vingt-quatre jours de moins, je me permets de le rappeler. Dans le m�me ordre d'id�e, le changement apport� � la P.A.D.A., autrefois situ�e boulevard de la Villette, a permis de r�soudre une partie des difficult�s qui �taient rencontr�es

Deuxi�me sujet sur lequel je voudrais m'exprimer, c'est la physionomie de voie publique. Nous avons connu, ces derni�res semaines, fin d'ann�e 2018 et d�but d'ann�e 2019, une situation tr�s compliqu�e avec environ 2.000 personnes � la rue. La reprise des op�rations de mise � l'abri, qui a �t� permise par la cr�ation de nouvelles places, la lib�ration de nouvelles places pour accueillir les personnes, a permis de reprendre le rythme des op�rations de mise � l'abri organis�es par la Pr�fecture de r�gion, avec le soutien de la Ville de Paris et celui de la Pr�fecture de police, � raison de deux � trois op�rations par semaine, ce qui a permis, entre le 22 et le 29 janvier, de mettre � l'abri 886 personnes qui �taient volontaires. Cette semaine, de nouvelles op�rations ont eu lieu porte de la Chapelle, porte de la Villette, porte de Clignancourt. Je n'oublie pas non plus la commune riveraine de Saint-Denis. Certaines des personnes � qui une mise � l'abri est propos�e le refusent. Ces op�rations ont donc vocation � se poursuivre pour r�pondre aux besoins imm�diats de mise � l'abri.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Je vais interroger Fatoumata KONɠ: votre v?u n��154 est-il maintenu�?

Mme Fatoumata KON�. - Non, il est retir�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

J'interroge Fanny GAILLANNE�: le v?u n��155 est-il maintenu�?

Mme Fanny GAILLANNE. - Il est retir�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

J'interroge Danielle SIMONNET�: le v?u n��156 est-il retir�?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas d'explications de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 72).

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