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relatif à l'hôtel "Les Balladins" (14e). Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'hôtel "Les Balladins" (14e). Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � la discussion des r�f�renc�s v?ux nos�169, 170 et 170 bis.

J?imagine que c?est vous, Madame la Maire, Carine PETIT, qui pr�sentez le v?u n��169�?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Tr�s rapidement, c?est aussi un v?u relatif � la r�quisition de l?h�tel "Les Balladins" qui est au 35, rue Maurice-Ripoche, puisque c?est un h�tel dont les propri�taires priv�s ne font rien depuis plusieurs ann�es.

Nous avons souhait�, de nouveau, attirer l?attention de la Ville mais aussi du Pr�fet sur des mesures qui devraient �tre prises tr�s rapidement pour cet immeuble, 35, rue Ripoche, pour que nous puissions en faire un projet d?utilit� sociale en termes de logements et effective.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Carine PETIT.

Je donne la parole � Danielle SIMONNET, pour pr�senter son v?u n��170.

Mme Danielle SIMONNET. - Je commence par f�liciter la Maire du 14e arrondissement pour son v?u concernant la demande de r�quisition.

Toutefois, imaginez, Madame la Maire, que le Pr�fet n?ex�cute pas votre demande et que le Gouvernement ne s?empresse pas pour permettre l?application de la loi de r�quisition�? C?est tout de m�me ce que nous voyons depuis des ann�es.

Je propose donc, par ailleurs, que l?on r�fl�chisse � un autre mode qui est l?expropriation, en sachant que si cet immeuble est r�quisitionn� pour loger, par exemple, des sans-abris ou des demandeurs de logement, cela ne pourra durer que de un � six ans. En cons�quence, cela ne constituerait pas une solution p�renne pour les locataires ni un patrimoine p�renne pour la collectivit� parisienne.

Or, si la r�quisition entra�ne des frais de remise en conformit� et le paiement d?un loyer, ces frais sont perdus pour la collectivit� lorsque le propri�taire reprend l?usufruit du b�timent. Une expropriation pour utilit� publique, elle, n?est pas limit�e l�galement aux op�rations d?am�nagement et aux immeubles insalubres ou en p�ril.

Vu le besoin urgent � la fois pour l?h�bergement d?urgence et pour le logement, je pense que nous sommes totalement fond�s, vu qu?il est manifeste que ce b�timent n?est pas utilis� depuis je-ne-sais-combien-de-temps? Je propose, � travers mon v?u, je ne doute pas que vous pourrez le voter �galement, que la Maire de Paris lance une proc�dure d?expropriation pour utilit� publique de l?immeuble du 35, rue Maurice-Ripoche afin d?en faire des logements sociaux ou une r�sidence sociale.

Par ailleurs, on est cens� avoir recens� les immeubles vacants du m�me type, donc que l?on utilise aussi cette proc�dure d?expropriation de mani�re plus cons�quente pour utilit� publique afin de les mobiliser au b�n�fice du logement des demandeurs. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole � Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Deux v?ux qui concernent l?adresse du 35, rue Maurice-Ripoche, v?ux qui soul�vent un sujet bien r�el�: l?ancien h�tel "Les Balladins", situ� au 35, rue Maurice-Ripoche est vide depuis de nombreuses ann�es puisque cet h�tel a ferm� il y a neuf ans. Cet immeuble est compos� de 14 studios et pourrait, tout � fait, servir � du logement social.

Nous avions, d?ailleurs, d�j� pris contact avec les propri�taires de cet immeuble pour en n�gocier l?acquisition. Ceux-ci n?ont pas donn� suite et nous ne voyons pourtant aucun projet se dessiner ici.

C?est pourquoi, devant l?urgence qui est celle des besoins en logements et en h�bergements � Paris, nous allons saisir le Pr�fet de R�gion pour une r�quisition de l?immeuble par l?Etat le plus rapidement possible.

Par ailleurs, pour r�pondre � ce que vient de dire Mme SIMONNET, nous allons �tudier l?expropriation pour utilit� publique par la Ville de Paris. Cela permettrait de transformer, sur le long terme, cet immeuble en logements sociaux. Notre porte reste, �videmment, ouverte aux propri�taires. Si ceux-ci acceptaient de n�gocier avec la Ville, cela nous permettrait de gagner du temps.

Je vous invite donc � voter le v?u de l?Ex�cutif qui reprend ces deux pr�occupations, ces deux propositions, celle de la r�quisition � court terme, d?une part�; celle de l?appropriation publique, d?autre part.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Carine PETIT, acceptez-vous, � nouveau, la proposition de retrait de Ian BROSSAT�?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Oui. J?avais moi-m�me oubli� l?aspect de la D.U.P. et de l?expropriation quand j?ai r�dig� pour le 14e arrondissement�; et donc, la convergence exprim�e dans le v?u de l?Ex�cutif est parfaite.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je me tourne vers Danielle SIMONNET pour savoir si cette convergence est arriv�e jusqu?� elle.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais vous faire confiance oralement puisque je ne vois pas, dans tous mes papiers, mais il est possible qu?il se perde, le v?u de l?Ex�cutif.

Je retire donc mon v?u, en esp�rant que l?�tude de l?expropriation sera rapide et efficace. Sinon, ce sera une clause de revoyure.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

J?ai une demande d?explication de vote de Marie-Claire CARR�RE-G�E, uniquement d�sormais sur le v?u n��170 bis de l?Ex�cutif.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je n?ai aucune objection de principe, naturellement, � des mesures de r�quisition, voire d?expropriation lorsqu?elles se justifient. Pour autant, sur un sujet si s�rieux, nous ne souhaitons pas participer � cette course � l?�chalote, pas s�rieuse du tout, entre la majorit� municipale du 14e arrondissement, l?Ex�cutif parisien et les forces politiques � leurs confins.

Car, enfin, des mesures qui portent gravement atteinte au droit de propri�t� doivent �tre prises en dernier ressort et faire l?objet d?une instruction s�rieuse. On ne fait pas son march� dans les immeubles parisiens, en disant�: "ici, je r�quisitionne�; l�, j?exproprie" ou bien "j?annonce ma volont� de faire peut-�tre bien l?un, peut-�tre bien l?autre". C?est pourtant ce qu?il se passe ici.

Au Conseil du 14e arrondissement, l?Ex�cutif nous a soumis un v?u avec z�ro �l�ment d?instruction, seulement des phrases se concluant par une proposition de r�quisition.

Ensuite, au Conseil de Paris, Mme SIMONNET reprend le v?u, en recopie quelques consid�rants pour conclure, cette fois, � l?expropriation.

Et pour ne pas se faire doubler, nous avons maintenant un v?u de l?Ex�cutif, toujours avec les m�mes consid�rants, qui conclut soit r�quisition, soit expropriation. Ce n?est pas tr�s s�rieux�!

Encore une fois, ce n?est pas une question de principe, Madame SIMONNET, mais il faut pouvoir instruire les dossiers avant de d�cider.

En Conseil d?arrondissement, nous avons demand� des �l�ments d?information plus pr�cis, avec mon coll�gue AZI�RE. Nous ne les avons pas. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 79).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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