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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 16, concernant la vente du domaine priv� de la Ville de Paris - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave d�pendant de l?immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois MIRON (4e).

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je profite de cette d�lib�ration pour r�aborder ce sujet du domaine priv�, de sa vente et de son �ventuel conventionnement. Pour rappel, en 1996 � l?initiative d?ailleurs je crois de M. Jean TIBERI, la d�cision avait �t� prise de cr�er le conseil du patrimoine pour orienter les d�cisions de la Ville de Paris, orienter car un certain nombre de suspicions pesait sur ce domaine priv�, � commencer par le fait que certains de ces biens aient pu appartenir � des personnes spoli�es pendant la seconde guerre mondiale et deuxi�me probl�me, les nombreuses personnes log�es dans ce domaine priv� qui avait d�fray� la chronique.

Il a �t� d�cid� � l?�poque d?en vendre un certain nombre et d?en conventionner une autre partie. Cette d�cision a �t� reprise en 2001, avec une r�orientation, un d�placement du curseur : plus de logements ont �t� conventionn�s et un peu moins ont �t� vendus. Quels crit�res orientent ce type de d�cision ? En tout cas depuis 2001, le principal crit�re a �t� de consid�rer que lorsque le bien �tait un bien de prestige et qu?il pouvait rapporter plus d?argent � la collectivit� en le vendant qu?en conventionnant, il �tait d�cid� de le vendre, les autres biens �tant conventionn�s.

L?autre crit�re �tait aussi de fonctionner par immeuble entier, c?est-�-dire le refus � l?�poque en 2001 de la Ville de Paris de g�rer des appartements en diffus.

Aujourd?hui, un certain nombre de choses ont chang� m�me dans la politique municipale. Les propositions que portaient le Groupe Vert depuis 2001 de laisser la possibilit� � certains bailleurs de g�rer en diffus semblent faire consensus. Le crit�re ayant chang�, faut-il continuer � vendre des appartements dans des copropri�t�s dans lesquelles nous sommes minoritaires? C?est bien l� la question. L?immeuble de la rue Fran�ois MIRON en est l?exemple parfait, c?est un immeuble qui appartenait enti�rement � la Ville de Paris et qui a commenc� � �tre vendu aujourd?hui. Cet immeuble se trouve en plein centre de Paris, en plein secteur cible logement social. Ce n?est pas un immeuble de prestige ou compl�tement inadapt� � faire du logement collectif. Il se pr�te absolument � la cr�ation de logements en diffus dans le centre de Paris.

Je ne voudrais pas que cette intervention porte seulement sur un appartement, ce qui est bien une histoire de logique et nous manquons de visibilit� sur ces ventes priv�es, c?est bien normal car le Conseil du patrimoine s?est un peu endormi sur ses rapports.

Nous devions avoir un rapport annuel ou au moins tous les deux ans du Conseil du patrimoine sur ses choix, ses orientations et je crois que maintenant depuis cinq ans c?est le silence complet du c�t� du Conseil du patrimoine. Je profite de cette d�lib�ration pour demander que nous ayons une vision globale sur les ventes du domaine priv�. Les crit�res qui ont amen� � faire un certain nombre de ventes � l?�poque entre autres le refus de la Ville de g�rer en diffus, ces orientations donc ayant chang�, je crois que nous pouvons maintenant penser � conventionner un certain nombre de logements en diffus de ce domaine priv�. Je fais une demande de bilan de l?activit� du conseil du patrimoine et une demande de r�orientation des crit�res sur la cr�ation de logement social qui bien s�r est notre objectif � tous. Le Groupe Vert ne votera pas cette d�lib�ration car on ne voit pas pourquoi cet immeuble ne pourrait pas accueillir du logement social en diffus dans un secteur o� nous en avons tant besoin.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Pour r�pondre � M. DUTREY, je prends l?engagement �videmment de pr�senter au Conseil de Paris le bilan du travail du Conseil du patrimoine depuis un certain nombre d?ann�es et si cela n?a point �tait fait, cela le sera, les choses seront remises en ordre. En m�me temps, bien �videmment nous avons toujours demand�, vous le savez, l?avis du Conseil du patrimoine en r�f�rence, mission pour laquelle il a �t� cr��.

Dans les arbitrages que nous avons �t� amen�s � rendre � partir de 2001, il est clair que nous avons largement r�orient� la production de logements sociaux de telle sorte qu?une trentaine d?immeubles vou�s � la vente ont �t� transform�s � 100 % en logements sociaux et ceci dans tous les arrondissements Parisiens. Nous avons continu� effectivement, car cela nous semblait utile et n�cessaire de poursuivre les ventes dans les immeubles en copropri�t� principalement dans le centre de Paris.

En m�me temps, il ne faut pas ignorer que le fruit de ces ventes a permis, qu?on le veuille ou non, d?alimenter largement les possibilit�s d?intervention y compris dans le centre de Paris, dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements o� un grand nombre de logements sociaux ont �t� cr��s, saisissant toutes les opportunit�s. Je rajouterai �galement qu?il y a dans le 4e arrondissement comme dans le 3e, un grand nombre de mutations possibles aujourd?hui de logements dont l?utilisation est � caract�re administratif et qui dans les ann�es � venir seront transform�s en logements sociaux d�finitifs. Je crois que c?est � l?a�ne de ces informations qu?il y a lieu d?analyser la proposition qui est faite sur ce type d?appartement.

Je me propose d?ailleurs de faire un bilan pr�cis et une projection de ce qui reste dans le patrimoine priv� de la Ville. A ma connaissance il reste 90 lots en secteurs diffus, hors les immeubles des boulevards Suchet. Ce bilan nous permettra de voir de fa�on globale les �volutions potentielles. Sachez que la r�glementation nous impose, si nous donnons cong� pour vente, de respecter la vente. Il se trouve qu?un grand nombre de personnes aujourd?hui sont prot�g�es par leur �ge, et donc il n?y a pas de cong�s pour vente et les ventes se font au gr� de l?�volution.

La difficult� qui est la n�tre va au-del� de la gestion proprement dite. A partir du moment o� nous sommes propri�taires d?appartements dans des immeubles qui sont devenus pour l?essentiel des copropri�t�s priv�es au c?ur de Paris, achet�s � des prix extr�mement �lev�s, la capacit� financi�re des autres copropri�taires entra�ne le votes des budget de travaux importants pour les parties communes, ce qui p�se in fine sur le budget de la Ville. Si aujourd?hui vous pensez utile qu?on ait une analyse objective sur la totalit� des lots pour d�terminer qu?elle est la politique que nous devons mener, personnellement, je n?ai pas d?opposition sur ce principe l�. Nous allons nous engager.

Je vous propose de pr�senter lors d?une r�union ad hoc de la huiti�me commission un inventaire exhaustif de ce qui reste � vendre et le statut des locataires en place. D�s lors, nous regarderons avec int�r�t de fa�on commune si l?int�r�t pour la Ville est de vendre ou bien de transformer ces biens en logements sociaux via le conventionnement � une structure. C?est la meilleure solution � envisager, si les opportunit�s se pr�sentent. En cons�quence, dans l?�tat actuel des choses, je vous propose le retrait de la d�lib�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La d�lib�ration est retir�e.

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