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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u n��64 qui est pr�sent� par Mme STOPPA-LYONNET. Vous avez la parole, ch�re coll�gue.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, c?est un v?u pr�sent� par Florence BERTHOUT en tant que maire du 5e arrondissement et les �lus du groupe les R�publicains et Ind�pendants. Il concerne la verri�re de la piscine de la rue Pontoise. Vous savez que c?est un joyau des ann�es?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas tout � fait celui-l�. Nous en sommes au v?u n��64 qui porte sur les tarifs applicables � la taxe de s�jours en 2019.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - C?est moins po�tique, mais c?est tout aussi, voire plus important.

Cela concerne une demande de moratoire pour la modification de la taxe de s�jour 2019 pour les h�bergeurs non class�s. Il y a �galement dans ce v?u la cr�ation d?un label sp�cifique pour ces h�bergeurs non class�s.

Des h�tels sont class�s, �toile par �toile, de 1 � 5, mais il existe aussi des h�tels qui sont non class�s, plus modestes, dont les prix sont modiques. Ce sont tr�s souvent des structures familiales, transmises de g�n�ration en g�n�ration, avec une certaine histoire. Ces h�tels se trouvent souvent dans le centre de Paris.

Ils participent � l?offre d?h�bergement et permettent � des personnes plus modestes de s�journer dans Paris. D?ailleurs, ils trouvent m�me en ce moment une nouvelle vocation, sociale, � l?heure notamment du d�veloppement des traitements hospitaliers ambulatoires, parce qu?ils permettent aux patients qui doivent �tre tr�s t�t dans un h�pital de s?y rendre la veille, et donc de pouvoir �tre � l?heure, � 7 heures du matin en g�n�ral, � l?h�pital pour subir une intervention. Ils permettent aussi d?accueillir les familles de ces patients.

Curieusement, ces h�tels non class�s font l?objet, dans le cadre de la loi de finances vot�e en 2018, d?une augmentation tr�s importante de la taxe de s�jour.

Florence BERTHOUT et les membres du groupe LRI demandent donc que la Maire de Paris proc�de, dans un premier temps, � un moratoire de l?application de cette nouvelle taxe de s�jour pour ces �tablissements non class�s�; que soit �tudi�e la cr�ation d?un label dans le cadre de la relance d?un plan de promotion de la "destination Paris"�; que soit �galement examin� ce besoin d?h�bergement pour accueillir des proches de patients hospitalis�s ou des patients hospitalis�s eux-m�mes, en amont ou en aval de leur hospitalisation�; et qu?en fonction de l?obtention de ce label, la Ville de Paris n?applique pas cette nouvelle tarification qui augmenterait singuli�rement la taxe de s�jour et, par l�, pourrait mettre en danger la p�rennit� de ces �tablissements. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Jean-Fran�ois MARTINS, pour vous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Quand il s?agit de suspendre une taxe, je suis sous le contr�le d?Emmanuel GR�GOIRE. Je vais donc r�pondre sous l?autorit� et le magist�re moral de M. GR�GOIRE.

La question des h�tels non class�s a �t� d�couverte dans le cadre de la mise sous format proportionnel de la taxe de s�jour pour les "Airbnb" et les autres h�bergements meubl�s.

Dans un large consensus de cet h�micycle, nous avons ?uvr� pour des mesures de restriction pour ces meubl�s non touristiques et de justice par rapport � leur taxe de s�jour. Le l�gislateur nous a permis, depuis l?an dernier, d?avoir une taxe proportionnelle pour ces appartements "Airbnb" meubl�s non touristiques, ce qui nous permet aujourd?hui de pouvoir aller jusqu?� 2,30 euros par nuit et par visiteur, ce qui avant �tait de 0,83 centimes pour les gens h�berg�s par "Airbnb".

Cependant, le l�gislateur, avec un peu moins de sagesse, a pr�vu cette taxe proportionnelle pour l?ensemble de la cat�gorie meubl�s touristiques et h�tels non class�s, ce qui a fait qu?un certain nombre d?h�tels dits h�tels de pr�fecture, h�tels sociaux ou h�tels d?h�bergement non cat�gori�s, mais aussi les auberges de jeunesse et le tourisme de jeunes, d?�tre finalement rattrap�s dans ce calcul global de taxe de s�jour � la proportionnelle. Cela leur fait �videmment une augmentation de la taxe de s�jour.

Le Gouvernement l?a identifi�, y compris parce qu?ils ont �t� interpell�s par un certain nombre d?associations et par nous-m�mes, et travaille, si j?ai eu bon �cho de ce qui se passe au Parlement, pour le modifier dans le cadre du P.L.F.R.

Trois choses peut-�tre, m�me si je propose un v?u bis pour essayer de nous attaquer au probl�me et de continuer � travailler avec le Gouvernement. Trois choses � savoir, y compris qui m?ont fait parfois diverger avec les syndicats h�teliers apr�s la p�riode des "Gilets jaunes".

D?abord, la taxe de s�jour n?est pas une taxe qui p�se sur les h�teliers, mais sur les visiteurs. Les h�teliers ne font que la collecter. Elle est donc indiff�rente du prix et est collect�e hors bilan. Finalement, ce n?est pas cela qui p�se sur la comp�titivit�, ni sur le tableau de marge de l?h�telier. Deuxi�mement, si la taxe de s�jour augmente - Madame STOPPA-LYONNET, je suis d�sol� de vous le dire -, c?est gr�ce ou � cause de l?amendement de M. Gilles CARREZ qui est, me semble-t-il, membre de votre famille politique. Il a rajout� 15�% de taxe de s�jour suppl�mentaires pour aller financer les comptes du Conseil r�gional d?Ile-de-France dans le cadre de la S.G.P.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Nous voulons donc �videmment avancer sur ces h�tels non class�s et les auberges de jeunesse, d?o� le v?u n��64 bis qui veut r�pondre � la question. Pardon, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, je vous en prie.

Madame STOPPA-LYONNET, est-ce que vous retirez le v?u n��64�?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Je retiens? D?abord, je vous remercie de ces explications?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - La question n?est pas ce que vous retenez, mais si vous le retirez ou non.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Non, je ne le retire pas.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��64 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��64 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 31).

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