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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 42 dans le fascicule, d�pos� par le groupe UMPPA, relatif � l?extension du tramway.

Je donne la parole � M. GIANNESINI, qui est en l?auteur.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Ce v?u vise � approuver le principe et les modalit�s de passation d?un march�, en vue de la r�alisation d?un garage pour le tramway T3, alors m�me que l?enqu�te publique est close depuis le 8 juin et que l?avis de cette enqu�te n?a pas �t� rendu et peut remettre en question les contours de l?actuel projet.

Cette anticipation prouve quelque part le d�sint�r�t des �lus de la majorit� pour l?expression des citoyens et la concertation en consid�rant que leur soutien est acquis. Il faut tout de m�me rappeler que lors de l?enqu�te publique sur la premi�re tranche du T3, 91 % d?avis d�favorables avaient �t� �mis sur le site des mar�chaux. Ou alors peut-�tre que les �lus de la majorit� n?ont que faire de l?avis de leurs administr�s ?

Pourtant, en l?�tat, le dossier d?enqu�te publique pr�sente des faiblesses. Pour ne prendre qu?un seul exemple : la couverture des tr�mies porte de Pantin conduisant � la formation d?un tunnel routier d?un seul tenant de plus de 500 m�tres. Le dossier d?enqu�te publique ne comporte aucune information sp�cifique concernant cet ouvrage d?art, ce qui ne permet pas au public de se prononcer sur la question pos�e. C?est-�-dire, la transformation de l?ouvrage en tunnel de plus de 500 m�tres.

L?avis de la commission nationale de la s�curit� des ouvrages routiers, pr�vu par l?article R 118-2-1 et le dossier pr�liminaire pr�vu par l?article R 118-3-1 du code de la voirie routi�re ne figure pas au dossier.

L?absence de ces documents constitue certainement un vice substantiel susceptible de servir de base l�gale � un recours en annulation de l?ensemble de l?enqu�te publique, puisque la question du tunnel routier n?est pas dissoci�e des autres composantes de l?enqu�te publique.

Pour toutes ces raisons, avec Anne-Constance ONGHENA, conseill�re de Paris dans le 19e arrondissement, nous �mettons le v?u que toute action engag�e sur le projet de tramway T3 soit diff�r�e aux conclusions de l?enqu�te publique.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - J?�mets un avis d�favorable sur ce v?u. Je vais rapidement en donner les raisons. Je voudrais rassurer le Conseil de Paris : les travaux ne d�buteront pas avant la remise du rapport des commissaires enqu�teurs.

Les trois projets de d�lib�ration qui concernent la construction du garage sur le site du stade Ladoum�gue, puisque nous examinerons deux autres projets tout � l?heure, sont tr�s clairs sur ce point : c?est �crit noir sur blanc, les travaux seront r�alis�s sous r�serve des conclusions de l?enqu�te publique.

Concernant la couverture des tr�mies porte de Pantin et la formation d?un tunnel routier, je pr�cise que sur les cinq enqu�tes publiques qui se sont conjointement d�roul�es du 28 avril au 7 juin, une a �t� sp�cifiquement consacr�e � cette question.

J?ajoute que les registres indiquent seulement deux remarques formul�es sur ce tunnel, ce qui, pour un arrondissement aussi important que l?est le 19e, ne semble pas signaler une inqui�tude majeure concernant ce tunnel.

Enfin, s?il le fallait encore, pour porter de la qui�tude aux �lus du 19e de l?opposition, je signale que la Commission nationale de la s�curit� des ouvrages routiers sera bien �videmment saisie en temps voulu et avant que les travaux commencent, conform�ment � la r�glementation en vigueur.

Il n?y a donc pas de raison de penser que les travaux ne tiendront pas compte ou n?attendront pas le rapport des commissaires-enqu�teurs.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Bien. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMPPA, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

La proposition de voeu est rejet�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 57.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DVD 57).

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