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2019 DAE 50 - Avenant à la convention de partenariat avec "Bpifrance" relative au fonds "Paris Innovation Amorçage" et abondement du fonds (4.000.000 euros).


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAE 50 concernant un avenant � la convention de partenariat avec "Bpifrance" relative au fonds "Paris Innovation Amor�age" et abondement du fonds (4.000.000 euros).

Je donne la parole � nouveau � Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Excusez-moi, j'�tais encore sur le vote pr�c�dent.

J'en profiterai juste pour dire � M. MISSIKA que la finance utilise beaucoup le refinancement par la Banque centrale europ�enne. C'est pr�cis�ment l'argent public avec lequel elle se refinance et qu'apr�s elle injecte pour faire ses investissements. Je suis donc � demander une utilisation publique de l?argent public. En dehors du monde des licornes, on peut faire beaucoup de choses.

J?en viens au fonds "Paris Innovation Amor�age" qui vise � soutenir les jeunes entreprises en phase de cr�ation. Il entretient aussi une certaine confusion entre les politiques publiques de la Ville de Paris et l'action de la Chambre de commerce et d'industrie. Ce soutien apport� par la Ville de Paris aux entreprises priv�es est en toute contradiction avec notre vision de l'utilisation de l'argent public. Mais il est aussi contradictoire avec les dogmes lib�raux, en tout cas au niveau de la th�orie.

Selon ces dogmes, l'innovation et la prise de risque du secteur priv� sont l'alpha et l'om�ga de la cr�ation de richesses. Ces subventions sont donc en apparence en contradiction th�orique avec la th�orie du ruissellement, vous le savez, cette th�orie maintes fois r�fut�e qui pr�tend que moins d'imp�ts, moins de d�penses publiques peut lib�rer les �nergies et les investissements priv�s. Mais la contradiction n?est qu?apparente, car on sait que les soi-disant lib�raux ne sont pas � une contradiction pr�s quand il s'agit de cadeaux aux entreprises. Ils sont toujours les premiers � applaudir et � voter des deux mains les aides publiques en soutien � l'initiative priv�e. Il semblerait que l'argent ruisselle toujours, mais du m�me c�t�.

Aussi, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

Ce fonds existe depuis 2009 et notre collectivit� a engag� 1.500 aides P.I.A. pour un montant tr�s cons�quent de 52 millions d?euros. Cette ann�e, nous abondons la subvention qui passe � 4 millions d?euros. Le diff�rentiel par rapport aux ann�es ant�rieures provient de l'ajout d'un volet visant � soutenir la fabrication innovante et � r�implanter les lieux de production.

Naturellement, nous soutenons toutes les politiques publiques qui soutiennent la relocalisation de la production � Paris. Le travail men� par mon coll�gue Nicolas BONNET-OULALDJ et les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche, avec la Mission d'Information et d'Evaluation sur le "fabriqu� � Paris", en atteste. Les jeunes fabricants, celles et ceux qui veulent se lancer � Paris, rencontrent trop souvent de multiples difficult�s qui proviennent le plus souvent des faillites, des insuffisances et des externalit�s n�gatives de l?�conomie de march�.

Le plus gros obstacle au "fabriqu� � Paris" est celui du co�t exorbitant du foncier li� � un march� de l'immobilier, o� la sp�culation de quelques nantis et de la finance entrave la grande majorit� pour travailler ou vivre � Paris. Notre action publique dans le domaine foncier est une r�ponse appropri�e pour lever ce frein, que ce soit par l?action du G.I.E. "Inter-bailleurs" ou par celle de la SEMAEST.

Un autre obstacle que rencontrent bien souvent les jeunes fabricants qui veulent d�marrer leur activit� � Paris, est la difficult� d'acc�der au cr�dit. C'est une insuffisance du march� bancaire qui pose probl�me. La frilosit� des banques est un obstacle pour de nombreux petits entrepreneurs � l?obtention d?un cr�dit. Ici comme ailleurs, il pleut toujours o� c'est mouill�. Ceux qui ont d�j� les reins solides obtiennent plus facilement un cr�dit que ceux qui d�marrent. Or, le million suppl�mentaire fl�ch� sur ce soutien � la fabrication innovante parisienne provient d'un red�ploiement du fonds "Paris Finance Plus". Ce fonds servait avant � soutenir les cr�dits bancaires, et donc, � d�clencher un effet de levier sur le cr�dit.

Ce levier est remplac� par une subvention simple, au maximum de 30.000 euros. Avec ce nouveau dispositif, nous perdons donc tout effet de levier sur le cr�dit bancaire, un effet de levier qui �tait bien int�ressant � un moment o� la B.C.E. a massivement inject� plus de 1.000 milliards dans le secteur bancaire suite � la derni�re crise financi�re. Cette injection s'est faite sans contr�le. Les op�rations � effet de levier avaient au moins l'avantage d'orienter, ne serait-ce qu'en partie et insuffisamment, tout de m�me l'utilisation du cr�dit, encore une fois d'origine publique.

Nous regrettons donc que ce red�ploiement du P.I.A. qui vise � promouvoir les activit�s de fabrication � Paris, que nous pl�biscitons par ailleurs, se fasse par le m�canisme essentiellement de la subvention directe et simple.

Comme nous n?y sommes pas favorables, vous le savez, pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-No�l AQUA.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, avec exactement les m�mes arguments que ceux dits pr�c�demment, je voterai contre ce projet de d�lib�ration.

Voil� 4 millions d?euros de soutien en subvention aux entreprises priv�es, sans que l'on puisse conna�tre r�ellement les conditions sociales et �cologiques r�elles � l'attribution, sans que l'on connaisse exactement le nombre d'emplois cr��s. Par ailleurs, l'innovation n'est pas une fin en soi. C?est un vrai mythe de croire que l'innovation en soi va cr�er du d�veloppement �conomique et de l'attractivit� de la Capitale, et donc, de l'excellence dans la M�tropole. C'est toute une th�orisation critiqu�e de plus en plus par d'autres �conomistes. Je vous en avais d�j� parl�: ceux qui d�noncent les trafiquants de "CAME", la "CAME" �tant une drogue dure � laquelle les lib�raux dans les m�tropoles sont d�pendants.

Comp�titivit�, attractivit�, m�tropolisation, excellence�: cette th�orisation est de plus en plus critiqu�e, parce qu?une vraie politique qui r�pond au d�veloppement de l'emploi est celle qui satisfait des besoins sociaux ou des exigences �cologiques, et g�n�ralement, qui peut r�pondre aux deux - c'est encore mieux. C'est bien de r�pondre aux deux et m�me de faire preuve d'innovation sociale en privil�giant les formes coop�ratives de structure d'entreprise.

Donc, non, je voterai contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA, pour r�pondre � l'oratrice et � l'orateur.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vous remercie pour vos interventions. Je remercie Jean-No�l AQUA pour le soutien qu'il apporte, en tout cas, � la partie "fabriqu� � Paris" de ce plan, et de ce fonds "Paris Innovation Amor�age".

Vous savez que l'on a cr�� ce fonds il y a une dizaine d?ann�es, plus de 1.500 aides, qui ont permis de faire de Paris, une ville qui compte et qui p�se dans l'�conomie de l'innovation. Le fonds finance les "start-up" en phase d'amor�age. Elles sont accueillies dans les incubateurs labellis�s "Paris Innovation". Les entreprises souhaitant exp�rimenter in situ leurs solutions sur le territoire parisien sont �galement soutenues. C'est l'exp�rimentation qui est soutenue, et non pas l'entreprise.

Donc, ce projet de d�lib�ration pr�voit la reconduction de ce dispositif, qui est particuli�rement efficace, et qui nous permet de retrouver, chaque ann�e, les "start-up" qui en ont b�n�fici� dans les classements de lev�es de fonds importantes. Je pense, par exemple, � la soci�t� "Phoenix" qui lutte contre le gaspillage alimentaire, pour ce qui concerne l'ann�e 2018.

La Ville a lanc�, en 2016, le Plan "Fabriqu� � Paris", afin d'encourager le d�veloppement et la relocalisation en ville d'activit�s de fabrication et de production.

L'objectif est d'accompagner l'�mergence de fili�res de fabrication innovante. Dans ce cadre, il nous est apparu int�ressant de cr�er un outil de financement permettant � celles et ceux qui d�veloppent des produits n�cessitant une phase de conception innovante, de prototypage et d'optimisation des proc�d�s de fabrication dans la perspective de leur industrialisation, de le faire � Paris ou dans sa M�tropole, en s'appuyant sur des lieux et des savoir-faire disponibles localement, dans les ateliers, "fab lab" et autres "makerspace" de la M�tropole.

A l'instar des volets incubation et exp�rimentation, ce volet fabrication permettra au projet �ligible de b�n�ficier d'une subvention d'un montant ne pouvant exc�der 30.000 euros.

Le troisi�me volet de ce fonds d�di� � la fabrication innovante vient compl�ter et s'inscrit dans une strat�gie de relocalisation de la fabrication en Ile-de-France et � Paris. Cette d�marche fait �cho � un changement de paradigmes �conomiques dont nous sommes les t�moins et qui ne peut que nous r�jouir, parce qu'il va permettre de produire localement des produits plus durables, de contribuer � l'�mergence d'une �conomie d�carbon�e et de favoriser les circuits courts.

Je vous remercie de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 50.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 50).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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