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2019 DVD 8 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (140.761,85 euros).


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 8 relatif � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris pour un total d?un peu plus de 140.000 euros. La parole est � M. Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous demandez d?indemniser les Parisiens en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris. Le montant s?�l�ve � plus de 140.000 euros. Nous allons, bien entendu, voter ce projet de d�lib�ration.

Je note que, pour beaucoup, il s?agit de blessures suite � des chutes caus�es par la pr�sence d?un d�faut sur le trottoir ou sur la chauss�e. Les indemnisations s?�l�vent de 6.000 euros � plus de 31.000 euros par personne, c?est dire que les blessures ne sont pas b�nignes.

Ce n?est pas anecdotique, cela fait partie de ce que l?on appelle "les signaux faibles" dans le domaine �conomique ou le domaine soci�tal. Il ne faut pas n�gliger ni sous-estimer ces signaux dit "faibles". D?autant plus que - ne nous y trompons pas -, combien de victimes ne r�clament pas r�paration�? Le bilan pourrait �tre encore plus cruel pour vous car il r�v�le le mauvais �tat et le manque d?entretien de la voirie de Paris. J?insiste sur ce point parce que les Parisiennes et les Parisiens sont les victimes, au sens plein du terme, de votre mauvaise gestion. Si l?on consid�re, en outre, que les indemnisations ont tripl� depuis le d�but de la mandature, le cas s?aggrave. On arrive � la conclusion qu?il y a une d�gradation r�elle de l?�tat de la voirie, une d�gradation du service rendu aux Parisiens. C?est d?ailleurs en coh�rence avec ce que l?on constate sur la salet� des rues, par exemple, mais ce n?est pas exhaustif. On pourrait faire la liste de tout ce qui contribue � alt�rer la qualit� de vie des Parisiennes et Parisiens. Au-del� donc des 140.000 euros que nous consacrerons � r�parer des pr�judices dont vous �tes responsables, j?appelle votre attention, Monsieur le Maire, sur l?imp�rieuse n�cessit�, pour vous, d?�tre plus vigilant sur la conduite de votre politique d?entretien de la voirie. Je vous ai dit "Monsieur le Maire", je devrais interpeller plut�t Mme HIDALGO qui est responsable de cet �tat de fait. Merci d?�pargner, Madame HIDALGO, autant que faire se peut, les Parisiens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur HONOR�.

Pour vous r�pondre, la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsque la responsabilit� de la Ville est consid�r�e comme engag�e, une indemnit� est vers�e aux tiers � la suite d?un rapport et en application d?un recueil m�thodologique qui permet de fixer le montant de ces indemnisations et qui nous am�ne donc � voter, de mani�re �pisodique, ce type de d�lib�ration.

En d�pit de toute l?attention port�e par la Ville de Paris pour garantir des cheminements s�rs pour l?ensemble des usagers de la voirie, un certain nombre d?accidents se produisent, effectivement, sur la voirie. Je voudrais dire � M. HONOR� que, depuis l?an dernier - vous avez �voqu� la question de signaux faibles -, nous avons redoubl� d?efforts de mani�re � pr�venir la pr�sence de d�fauts sur les trottoirs et la chauss�e et � entretenir notre patrimoine de voirie. J?ai ainsi pr�sent�, lors de la derni�re s�ance de la 3e Commission, un bilan de l?action anti nids-de-poule qui a montr� que pr�s de 6.000 nids-de-poule ont �t� r�sorb�s depuis mars 2018, notamment d?ailleurs gr�ce � l?utilisation d?une nouvelle machine, l?enrobeur-projeteur qui a �t� utilis� pour la premi�re fois � Paris et qui a d�montr�, d�s lors, toute son efficacit�. Je m?inscris donc en faux sur votre affirmation selon laquelle il y aurait une d�gradation continue de la voirie. En 2019, l?entretien de la voirie fera, de nouveau, l?objet d?une attention et de moyens renforc�s puisque, en 2019, nous avons une hausse sensible des cr�dits d�volus � l?entretien de notre patrimoine de voirie. Cela montre donc, �videmment, toute l?attention que nous portons � cette question de l?entretien des chauss�es et des trottoirs parisiens.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 8.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DVD 8).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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