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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la prostitution des mineurs.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��160 relatif � la prostitution des mineurs et c?est Dominique STOPPA-LYONNET qui va le pr�senter.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, la prostitution des enfants touche pr�s de 3 millions d?enfants dans le monde, et selon "le Mouvement du nid" entre 6.000 et 10.000 mineurs en France, dont beaucoup en Ile-de-France. Il s?agit d?ailleurs essentiellement de jeunes filles de 13 � 16 ans.

C?est probablement un chiffre qui est sous-estim� car la prostitution, de fa�on g�n�rale et plus encore celle des enfants, est cach�e et difficile � rep�rer. La prostitution ne touche pas seulement des enfants en errance et elle peut aussi entrer dans les familles et dans les maisons.

La prostitution des enfants est un ph�nom�ne qui s?amplifie, selon l?association "Agir contre la prostitution des enfants", A.C.P.E., avec en particulier l?Internet qui facilite la cr�ation de liens � l?insu des parents. Je recommande d?ailleurs vivement la lecture de l?�dition 2018 de l?ouvrage de l?A.C.P.E. "Exploitation sexuelle des mineurs en France�: conna�tre, comprendre, combattre".

La prostitution des mineurs est une pr�occupation nationale et je voudrais mentionner le d�put� Mustapha LAABID qui pr�sentera en mars une proposition de loi visant, je cite�: "A traiter de mani�re sp�cifique la prostitution des mineurs". Je voudrais �galement citer la nomination r�cente du Secr�taire d?Etat � la protection de l?enfance, Adrien TAQUET, qui pourrait aussi s?emparer du sujet.

La prostitution des mineurs est une pr�occupation de l?H�tel de Ville et je ne veux pas la sous-estimer. Rappelons que l?H�tel de Ville a ouvert ses portes � l?A.C.P.E. pour l?organisation de son colloque le 30 novembre dernier. Je voudrais, dans la m�me ligne, citer le v?u n��237, adopt� au Conseil de Paris en septembre 2017, qui concernait la lutte contre le syst�me prostitutionnel, avec un volet sur la prostitution des mineurs.

N�anmoins et en reprenant la somme de l?A.C.P.E. et plus pr�cis�ment ses conclusion et propositions, l?accent y est mis sur les besoins d?information des acteurs sociaux, des acteurs de la sant�, de l?�ducation, de la protection de l?enfance mais aussi des parents.

Aussi, avec les �lus du groupe les R�publicains et Ind�pendants, nous �mettons le v?u que les agents des services sociaux parisiens et des services de sant� soient sensibilis�s � la question sp�cifique de la prostitution des mineurs, et que des documents d?information et de communication soient dispos�s dans les centres de sant�, les centres d?action sociale d?arrondissement, les services sociaux de proximit� et les services sociaux scolaires.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique STOPPA-LYONNET.

Je donne la parole � Dominique VERSINI, pour vous r�pondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re de Paris, Dominique STOPPA-LYONNET, mes chers coll�gues, ce v?u est important car il nous permet d'�voquer le ph�nom�ne tr�s occupant de la prostitution des mineurs. Comme vous l?avez rappel�, cela concernerait en France entre 6.000 et 10.000�mineurs, et la tendance ne va que dans le sens de l'amplification. Mais, en fait, il semblerait que ces chiffres recouvrent dans les faits plusieurs r�alit�s, dont les ressorts et les r�ponses qu'elles appellent � mobiliser sont bien diff�rents selon les situations.

Le colloque de l?Association contre la prostitution des mineurs que nous avons accueilli le 30 novembre dernier � l'H�tel de Ville a soulign� le ph�nom�ne nouveau, pour des mineurs, du michetonnage, qui consiste pour une adolescente ou un adolescent � avoir des rapports sexuels contre des cadeaux ou une soir�e au restaurant. Le probl�me, c?est qu'il s'agit de mineurs, et le probl�me, c?est que les jeunes qui se livrent � ces pratiques ne se reconnaissent pas comme victimes dans le cadre de ce rapport sexuel en �change de cadeaux.

Les jeunes de l'Aide sociale � l'enfance sont malheureusement concern�s par ces pratiques en raison de leur vuln�rabilit� et de leur fragilit� psychologique.

C?est pourquoi la Ville de Paris, tr�s soucieuse de lutter contre ce ph�nom�ne, finance chaque ann�e l'association "l'Amicale du Nid" � hauteur de 25.000 euros pour mener une action de sensibilisation et de formation des professionnels des �tablissements parisiens de l'Aide sociale � l'enfance, et c'est dans cette m�me optique que le Conseil de Paris a vot� un soutien en 2018 de 15.000 euros au Centre de victimologie pour mineurs, pour qu?il r�alise des supports de communication � destination du grand public et puisse organiser son colloque � destination des professionnels sur la question de la prostitution des mineurs.

Il y a un autre sujet que je voudrais �voquer, c'est la traite des �tres humains. C'est le cas sur le territoire parisien o� des enfants parfois �g�s de 13 ou 14�ans, originaires d'Afrique subsaharienne sont victimes de r�seaux qui les contraignent � �tre exploit�s sexuellement. Pour prot�ger ces enfants et les extraire des r�seaux mafieux, Anne HIDALGO a sign� en 2016 une convention avec le Pr�fet de police, le procureur de la R�publique, le pr�sident du T.G.I., la mission interminist�rielle pour la protection des femmes contre les violences, la lutte contre la traite des �tres humains, les acteurs associatifs tels que le Bus des Femmes. Il s'agit de permettre de prendre en charge une jeune fille signal�e, mineure, de proc�der � son �loignement de la r�gion parisienne et de mettre en place un accompagnement adapt�. Une cinquantaine de jeunes filles ont d�j� �t� accompagn�es dans le cadre de ce protocole.

Chers coll�gues, je partage enti�rement votre volont� de mieux informer les professionnels sur ce sujet et d'accentuer le travail de sensibilisation du grand public � travers l'�dition de supports de communication. Soyez par ailleurs certains de mon enti�re d�termination, ainsi que de celle de ma coll�gue H�l�ne BIDARD, adjointe � l?�galit� femmes/hommes, tr�s engag�e sur ce sujet, � lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Je suis �videmment favorable au v?u d�pos�, sous r�serve de quelques amendements propos�s.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI.

Je me tourne vers Dominique STOPPA-LYONNET. Vous acceptez les amendements de Dominique VERSINI�?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Oui, nous acceptons ses amendements, et merci � Dominique VERSINI de sa r�ponse.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Cela facilite indiscutablement les choses.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 76).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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