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2019 DAE 65 - Exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires et des marchés de la création parisiens suite aux manifestations du 8 décembre 2018 - Avenants aux contrats. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'extension de l'exonération.


M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 65 et le v?u n��85 rattach�.

Pour pr�senter ce v?u n��85, la parole est � M. le Maire du 17e arrondissement.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les diverses manifestations des "Gilets jaunes" qui se sont succ�d� plusieurs samedis de suite � Paris, � partir du mois de novembre, ont entra�n� la fermeture des march�s, � la suite de risques de dommages mat�riels, de d�gradations et de vols.

Mais c'est aussi � la suite de la demande des pouvoirs publics charg�s du maintien de l'ordre qui craignait la mise en danger de la client�le et de la population que ces march�s ont �t� ferm�s.

Nous demandons par ce v?u que la Mairie de Paris prenne en compte tous les jours o� les actions des "Gilets jaunes" ont touch� les march�s d�couverts alimentaires et les march�s de la cr�ation pour l'exon�ration des droits de place qui n'est pas pr�vue dans ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULARD.

Pour pr�senter ce projet de d�lib�ration et r�pondre au v?u, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers coll�gues, oui, j'entends une fois de plus une surench�re. En l'occurrence, nous avons propos� une exon�ration sur le jour o� le march� n'a pas pu se tenir. En ce qui concerne les autres jours, les march�s ont pu se tenir sans aucun souci.

Il a juste �t� demand� aux d�l�gataires de d�monter les structures d�s la fin du march�, ce qui n'a pas impact� les heures de vente pour les commer�ants eux-m�mes.

Je vois que vous continuez dans la surench�re. Je trouve cela dommage, mais comme d?habitude, c?est la faute de la Ville, elle ne fait jamais assez�!

En l?occurrence, et nous en rediscuterons aussi pour les commerces sur le projet de d�lib�ration suivant, j?attends que d?autres se mobilisent et se mobilisent plus vite que la Ville de Paris qui a �t� la plus r�active en la mati�re. J?attends de la R�gion, au-del� des annonces, que les choses se fassent concr�tement. J?attends de l?Etat aussi?

Pas encore. Je vous dis qu?on attend une r�union et on en reparlera apr�s. Vous avez une liste, c?est bien�! Ecoutez, on va en rediscuter puisque vous avez la chance d?�tre associ�s, mais pas encore moi � ce stade. Tant mieux pour vous. Je suis contente et j?esp�re que vous pourrez nous faire part de ce qui est en train de se pr�parer par ailleurs, parce que nous n?avons pas la chance d?�tre associ�s alors que vous l?�tes.

En l?occurrence, je vous demande de bien vouloir voter contre ce v?u ou de le retirer, si vous y �tes pr�ts mais j?en doute.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOULARD, le v?u est maintenu�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��85 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 65.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 65).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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