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Mme V�ronique LEVIEUX, adjoint, pr�sidente. - Le v?u r�f�renc� n��96 est relatif � l'extension du p�rim�tre prot�g� interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public.

Je donne la parole � Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Nous assistons � une augmentation des nuisances sonores engendr�es par des �tablissements de nuit du quartier Saint-Victor, boulevard Saint-Germain, rue des Foss�s-Saint-Bernard, rue des Ecoles. Nuisances sonores, attroupements, �panchements d'urine, bagarres, etc.

Je trouve formidable la vie nocturne, mais � condition qu'elle ne se fasse pas au d�triment des riverains. Nuisances accrues �galement par la pr�sence de petites �piceries de quartier qui vendent de l'alcool pendant la nuit, avec consommation sur la voie publique. De nombreux signalements ont �t� faits. Les mesures sont insuffisamment efficaces par manque de moyens humains et de fondement juridique de leurs actions. J?insiste�: manque de fondement juridique de leurs actions. Il faut donc renforcer le cadre r�glementaire dans ce quartier de l'arrondissement, notamment en �tendant le p�rim�tre de protection au boulevard Saint-Germain, entre la place Maubert et l?I.M.A., et aux rues des Foss�s-Saint-Bernard et des Ecoles.

Voil� l'objet de ce v?u.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjoint, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, la parole est � Fr�d�ric HOCQUARD.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint. - Ensuite, je crois que le Pr�fet de police dira un petit mot.

Madame BERTHOUT, sur la question de ce v?u, je suis, moi aussi, pour un respect et un �quilibre, et pour concilier les activit�s sur la vie nocturne. Mais j?aurai deux remarques.

La premi�re, c?est que vous parlez notamment de nuisances engendr�es par des �tablissements � plusieurs reprises. Je ne suis pas s�r que l'extension de cet arr�t� soit le bon v�hicule juridique. A cette occasion, je me tournerai plut�t en direction de la Pr�fecture, qui, actuellement, a l'ensemble de la police administrative concernant les d�bits de boissons et le respect de la loi dans ce domaine, en lui disant qu'une action plus coordonn�e - nous avons mis en place une commission de r�gulation de nos d�bits de boissons dans le 5e arrondissement depuis peu qui fonctionne assez bien - et plus vigoureuse en direction des �tablissements serait peut-�tre mieux que l'extension d'un p�rim�tre prot�g� d'interdiction de la consommation et de la vente de boissons alcooliques, qui ne touchera en aucun cas les d�bits de boissons puisqu?ils seront exclus de cela.

Deuxi�me �l�ment, je suis, par nature, toujours r�serv� sur l'extension de ces p�rim�tres. Je vais vous dire pourquoi�: � force de les �tendre, on finira par avoir couvert quasiment la totalit� de Paris, de ses p�rim�tres d'interdiction de consommation de boissons alcooliques et il y aura ensuite la question de savoir comment ils seront respect�s. Dans un arrondissement comme le 18e, couvert pour les trois quarts ou les deux tiers par un arr�t� de consommation de boissons alcooliques, il est difficile de faire respecter cet arr�t�.

Troisi�me chose�: les horaires. 16 heures me semblent un peu t�t. Autant je pense que la question du tapage nocturne entre 23 heures et 7 heures du matin me semble effectivement relever de la nuit, autant 16�heures me semblent relever d'une activit� un peu diff�rente que l'activit� nocturne.

C'est pourquoi j'�mettrai un avis d�favorable, m�me si la d�cision revient au Pr�fet de police sur ce point. Pour ces deux arguments, le mauvais v�hicule juridique et la deuxi�me chose, l?extension des p�rim�tres, j'�mettrai un avis d�favorable. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, effectivement, c'est bien au Pr�fet de police, au titre de ses pouvoirs de police g�n�rale, qu'il convient de prendre ce type de mesure restreignant la consommation d?alcool et la vente � emporter d?alcool sur la voie publique. L�, il s'agit bien de la vente � emporter, c?est celle que vous mentionniez.

Je vois dans le v?u �crit que vous avez d�pos� que la demande formul�e par le commissariat, l'ann�e derni�re, n'avait pas �t� suivie d'effet. Elle ne me dit rien � titre personnel et nous allons donc revoir avec le commissariat ce qu'il en est, instruire votre demande en ayant � l'esprit que ces arr�t�s restrictifs doivent �tre d?abord au plan juridique strictement motiv�s et encadr�s, non seulement dans le temps mais aussi dans leur p�rim�tre g�ographique. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas en prendre, cela veut dire qu?on ne peut en prendre qu'avec mesure car ils portent atteinte � la libert� de commerce.

Je dis bien la libert� de commerce, consommer de l?alcool sur la voie publique n'ayant jamais �t� un droit. En revanche, on restreint la capacit� de ces �piceries � commercialiser certains produits. L'arr�t� doit donc �tre s�rieusement motiv�, et c'est dans ce cadre-l� que nous nous appuyons notamment sur les remont�es de terrain des commissariats d'arrondissement et sur les interventions des �lus.

Deuxi�me sujet, il existe d'autres outils qui peuvent permettre de mettre fin aux nuisances que vous mentionnez. C'est la police des d�bits de boissons pour les �tablissements dont la fr�quentation ou l'exploitation pose probl�me. On le fait partout dans Paris, moins peut-�tre dans le 5e arrondissement qu?ailleurs, peut-�tre parce qu'il y a moins de difficult�s, m�me si cela ne veut pas dire qu'il n'y en n'a pas. Il existe des dispositions permettant de contr�ler les �piceries, dispositions du Code de la s�curit� int�rieure notamment. Sont-elles mobilis�es par le commissariat�? Nous allons le v�rifier. Ce sont des outils au sujet desquels nous avons fait r�cemment une r�union avec Mme BROSSEL et le maire du 18e arrondissement, pour �tre certains qu'ils soient connus de tous et mobilis�s le cas �ch�ant.

Dernier �l�ment pouvant �tre mobilis�, c'est aussi tout simplement la pr�sence sur la voie publique, les �l�ments circonstanciels rapport�s par les �quipes de la Police nationale comme la DPSP pour pr�ciser les circonstances. En tout cas, nous allons regarder et nous assurer que l'�ventuelle extension de cet arr�t� pris, je crois, en 2012 apporterait une r�elle valeur ajout�e aux services intervenant sur le terrain, services de la Pr�fecture de police, services de la Ville, puisque je rappelle que les agents de la DPSP, les agents de surveillance de Paris, peuvent verbaliser sur la base de ces arr�t�s pr�fectoraux.

Un dernier mot pour vous dire que l?ann�e derni�re, dans le secteur du quartier Saint-Victor, rue des Foss�s-Saint-Bernard, 2 �tablissements ont fait l'objet d'un avertissement pr�fectoral, dont un �tablissement situ� rue des Foss�s-Saint-Bernard, et 3 d'entre eux d'un rappel � la r�glementation, dont un pr�cis�ment dans la rue des Foss�s-Saint-Bernard.

On refait le point avec le commissariat et je reviendrai vers vous, Madame la Maire, pour apporter r�ponse � votre question.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Le v?u du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, je le maintiens.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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