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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 73.

Mme Fatoumata KON� a la parole.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Chers coll�gues, le groupe Ecologiste de Paris tient � saluer le travail men� par les �quipes du point d'acc�s au droit, le P.A.D., implant� au C.I.D.J., dans le 15e arrondissement. Une structure de premi�re importance pour les jeunes de Paris et plus largement de notre r�gion, avec 36�% des usagers en 2017 r�sidant hors de Paris.

Mes chers coll�gues, comme vous le savez, la jeunesse constitue une population particuli�rement vuln�rable de notre soci�t�. En Ile-de-France, on compte 16�% de jeunes au ch�mage, soit deux fois plus que la moyenne r�gionale. Or, les jeunes sont l?un des publics qui recourent le moins aux aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Aux difficult�s que rencontrent l'ensemble des Fran�ais, s'ajoutent des freins qui leur sont propres�: difficult�s d'entrer dans le march� du travail, n�cessit� de concilier �tudes et emploi, changement fr�quent de statut et de logement, inexp�rience des complexit�s de l'administration. Autant de facteurs p�nalisants pour mener ce genre de d�marche qui n�cessite un investissement personnel consid�rable pour les voir aboutir.

D'autre part, si le syst�me de protection sociale fran�ais offre plusieurs types de prestations sociales, beaucoup de potentiels b�n�ficiaires en ignorent souvent l'existence. La Direction de la recherche, des �tudes, des �valuations et des statistiques estime ainsi � environ 30�% les personnes �ligibles au R.S.A. sans y avoir recours. Ce probl�me du non-recours touche aussi les jeunes, car leur connaissance de l'outil informatique se limite souvent � ses applications les plus ludiques, et contrairement aux id�es re�ues, ne les favorise pas face � la d�mat�rialisation r�cente des d�marches administratives.

En attendant, donc, un versement social unique et automatique, r�cemment sugg�r� par certains comme une r�ponse � ce probl�me de non-recours, le P.A.D. permet aux jeunes de moins de 30 ans d'avoir � disposition une structure identifi�e pour les informer et les accompagner dans leur d�marche d'acc�s au droit. De plus, parmi cette population vuln�rable des jeunes qui fr�quentent le P.A.D., je tenais � pr�ciser que nous comptons des mineurs non accompagn�s, M.N.A., qui, par ailleurs, constituent une population pr�caire parmi les pr�caires.

La hausse de leur pr�sence sur notre territoire, au terme de parcours souvent traumatisants, leur ma�trise parfois imparfaite de la langue fran�aise, et, pour certains, leur tr�s jeune �ge, sont autant de sp�cificit�s � prendre en compte dans leur accueil. C'est ce que fait le P.A.D. au travers de la permanence des avocats de l'antenne des mineurs du barreau de Paris, qui permet d'accompagner juridiquement les M.N.A. dont la situation particuli�rement pr�occupante a d�j� �t� �voqu�e � plusieurs reprises lors de derniers Conseils. Le groupe Ecologiste de Paris tient donc � saluer �galement cette action, qui montre qu'il est parfois n�cessaire de cr�er des dispositifs d�di�s � certains publics pour mieux les accompagner et pour assurer le bon fonctionnement d'une structure.

Les jeunes majeurs constituent une autre population particuli�rement fragile par leur �ge, l� encore. Or, � la diff�rence des M.N.A., aucun dispositif n'est, dans l'�tat actuel, pr�vu pour les accompagner sp�cifiquement. Or, ils sont plus expos�s aux risques d'�tre victimes de la traite des �tres humains, par exemple de groupes criminels, de tomber dans la toxicomanie ou encore la d�linquance.

De fait, aujourd'hui, ce sont les associations et les initiatives citoyennes de particuliers qui se substituent � l'Etat pour leur venir en aide, notamment pour l?h�bergement.

Cette situation est inacceptable pour une ville comme Paris qui se veut ville refuge.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon groupe a d�pos� un v?u � ce Conseil demandant que la Ville insiste aupr�s de l'�tat pour la cr�ation, dans chaque d�partement, d'une structure d'h�bergement et d'accompagnement des jeunes majeurs �trangers. D'autre part, pour avoir une base objective sur laquelle juger du bon fonctionnement du dispositif d'�valuation des mineurs isol�s, D.EM.I.E. r�cemment critiqu� dans une tribune sign�e par 25 associations, nous pensons qu'il serait opportun que la Ville demande officiellement aux services comp�tents du Minist�re de la Justice, les chiffres du nombre de jeunes reconnus mineurs par les juges pour enfants, apr�s leur saisine par des jeunes d�bout�s du D.EM.I.E. Vous l'avez compris, la situation des jeunes majeurs dans notre ville est alarmante car, en l'absence d'une proposition concr�te et adapt�e en mati�re d'accueil r�pondant aux besoins de ce public, nous risquons non seulement de manquer aux devoirs qui sont les n�tres pour garantir � ces jeunes des conditions d'accueil dignes, le respect de leurs droits, mais aussi de voir la situation de ces jeunes s'aggraver dans la rue. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fatoumata KON�, seule oratrice sur ce projet de d�lib�ration. Je donne donc la parole � Emmanuel GR�GOIRE pour r�pondre en lieu et place de Pauline V�RON.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci beaucoup, Fatoumata KON�, pour votre intervention qui permet de mettre en lumi�re � la fois l'action globale du Centre d'information et de documentation jeunesse et, bien �videmment, l'une de ses dimensions dans le cadre du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit, qui est ce point d'acc�s au droit qui est implant� et qui profite � de tr�s nombreux jeunes Parisiens.

Ce point d'acc�s au droit a �t� fr�quent�, il faut en prendre la mesure, par 2.352 jeunes entre le 1er janvier et le 30 novembre dernier. Les �quipes de ce point d'acc�s au droit sont en lien r�gulier avec les �quipes de jeunesse, que ce soient des services municipaux, les centres "Paris Anim'" et les espaces "Paris Jeunes", mais aussi la Mission locale de Paris, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les centres d'h�bergement et de r�insertion sociale, les clubs de pr�vention, les associations sp�cialis�es ou encore les foyers de jeunes travailleurs. Cette subvention de 25.000 euros, au titre de la jeunesse, s'inscrit dans le cadre du programme parisien pour l'autonomie des jeunes, qui s'attache � la fois � s�curiser les parcours de vie des jeunes Parisiens, � r�duire les in�galit�s sociales et ainsi permettre � ces jeunes d'acc�der � toutes les ressources disponibles � Paris en mati�re de politique culturelle, sportive, loisirs, formation, emploi, sant�, logement, citoyennet�. Donc, merci � vous de t�moigner de votre soutien et de notre d�termination en faveur du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit � Paris et en faveur du Centre d'information et de documentation jeunesse.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuel GR�GOIRE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 73.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DJS 73).

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