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2019 IG 1 - Rapport annuel d’activité 2018 de l’Inspection générale.


M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration IG 1�: rapport annuel d?activit� 2018 de l?Inspection g�n�rale.

La parole est � M. VESPERINI, pour le groupe PPCI.

M. Alexandre VESPERINI. - Chers coll�gues, voil� un rapport important et un moment important de notre Conseil de Paris puisque nous examinons le rapport annuel de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris cr��e en 1979. Je voudrais faire deux s�ries de remarques, d?abord des points de satisfaction et ensuite des points d?am�lioration qu?il est important de porter � la connaissance de notre Assembl�e.

Sur la satisfaction, premi�rement je voudrais saluer le travail des �quipes de l?I.G.V.P. parce que les rapports sont de tr�s grande qualit�. Sur tous les sujets auxquels j?ai pu m?int�resser, les rapports sont de bonne qualit�; ils sont de plus didactiques et permettent aux Parisiennes et aux Parisiens, qui s?int�ressent � la gestion des plus de 50.000 agents de la Ville de Paris, d?avoir vraiment des informations claires et coh�rentes.

Ces rapports sont tous en ligne maintenant et accessibles sur le site Internet de la Ville de Paris, ce qui n?�tait pas forc�ment le cas, il y a encore quelques ann�es. C?est un point qu?il faut noter car tr�s positif�: la qualit� des rapports et leur intelligibilit�.

Le deuxi�me point de satisfaction est la mont�e en puissance du r�le d?organisme d?audit interne de l?I.G.V.P. qui est tr�s important, qui est vraiment mont� en puissance � travers la d�lib�ration vot�e en 2014. Ce n?�tait pas un automatisme au sein de cet organisme et �a l?est maintenant beaucoup plus, ce dont je me r�jouis.

Le troisi�me point de satisfaction, ce sont les th�mes des rapports qui ont �t� choisis. Ils doivent non seulement � la pertinence �videmment de l?Ex�cutif et � la Maire de Paris, mais ils doivent aussi beaucoup aux groupes politiques et aussi aux groupes d?opposition qui exercent un r�le assez vigilant, notamment en utilisant ce recours en direction de l?I.G.V.P.

Mes chers coll�gues, les rapports qui m�ritent notre attention tout particuli�rement sont des rapports en cours, comme celui en finalisation, si j?ai bien compris, sur les T.A.M., l?utilisation du parc automobile de la Ville de Paris qui est un sujet tr�s important. Le rapport sur le march� V�lib? est aussi tr�s important. Enfin, un rapport, qui m?int�resse beaucoup - m�me si je crois qu?il est d�finitif, je n?ai pas eu l?occasion de le voir sur le site Internet�- concerne les cours municipaux pour adultes. C?est un sujet tr�s important. J?ai r�guli�rement eu l?occasion de dire que l?Ex�cutif municipal ne s?int�ressait pas suffisamment � relayer ces cours municipaux pour adultes et c?est un sujet sur lequel nous devrions travailler beaucoup plus intens�ment. C?est pourquoi j?aurai une attention particuli�re sur ce rapport.

Maintenant les points d?am�lioration.

Tout d?abord dans son rapport annuel, l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris dit qu?elle anime un r�seau professionnel d?organisations associatives. C?est tr�s bien que l?I.G.V.P. travaille avec l?Agence fran�aise anticorruption, avec le Comit� d?audit interne de l?Etat, avec les autres organismes comparables � l?I.G.V.P. dans le domaine des collectivit�s territoriales, mais je me demande si ce r�seau professionnel ne pourrait pas �tre marqu� davantage par le secteur priv�. Il est lui aussi marqu� par une culture de l?audit, qui n?est pas forc�ment la m�me que l?audit public, notamment la culture de l?audit dans les collectivit�s territoriales.

Je crois que cela devrait tout de m�me �tre un point favorable et int�ressant que de travailler davantage � �largir ce r�seau professionnel � d?autres organismes qui travaillent sur l?audit interne et dans l?�valuation dans le secteur priv� des entreprises.

Le deuxi�me point d?am�lioration est cette fois-ci beaucoup plus politique. J?ai d�j� eu l?occasion d?intervenir, il y a quelques ann�es, sur le statut de l?I.G.V.P. par rapport � la Maire de Paris et l?Ex�cutif municipal. En tant que lib�ral, je suis tr�s attach� � l?ind�pendance de ce corps. Je consid�re que ce corps, qui a �t� cr�� en 1979, reste encore trop rattach� � l?administration de la Ville, trop rattach� � l?Ex�cutif. Je pense notamment au pouvoir de nomination de la Maire de Paris. Je pense que nous devrions nommer les inspecteurs, que les nominations des inspecteurs g�n�raux � la Ville de Paris devraient �tre conditionn�es � un vote � une majorit� qualifi�e du Conseil de Paris, de mani�re � v�ritablement l�gitimer l?ind�pendance des inspecteurs qui sont nomm�s par la Maire de Paris. Je pense � la question de la nomination mais c?est aussi la question des saisines. On a progress� puisque les groupes peuvent maintenant saisir et ont un pouvoir dans l?orientation du programme de travail de l?I.G.V.P., ce qui est une bonne chose, mais je pense l� encore que nous pourrions progresser sur la question du pouvoir de saisine de l?I.G.V.P., le pouvoir d?auto-saisine. Pour terminer sur ce sujet, la question de l?ind�pendance de l?I.G.V.P. doit d?autant plus se poser que la culture de l?audit interne a du mal � progresser au sein de l?administration parisienne. Ce n?est pas moi qui le dis mais le rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France. Il est dit, dans le rapport en 2016, je cite: "R�guli�rement les insuffisances du contr�le interne ne sont pas qualifi�es explicitement", dans les rapports de l?I.G.V.P?

J?ai presque termin�, Monsieur le Pr�sident.

Elles "ne sont pas qualifi�es explicitement, mais les constats d�crits ne laissent pas de doute sur la faiblesse, voire l?impossibilit� d?un contr�le interne efficace".

C?est vraiment un sujet sur lequel, � mon avis, l?I.G.V.P. doit gagner davantage en ind�pendance, notamment � l?�gard de l?Ex�cutif.

Voil� ce sur quoi je voulais terminer. Merci.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VESPERINI.

J?avais une demande de parole de Mme SIMONNET.

Je ne la vois pas. Est-ce qu?elle est l�?

Non, alors je donne la parole � M. CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela sera tr�s court. Cette question des rapports de l?Inspection g�n�rale est tr�s importante�; nous l?�voquons r�guli�rement, une fois par an.

Une fois par an, notre Conseil est saisi de l?ensemble des rapports de l?Inspection g�n�rale, ou en tout cas des th�mes qui ont �t� instruits, des dossiers et, de temps en temps aussi, des suites qui peuvent �tre donn�es.

Il nous semble que nous gagnerions � trouver les moyens de discuter, de d�battre entre nous des contenus de ces rapports. Pas en s�ance du Conseil, car ce n?est sans doute pas la meilleure des mani�res de proc�der et ce serait extr�mement long, puisqu?il y a beaucoup de rapports. Nous pourrions les �voquer devant les commissions ad hoc.

Quand les rapports d�finitifs sont publi�s, il nous semble que ce serait une bonne fa�on de proc�der que de pouvoir en d�battre, �changer et que l?Ex�cutif nous dise pourquoi il retient ou ne retient pas - c?est son droit le plus strict - telle ou telle proposition de l?Inspection g�n�rale. R�guli�rement, dans le cadre des suites � apporter, un bilan pourrait �tre fait.

Dans le rapport de la C.R.C., la Ville ne donne quelquefois pas suite aux pr�conisations de la C.R.C. C?est bien son droit et elle peut le justifier. Parfois, nous n?avons pas les motivations suffisantes et c?est un peu dommage. C?est la m�me chose pour l?Inspection g�n�rale. Nous pourrions en discuter�; nous y gagnerions tous.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Pour vous r�pondre � tous, la parole est � V�ronique LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je vous remercie, Monsieur VESPERINI et Monsieur CONTASSOT, d?avoir pris la peine d?intervenir dans le cadre de la pr�sentation de ce rapport annuel de l?Inspection g�n�rale. C?est effectivement un moment important pour notre administration.

Je rappelle que l?Inspection g�n�rale travaille - je pense que ce n?est contest� par personne - en toute ind�pendance sur un grand nombre de missions th�matiques, bien souvent �largies, concernant l?ensemble du territoire parisien et la totalit� des services de la Ville.

Pour ne citer que quelques exemples�: l?I.G. de la Ville aura trait� des apprentis de la Ville, de la place des Parisiennes et des Parisiens dans la politique de lutte contre la grande exclusion ou bien encore de l?accessibilit� des �quipements et des services publics aux Parisiens en situation de handicap.

Ses modes d?intervention sont diversifi�s. Il y a des audits organisationnels internes et des audits d?organismes auxquels la Ville accorde des financements. Il y a des �tudes, des �valuations de politiques publiques. Il y a �galement des enqu�tes administratives. Sur l?exercice 2018, l?I.G. a ainsi men� une cinquantaine de missions.

L?I.G. est �galement pr�sente dans le cadre de missions d?appui et de soutien aupr�s des directions de la Ville. Elle contribue �galement � la pr�sidence de conseils de discipline et elle est aussi tr�s active au sein des r�seaux professionnels de r�f�rence dans l?audit, comme M. VESPERINI l?a soulign�.

L?Inspection g�n�rale met �galement un point d?honneur � s?assurer de la mise en ?uvre de ses recommandations par les directions de la Ville. C?est un travail important qui doit �tre men� et qui est, je pense, attendu de la part des �lus. Elle fait un point d?avancement des plans d?action examin�s dans une commission de suivi propre � l?I.G.

L?Inspection g�n�rale, tout en �tant plac�e sous l?autorit� de la Maire de Paris, comme cela a �t� rappel�, permet aux groupes politiques de notre Assembl�e - c?est un �l�ment tr�s positif et je pense que tous s?en servent - de formuler des propositions de mission ou d?audit, int�gr�es dans le programme de travail annuel ou pluriannuel.

Quelques mots sur les �l�ments de publication des rapports de l?I.G. parce que ces modalit�s de publication sont encadr�es. Elles se caract�risent �videmment par la transparence, puisque la tr�s grande majorit� des rapports est publi�e sur le site, ann�e apr�s ann�e, et reste accessible sur le site. De plus, ils sont mis en ligne 6 mois apr�s leur r�alisation.

Je pr�cise quelques �l�ments de motifs de non-publication�: lorsque les rapports constituent des documents de travail pr�alables � des commissions administratives�; lorsqu?il s?agit d?enqu�tes administratives qui visent nominativement des personnes et l?�tablissement de responsabilit�s individuelles.

N�anmoins, j?entends la demande d?Yves CONTASSOT de trouver un moyen plus appropri� de travailler sur les conclusions d�s lors que ces rapports sont effectivement publi�s. Je suis �videmment favorable � ce que l?on regarde, avec l?Inspection g�n�rale, les modalit�s les plus pertinentes pour organiser ce type de discussions en lien avec les diff�rentes commissions et directions concern�es, bien �videmment.

Je remercie �galement M. VESPERINI pour l?ensemble de ses remarques. Nous verrons dans quelles mesures elles pourront �ventuellement contribuer � un fonctionnement toujours plus op�rant de l?Inspection g�n�rale. Mme MATHIEU �tant l�, je tiens � remercier tout le travail men� par H�l�ne MATHIEU et l?ensemble de ses �quipes.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame LEVIEUX.

Il n?y a pas de vote, s?agissant d?un rapport.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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