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2019 DLH 5 - Location de l'immeuble 21, rue Brey (17e) à Paris habitat OPH - Bail emphytéotique. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux types de conventionnement.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au projet de d�lib�ration DLH 5 et au v?u r�f�renc� n��162 qui s'y rattache.

Je donne la parole � Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Tr�s bri�vement, un v?u que je pr�sente avec Geoffroy BOULARD et Brigitte KUSTER, qui a trait � la r�partition des plafonds de financement d'un immeuble 21, rue Brey, et qui demande � la Ville de Paris, dans un souci de mixit� sociale, de bien vouloir respecter dans le futur conventionnement, la r�partition des financements � hauteur de 30�% de PLAI, 40�% de PLUS, et 30 de PLS.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour la bri�vet� de votre intervention.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je vais essayer de faire aussi court. Il s'agit d'un projet de d�lib�ration faisant suite � une pr�emption du 21 rue Brey, dans le 17e arrondissement. Nous sommes � deux pas de la place de l'Etoile. Je vais �tre franc avec vous, je ne pense pas que nous mettrons du PLS � cette adresse, pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'un quartier qui compte tr�s peu de logements sociaux, et conform�ment � notre doctrine, on a tendance � mettre du logement social et tr�s social dans des territoires comme ceux-l�.

Par ailleurs, on n'est pas encore sur un projet de d�lib�ration de financement. On est simplement sur un bail emphyt�otique. Votre demande arrive un peu t�t.

J'�mets par cons�quent un avis d�favorable � votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 5.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DLH 5).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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