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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant des v?ux non rattach�s, les v?ux r�f�renc�s nos�151, 152, 153 et 153 bis, qui sont relatifs � l'accueil et � l'h�bergement des mineurs isol�s.

Il y a une discussion group�e.

Je donne donc la parole � Mme Marie ATALLAH, pour le groupe GEP, pour deux minutes. Merci. Ensuite, ce sera Nicolas BONNET-OULALDJ et Danielle SIMONNET. Et Fanny. Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, dans une tribune r�cente sign�e par 25 associations, le dispositif d'�valuation des mineurs isol�s �trangers � Paris, le D.E.M.I.E., g�r� par la Croix-Rouge fran�aise, a �t� vivement critiqu�. Lui sont notamment reproch�es les mauvaises conditions dans lesquelles se r�alisent ses �valuations et les risques d'erreur qui peuvent en d�couler.

Or, ne nous y trompons pas, l'interpellation s'adresse �galement � notre Ville, � notre collectivit�, laquelle a d�l�gu� � la Croix-Rouge fran�aise cette mission d'�valuation.

Nous sommes conscients du r�le qu'a jou� l'augmentation consid�rable du nombre de jeunes se pr�sentant au D.E.M.I.E, depuis octobre 2018 notamment, dans les probl�mes d�nonc�s par la tribune. Il nous faut d�sormais prendre des d�cisions � la hauteur des besoins constat�s. Un renforcement des moyens allou�s au D.E.M.I.E a �t� annonc�, c'est �videmment n�cessaire. Mais nous, nous pensons aussi que cette population particuli�rement vuln�rable doit par ailleurs b�n�ficier d'une structure d�di�e qui r�ponde � ses besoins sp�cifiques.

En effet, les cas ne sont pas rares de mineurs reconnus comme tels par le juge des enfants, apr�s avoir �t� d'abord consid�r�s comme majeurs par le D.E.M.I.E. Qu'advient-il d?eux entre-temps�? Ils sont livr�s � eux-m�mes dans la rue, pris en charge par des associations ou des particuliers qui effectuent alors le r�le qui reviendrait normalement aux pouvoirs publics de les prot�ger des risques de la rue.

C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris a d�pos� ce v?u, demandant la cr�ation d'un accueil continu pour les jeunes isol�s �trangers. Nous demandons �galement que des statistiques soient �tablies, en collaboration avec les services concern�s du minist�re de la Justice, pour que nous puissions juger de l'efficacit� de l'�valuation du D.E.M.I.E. � partir de donn�es chiffr�es.

Cela dit, nous demandons �galement que le plan de renforcement annonc� dans les autres v?ux de l'Ex�cutif soit discut� et d�battu devant la quatri�me commission, pour que l'on puisse rendre compte de l'effort du renforcement du service, ainsi que des chiffres qui sont annonc�s en cr�ation de places dans diff�rentes structures.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Pauline V�RON au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Fanny GAILLANNE, pour pr�senter le v?u n��152.

Mme Fanny GAILLANNE. - Depuis 2014, la situation des mineurs non accompagn�s fait r�guli�rement d�bat dans cet h�micycle. Ces mineurs font face � des dangers qui n�cessitent de notre part la mise en place d'accompagnements forts en termes social, �ducatif, m�dical, et administratif.

J'insiste sur l'accompagnement �ducatif, car j'ai en t�te la mobilisation de septembre des associations pour que ces jeunes acc�dent � l'�cole. Il est inacceptable de voir que ce droit effectif � l'�ducation ne l'est pas pour tout le monde, comme le montrait le rapport de Jacques TOUBON expliquant que bien trop de jeunes sont souvent emp�ch�s d'aller � l'�cole.

Ces jeunes accumulent les difficult�s, alors qu?ils sont isol�s et en situation de souffrance. La mission de protection de l'enfance incombe � notre Ville, et les jeunes doivent passer par le dispositif d'�valuation des mineurs isol�s �trangers, que l'on appelle D.E.M.I.E.

Les associations qui accompagnent quotidiennement ces jeunes rel�vent dans ce dispositif les m�mes travers que nous avons essay� d'enrayer lors du changement d'op�rateur de France Terre d'Asile � la Croix-Rouge. Force est de constater que malgr� la mobilisation des travailleurs sociaux, ces associations nous rapportent des �l�ments pr�occupants�: des jeunes refoul�s du D.E.M.I.E. sur le seul aspect physique, la d�cision d'invalider des actes de naissance pr�sent�s par les jeunes, ou le peu de temps accord� � l'entretien d'�valuation.

Nous sommes conscients que notre Ville fait face � une amplification du nombre de jeunes se pr�sentant au D.E.M.I.E. C'est pourquoi nous demandons, avec ce v?u, que soit augment� par des moyens humains et financiers le dispositif existant, et que cessent toutes les malveillances que subissent ces jeunes.

Enfin, je tiens � adresser � Mme VERSINI tout notre soutien quant � sa position concernant l'inacceptable mise en place d'un fichier biom�trique que l'Etat vient de d�cr�ter. Nous devons refuser tout partage de nos �valuations avec la Pr�fecture de police afin de prot�ger ces jeunes.

Ce d�cret met en �vidence la dangerosit� que serait un �ventuel passage de cette comp�tence du d�partement � l'Etat, car il est indispensable de continuer � prot�ger ces jeunes sous l'�gide de la protection de l'enfance quand l'Etat voit d'abord des Etrangers.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fanny GAILLANNE.

La parole est � Danielle SIMONNET, pour pr�senter le v?u n��153.

Mme Danielle SIMONNET. - Toujours sur le m�me th�me, une tribune est parue dans le journal Lib�ration le 22 janvier, sign�e par plus d'une vingtaine d?organisations, dont des O.N.G. largement reconnues comme M�decins du Monde, M�decins Sans Fronti�res, qui ont rendu compte de dysfonctionnements extr�mement pr�occupants sur le dispositif d'�valuation des mineurs isol�s �trangers (D.E.M.I.E.), dont la Ville de Paris a confi� la gestion � la Croix-Rouge.

Ces dysfonctionnements rapport�s dans cette tribune, cela peut �tre des refus d'�valuation, des �valuations arbitraires, des d�lais de prise en charge extr�mement longs durant lesquels les jeunes ayant eu recours au DEMIE doivent vivre dans la rue. Plus g�n�ralement, l'insuffisance de l'aide apport�e, qui est une atteinte aux droits fondamentaux et � l'avenir des personnes �valu�es par ce dispositif.

Egalement, l'O.N.G "Human Rights Watch", excusez mon accent anglais, prix Nobel de la paix en 1997 et prix des droits de l'Homme des Nations Unies, a publi� le 5 juillet 2018 un rapport sur le D.E.M.I.E., qui �tait carr�ment intitul�, "C'est la loterie".

Dans ce rapport, on voit bien que ce qui est d�nonc�, c'est qu'� Paris, je cite, " Les autorit�s de protection de l'enfance ont recours � des proc�dures d�fectueuses qui aboutissent � des refus arbitraires de reconnaissance du statut de mineurs � des enfants migrants non accompagn�s, privant nombre d'entre eux d'une assistance dont ils ont d�sesp�r�ment besoin".

Ce n'est pas nouveau. Cela fait depuis le d�but de la mandature et m�me la mandature ant�rieure que l'on d�non�ait des dysfonctionnements de cette nature. Le D�fenseur des Droits est aussi intervenu. La collectivit� parisienne n'a toujours pas mis � disposition du D.E.M.I.E. les moyens suffisants pour proposer � tous les mineurs qui se pr�sentent, des conditions d'accueil et d'�valuation conformes aux r�glementations en vigueur.

Ce, au point que cette O.N.G. demande � la Croix-Rouge fran�aise de ne plus servir de caution � ce dispositif.

Il y a eu une r�ponse publique le 24 janvier de Jean-Jacques ELEDJAM, pr�sident de la Croix-Rouge fran�aise, qui reconna�t les dysfonctionnements, engage un doublement des effectifs et l'ouverture d'un troisi�me lieu.

Il faut imp�rativement que ce soit suivi d'effet, que l'on prenne conscience que l'on est dans une situation totalement insuffisante.

J'avais effectu� un amendement au projet de d�lib�ration du budget DFA 82, pour augmenter de 10 millions d'euros les moyens allou�s � l'Aide sociale � l'Enfance. Il faut y r�pondre.

Je voudrais quand m�me f�liciter la position de la Maire de Paris, qui refuse le d�cret visant � transmettre les fichiers concernant les jeunes isol�s �trangers � la Pr�fecture de police.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne maintenant la parole � Dominique VERSINI, qui en profitera pour pr�senter le v?u n��153 bis de l'Ex�cutif.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

R�pondre en 2 minutes � de telles critiques que je ne trouve pas sp�cialement fond�es, en tout cas tr�s partielles, et vous prouver que le travail qui est fait dans un contexte o� l'on est pass� de 1.500 en 2015, � 7.500 �valuations en 2018, et o� nous n'avons pas cess� d'augmenter et de doubler les effectifs du D.E.M.I.E., o� nous avons travaill� � l'am�lioration de l'�valuation des jeunes � partir des textes r�glementaires existants, o� nous avons, contrairement � ce que vous dites, Madame SIMONNET, r�pondu � toutes les demandes du D�fenseur des Droits pour am�liorer l'ensemble des proc�dures, je dirais que c'est toujours plus facile de critiquer que d'agir.

En tout cas, je peux vous dire que je n'accepte pas la tribune qui a �t� faite contre la Croix-Rouge et indirectement contre la Ville de Paris. Le pr�sident de la Croix-Rouge a tr�s bien r�pondu. Il a dit�: est-ce que c'est facile�? Non. Est-ce que nous faisons le plus parfaitement possible�? Sans doute pas. Est-ce que nous faisons du mieux possible�? Oui. Oui, nous faisons du mieux possible, dans la situation la plus difficile et la plus impossible � r�gler.

Je ne vais pas vous parler de ce que nous faisons. Lorsque je suis arriv�e et que j'ai �t� �lue, tous les jeunes �taient dans la rue et attendaient deux mois pour avoir un rendez-vous. Maintenant, ils sont h�berg�s le soir. Ce sont 400 � 600 jeunes h�berg�s chaque soir, dans un dispositif confi� � France Terre d'Asile.

Nous avons renforc� sans cesse les effectifs du D.E.M.I.E. et de la Croix-Rouge. Nous venons d'ouvrir un troisi�me lieu pour qu?ils accueillent. Passer de 1.500 � 7.500, c'est faire face � une situation de crise. D'ailleurs, ma position et celle de la Maire de Paris, c'est que l'Etat devrait recentraliser, g�rer l'�valuation des jeunes qui se pr�sentent comme mineurs non accompagn�s, et nous confier ce qui est notre mission apr�s tout, c'est la protection d'enfants que d'ailleurs, lorsqu'on nous les confie, nous g�rons parfaitement bien, puisque nous sommes le d�partement qui donne un contrat "jeune majeur" � tous les jeunes qui atteignent leurs 18 ans.

Parmi les 1.300 contrats "jeune majeur" que nous avons, nous avons plus de jeunes ex-MNA que de jeunes dont les familles sont r�sidentes en France. C'est pour prouver l'absolue bonne volont� de Paris.

Je remercie un certain nombre, Danielle SIMONNET et Fanny GAILLANNE, d'avoir remarqu� quand m�me que nous nous opposions � un d�cret M.N.A. qui est totalement en opposition avec nos missions de protection de l'enfance et qui nous am�ne � servir de suppl�tif au ministre de l'Int�rieur.

Je vais vous dire, la solution de facilit�, j'en terminerai l�, c'est celle que vont adopter les 98 d�partements, d'orienter tous les jeunes vers la Pr�fecture de police.

Si vraiment nous n'essayions pas de faire le maximum avec la Croix-Rouge, dont je ne laisserai personne dire que la Croix-Rouge maltraite des gens, ce qui est faux, si nous �tions ces gens-l�, nous orienterions tous les jeunes vers la Pr�fecture de police, et nous retrouverions nos budgets, la Croix-Rouge serait en cong�, et tout irait tr�s bien Mme la marquise.

Eh bien non�! Nous avons des valeurs, nous les assumons, nous faisons le mieux possible dans des situations impossibles. Nous faisons le maximum pour garder notre honneur. C'est comme cela que je consid�re que l'on doit continuer � faire. M�me si c'est tr�s difficile, nous n'appliquerons pas ce d�cret, d'ailleurs facultatif, mais qui sera appliqu�e par 98�% des d�partements.

Je n'ai plus rien d'autre � dire, puisque de Conseil en Conseil, j'essaye d'expliquer � des gens qui ne veulent pas m'entendre, qu'on fait le maximum et j'avoue que c'est assez d�courageant, mais je ne me laisserai pas d�courager.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il est impossible, Dominique VERSINI, que vous puissiez vous d�courager. Mais, parfois, vous pouvez �tre incomprise. Cela arrive � beaucoup de monde ici.

Je vais interroger Marie ATALLAH et son groupe pour savoir si le v?u n��151 est retir�.

Mme Marie ATALLAH. - Non, nous le maintenons, surtout sur le point de l'accueil de jour et de nuit. Mais nous n'avons pas du tout ignor� le travail effectu� par notre coll�gue.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - On a bien compris, il est maintenu.

Fanny GAILLANNE, est-ce que le v?u n��152 est maintenu�?

Mme Fanny GAILLANNE. - Non, il est retir�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Danielle SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il est maintenu. Parfait.

De ce fait, il reste trois v?ux � voter�: le v?u n��151 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, le v?u n��153 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif et le v?u n��153 bis de l'Ex�cutif.

Je suis saisi de deux explications de vote. Je donne d'abord la parole � Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Tr�s rapidement, Monsieur le Maire.

Je souhaitais, au nom de mon groupe, profiter �galement de l'examen de ces v?ux pour saluer le travail de la Croix-Rouge fran�aise effectu� aupr�s des mineurs �trangers isol�s qui se retrouvent � Paris dans des situations de vuln�rabilit� extr�me que nous pouvons � peine imaginer. Ils trouvent aupr�s de cette grande association une attention sp�cifique et b�n�ficient d'un accompagnement global pour les prot�ger, depuis trois ans qu'ils ont pris la suite de "France Terre d'Asile" pour g�rer la plateforme d'�valuation, une mission des plus d�licates.

On ne comprend pas tr�s bien comment on peut mettre en doute - en relayant notamment la tribune qui a �t� publi�e dans "Lib�ration" - l'engagement et la bonne foi des personnels du D.E.M.I.E. comme l'ensemble des b�n�voles et des dirigeants de la Croix-Rouge fran�aise.

Vous aurez compris que nous ne voterons pas ces v?ux, qui, loin de faire avancer les choses, attisent plut�t une pol�mique � charge contre un acteur incontournable et indispensable pour la protection des enfants.

S'agissant du v?u de l'Ex�cutif, nous nous abstiendrons. Il a le m�rite de r�tablir tout de m�me un peu les choses, mais soul�ve encore de nombreuses interrogations, comme la r�partition des comp�tences entre l?Etat et les d�partements s'agissant de la minorit� des jeunes se pr�sentant � l'Aide sociale � l'enfance. Le d�cret en vigueur depuis le 1er f�vrier - vous l'avez rappel�, Madame VERSINI - soul�ve de nombreuses inqui�tudes, que vous avez relay�es, notamment aupr�s du D�fenseur des droits. La facult� des d�partements � ne pas appliquer le d�cret au maintien de la compensation financi�re est un point que l'Etat devra clarifier.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Alix BOUGERET.

Je donne la parole � Olga JOHNSON pour une explication de vote �galement.

Mme Olga JOHNSON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, dans la continuit� de ce que vient de dire ma coll�gue Alix BOUGERET, je ne comprends pas tr�s bien le mauvais proc�s fait � la Croix-Rouge. Nous ne voterons pas ces v?ux, parce que je trouve que, dans les attendus, c'est un peu excessif.

Concernant le v?u de l'Ex�cutif, nous nous sommes beaucoup interrog�s. J'avoue que, finalement, nous allons le voter pour une raison simple�: c'est que, nous aussi, nous sommes contre l'application de ce d�cret. Etant donn� que l'on n'est pas hors la loi en ne l'appliquant pas, puisqu'il est facultatif, nous allons soutenir ce v?u. Mais je voudrais attirer l'attention sur deux r�serves que nous avons.

Pour la premi�re, nous avons eu une r�union hier durant laquelle j'ai interrog� Mme VERSINI sur ce point. Est-ce que la collectivit� a la capacit� de pouvoir absorber le nombre croissant de mineurs isol�s �trangers qui arrivent�? A-t-on les moyens humains et financiers d'absorber ces mineurs si l?on refuse de respecter le d�cret�? C'est la premi�re chose.

Pour la seconde, si 98�% des collectivit�s l'appliquent et que nous ne sommes que 2�% � ne pas l'appliquer, j'ai un peu peur qu'il y ait un appel d'air et de la mani�re dont nous allons faire face � cet appel d'air.

Il y a donc deux petites r�serves sur le vote, mais nous le voterons, bien entendu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Olga JOHNSON.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��151 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��153 d�pos�e par le groupe Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��153 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 71).

V?u d�pos� par le g

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