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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u r�f�renc� n��184 relatif � la publication des autorisations d'urbanisme.

Yves CONTASSOT le pr�sente.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, il s'agit d'un v?u qui concerne les autorisations d'urbanisme, qui jusqu'� octobre 2018 �taient publi�es r�guli�rement au Bulletin municipal officiel et qui, depuis, n'y figurent plus, car il y a une carte interactive qui a �t� mise en ligne sur le site Paris.fr.

Simplement, les fonctionnalit�s de cette carte ne r�pondent pas aux besoins des associations qui suivent r�guli�rement l'�volution des demandes d'urbanisme et qui permettent de voir dans quelle mesure un permis qui avait �t� d�pos� a �t� autoris�, pas autoris�, modifi�, etc., d'autant plus que cette carte n'a une dur�e de vie, si j'ose dire, que de 6 mois.

Ainsi, ce que nous demandons, c?est qu'on retrouve cette capacit� de pouvoir suivre l'ensemble des demandes d'urbanisme dans le temps, avec l'ensemble des fonctionnalit�s qui existaient au B.M.O. - soit le B.M.O., soit sous une autre forme. En tout cas, on souhaite que l'ensemble de ces fonctionnalit�s soient mises � disposition de l'ensemble des associations.

Cela nous semble �tre de bonnes pratiques en mati�re de transparence et de d�mocratie participative.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Vous avez bien d�crit, cher Yves CONTASSOT, les m�thodes et les dispositifs d?information et de publication de la Ville.

Je souhaite y ajouter la description de nos objectifs d'�volution pour comprendre la position que nous allons prendre concernant votre v?u. Il s'agit � la fois de moderniser l'administration, de simplifier les proc�dures, de r�duire l'impact carbone, de faciliter les d�marches tant pour les Parisiens que pour les agents de l'administration parisienne en charge de ces missions.

Dans le domaine des autorisations d?urbanisme et jusqu'en 2018, nous diffusions � la fois les demandes et obtentions au B.M.O. Cette d�marche n'�tait pas obligatoire et n�cessitait plusieurs manipulations lourdes�: l'affichage strictement obligatoire pour les demandes �taient en mairie d'arrondissement, et pour les d�cisions, � la fois en mairie et sur les parcelles.

En plus de ces obligations, nous avons d�velopp� la cartographie interactive sur "Paris.fr", donc vous avez parl�, qui permet de visualiser les demandes et les d�cisions jusqu'� 6 mois d'anciennet�. Cela implique qu?un projet d�pos� en mars 2018, et dont la d�cision est intervenue en septembre 2018, figure aujourd'hui toujours sur la cartographie, car c'est la date de la derni�re action qui compte.

La Ville ne souhaite pas revenir aux anciennes m�thodes avec la diffusion au B.M.O., qui d'une part n'est pas obligatoire et d'autre part est plus �nergivore en temps et en papier et contraire aux objectifs que j?ai d�crits.

Mais pour rendre le dispositif de la cartographie interactive perfectible, nous vous proposons d'�tudier son �volution en y ins�rant des filtres pour affiner les recherches et augmenter la temporalit�. Notre objectif est clair�: il s'agit de retrouver les m�mes fonctionnalit�s offertes par le B.M.O. papier, mais de les retrouver �lectroniquement, comme vous l?avez signal�.

Je vous propose donc de bien vouloir retirer votre v?u en �change de notre volont� de travailler dans ce sens, que je viens de vous d�crire.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Yves CONTASSOT, retire-t-il le v?u de son groupe�?

M. Yves CONTASSOT. - Oui, merci, Jean-Louis MISSIKA.

Ce que je souhaite simplement, c?est que les associations qui sont en demande soient associ�es � la r�flexion, de mani�re � ce qu'on soit certain de trouver les bonnes solutions.

Sous cette r�serve - je vois que vous l?approuvez -, nous retirons notre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je pense que la r�serve est lev�e par Jean-Louis MISSIKA qui a opin� du chef. De ce fait, le v?u n��184 est retir�.

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