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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de son groupe les R�publicains, me propose de pr�senter commun�ment les v?ux r�f�renc�s nos�106 et 107.

Il a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En r�alit�, c'est un projet de d�lib�ration qui aurait d� �tre pr�sent� � cette s�ance et qui ne l'est pas, contrairement � ce qui nous avait �t� indiqu� dans la commission Concession.

Il s'agit de renouveler? Si. Il s'agit de renouveler la DSP � "Climespace" et, � ce sujet, il nous a paru important de demander tout d'abord de faire, et c'est l'objet du v?u n��106, une expertise ind�pendante du choix technologique et du bilan environnemental des centrales de la soci�t� "Climespace".

Je rappelle qu?il y a deux types de centrales qui font du froid � Paris.

Il y a le type de la centrale thermique des Halles, qui utilise, pour refroidir les blocs, des tours a�ror�frig�rantes. L'inconv�nient des tours a�ror�frig�rantes, c?est d?une part qu?il y a un risque de l�gionellose, et d'autre part que cela �l�ve la temp�rature de l'air ambiant. Il se trouve que cette centrale thermique des Halles est situ�e en plein c?ur de l'op�ration des Halles, c?est-�-dire pratiquement au-dessus du plus grand immeuble d'habitations collectives, ensemble d'immeubles sociaux du 112-118 de la rue Rambuteau, et d'une cr�che municipale, la plus grande cr�che municipale du 1er arrondissement.

Ainsi, nous, ce que nous demandons depuis longtemps, c?est que l'impact �cologique soit mesur�. Nous demandons qu'une expertise ind�pendante permette de dire quel est le nombre de degr�s d'�l�vation de la temp�rature, notamment pendant la p�riode estivale, o� �videmment la centrale de production de froid tourne � plein r�gime. C'est le premier point.

Le deuxi�me point, ce sont les centrales du type Canada, qui utilisent l'eau de la Seine pour refroidir les blocs de production de froid. L�, la r�glementation est assez pr�cise, on dit que "Climespace" n'a pas le droit de rejeter dans la Seine une eau � une temp�rature plus �lev�e de plus de 5 degr�s centigrades que l'eau qui a �t� pr�lev�e. Jusqu'� preuve du contraire, ces mesures ne sont pas faites de mani�re absolument rigoureuse, notamment pendant la p�riode estivale. D?ailleurs, quand on se prom�ne sur les berges de la Seine, on constate pendant l'�t� des prolif�rations d'algues vertes et d'odeurs plus ou moins naus�abondes qui trahissent manifestement une �l�vation de la temp�rature de l'eau � l'endroit des pr�l�vements.

On veut bien se convaincre de tout ce qu?on veut, on veut bien se convaincre des bienfaits �cologiques du choix qui a �t� fait depuis longtemps par la Ville de Paris, par C.P.C.U. et par les diff�rents partenaires, consistant � dire qu?une centrale "Climespace" concentre toutes les nuisances au m�me endroit et que cela permet aussi de mieux les contr�ler.

Moi, je demande qu'une expertise soit faite par un organisme ind�pendant, partant du principe qu'on ne s'�value pas soi-m�me et qu'on valide en quelque sorte ce choix technologique. Il me para�t tr�s important qu'on puisse faire cette exp�rimentation, pardon, cette �valuation, avant que l'on d�lib�re sur le renouvellement de la DSP. Et je me f�licite presque que l?on ait d�cal� dans le temps le projet de d�lib�ration sur la DSP, ce qui donne largement le d�lai pour op�rer cette �valuation ind�pendante. C?est l?objet du v?u n��106.

Nous avons �galement d�pos�, avec les coll�gues de mon groupe, un v?u n��107. En r�alit�, vous savez que dans cette usine du centre de Paris, l?usine du groupement thermique des Halles, il y a �galement des moteurs d?une puissance consid�rable - ce sont des moteurs de paquebots - qui produisent de l?�lectricit� de secours. Ces moteurs sont lanc�s une fois par mois puisque c?est le test de d�marrage mensuel qui est obligatoire.

C?est l?�lectricit� de secours qui est produite pour les besoins du Forum des Halles, de la Canop�e, et �galement du Grand Louvre. Ces moteurs ont �t� chang�s, il y a d�j� quelques ann�es, aux frais de la Ville de Paris d?ailleurs, sans que le concessionnaire n?ait financ� ces changements de moteur, ce qui me para�t extr�mement discutable. Mais je rappelle que ces moteurs tr�s puissants fonctionnent au diesel.

La Maire de Paris s?est engag�e � �radiquer le diesel dans des d�lais courts dans Paris. L�, on a de tr�s gros producteurs de nuisances et de particules en plein centre de Paris.

C?est donc l?objet du v?u n��107. Je demande qu?une �tude soit faite nous permettant de savoir, dans quel d�lai et � quelles conditions, il serait possible de changer les modes de production d?�lectricit� de secours de la centrale thermique des Halles.

En premier point, c?est le v?u n��106 pour une �valuation ext�rieure faite sur le choix de "Climespace" pour les tours a�ror�frig�rantes sur le site des Halles et pour l?eau de la Seine sur d?autres sites.

Deuxi�mement, c?est la possibilit� de faire �voluer les capacit�s de production d?�lectricit� de secours autrement que par des moteurs diesel. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Fran�ois LEGARET, pour cette pr�sentation des v?ux n��106 et n��107.

Je donne la parole � C�lia BLAUEL, pour r�pondre � Jean-Fran�ois LEGARET.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s le chaud, le froid, puisqu?effectivement ces deux v?ux permettent aussi de faire un zoom sur ces outils du r�seau de froid qui sont finalement tr�s largement m�connus des Parisiens, mais qui sont aussi un atout dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Climat.

Dans la perspective de la lutte contre le d�r�glement climatique, il est vrai que la meilleure �nergie est celle qui n?est pas consomm�e ni produite. Pour autant, Paris va avoir des besoins de refroidissement importants dans les ann�es qui viennent et nous devons miser sur ce r�seau qui a un impact environnemental moindre que si fleurissaient dans Paris des dispositifs de climatisation individuels.

Pour en venir � vos deux v?ux, beaucoup de questions ont �t� pos�es. Je vais peut-�tre d�marrer par celle des tours. C?est pour vous dire que, finalement, beaucoup des questions que vous posez dans votre v?u ont des r�ponses.

Ces tours sont tout d?abord des I.C.P.E. qui font l?objet d?un encadrement r�glementaire extr�mement fort. Le temps va m?�tre compt� et je ne pourrai pas vous donner la liste de toutes les �tudes qui sont faites et je vous les transmettrai par mail. C?est pour dire ici que, conform�ment aux exigences r�glementaires, le d�l�gataire fait chaque ann�e une analyse des risques et des potentiels dangers li�s � ces installations, et il en d�coule chaque ann�e une r�vision de ces plans d?entretien.

Ces tours a�ror�frig�rantes sont soumises � trois types de contr�le�: sur la concentration en l�gionnelle, des tests sont faits, puis ils font l?objet de contr�les p�riodique mais aussi inopin�s de la part des services de l?Etat sur la qualit� des rejets de l?eau � l?�gout.

Un bilan environnemental du r�seau de froid est suivi par un organisme ind�pendant depuis 2008. Nous avons des r�sultats, de ce point de vue, qui sont d'ailleurs publi�s dans le compte rendu annuel d?activit� de la concession et le concessionnaire s?est engag� dans une d�marche de certification. Et puis, une attention particuli�re est effectivement port�e � ce sujet des rejets en Seine, que vous avez mentionn�s, notamment en termes de degr�s dans les p�riodes de pic extr�mement chauds. On est sur le m�me sujet que peuvent conna�tre les centrales nucl�aires au moment des pics de canicule, il faut arr�ter l?activit� de "Climespace" quand on rejette trop chaud.

Pour le coup, ce sujet est suivi de mani�re extr�mement forte, puisqu?il y a � la fois des groupes de travail et des groupes de surveillance pilot�s avec l?Etat, la D.R.I.E.E. mais aussi le PIREN-Seine, l?A.P.U.R. et la Ville.

Nous avons un deuxi�me cadre de travail sur ces questions au sein du C.O.D.E.R.S.T. avec encore la D.R.I.E.E., Eau de Paris et m�me les P�cheurs de Paris qui suivent avec nous cette question des rejets en Seine.

Pour terminer enfin, je voudrais vous dire qu?un bilan global de l?activit� de "Climespace" a �t� r�alis� par Carbone 4 en 2016. Chaque ann�e, l?entreprise nous fournit son bilan li� aux consommations d?�nergie, comme c?est pr�vu par la loi.

Je n?ai pas �t� exhaustive parce qu?il y a vraiment des d�tails sur ces diff�rentes modalit�s, mais je vous transmettrai cela par mail pour que vous puissiez le regarder de plus pr�s.

S?agissant de la question des groupes de secours maintenant, comme leur nom l?indique, ce sont effectivement cinq groupes �lectrog�nes sur le site des Halles, qui sont des groupes de secours qui ne sont activ�s qu?en cas de coupure d?�lectricit�, comme vous l?avez dit, pour venir en soutien � la r�frig�ration non seulement du Forum des Halles mais aussi du mus�e. Leur disponibilit� est r�glementaire et indispensable bien �videmment � la r�ception du public dans ces sites.

L� aussi, ces dispositifs sont extr�mement encadr�s par la loi qui impose � l?op�rateur des prescriptions g�n�rales et r�glementaires qui concernent tant la s�curit� que les �missions et rejets polluants dans l?air, mais aussi les �missions sonores.

Comme vous l?avez dit, pour tout groupe �lectrog�ne de secours, des tests de mise en route sont faits deux heures par mois. L� aussi, pour limiter les pollutions, nous avons vu avec "Climespace" pour qu?elles soient aliment�es non par du diesel mais par un m�lange moins impactant permettant notamment de r�duire les �missions de soufre. Par ailleurs, ces groupes ont �t� �quip�s de filtres � particules. Comme vous l?avez dit, ils ont �t� remplac�s en 2004 par des groupes qui sont beaucoup plus performants.

Pour autant, je vous rejoins, la situation actuelle n?est pas totalement satisfaisante. C?est d?ailleurs un des sujets sur lesquels on ne se penche pas qu?avec cet �nerg�ticien mais avec bien d?autres pour la question des groupes de secours.

On est pourtant dans un moment o� on ne peut pas encore remplacer le diesel parce qu?on a un probl�me de maturit� de la technologie. Il existe des groupes �lectrog�nes de secours qui fonctionnent au biodiesel ou encore � l?hydrog�ne. On cherche notamment � pouvoir trouver des solutions sur l?�v�nementiel aussi.

Pour l?instant, nous n?avons pas de technologies matures. On fera un premier test de ce groupe �lectrog�ne sur le festival "We Love Green" cet �t�. Ce n?est pas exactement la m�me activit�, mais c?est en tout cas la m�me finalit�. On verra comment ces choses �voluent dans les ann�es � venir. Affaire � suivre, cela fait partie des sujets que nous avons clairement identifi�s pour r�duire les sources de pollution dans la ville � l?avenir.

Voil� pour les informations que je pouvais vous donner en d�bordant largement de mon temps de parole�!

Je vous propose, Monsieur le Maire, de retirer vos deux v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous donne le m�me temps de parole, vous avez quelques secondes pour que votre temps de parole corresponde � celui de Jean-Fran�ois LEGARET.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Je proposerai donc de vous transmettre tout ce d�tail par mail et vous propose de retirer vos deux v?ux dans l?attente.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, C�lia BLAUEL.

Jean-Fran�ois LEGARET, que faites-vous de vos deux v?ux�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne comprends pas tr�s bien la r�ponse. Sur le premier point, vous nous dites que vous avez tous les �l�ments mais vous refusez de faire une �valuation ext�rieure. Je vous r�p�te qu?on ne s?�value pas soi-m�me.

Je pense qu?il est indispensable de faire une �valuation objective et ext�rieure avant le renouvellement de la D.S.P. Je ne vois pas en quoi cela vous g�ne.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, on ne reprend pas le d�bat.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le deuxi�me point, vous �tes d?accord avec le v?u et vous demandez de le retirer parce que vous �tre d?accord�!

Bien entendu, je les maintiens parce que je trouve que votre r�ponse est plut�t bien document�e mais je ne comprends pas la conclusion.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Les deux v?ux n��106 et n��107 sont maintenus. Tr�s bien.

Je donne la parole � J�r�me GLEIZES qui voulait intervenir sur l?un ou l?autre, soit sur les deux pour donner une explication de vote.

M. J�r�me GLEIZES. - C?est sur les deux v?ux.

Le groupe Ecologiste avait l?intention initialement de voter ces deux v?ux parce que les questions �taient tr�s pertinentes.

Comme je l?ai dit tout � l?heure sur la question de la C.P.C.U., le choix des technologies est tr�s important sur le devenir des concessions et cela fait partie de l?investissement. A partir du moment o� Carbone 14 fait partie de ces instances ext�rieures � la Ville qui font une expertise, on aura bient�t le document et je fais confiance � la parole de C�lia BLAUEL sur le fait que cela existe et qu?elle nous le fournira. Cela r�pond d�j� � la premi�re question.

Sur la question des groupes �lectrog�nes, il y a aussi une r�ponse, sachant que cela va bien au-del� de la question de "Climespace". C?est-�-dire qu?y compris ERDF et EDF ont aussi des groupes �lectrog�nes pour suppl�er en cas de panne d?�lectricit� sur Paris, ils doivent donc aussi �tre impact�s par cela.

Comme nous avons aussi l?objectif de traiter le carbone d?ici 2050, il faudra de toute fa�on trouver les solutions pour le respecter. Comme on aura d?autres projets de d�lib�ration � venir sur cela, on reportera notre choix � ce moment-l�.

Nous ne voterons donc pas ces deux v?ux et ce serait dommage de les maintenir.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est tr�s dommage.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��106 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��107 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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