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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux immeubles appartenant à EDF et gérés par Nexity (10e, 14e, 17e et 19e).


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��175 relatif aux immeubles appartenant � EDF et g�r�s par Nexity (10e, 14e, 17e et 19e).

Danielle SIMONNET le pr�sente.

Mme Danielle SIMONNET. - J'�tais d�j� intervenue � ce sujet � travers un v?u il y a un an de cela.

Voici la situation. Il s'agit de b�timents dans le quartier de la porte de la Chapelle, quartier Charles Hermite Evangile. En fait, il y a un immeuble qui est conventionn� en P.L.S?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi de vous interrompre, Danielle SIMONNET, mais l�, on est sur le v?u sur Nexity, le v?u n��175. Un petit peu en avance.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah oui, je confonds. Celui d'avant, EDF. Pardon, au temps pour moi.

Alors c'est un dossier que Ian BROSSAT conna�t �galement, pour �tre intervenu aupr�s de G.G.F. par courrier d�s cet �t�.

De quoi s'agit-il�? E.D.F. a confi� des immeubles � sa filiale G.G.F., qui en a d�l�gu� la gestion � Nexity. Il y a donc plusieurs b�timents, plusieurs immeubles dans le 17e, le 14e, le 19e, le 10e, mais �galement en dehors de Paris, et E.D.F. a log� ses agents dans ces logements interm�diaires de type P.L.I., mais il ne leur a pas dit une chose importante, que c'�tait une dur�e limit�e pour cette location, en contrepartie de quoi les agents ont renonc� sans doute � d'autres d�marches et d'autres aides qui leur auraient permis d'acc�der � d'autres types de logements.

Mais � la fin de la convention P.L.I., le bailleur annonce brutalement aux locataires des augmentations de loyer de 60�%, donc autant dire que ce n'est juste pas possible. Les logements ont d�j� �t� amortis, le bailleur ne peut pas arguer d'un probl�me de d�s�quilibre financier de sa soci�t�. Les locataires ont beaucoup de mal � se faire entendre, c'est une bataille pour laquelle le bailleur a d?ailleurs entam� des relations par voie d'huissier. Je pense que la Ville de Paris ne peut pas accepter une telle �rosion du nombre de logements interm�diaires.

M. Ian BROSSAT est d�j� intervenu aupr�s de G.G.F., mais je propose � travers ce v?u que le Conseil de Paris en tant que tel soit inform� des r�sultats des discussions entre la Ville de Paris et G.G.F., que la Ville de Paris interpelle de nouveau E.D.F. S.A., actionnaire de G.G.F., qu?elle engage toutes les d�marches en son pouvoir en faveur d?une proc�dure pour des reconventionnements de ces logements et immeubles en type P.L.I. en fonction de l?opportunit� d?une mise � niveau du b�ti, Plan Climat par exemple.

En tous les cas qu'on exprime notre opposition totale � toute augmentation de loyer, incompatible avec les revenus des occupants.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Ian BROSSAT a la parole pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sujet abord� par Danielle SIMONNET qui concerne les immeubles parisiens d�tenus par une filiale d?E.D.F. est bien identifi� par nous. Une rencontre a d?ailleurs eu lieu entre mon cabinet et les locataires, en pr�sence �galement d?Amine BOUABBAS, adjoint � la maire du 14e arrondissement.

Par ailleurs, les repr�sentants de cette filiale ont �galement �t� re�us et il leur a �t� notifi� l'opposition de la Ville � toute augmentation abusive de loyer. Cette rencontre a �t� utile puisque cette filiale a tout d'abord fait conna�tre son intention de ne pas proc�der � la vente � la d�coupe des immeubles concern�s. Et s'agissant des hausses de loyer, elle a reconnu des maladresses.

Un travail est ainsi en cours pour que les locataires sous les plafonds P.L.I. soient exon�r�s de toute hausse de loyer et que pour les locataires au-dessus des plafonds, il soit propos� un loyer correspondant � la m�diane entre les loyers actuellement pratiqu�s et les loyers du march�.

J'en profite ici pour r�it�rer notre volont� d'accompagner les locataires pour �viter les hausses brutales de loyer, qui les conduiraient � devoir quitter leur logement. Les familles de la classe moyenne qui travaillent ou ont travaill� � Paris doivent pouvoir continuer � vivre ici. Je tiens enfin � rappeler qu'en cas de d�saccord et de vente des immeubles, la Ville �tudiera bien s�r la possibilit� de faire jouer son droit de pr�emption, comme nous le faisons tr�s r�guli�rement.

Pour toutes ces raisons, j'�mets un avis favorable � ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 81).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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