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Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne. Vœu déposé par les groupes PCF-FG, SOCA, EGCP et RG-CI relatif aux effectifs et moyens de l'Etat mis en œuvre pour la sécurité. Vœu déposé par le GEP relatif à un bilan de la vidéoprotection. Vœu déposé par le GEP relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la sécurité des Parisiens. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la sécurité des Parisiens. Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la création d'une police municipale armée. Vœu déposé par le groupe LRI relatif au nombre de caméras de videoprotection. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif au réinvestissement de l'espace public. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à un développement du plan de vidéoprotection. Vœu déposé par le groupe DP relatif à la création d’une police municipale. Vœu déposé par le groupe DP relatif à des précisions sur la mise en place d'une police municipale. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la création d'une police municipale.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, nous nous retrouvons pour ce d�bat organis� autour de la communication relative � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne, et � laquelle est attach�e le projet de d�lib�ration SG�8. Rappel au r�glement.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crois qu?il y a une demande. Oui, Madame BERTHOUT, Madame la Pr�sidente du groupe les R�publicains et Ind�pendants�?
Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.
Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, je voudrais faire un rappel au r�glement, fond� sur l'article�4, sur les votes de notre Assembl�e.
Nous allons d�buter dans quelques instants un d�bat attendu sur la cr�ation d'une police municipale � Paris, du moins c'est ce que j'ai compris, j'imagine comme vous. Pourtant, il ne sera suivi d'aucun vote, d�cision prise par vous, Madame la Maire, sans que le Conseil de Paris soit appel� � se prononcer sur les contours de cette hypoth�tique police municipale, ses missions, son �quipement et son armement.
Or, en vertu des dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, codifiant en particulier l'arr�t� du 12�Messidor an�VIII, "le pouvoir de police g�n�rale de Paris - et seulement de Paris - appartient au Pr�fet de police".
Autrement dit, mes chers coll�gues, pour cr�er dans la Capitale une police municipale de plein exercice, il faut modifier le statut de Paris, ce � quoi, Madame la Maire, vous avez toujours �t� oppos�e. J'en d�duis, peut-�tre un peu h�tivement, que vous auriez chang� d'avis et que vous souhaitez que des r�formes l�gislatives et/ou r�glementaires soient entreprises en ce sens.
Dans ce cas, il est inconcevable de conduire un d�bat sur la cr�ation d'une �ventuelle police municipale sans un vote politique de notre Assembl�e. J'ajoute que l'on vote sur tout, sur la distribution de bulbes dans nos mairies, le soutien � nos amies les coccinelles. Je pense que l'on peut voter sur la cr�ation d'une police municipale.
Merci.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT.
Il s'agit d'une communication et notre Conseil aura l'occasion de voter � plusieurs reprises, dans un processus qui s'ouvre aujourd'hui, sur les sujets attenants � la cr�ation de cette police municipale. Mais, vous le savez, nous avons une divergence de fond quant � l'analyse juridique que vous apportez. J'imagine que vous pourrez le reprendre dans votre propos.
2019 SG 8 -
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Débat
Conseil municipal