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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’opération de vente à la découpe par Gécina des 200 logements de la résidence du 7-9, rue rue Nicolas Houël à Paris 5e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. et le groupe Centre et Indépendants relatif à la situation des 200 logements du 7-9, rue rue Nicolas Houël à Paris 5e.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner les voeux r�f�renc�s n� 13 et 14 dans le fascicule, qui ont trait aux 200 logements de la r�sidence du 7 - 9, rue Nicolas Hou�l � Paris, d�pos�s respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons tr�s souvent dans cette enceinte parl� des probl�mes que peuvent poser les ventes � la d�coupe pour les locataires parisiens qui doivent pouvoir rester sur notre territoire.

Les dispositions de la loi permettant ces op�rations sp�culatives n?ont pas disparu, nous devons donc envisager le cas des locataires du 7 - 9 rue Nicolas Hou�l dans le 5e arrondissement dont le propri�taire, la soci�t� Gecina, met en vente � la d�coupe ce grand immeuble qui comporte 192 appartements.

Naturellement les locataires de cet immeuble ne peuvent pas et n?ont pas l?intention de r�pondre pour acheter leur appartement. Ce sont des locataires qui sont l� depuis longtemps. Nous devons faire en sorte qu?ils puissent rester dans le 5e arrondissement malgr� ces op�rations.

Je disais que les 200 locataires de cet ensemble immobilier d�sirent rester dans le 5e arrondissement et vous connaissez le d�calage important qu?il y a entre ces prix de location et les prix de location dans le priv�.

Je souhaite faire en sorte que la Ville de Paris, particuli�rement M. le Maire de Paris par l?interm�diaire de M. MANO, puisse prendre en consid�ration cette situation.

Je dois dire d?autre part que l?ensemble des locataires a sign� une p�tition adress�e au Maire de Paris pour demander que leur ensemble soit soustrait aux ventes � la d�coupe et qu?ils puissent rester locataires de ces appartements.

C?est tr�s important naturellement pour l?�quilibre d�mographique du 5e arrondissement et plus largement pour Paris.

Je vous en remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, je donne la parole � M. TIB�RI pour le voeu d�pos� par le groupe UMPPA et Centre et ind�pendants.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ma coll�gue vient de rappeler l?essentiel, il y a un probl�me effectivement dans cette rue Nicolas Hou�l.

Je rappelle que cette vente dite � la d�coupe, ce n?est pas le terme juridique classique, a �t� prise en compte en tout cas pour une bonne partie par la loi Aurillac de 2006.

J?ai d?ailleurs eu le privil�ge de faire un rapport sur l?application de cette loi avec notre coll�gue M. Christophe CARESCHE, ce qui d�montre notre souci d?unanimit� dans ce domaine.

Il appara�t qu?il y a une �volution int�ressante et une diminution. Il n?emp�che qu?il reste encore des probl�mes et celui de la rue Nicolas Hou�l en est une d�monstration.

Les habitants, � juste titre, souhaitent rester dans leurs appartements. Ils ont �videmment sign� une p�tition, nous les avons re�us. Un d�bat a eu lieu en Conseil d?arrondissement et je suis surpris que Mme COHEN-SOLAL ne l?ai pas rappel� : un voeu que j?avais pr�sent� a �t� vot� � l?unanimit�, car celui de Mme COHEN-SOLAL ne pr�voyait pas le recours � la pr�emption. Or la pr�emption �tait pr�vue par les textes et les habitants le souhaitent.

Il est indispensable qu?il y ait un voeu sur le droit de pr�emption et que M. MANO s?engage au nom de la Ville de Paris, c?est un �l�ment essentiel. Encore une fois nous l?avons vot� � l?unanimit� sur ma proposition.

C?est d?autant plus important que durant sept ans la Mairie de Paris �tait tr�s r�serv�e sur la protection des locataires de classe moyenne. Je ne vais pas rappeler le nombre de textes rejet�s � l?�poque.

Durant la campagne �lectorale le Maire de Paris a insist� sur le fait qu?il voulait s?occuper des logements des classes moyennes. Voici une occasion excellente, M. MANO, de le mettre en application. Les habitants de ce groupe sont des habitants de classe moyenne.

Il y a des architectes, des journalistes, des enseignants et des chercheurs. Voil� une bonne mani�re de prendre en main cette op�ration et de donner votre accord pour la pr�emption.

C?est ce que souhaite l?unanimit� des �lus du 5e arrondissement, et ce que souhaitent les habitants de cet immeuble du 7-9 rue Nicolas Hou�l.

J?attends avec int�r�t la position de la Mairie et l?ai fait dans un souci non pol�mique et d?union.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Permettez-moi de saluer la pr�sence des repr�sentants de l?Association des locataires de l?immeuble Nicolas Hou�l qui sont dans les tribunes. Je souhaite les rassurer.

Je constate qu?il est parfois possible dans le 5e arrondissement d?avoir des voeux vot�s � l?unanimit�, c?est un progr�s.

En m�me temps, M. TIB�RI, on ne peut pas accepter ce que vous venez de dire. Durant sept ans votre groupe politique s?est souvent oppos� en s�ance � toutes les acquisitions d?immeubles dont les locataires allaient �tre victimes de ventes � la d�coupe, sous diff�rents pr�textes que nous avons vu appara�tre dans l?intervention de M. DUBUS.

La Ville de Paris a une grande pratique depuis 2001 de n�gociation avec l?ensemble des intervenants sur ce sujet, institutionnels ou soci�t�s fonci�res.

La soci�t� Gecina est une soci�t� avec laquelle nous avons actuellement engag� des discussions sur quatre � cinq immeubles parisiens dont celui de la rue Nicolas Hou�l.

Il est bien �vident que la loi Aurillac a chang� la donne, ce qui signifie que des soci�t�s de ce type ne peuvent plus vendre en bloc � un des op�rateurs, qui lui-m�me serait amen� � faire de la sp�culation immobili�re. Cette loi rend ces op�rations plus difficiles pour les acqu�reurs potentiels en bloc, ce qui en amoindrit l?int�r�t.

La soci�t� GECINA visiblement s?engage vers une vente par lots et non en bloc Nous discutons et privil�gions les achats en bloc pour garantir la p�rennit� de l?ensemble de la situation des locataires.

Nous avons une discussion globale engag�e avec eux. Je tiens � souligner l?importance de la mobilisation des locataires en place, pour montrer leur d�termination et l?attachement qu?ils ont de fa�on globale et collective � maintenir le caract�re locatif de l?immeuble en sa totalit�.

Je vous informe que ?Paris Habitat? a �t� charg� de visiter la totalit� des immeubles qui font aujourd?hui l?objet d?une n�gociation pour faire des �valuations techniques. A partir de l�, nous engagerons des n�gociations plus amples sur le plan du financement potentiel de ces op�rations.

Soyez assur�s de la vigilance extr�me de la Ville de Paris, comme c?est syst�matiquement le cas depuis 2001. Nous souhaitons effectivement pouvoir envisager toutes les solutions possibles, immeuble par immeuble, que ce soit un achat en bloc, ou bien �ventuellement des solutions plus diff�renci�es, comme nous avons pu le faire dans un immeuble du 39 bis rue de Montreuil. Sachez que, dans notre esprit, chaque locataire devra rester en l?immeuble, qu?il soit acqu�reur ou bien qu?il demeure locataire.

Voil� l?�tat d?esprit dans lequel nous nous trouvons, dans une discussion ouverte et bien comprise, avec notre interlocuteur qui est la soci�t� GECINA.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Quel est votre avis sur les v?ux r�f�renc�s n� 13 et 14 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur TIBERI, th�oriquement, vous n?avez pas le droit, donc ce sera vraiment tr�s rapide !

M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Je remercie M. MANO d?avoir rappel� notamment les aspects positifs de la loi de 2006. Vous avez parl� de vigilance et d?�tat d?esprit, ce dont je me r�jouis.

Je voudrais simplement avoir une r�ponse pr�cise sur un point?

Je souhaiterais savoir s?il accepte, en cas de vente globale, d?acheter l?ensemble, par voie de pr�emption, ou alors, si ce n?est pas comme cela, par vente par appartement. Est-ce que la Ville s?engage, pour la protection des locataires, � pr�empter par appartement, si cela ne se fait pas de mani�re globale ?

Ce sont deux r�ponses qu?attendent les habitants et les locataires de cet immeuble.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, mais tr�s, tr�s rapidement, parce qu?on ne va pas s?en sortir !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tr�s rapidement, bien �videmment !

Vous avez bien compris notre �tat d?esprit. Nous sommes dans une perspective de n�gociation globale en vue d?acquisition.

Il est bien �vident que, si nous avions une situation de blocage avec GECINA, nous serions amen�s � proc�der, l� comme ailleurs, pour d�montrer la volont� de la Ville de Paris, � des pr�emptions par lots, sachant tout de m�me qu?� ce moment-l�, le co�t global de l?op�ration n?est pas tout � fait le m�me, y compris dans le financement des logements, si bien que nous souhaitons vraiment arriver � un achat en bloc de l?immeuble.

Nous en sommes l� aujourd?hui, dans cet �tat d?esprit, de la n�gociation avec GECINA. Je crois qu?il faut s?en tenir l� dans un premier temps.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je n?ai pas de r�ponse !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur TIB�RI, il y a une strat�gie globale avec GECINA. On l?appliquera ailleurs, comme dans le 5e, de la m�me fa�on.

Je mets aux voix la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 49).

Je mets aux voix la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UMPPA et Centre et Ind�pendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 50).

Juin 2008
Débat
Conseil municipal
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