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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 33, avec les amendements rattach�s nos�130 et 130�bis. Il s'agit des conditions g�n�rales d'acc�s et d'utilisation des bornes de recharge �lectriques remises en service par la Ville de Paris.

La parole est, en premier lieu, � Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration nous donne l'opportunit� d'aborder deux sujets�: d'abord, la question stricto sensu des modalit�s de l'abonnement pour les utilisateurs des anciennes bornes Autolib', mais aussi plus globalement l'�tat de l'infrastructure des bornes �lectriques � Paris.

Le 3 d�cembre dernier, 200 anciennes stations Autolib', soit plus de 1.000 bornes, ont �t� mises � disposition des automobilistes soucieux de recharger leur v�hicule �lectrique. En l'absence du logiciel adapt�, propri�t� de BOLLOR�, et donc dans l'impossibilit� de conna�tre la consommation pr�cise, l'abonnement passe d�sormais par une carte qui permet � la fois de stationner sur les emplacements d�di�s mais �galement de recharger sa voiture, pour un co�t pour les particuliers de 120 euros et pour les professionnels de 600�euros. Cette solution d�s le d�part a �t� annonc�e comme transitoire, le temps de choisir un nouveau prestataire.

Or, dans les conditions g�n�rales d'utilisation qui nous sont propos�es, l'article�5 pose qu'aucun remboursement n'est envisageable alors que l'on ne sait pas combien de temps ce service sera encore disponible, ce qui nous pose un probl�me �vident et c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� un amendement pour demander que le remboursement soit possible lorsque le service s'arr�tera, au prorata de la dur�e d'utilisation.

Monsieur NAJDOVSKI, je vous remercie, vous avez propos� un sous-amendement � cet amendement. Nous en partageons �videmment totalement l'esprit�; il pr�cise qu'aucun remboursement ne sera op�r�, sauf en cas d'arr�t du service. Nous souhaitons simplement nous assurer que le remboursement en cas d?arr�t du service se fera bien au prorata de la dur�e de validit� restante.

Par ailleurs, nous souhaitons avoir des informations et un premier bilan sur les contr�les op�r�s par les agents de la Ville. En effet, de nombreux utilisateurs de bornes de recharge �lectrique se plaignent de l'indisponibilit� des places occup�es par des v�hicules qui ne sont pas en charge.

Deuxi�me sujet que nous saisissons � l'occasion de l'examen de ce projet de d�lib�ration, c'est plus globalement l'acc�s aux recharges �lectriques pour les propri�taires de v�hicules �lectriques. On assiste aujourd'hui � une augmentation de l'offre de v�hicules �lectriques, gr�ce au soutien � l'achat de v�hicules �lectriques, mais aussi gr�ce au d�veloppement de l'offre de v�hicules partag�s. Trois op�rateurs sont annonc�s, avec entre 1.400 et 1.800 v�hicules qui seront disponibles d'ici fin 2019.

Evidemment, on ne peut que s'en r�jouir puisque cela va tout � fait en faveur de la r�duction des gaz � effet de serre, mais, en parall�le, l'offre de recharge �lectrique ne nous para�t pas pl�thorique. 200 anciennes stations Autolib? on en a parl�, mais certaines ne sont pas op�rationnelles malgr� les indications de l'application, le d�ploiement de Belib' n'est pas aussi rapide que l'on pourrait le souhaiter, et viennent s'ajouter � cela 420 bornes de recharge dans les parkings conc�d�s de la Ville.

Vous indiquiez en novembre dernier qu'un nouvel appel � projets serait lanc� tr�s prochainement pour remplacer les bornes actuelles par des plus modernes, �ventuellement offrant des puissances diff�rentes.

Pouvez-vous donc nous en dire davantage�? O� en est cette proc�dure et combien de temps cela prendra-t-il�?

En effet, pour accompagner la transition �nerg�tique, nous avons besoin d?un large plan de d�ploiement de bornes �lectriques et nous souhaitons donc que Paris soit au rendez-vous. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Maud GATEL.

La parole est � pr�sent � M. J�r�me GLEIZES, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cela me permet donc aussi, comme les deux pr�c�dents orateurs, puisque le projet de d�lib�ration pr�c�dent concernait aussi le service Belib', de revenir sur l'importance de ce projet de d�lib�ration.

En effet, la transition vers des mobilit�s plus vertueuses passe premi�rement par l'encouragement, la massification de pratiques actives et douces telles que le v�lo ou l'usage des transports en commun. Mais aussi, il faut prioritairement mettre fin � l?�re du tout-voiture individuelle, surtout lorsque celle-ci roule en moteur thermique.

Il est toujours bon de rappeler ces chiffres r�v�l�s par l?Agence europ�enne pour l?environnement ou par le M.I.T.�: le secteur des transports est responsable de 62�% des �missions de dioxyde d'azote en France. Et d'apr�s l'O.M.S., le dioxyde d'azote a des effets n�fastes sur la sant�, puisqu?une exposition � long terme peut alt�rer la fonction pulmonaire et augmenter les risques de troubles respiratoires. Les enfants en sont les premi�res victimes. En plus des effets sur la sant�, les cons�quences environnementales du dioxyde d'azote sont d�sastreuses�; il contribue par exemple, au contact d'autres polluants, � l?acidification des sols et � la destruction des for�ts.

La mise en place de la vignette Crit?Air, sur laquelle je vais revenir tout � l'heure, les objectifs d'�radiquer au long cours les voitures trop polluantes de notre ville, de notre m�tropole ne peut pas passer sans l'encouragement de la voiture �lectrique tel qu?on va le faire ici. Production �lectrique nucl�aire n�cessaire, recyclage des batteries, les autos �lectriques posent des questions environnementales, par exemple du fait du recyclage des batteries. N�anmoins, elles restent pour le moment un d�nominateur acceptable entre mobilit� automobile et soutenabilit� environnementale.

Les Ecologistes l'ont maintes fois r�p�t� dans cet h�micycle, nous ne soutenions pas Autolib' dans la forme choisie, celle qui a men�...

C'est fatigant�!

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Un peu de silence, s'il vous pla�t afin que J�r�me GLEIZES puisse poursuivre dans le calme.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci.

Les Ecologistes l?ont maintes fois r�p�t� dans cet h�micycle, nous ne soutenions pas Autolib' sous sa forme choisie, celle qui a men� ce service � sa perte. Cependant, quand les autos ont disparu, les places allou�es au service, elles, sont bien rest�es. Plut�t que de rendre ces places aux voitures les plus polluantes, notre groupe a soutenu l?opportunit� comme ici de faire en sorte que ces places soient toujours profitables � ceux qui roulent avec des v�hicules �lectriques. Ainsi, nous avons soutenu l'int�gration des anciennes places Autolib' au dispositif Belib?.

Au vu du succ�s, le pari effectu� a �t� le bon. Nous voterons donc pour ce projet de d�lib�ration et aussi pour l'amendement qui est propos� par l?Ex�cutif et qui pr�cise les conditions g�n�rales d'acc�s et d'utilisation des bornes �lectriques remises en service par la Ville.

Nous esp�rons que l?instauration de la carte de recharge "v�hicule pro" permettra non pas seulement aux taxis et aux V.T.C. mentionn�s de d�carboner leur parc, mais �galement aux petits, moyens commer�ants/artisans pour qui la voiture est �galement n�cessaire, par exemple les plombiers qui circulent beaucoup dans nos villes dans leur usage quotidien. Je vous remercie de votre attention pour ceux qui ont �cout�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GLEIZES. Pour vous r�pondre � vous deux, d'ailleurs, la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et je remercie l'oratrice et l'orateur pr�c�dents.

Il s'agit ici d'approuver les conditions g�n�rales d'acc�s et d'utilisation, les C.G.A.U., des 1.000 bornes de recharge �lectrique ex-Autolib' remises en service par la Ville de Paris. Le projet adopt� lors du Conseil de Paris de novembre 2018 ne pr�cisait pas ces C.G.A.U. et il importait donc de le faire.

Ce document aujourd'hui pr�cise les conditions applicables en cas de perte ou de vol de la carte recharge �lectrique, et il �tend la possibilit� de d�livrance de la carte aux v�hicules hybrides rechargeables.

Le groupe UDI-MODEM a d�pos� un amendement visant � ce que soit apport�e une pr�cision sur les possibilit�s de remboursement des usagers lorsque le dispositif actuel sera remplac� pour laisser place � un nouveau dispositif. Bien entendu, il est pr�vu d'accorder des compensations, remboursements ou abonnements au nouveau syst�me, lorsque le syst�me actuel, qui est un syst�me transitoire, ne sera plus en service. Nous sommes m�me juridiquement tenus d'apporter des compensations s'il est mis fin au service, et je tiens donc � rassurer Mme GATEL sur ce point.

C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables � votre amendement, qui permet d'apporter une pr�cision que vous jugez n�cessaire. Nous nous proposons une petite modification toutefois, puisque nous tenons � ce que soit maintenue dans les C.G.A.U. la mention selon laquelle aucun remboursement ne peut �tre accord�e en dehors de la fin de service.

Sur la forme, s'agissant d'un amendement et non d'un v?u, nous avons �t� tenus de faire un amendement technique.

Pour vous r�pondre �galement sur la question du d�veloppement des mobilit�s �lectriques et de l'autopartage, vous avez mentionn� le chiffre de 1.400 � 1.900 v�hicules �lectriques en flotte libre dans le courant de l'ann�e 2019. Mais on peut y ajouter 1.000 v�hicules en autopartage en boucle, dont 500 �lectriques - les 500 autres �tant des hybrides rechargeables -, qui vont venir s'ajouter dans le courant de l'ann�e 2019 � cette flotte de v�hicules en autopartage, et, ainsi, nous aurons retrouv� un volume de v�hicules en autopartage qui sera celui qui existait avec le syst�me Autolib', mais avec la souplesse qui est n�cessaire aujourd'hui pour r�pondre � la fois aux besoins de l'usager et aussi tout simplement aux �volutions technologiques qui se sont produites maintenant depuis quelques ann�es. Je remercie enfin notre coll�gue J�r�me GLEIZES de son intervention, comme lui, je consid�re que nous devons ?uvrer pour promouvoir la mobilit� �lectrique en lieu et place de la mobilit� thermique. Ce, tout en notant que le d�placement le plus propre est celui qui est fond� sur la force musculaire, et donc, nous nous attachons � promouvoir les mobilit�s actives, ainsi que les transports en commun et les mobilit�s partag�es qui pr�sentent, du fait m�me qu'elles sont partag�es, un bilan par personne d'�missions de polluants et de gaz � effet de serre qui sont nettement moindres que la mobilit� individuelle, et donc c'est en ce sens que nous devons ?uvrer.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je propose donc de commencer par l'amendement n��130 du groupe UDI-MODEM.

Est-il retir� au profit de l'amendement de l'Ex�cutif�? Je crois que oui, si j'ai bien �cout� votre intervention.

Le v?u de l'Ex�cutif est donc amend�, et je vous propose de le voter ainsi amend�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��130 bis amend�, d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��130 bis amend� est adopt�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 33 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DVD 33).

2019 SG 7

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