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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFA 8 sur la programmation du Fonds social europ�en.

La parole est � M. Geoffroy BOULARD. Monsieur le Maire�?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le Fonds social europ�en est un des cinq fonds structurels de la politique europ�enne de coh�sion �conomique, sociale et territoriale.

Le premier objectif du F.S.E. est de soutenir la cr�ation d?emplois de meilleure qualit� et d?am�liorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le F.S.E. n?est cependant pas une agence pour l?emploi et il fonctionne selon le principe du soutien partag� de projets entre l?Union europ�enne et un acteur public ou priv�.

Le clivage droite/gauche ne trouve donc pas � s?appliquer en face d?un tel enjeu d?int�r�t national. La France a du mal � se sortir du ch�mage de masse. Les emplois de qualit�, qui s?inscrivent dans la dur�e, sont la meilleure garantie contre l?exclusion et la perte de qualification. Nous sommes, je pense ici, tous d?accord sur ce point.

L?attelage du Fonds social europ�en et des collectivit�s est �conomiquement et politiquement pertinent, car il permet et met � la disposition de la Ville 27 millions d?euros sous r�serve que cette derni�re participe � hauteur de 50�% au projet. Ce mode de fonctionnement est dynamique et responsabilisant. Il �vite les gaspillages et force au choix intelligent de projets les plus pertinents.

Alors que notre collectivit� subit des choix budg�taires mauvais, la manne europ�enne est donc particuli�rement importante et bienvenue. Pourquoi ne pas en profiter�? Alors que l?enveloppe du F.S.E. accord�e en 2014 doit �tre consomm�e d?ici le 30 d�cembre 2020, seulement 51�% seront consomm�s apr�s le vote de notre Conseil de Paris.

Le groupe les R�publicains et Ind�pendants et moi-m�me voteront naturellement ce projet de d�lib�ration.

Nous sommes cependant tr�s �tonn�s, pour ne pas dire d��us, du retard pris dans la consommation de cette enveloppe. Nous craignons que tout l?argent ne soit pas d�pens� d?ici le 31 d�cembre 2020 alors que la Ville b�n�ficie de cr�dits d?assistances techniques pour financer la gestion de ces fonds. Pouvez-vous nous expliquer la raison de ce retard�? Nous ne le comprenons pas et les Parisiens, notamment ceux qui subissent le ch�mage ou sont sous des contrats pr�caires, ne le comprennent pas non plus. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous r�pondre, la parole est au premier adjoint, M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup.

Il s?agit, comme vient de le rappeler le maire du 17e arrondissement, d?un projet de d�lib�ration relatif � la programmation du Fonds social europ�en qui d�gage des cr�dits de plafond, comme vous le savez, Monsieur le Maire. Il vise � engager les cr�dits d�l�gu�s en vertu de la seconde convention sign�e avec l?Etat le 3 ao�t 2018. C?est le cadre g�n�ral de la d�l�gation de gestion des cr�dits du volet inclusion active du Fonds social europ�en, au titre du programme op�rationnel national 2014-2020. Il porte sur une somme maximum de 27.689.491,45 euros - je veux �tre pr�cis - et propose dans ce projet de d�lib�ration le financement de neuf nouvelles op�rations.

Je suis surpris parce que j?allais vous r�pondre en me f�licitant du tr�s haut niveau d?engagement, mais vous �tes l?exigence m�me et je vous remercie de nous titiller. En r�alit�, 51,4�% de cr�dits d�l�gu�s engag�s sur la p�riode, c?est un haut niveau. D?autres op�rations seront financ�es d�s que nous le pourrons. Je le dis en lien avec ma coll�gue Afaf GABELOTAUD qui s?occupe avec moi de ces sujets.

Je veux vous dire que nous nous f�licitons du niveau d?engagement, mais j?entends vos demandes expresses de l?am�liorer.

Sachez, Monsieur le Maire, que nous y veillons � chaque instant.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 8.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 8).

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