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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��168 relatif au refus de l'usufruit locatif social.

Il est pr�sent� par Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil du 14e arrondissement s'est prononc�, apr�s quelques r�flexions, sur des projets immobiliers en cours, dans l'arrondissement, sur l'usufruit locatif social. On en parle assez peu, dans cet h�micycle, mais quelques mots. C'est un v?u d'alerte et de grande vigilance sur ce processus de mod�le de financement, qui repose sur le d�membrement de propri�t�, et qui confie l'usufruit � un bailleur social pour une dur�e qui peut aller de 15 � 20 ans, et la nue-propri�t�, � un investisseur. Les investisseurs connaissent bien ce m�canisme, qui permet la constitution d'un patrimoine immobilier important, en b�n�ficiant d'ailleurs au passage d'une forte d�fiscalisation, et au d�triment des mod�les classiques de d�veloppement du parc locatif social public p�renne. J'insiste sur le mot p�renne. A la fin de la p�riode de l'usufruit, c'est au bailleur social qu'il revient de proposer un logement sur son parc aux locataires en place, depuis cette dur�e entre 15 et 20 ans, ce qui r�duit du coup d'autant le nombre de logements disponibles � cet instant, pour les autres personnes en demande de logement. De mani�re tr�s rapide, de plus en plus de promoteurs, nous le constatons, contournent cette obligation sociale et d'int�r�t g�n�ral de construction de logements sociaux pr�vus dans notre P.L.U., de logements p�rennes. Ils le contournent par le biais de l'usufruit social locatif. Et du coup, cela ne r�pond pas � notre besoin structurel d'accroissement d'un parc public locatif p�renne, qui r�ponde aux demandes de tous les demandeurs de logement parisiens. Notre collectivit�, au final, se retrouve � "payer", entre guillemets, deux fois, et l?investissement public doit �tre concentr�, je le pense, sur ce logement social p�renne. C?est pourquoi je demandais, � travers ce v?u, que la prochaine modification d?un P.L.U. puisse mettre fin ou, en tout cas, encadrer beaucoup plus ce processus de l?usufruit locatif social. Dans le 14e arrondissement, nous nous opposerons, dor�navant, pour les prochains programmes immobiliers de promoteur, pour que la Ville refuse cet agr�ment de logement social en U.L.S., jusqu?� prochaine modification du P.L.U. Je vous remercie pour votre �coute.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire du 14e arrondissement.

Je donne la parole � Ian BROSSAT.

Monsieur le Maire?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques �l�ments. Depuis 2014, nous avons permis, je l?assume, le d�veloppement de l?usufruit locatif social, c?est-�-dire la possibilit�, en plus du logement social p�renne - et j?insiste sur le fait que c?est en plus du logement social p�renne -, de faire de l?usufruit locatif social, c?est-�-dire du logement social � titre provisoire, en tout cas pour une dur�e d�termin�e de 15 � 20 ans.

C?est donc un moyen suppl�mentaire, pour nous, de faire du logement, tout particuli�rement � destination des classes moyennes puisque, en g�n�ral, l?usufruit locatif social est conventionn� en P.L.S, c?est-�-dire � destination de familles de la classe moyenne. Je ne souhaite pas que nous renoncions � cet outil. En revanche, je m?engage � deux choses. Premi�rement, � rappeler aux acteurs priv�s, aux promoteurs que l?usufruit locatif social ne saurait, �videmment pas, se substituer au logement social p�renne. Il peut venir en plus de l?obligation � faire du logement social p�renne, mais certainement pas s?y substituer. Deuxi�mement, je m?engage � travailler � un bilan quantitatif et qualitatif de ce que l?U.L.S. a produit depuis maintenant quelques ann�es, depuis 2014 puisque c?est depuis 2014 que nous l?avons d�velopp�. Ce sont les deux engagements que je prends devant vous. Je vous demande, en �change d?une certaine mani�re, de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

Je reviens vers la maire du 14e arrondissement.

Carine PETIT, vous retirez votre v?u�?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Oui, on accepte et on entend la r�ponse et l?engagement de Ian sur cette vigilance accrue. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, le v?u n��168 est donc retir�.

V?u d�pos� par les groupes "G�n�ration.s" et Communiste - Front de Gauche

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