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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons aux r�f�renc�s v?ux nos�158 et 158 bis relatifs au fonctionnement de l'Aide sociale � l'enfance.

Je donne la parole � Danielle SIMONNET, pour pr�senter le v?u n��158.

Mme Danielle SIMONNET. - Je pense que vous avez, tous et toutes, entendu, si ce n?est vu le reportage de 95 minutes intitul� "Enfants plac�s�: les sacrifi�s de la R�publique" qui a �t� diffus� le 16 janvier 2019 sur France 3 et qui a mis en lumi�re de tr�s graves dysfonctionnements du syst�me de la protection de l?enfance en France�: enfants maltrait�s, accueil collectif non s�curisant, personnel non form�, mal encadr�, parcours de vie des enfants et adolescents non appropri�s, logement en h�tel sans suivi �ducatif ou presque, abandon des jeunes d�s leur majorit�, etc.

Par la suite, le Gouvernement a nomm�, vendredi 25 janvier 2019, un Secr�taire d?Etat � la protection de l?enfance prenant sans doute conscience de la gravit� de la situation partout en France.

A travers ce v?u - je tiens � dire d?ores et d�j� que je le retirerai au profit du v?u de l?Ex�cutif -, il s?agit de se dire qu?au niveau du D�partement de Paris, nous avons �norm�ment de dispositifs et d?actions dans le cadre de la protection de l?enfance. Dans notre d�partement, m�me si nous avons dans les v?ux pr�c�dents signal� de graves dysfonctionnements, nous ne sommes pas du tout dans la m�me situation, je pense, que celle expos�e sur d?autres territoires. Pour autant, nous devons regarder nous aussi et �tre exigeants vis-�-vis de nous-m�mes en permanence. Je pense que tout le monde en est d?accord, les services et les associations partenaires �galement. Je souhaite donc, � travers ce v?u, que la Maire de Paris rende publique une enqu�te annuelle sur l?accueil des enfants et des jeunes pris en charge par l?Aide sociale � l?enfance, qu?il puisse y avoir un �tat des lieux r�actualis� de l?ensemble des dispositifs, une �valuation, une enqu�te qualit�. Cela me semble important. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Dominique VERSINI pour vous r�pondre et pr�senter le v?u n��158 bis de l?Ex�cutif.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re Danielle SIMONNET, chers coll�gues.

Merci, Madame SIMONNET, de ce v?u qui permet d?apporter un �clairage particulier sur l?attention port�e aux enfants pris en charge et confi�s � l?Aide sociale � l?enfance de Paris.

Le sujet de la protection de l?enfance est, en effet, depuis plusieurs semaines, sur le devant de la sc�ne m�diatique. Les images que nous avons vues dans ce reportage �taient tr�s frappantes, tr�s dures. Un Secr�taire d?Etat � la protection de l?enfance a �t� nomm�.

Sa mission est importante et j?esp�re qu?elle pourra notamment permettre de faire avancer les sujets qui rel�vent de la comp�tence de l?Etat, comme la prise en charge par la p�dopsychiatrie de la souffrance psychique des enfants confi�s � l?A.S.E. ou encore la question des contrats jeunes majeurs que peu de d�partements attribuent.

Comme vous le savez, la protection de l?enfance rel�ve d?une comp�tence l�gale du d�partement, donc de notre collectivit� mais, bien �videmment, il est �vident que l?Etat est charg� de coordonner et de faire en sorte que, dans tous les d�partements, les principes de la loi de 2007 et de la loi de 2016 soient appliqu�s.

En ce qui concerne Paris, nous nous sommes dot�s, en 2015, d?un sch�ma parisien de pr�vention et de protection de l?enfance vot� � l?unanimit�. Nous l?avons compl�t� d?une feuille de route pour les mineurs non accompagn�s, elle aussi vot�e � l?unanimit�.

A Paris, nous accueillons 4.700 enfants et jeunes majeurs confi�s par un juge ou en accord avec les parents. A ceci s?ajoutent 4.200 jeunes suivis par une mesure en milieu ouvert, c?est-�-dire qu?ils restent au domicile dans leurs familles mais sont suivis par un �ducateur.

Nos priorit�s sont de trois ordres�:

Pr�venir les placements qui sont la derni�re des mesures � prendre. Pour cela, par exemple - je ne peux pas tout vous dire car il ne me reste que quelques secondes -, nous avons d�velopp� une offre de services d?accueil de jour �ducatifs avec cinq services �ducatifs cr��s depuis le d�but de la mandature et deux autres cette ann�e.

Prot�ger et �duquer tous les enfants confi�s et accueillis dans nos 13 �tablissements d�partementaux, nos 57 �tablissements associatifs tarif�s et nos 780 assistantes familiales.

Par ailleurs, pour mieux r�pondre aux besoins sp�cifiques de 1.400 mineurs et jeunes majeurs non accompagn�s, nous mettrons fin, cette ann�e, au recours � l?h�tel qui �tait d�cid�, jusque-l�, du fait d?un flux tr�s important et faute de places en �tablissements. J?ai pr�sid� deux Commissions d?appel � projets dont la derni�re vendredi et 600 nouvelles places d?h�bergement p�rennes dans des �tablissements collectifs ou des appartements partag�s seront cr��es en 2019 pour les jeunes mineurs non accompagn�s qui nous sont confi�s. C?est une avanc�e consid�rable. Je dirai aussi pour les enfants porteurs de handicap?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je voudrais tout de m�me terminer, Monsieur le Pr�sident, pour dire que nous ouvrirons deux �tablissements pour les enfants autistes, qui aujourd?hui �taient � l?h�tel alors qu?ils sont de la responsabilit� de l?Etat et de l?A.R.S.

Enfin, nous sommes le seul d�partement � proposer un contrat jeune majeur � tous les jeunes qui arrivent � l?�ge de 18 ans. Une proposition de loi propose de le faire dans tous les d�partements et j?esp�re bien que le nouveau secr�taire d?Etat arrivera � la faire voter.

Bien �videmment, nous pr�senterons un bilan complet du sch�ma avant la fin de la mandature.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI.

J?interroge Danielle SIMONNET. Est-ce que vous retirez votre v?u n��158�? Vous me dites oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 74).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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