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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Continuons s?il vous pla�t par l?examen du v?u d�pos� par le groupe communiste relatif � la situation des personnels de la DGFIP et � l?acc�s aux services publics sur le territoire parisien.

Je donne la parole � Ian BROSSAT pour le v?u n� 30.

M. Ian BROSSAT. - Vous le savez, les personnels de la Direction G�n�rale des Finances Publiques ont engag� des mouvements de gr�ve depuis plusieurs semaines. Ils sont inquiets du devenir de leur statut et de leur administration.

Ils s?inqui�tent notamment des r�orientations contraintes sans restriction g�ographique, sans garantie de salaire, vers d?autres administrations ou vers des entreprises priv�es. Ils s?inqui�tent des possibles recours � l?int�rim et d?une g�n�ralisation du cumul d?emplois � temps non complet.

La fusion des services des Imp�ts et du Tr�sor promet non seulement la suppression de centaines d?emplois sur notre ville, mais aussi de nombreuses fermetures de sites de proximit� accueillant actuellement du public.

Consid�rant que les personnels eux-m�mes ne sont pas inform�s pr�cis�ment des restructurations � venir, le Conseil de Paris, sur notre proposition, demande au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique en vue d?obtenir une information pr�cise sur le nombre de suppressions d?emploi et de fermetures de site envisag�es � Paris.

Par ailleurs, il lui demande de faire conna�tre son attachement, aussi bien au statut des personnels de la fonction publique, qu?� l?accessibilit� effective des services publics sur le territoire parisien.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Bernard GAUDILLERE pour vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint. - Je vais essayer d?�tre aussi concis que possible, puisque vous nous y avez invit�s. Je le serai d?autant plus que j?ai d�j� r�pondu � une question analogue du groupe MRC au dernier Conseil de Paris.

Sur la fusion elle-m�me, nous avons �videmment interrog� le Minist�re de l?Economie et des Finances, comme nous nous y �tions engag�s. Le sentiment que nous avons est que cette fusion doit apporter une meilleure qualit� de service aux usagers. Au lieu d?avoir deux guichets en face d?eux, un pour le calcul de l?imp�t et un pour sa perception, ils n?auront qu?un seul guichet. J?ajouterai qu?en mati�re de services � la collectivit� parisienne, nous avons un sentiment � peu pr�s identique, puisque la r�forme a �t� pr�figur�e voil� deux ans en donnant au Receveur g�n�ral des finances l?autorit� sur les services fiscaux, et la collectivit� parisienne s?en est plut�t bien port�e.

Sur les probl�mes d?emploi, il est exact que nous n?avons pas aujourd?hui de pr�cisions du Minist�re de l?Economie sur ce que sera l?�volution de l?emploi. Je le conc�de tr�s volontiers au pr�sident BROSSAT, et il peut �tre assur� que la collectivit� parisienne sera attentive � ce que l?Etat veille � l?accompagnement des salari�s dans cette r�forme.

Enfin, je reviens sur un th�me que j?ai l� aussi d�j� �voqu�, puisque cette r�forme est destin�e non seulement � am�liorer la qualit� du service aux usagers et aux collectivit�s, mais sans doute �galement � faire des �conomies, nous osons esp�rer que la collectivit� parisienne b�n�ficiera pour partie de ces �conomies. Je redonne le chiffre que je n?avais donn� que de mani�re approximative la derni�re fois : la perception des imp�ts locaux par l?Etat rapporte � celui-ci � Paris, pour l?ann�e 2007, la somme de 179 millions d?euros.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au Pr�sident GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Comme nous d�fendons les services publics autant au niveau national qu?au niveau parisien, nous voterons ce v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2008, V. 56).

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