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2019 DU 63 - Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de l’Etat.
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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - L'Ex�cutif a d�pos� un amendement technique n��191 sur le projet de d�lib�ration DU 63 relatif � la mise en ?uvre des �changes d�mat�rialis�s relatifs aux autorisations d'urbanisme.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��191 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet d'amendement n0�191 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 63 ainsi amend�.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DU 63).
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Débat
Conseil municipal