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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPSP 6 relatif � l'attribution d'une subvention � l?Association pour le d�veloppement des ?uvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris.

La parole sera successivement � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Anne TACH�NE, M. Philippe GOUJON, M. Pascal JULIEN et Mme Danielle SIMONNET.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, la parole est � vous.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, beaucoup d?enfants r�vent un jour de devenir pompier. C?est l?un des plus beaux m�tiers du monde. A travers ce projet de d�lib�ration, Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous saluons � la fois le courage, l?implication, le r�le des pompiers au quotidien dans notre ville, notamment apr�s deux drames que nous venons de conna�tre en tr�s peu de temps.

C?est �videmment l?explosion dans le 9e arrondissement de la rue de Tr�vise qui a co�t� la vie � deux pompiers, auxquels nous avons rendu hommage au d�but de ce Conseil lundi matin.

Puis c?est ce qui s?est pass� dans le 16e arrondissement, avec cet incendie qui a co�t� la vie � plus de dix personnes, mais qui aurait pu co�ter la vie � peut-�tre le double ou le triple, si les pompiers n?�taient pas intervenus dans une situation d�licate, dans un immeuble d?une arri�re-cour, en pleine nuit.

On ne sait pas encore les conclusions de l?enqu�te, mais c?est peut-�tre suite � un acte criminel, d?ailleurs envers une personne qui habitait l� et qui est lui-m�me pompier.

Les pompiers qui, aujourd?hui, dans beaucoup de constats - une enqu�te l?a d?ailleurs rendu public -, sont victimes d?agressions, des agressions verbales et des agressions physiques. Un des pompiers �tait mort � Villeneuve-Saint-Georges suite � une intervention sur une personne qui relevait d?un �tat de psychiatrie et qui lui a donn� un coup de couteau. Puis ce sont des pompiers qui meurent aussi parfois dans l?exercice de leur m�tier. C?est le cas malheureusement de l?un de mes cousins, en Gironde, l?ann�e derni�re, dont la mort a frapp� ma famille.

A travers ce projet de d�lib�ration, c?est � la fois bien s�r pour soutenir les familles, soutenir les enfants parfois orphelins, mais aussi pour redonner la vocation d?�tre pompiers dans notre pays. C?est aussi bien s�r pour soutenir ces pompiers qui sont parfois malmen�s par des gens malveillants.

Je voudrais leur rendre hommage une derni�re fois au nom du groupe Communiste, et bien s�r saluer ce projet de d�lib�ration qui est une subvention � l??uvre sociale des pompiers de Paris.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Anne TACH�NE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Madame la Maire.

Cr��e en 1945, l?Association pour le d�veloppement des ?uvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris, A.D.O.S.S.P.P., a pour mission de contribuer � des aides mat�rielles aux enfants orphelins des pompiers, aux veuves, aux bless�s et aux br�l�s, et de soutenir les familles par diff�rentes actions sociales.

Plus que jamais son action r�sonne dans cette enceinte aujourd?hui, alors que nous venons de rendre un �mouvant hommage au caporal-chef Simon Cartannaz et au sapeur de premi�re classe Nathana�l Josselin, morts au feu, et que nous avons salu� l?action exemplaire des pompiers dans le terrible incendie de la rue Erlanger, les �lus du 9e et du 16e pouvant en t�moigner.

Je voudrais �galement rappeler la m�moire du sapeur de premi�re classe Geoffroy Henry, d�c�d� le 4 septembre dernier, agress� par une personne qu?il venait secourir sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Enfin, je voudrais rappeler la m�moire du sergent Jonathan Lassus-David, mort au feu alors qu?il accomplissait sa mission exigeante de soldat du feu, le 10�janvier 2018, lors d?un incendie de parking sur la commune de Choisy-le-Roi qui avait mobilis� plus d?une centaine de pompiers de Paris pendant plus de trente heures dans des conditions extr�mes. L� encore, son action avait contribu� � l?�vacuation et au sauvetage de nombreux habitants qui auraient pu �tre victimes de ce sinistre.

Cette derni�re ann�e, en effet, une fois encore, la B.S.P.P. a pay� un lourd tribut dans sa mission quotidienne de protection de la population. Souvent, lorsque nous intervenons en Conseil de Paris, c?est pour aborder des questions budg�taires et pour rappeler quelques chiffres.

Aujourd?hui, je veux rappeler que l?unit� du g�nie de l?arm�e de terre fran�aise, plac�e sous l?autorit� du Pr�fet de police, est command�e par le g�n�ral Jean-Claude GALLET que je salue ce matin. Les 8.500 hommes et femmes de la Brigade de sapeurs-pompiers interviennent plus de 500.000 fois par an sur les 124 communes des d�partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Unique en France par son caract�re m�tropolitain, son activit� est enti�rement tourn�e vers les 7 millions d?habitants auxquels viennent s?ajouter quotidiennement 2 millions de Franciliens, et chaque ann�e les 30 millions de touristes visitant Paris. Je veux rappeler �galement que la Brigade est le plus grand corps de sapeurs-pompiers en Europe et le troisi�me dans le monde derri�re New York et Tokyo.

Dans une conjoncture �conomique difficile, o� l?exigence de rationalisation des d�penses est omnipr�sente, et dans un contexte social d�grad�, la B.S.P.P. s?attache, sous les ordres du Pr�fet de police, � r�pondre aux besoins l�gitimes de s�curit�. Pour cela, elle optimise en permanence l?ensemble de ses proc�dures et de ses ressources, tant en personnel qu?en �quipements et en infrastructures, et elle actualise chaque ann�e sa r�ponse op�rationnelle afin de se pr�parer � affronter les d�fis annonc�s pour le XXIe si�cle�: l?accroissement des activit�s li�es au secours � personnes, la menace durable des attentats terroristes, les enjeux du Grand Paris et des Jeux olympiques de 2024.

Aujourd?hui, pour m�moire et de fa�on factuelle, la B.S.P.P., c?est une intervention toutes les 63 secondes. Plus de 27.000 vies sauv�es, 1.250.000 appels au 18 et au 112, 1.376 interventions par jour, 14.480 incendies trait�s. Si nous avons r�guli�rement l?occasion de saluer la structuration et l?efficacit� de cette organisation, nous n�gligeons parfois de mettre assez en avant l?engagement humain que cela repr�sente, notamment pour l?ensemble des familles.

Avec ce projet de d�lib�ration ce matin, avec les �lus UDI-MODEM, nous nous associons pleinement � la douleur de leurs familles, leurs compagnes, leurs conjoints, leurs parents, leurs amis, et nous adressons aux proches de leurs fr�res d?armes nos plus sinc�res condol�ances, et les assurons de notre soutien le plus total.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. Philippe GOUJON, s?il vous pla�t.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui, 12 janvier, rue de Tr�vise, 4 morts, dont le caporal-chef Cartannaz et le premi�re classe Josselin, qui p�rissent en intervention. 5 f�vrier, 10 morts dans un incendie rue Erlanger, o� plusieurs sapeurs sont �galement bless�s. C'est vrai, cela vient d'�tre dit, il y a une augmentation tr�s importante des interventions, je crois de 13�%, de la brigade, une augmentation aussi des appels de 7�% et, h�las, aussi des agressions, de 60�%�; ce qui est totalement incompr�hensible et inadmissible, bien s�r.

En tout cas, � l'appui de cette subvention modeste, je peux t�moigner, pour suivre les affaires de la brigade depuis quelques d�cennies comme adjoint au maire en charge et ensuite comme membre de la Commission des op�rations de la brigade, de l'incroyable efficacit� de cette brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui est une r�f�rence mondiale et sans laquelle notre Ville, � la fois ville et capitale, ne pourrait fonctionner, et surtout, j?allais dire, de l?extraordinaire humanit�, d�sint�ressement, d�vouement de ces hommes et de ces femmes appel�s � intervenir le plus souvent, et on l'a vu r�cemment h�las, dans des conditions extr�mes et souvent d?ailleurs aupr�s des plus pr�caires.

Je voudrais associer � cet hommage mes coll�gues, tr�s concern�s surtout en ce moment, mes coll�gues maires, Delphine B�RKLI, maire du 9e, et Dani�le GIAZZI, maire du 16e, qui auraient souhait� intervenir mais qui sont retenues pour des raisons que vous comprendrez ais�ment dans leurs arrondissements respectifs par les drames qui endeuillent leurs arrondissements.

Oui, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est bien cette unit� d?�lite qui vient d'�tre d�crite, dans laquelle on s'engage en faisant un don total de soi, comme l'indique d?ailleurs sa devise, "Sauver ou p�rir", et comme en atteste le nombre �lev� de ses morts au feu et de ses bless�s.

D�s lors qu'il est appel�, le sapeur-pompier est expos� � de multiples risques, du d�part en intervention jusqu'� son retour, et c'est cela le vrai courage auquel ils ajoutent les valeurs d'entraide, de solidarit�, de citoyennet� dont ils sont les exemples, porteurs de valeurs, de valeurs d'avenir, � qui, c'est vrai, cela a �t� dit tout � l'heure, tous les enfants ont envie de ressembler, et je le souhaite, � qui demain de plus en plus d'adultes voudront aussi ressembler.

Mais ces hommes et ces femmes ont des familles, qui endurent des �preuves terribles, comme on vient de le constater encore r�cemment. Je voudrais juste faire une observation, c'est que leur compagne, compagnon, ont un droit � indemnisation quand il y a un tiers responsable. Ce qu'il faut savoir, c'est que ce n'est pas toujours le cas, et il serait juste - j'en profite pour lancer ce d�bat - d'�largir les conditions d'indemnisation des conjoints ou des conjointes lorsqu'il n'y a pas de tiers responsable.

D'ailleurs, je vois bien, dans un des deux drames que nous avons v�cu rue de Tr�vise, qu'il y a d�j� une contestation de la part d'une compagnie d'assurances concernant l'indemnisation des familles.

Il �tait donc plus que l�gitime que la Ville attribue cette subvention � leurs ?uvres sociales et qu'il me soit permis, pour conclure, de t�moigner � la Brigade de sapeurs-pompiers, bien s�r � chacun de ses hommes du sapeur-pompier jusqu'au g�n�ral, qui a fait preuve aussi dans ces �v�nements dramatiques d'un courage et d'une d�termination admirables, notamment dans l'affaire de la rue de Tr�vise, mais aussi aux sapeurs-pompiers de toute la France, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et chacun a pu avoir dans sa famille peut-�tre aussi, comme cela a �t� dit par M. BONNET-OULALDJ tout � l?heure, des morts en intervention, notre reconnaissance et notre admiration pour ce qu'ils ont choisi d'�tre, finalement des hommes et des femmes au service des autres, de tous les autres.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. Pascal JULIEN, pour le groupe GEP.

M. Pascal JULIEN. - "Courage et d�vouement", telle est la devise des pompiers civils en France. Mais pas � Paris, nous sommes prot�g�s par des militaires, et la devise de la B.S.P.P., c'est "sauver ou p�rir". En fait, ils ont le courage, le d�vouement, ils nous sauvent et aussi, h�las, parfois ils p�rissent.

J'�tais, comme certains d'entre vous, le 17 janvier dernier � la caserne Champerret pour rendre hommage au caporal-chef Cartannaz et au premi�re classe Josselin, Nathana�l Josselin, et je trouve bien que l'hommage symbolique, solennel se prolonge par une aide concr�te, mat�rielle aux familles et aux proches des victimes.

C'est pourquoi bien s�r, cela va de soi, comme tout le monde � l'unanimit�, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Mais je voudrais dire que pour moi, pour mon groupe, le meilleur moyen pour rendre hommage � ces femmes et � ces hommes, c'est d'am�liorer leurs conditions de travail. Je ne pol�miquerai pas ici, nous ne sommes pas dans le d�bat budg�taire, mais je vais quand m�me rappeler ce que je rab�che depuis le premier jour que je suis �lu�: les pompiers de Paris n'ayant pas le droit de gr�ve, pas le droit de se syndiquer - ce sont des militaires, ils sont port�s par des valeurs -, il ne faut pas abuser, il ne faut pas en faire des gens corv�ables � merci. Ils sont au bout du bout en termes de garde, en termes de mobilisation.

Le g�n�ral GALLET lui-m�me le dit, on atteint la limite o� on va perdre en efficacit�. Quand les gars, depuis une semaine, 15 heures par jour sont sur le terrain - gars et femmes, excusez-moi -, et qu'ils font leur 7e, 8e, 9e intervention de la journ�e en fin de journ�e, on est � la limite o� ils vont faire des erreurs, par effet de fatigue. Et mon groupe est celui qui, d�s 2014, a vu qu'il fallait accro�tre les moyens financiers car les besoins augmentent.

Et certes, on veut r�duire, alors la politique c'est de r�duire, de passer de 500.000 � 400.000 interventions, le petit probl�me quand m�me, c'est de savoir qui va assumer les 100.000 interventions quand on voit l'�tat dans lequel est l'A.P.-H.P., quand on voit l'�tat dans lequel sont les associations, etc.

C'est une politique qui peut se comprendre du point de vue du gestionnaire de la B.S.P.P., mais qui malheureusement se heurte � un contexte un peu difficile, de telle sorte qu'on n'�chappera pas de mon point de vue - et mon groupe se battra l�-dessus - � la n�cessit� d?augmenter les moyens de la B.S.P.P. Cela, c'est le meilleur moyen de rendre hommage � ces hommes, car l'hommage solennel, il faut le faire, parce qu'il est porteur de valeurs, il nous dit, comme la boussole indique le nord, vers quoi il faut aller et, de ce point de vue, toutes nos interventions se r�p�tent. Et tant mieux.

Mais on ne peut pas se contenter de cela. On ne peut pas se contenter aussi d'accorder 60.000 euros, comme on le fait aujourd'hui, pour les familles et les proches. Il faut aussi regarder autrement le budget de la B.S.P.P. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JULIEN.

Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme l'ensemble des coll�gues qui se sont exprim�s sur ce projet de d�lib�ration, je souhaite aussi rendre hommage aux sapeurs-pompiers, � la Brigade de sapeurs-pompiers, des 8.500 femmes et hommes dont nous saluons tous le courage.

Bravo et merci � eux, tout le monde a en t�te �videmment l'explosion de la rue de Tr�vise et les deux pompiers qui ont perdu la vie, et ce terrible incendie dans le 16e arrondissement, o� 10�personnes sont mortes. Mais combien ont �t� sauv�es gr�ce aux sapeurs-pompiers�?

Oui, c'est plus de 1.500 interventions par jour, soit 550.000 sur l?ann�e. Davantage sollicit�s, des interventions qui ont augment� de 4�%.

Les sapeurs-pompiers, c'est h�las aussi une augmentation des agressions qu'ils ont subies, une augmentation de 60�% entre 2018 et 2017.

Soutenir les pompiers, c'est �galement soutenir leurs familles, par la subvention � cette association pour le d�veloppement des ?uvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris, parce que quand un sapeur-pompier part en intervention, part en action, ce sont ses proches, sa famille, qui vivent dans l'inqui�tude de leur mission, dans quelles conditions se d�roulera-t-elle, dans quelles conditions reviendront-ils�?

Sauver ou p�rir, telle est leur devise. Alors oui, nous rendons tous cet hommage aux sapeurs-pompiers, aux h�ros du feu, mais quand les moyens seront-ils accrus pour augmenter les effectifs, les moyens de la BSPP, de mani�re cons�quente au vu de l'augmentation de leur sollicitation�? Je vous remercie.

(Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, remplace Mme Olivia POLSKI au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, mes chers coll�gues, pour cette unanimit� que je vois se dessiner dans nos votes � l'issue de ces interventions.

Ce projet de d�lib�ration acte en effet le soutien de la Ville de Paris aux familles de Simon Cartannaz et Nathana�l Josselin, d�c�d�s le 12 janvier dans l'explosion de la rue de Tr�vise, alors qu?ils intervenaient pour secourir les habitants. Permettez-moi d'avoir une pens�e pour ces deux jeunes gens, ces deux h�ros, pour l'ensemble des victimes, leurs proches et leurs familles.

Ce projet de d�lib�ration nous permet, en effet, au-del� de l'acte m�me de vote, de remercier de nouveau la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et pour reprendre la formule de l'un d'entre vous, de son commandement � l'ensemble des hommes et des femmes qui font vivre la brigade, car nous savons ce que nous leur devons dans la vie quotidienne, dans leur action quotidienne ou dans les moments de crise.

C'est �videmment troublant de tenir ces propos, d'avoir �t� r�unis hier avec l'ensemble des �lus autour de la maire du 16e arrondissement, de la Maire de Paris pour honorer la m�moire des victimes de l'incendie de la rue Erlanger le lendemain de ce moment d'hommage aux victimes de la rue de Tr�vise.

Nous voyons concr�tement tous les jours, nous voyons �videmment dans les moments de crise, � quel point les sapeurs-pompiers de Paris sont d'abord exceptionnels dans leurs capacit�s et modes d'intervention, mais sont aussi ins�r�s dans notre ville et nous permettent de vivre ensemble et d'avancer ensemble.

Permettez-moi un mot pour rappeler que 4 pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont d�c�d�s cette ann�e, le bilan en effet est lourd, et merci d'avoir rappel� leur m�moire.

Simon Cartannaz et Nathana�l Josselin travaillaient au sein de la caserne Ch�teau d'Eau, et j'ai �videmment, nous avons �videmment une pens�e particuli�re pour les pompiers de cette caserne dont nous savons � quel point ils participent activement � la vie du quartier. D'ailleurs, les habitants s'�taient spontan�ment mobilis�s pour leur t�moigner leur reconnaissance, leur solidarit� aussit�t apr�s l'explosion.

Permettez-moi aussi d'avoir une pens�e pour les sapeurs-pompiers de la caserne Bitche dans le 19e arrondissement, puisque ce sont les sapeurs-pompiers de cette caserne qui sont intervenus pour soutenir leurs coll�gues, et je sais combien cela a �t� une �preuve difficile pour l'ensemble d'entre eux. Alors oui, il �tait du devoir de la Ville de Paris de soutenir la brigade dans ces moments dramatiques, il �tait du devoir de la Ville de Paris de soutenir les familles de Simon Cartannaz et Nathana�l Josselin. Merci de ce vote unanime qui nous permettra de porter ce t�moignage de notre soutien � la Brigade de sapeurs-pompiers, dans les moments les plus joyeux comme dans les moments les plus difficiles que nous vivons avec eux. Merci � vous, mes chers coll�gues.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Colombe BROSSEL.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, merci les �lus du Conseil de Paris du soutien que vous apportez � la Brigade de sapeurs-pompiers, � ses membres malheureusement d�c�d�s en service, � Choisy-le-Roi, rue de Tr�vise, � Villeneuve-Saint-Georges ces derniers mois. Merci aussi de vos pens�es pour tous ceux qui sont bless�s au quotidien, en service, certains en subissent les cons�quences durables � la suite des accidents qu'ils ont connus. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris y est �videmment tr�s sensible.

Certains d'entre vous ont rappel� les chantiers, les d�fis majeurs auxquels la brigade est confront�e. Ce Conseil a eu � plusieurs reprises l'occasion d'en discuter, notamment � l'occasion de l'examen du budget sp�cial.

L'ann�e derni�re, les interventions de la brigade ont tangent� les 525.000 interventions dont beaucoup, comme le g�n�ral commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a eu l'occasion de le dire, notamment devant le Comit� consultatif de gestion, ne n�cessitent pas la technicit� de sapeurs-pompiers, ne n�cessitent pas une intervention de sapeurs-pompiers proprement dite, mais correspondent davantage au d�litement de certains tissus de prise en charge, m�decine lib�rale notamment, ou prise en charge sociale et m�dico-sociale dans un contexte de forte pr�carit� et de besoin de proximit� manifest� par beaucoup.

Le chantier de la fid�lisation des sapeurs-pompiers est �galement un autre d�fi. Ces sapeurs-pompiers ne sont plus �pargn�s par les violences, par les agressions, au quotidien, ils peuvent en t�moigner, et le chantier des moyens lui aussi reste permanent. Il a �t� d�battu lors de l'examen du budget sp�cial au mois de d�cembre, il le sera probablement � l'occasion de l'examen du budget suppl�mentaire au mois de juillet. Il est �videmment n�cessaire que face � des sollicitations toujours plus nombreuses, certaines n'�tant pas imm�diatement justifi�es�- d'o� le travail �voqu� par M. JULIEN sur la mod�ration, voire la r�duction de certaines interventions - il est essentiel que la brigade puisse disposer des moyens pour continuer d'agir au service de la protection des Parisiens et des habitants de la Petite couronne.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPSP 6.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DPSP 6). V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif � l?usage des armes interm�diaires par les forces de police. V?u d�pos� par le groupe "G�n�ration.s" relatif l?utilisation des lanceurs de balle de d�fense lors des manifestations parisiennes. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � l'utilisation des LBD et des grenades GLI-F4. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux r�f�renc�s nos 114, 115, 116 et 116 bis relatifs � l'usage des armes interm�diaires par les forces de police.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour deux minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, 7.000 arrestations, 2.000 bless�s, 1.000 condamnations en deux mois, cela ne s'appelle pas du maintien de l'ordre, mais une r�pression polici�re.

Pour la premi�re fois dans notre pays, nous d�couvrons des gueules cass�es apr�s les manifestations, des mutilations graves, tr�s graves, des manifestants �borgn�s, des mains arrach�es, et des m�choires d�truites.

Voil� le visage du lib�ralisme autoritaire dont les symboles s'appellent BENALLA et L.B.D., et dont l'objectif est de s'attaquer � la libert� de manifester.

Derri�re ces lanceurs de balles de d�fense, on retrouve bien souvent les policiers de la brigade anti criminalit� qui tirent sur les manifestants, autant dire que le Gouvernement consid�re les manifestants comme des criminels.

Surtout lorsqu'on sait que 1.280 L.B.D ont �t� command�s par l'Etat en d�cembre, or le d�fenseur des droits de l'Homme avait demand� la suspension de l'usage des L.B.D.

Un appel vient d'�tre lanc� par les soignants, les m�decins qui interpellent sur les blessures qu'ils voient aux urgences, par les syndicats et les associations de d�fense des droits de l'Homme.

Or, la r�ponse du ministre de l'Int�rieur est inacceptable, intol�rable, irresponsable, et elle n'est surtout pas acceptable car il est r�pondu non par des r�ponses politiques mais par des r�ponses polici�res. Voil� pourquoi ce v?u, avec lequel nous r�affirmons la demande de l'arr�t d�finitif de l'utilisation des armes interm�diaires "flash-ball", lanceur de balles de d�fense, et grenade de d�sencerclement.

Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Depuis le d�but du mouvement dit des "Gilets jaunes", il y a plus de deux mois, Paris est le centre de mobilisations, le lieu d'expressions diverses et de revendications chaque samedi.

Notre ville a �t� le th��tre de manifestations particuli�rement importantes en nombre mais aussi en violences et en d�gradations, nous l'avons d�j� dit dans cette enceinte, toute violence est condamnable.

La Ville a pris sa part de responsabilit� en indemnisant les commer�ants et les acteurs �conomiques affect�s par ces mobilisations, en assurant le nettoyage, la remise en ordre, en mobilisant tous ses services, je tiens � nouveau � leur rendre hommage.

Pour autant, est-il n�cessaire de rappeler que la manifestation en tant qu?expression publique et politique de revendication, de m�contentement est un droit civil international garanti constitutionnellement, tout comme le droit � la s�curit� et � l'int�grit� physique.

Il est intol�rable, dans ce contexte social tendu qui exprime un malaise profond et l�gitime de la part de citoyens, que la r�ponse venant du pouvoir politique soit la r�pression, la violence. Il est intol�rable qu'il y ait parmi les manifestants, des victimes, des morts, des bless�s. Le bilan est d�j� lourd. Je ne reviens pas dessus. Il est �galement inadmissible que des passants, des sympathisants, des riverains soient aussi des victimes collat�rales de la r�pression polici�re, comme cela a �t� le cas � Marseille et � Paris.

Il est insoutenable et honteux que des journalistes clairement identifi�s par des brassards de presse, soient malmen�s et bless�s par les forces de l'ordre, comme cela a �t� le cas pour 40 d'entre eux, vis�s parfois � bout portant, de dos, dans la nuque, et qui se sont m�me parfois vu confisquer leurs �quipements de protection.

Il est plus que temps que tout cela s'arr�te, au nom de ce � quoi nous croyons, au nom de notre d�mocratie, au nom des citoyens et des citoyennes, et au nom des Parisiens. L'objectif de notre v?u est simple et urgent. Il est le m�me que celui du d�fenseur des droits qui a exprim� la m�me demande que nous. Il s'agit d'emp�cher � tout prix qu'il y ait, � l'occasion des prochaines manifestations qui se produiront � Paris, un mort. Car c'est le risque qui pourrait bien finir par arriver si la r�pression continue � un tel niveau.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Votre conclusion, Madame FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Il est de notre devoir et de notre responsabilit� de prot�ger les manifestants et les habitants.

Je conclus directement. Si le pire se produisait et que nos rues soient le th��tre de d�c�s lors d'une manifestation, il serait avant tout impardonnable aux responsables politiques que nous sommes de n'avoir pas fait notre maximum pour �viter cela. C'est pourquoi nous vous demandons de voter ce v?u afin de r�clamer au Pr�fet de police l'arr�t imm�diat de l'utilisation des L.B.D. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez�: �a suffit. Oui, �a suffit. Selon la Ligue des droits de l?homme, le bilan officiel, fin 2018, est de 2.700 bless�s et mutil�s, avec des femmes et des hommes handicap�s � vie, �borgn�s, des mains arrach�es, des l�sions au ventre ou au visage, avec des s�quelles irr�versibles. Oui, le collectif "D�sarmons-les" et les travaux du journaliste ind�pendant David DUFRESNE d�nombrent 18 personnes ayant perdu un ?il. Selon les d�comptes, en deux mois, les forces de l'ordre ont �borgn� plus de personnes qu'au cours des 15�derni�res ann�es. Le d�fenseur des droits a demand� la suspension du recours au "flash-ball" apr�s avoir demand� son interdiction. La France est le seul pays europ�en � utiliser, dans le cadre d'op�rations de maintien de l'ordre, les "flash-balls" L.B.D. et les grenades lacrymog�nes de type GLI-F4.

Il faut, � travers ce v?u, que notre Assembl�e prenne cette d�cision, qu'elle interpelle la Pr�fecture de police, qu'elle interpelle le Ministre de l'Int�rieur. Paris, capitale de la R�publique fran�aise, pays des droits de l'homme, doit absolument arr�ter avec l'usage de ces "flash-balls" L.B.D., de ces grenades de d�sencerclement et des lacrymog�nes de type GLI-F4.

Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Mes chers coll�gues, vous avez �t� plusieurs groupes � d�poser des v?ux sur le m�me sujet, m�me si les v?ux ne se ressemblaient pas tous, loin de l�. Ce n'est pas � nous, �lus parisiens, d'avoir un avis technique sur les techniques de maintien de l'ordre. Ce n'est pas de notre comp�tence. Ce ne sont pas nos savoir-faire. Il y a beaucoup de gens dont c?est le m�tier. A chacun son m�tier, � chacun ses comp�tences.

Mais - j'ai d�j� eu l'occasion de le dire dans cet h�micycle - les questions relatives au maintien de l'ordre sont profond�ment d�mocratiques. De ce point de vue, il est l�gitime que les �lus que nous sommes puissent exprimer un avis. Nous l'avons d�j� fait ici et nous continuerons � le faire, je n'en doute pas. Pardon pour la parenth�se�: nous l?avons fait - c'�tait absolument passionnant - en pr�sence du Pr�fet de police en 3e Commission, � l'initiative du groupe EELV. Nous allons continuer � le faire, car ces questions sont profond�ment d�mocratiques.

Pour autant, je le r�p�te, nous ne sommes pas des techniciens et nous n'avons certainement pas � nous imaginer le devenir. C'est pour cela que je vous ai propos� un v?u de l?Ex�cutif - je ne vous en rappellerai pas les consid�rants - qui propose l'interdiction de l'utilisation des armes dites "interm�diaires" � toute personne non form�e pour cela, l'interdiction du L.B.D., pour les op�rations du maintien de l'ordre et, qu'en tout �tat de cause, leur utilisation soit strictement conditionn�e � un cadre respectant une doctrine d'emploi adapt�e � ce type d'op�ration, et que soit engag� dans l'imm�diat un moratoire sur leur usage.

Je crois, en effet, que nous ne pouvons qu'�tre interpell�s par l'ensemble des t�moignages, et que nous devons avoir un travail dans un cadre d�mocratique, respectueux de l'ensemble de ceux qui assurent le maintien de l'ordre tous les samedis dans notre ville�; que nous puissions avoir ce d�bat sereinement.

Merci � vous.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je laisse la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les �lus, en pr�ambule, je voudrais rappeler trois �l�ments.

Le premier, c?est que la Pr�fecture de police assure d�j� la s�curit� des manifestations sur le territoire de la capitale. Plus de 2.500 manifestations revendicatives chaque ann�e � Paris. Les 5.000 manifestations non revendicatives n�cessitent �galement la mise en place d?un dispositif de s�curit�.

Le deuxi�me point en pr�ambule, c'est que le droit de manifester s'exerce dans le respect de certaines r�gles, notamment celle de l'obligation de d�claration pr�alable d'une manifestation au moins trois jours avant la manifestation attendue. Ces trois derniers mois, la plupart, ou en tout cas un tr�s grand nombre des manifestations de voie publique qui ont d�g�n�r� dans la capitale, n'avaient fait l'objet d'aucune d�claration en bonne et due forme. Absence d'organisateurs endossant la responsabilit� de l?organisation de la manifestation, absence de service d'ordre interne, absence de respect des r�gles d�cid�es par la repr�sentation nationale.

Le troisi�me point est un rappel, chacun ici le sait�: les forces de l'ordre ont le droit d'user de la force l�gitime. Cette force l�gitime est encadr�e par certaines r�gles. Je vais les rappeler ici devant vous, avant d'en revenir ensuite � la demande formul�e par certains �lus.

Sur la l�gitimit� de l'emploi de la force par les forces de l'ordre et les conditions d'utilisation des lanceurs de balles de d�fense, tout d'abord, je voudrais rappeler, c'est le Code de la s�curit� int�rieure qui en dispose�: "que les repr�sentants de la force publique appel�s en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exerc�es contre eux ou s'ils ne peuvent d�fendre autrement le terrain qu?ils occupent".

Un attroupement, qu'est-ce que c'est�? C'est un rassemblement non d�clar�. C'est aussi une manifestation qui a d�g�n�r�. Quand on dit qu'une manifestation d�g�n�re, il ne s'agit pas des tensions souvent in�vitables que l'on peut rencontrer en mati�re de maintien de l?ordre. Il s'agit de manifestants qui, d�lib�r�ment, d�gradent, attaquent les personnes, les forces de l'ordre le cas �ch�ant, et constituent donc, au sens juridique, un attroupement justifiant et rendant possible l'usage de la force.

Deuxi�me point sur cet aspect�: l'usage des L.B.D. et des grenades de d�sencerclement. Ce sont des armes consid�r�es comme interm�diaires, entre une matraque et l'usage de l?arme de service, arme � feu je le rappelle. Elles sont utilis�es pour contenir des exactions, pour proc�der �ventuellement � l'interruption des heurts lorsqu'ils sont constat�s, sans avoir recours aux armes � feu ou aux armes de service des fonctionnaires de police. Leur usage dans le contexte des "Gilets jaunes" a �t� justifi� par le niveau de violence qui a �t� connu, en particulier au mois de d�cembre. Je n'ai pas besoin d'y revenir, car votre Conseil avait �t� amen� d�j� � �changer avec le Pr�fet de police sur ce sujet. C'�tait un contexte de violence urbaine pure et simple de la part de certains manifestants - j'insiste bien sur le fait que c'�tait le fait de certains manifestants - avec la recherche syst�matique de heurts, d'atteinte aux personnes, d'atteinte aux biens �galement.

Troisi�me chose�: apr�s avoir abord� les circonstances dans lesquelles la force l�gitime peut �tre utilis�e, c'est la n�cessit� d'une riposte gradu�e.

Le L.B.D. est une arme interm�diaire qui peut provoquer des blessures dont l'intensit� est plus ou moins grave. Son usage est donc soumis aux r�gles de n�cessit� et de proportionnalit�.

Ces r�gles ont �t� rappel�es par une instruction du Ministre de l'Int�rieur en date du 27 juillet 2017, qui rappelle les circonstances dans lesquelles la force l�gitime peut �tre utilis�e, qui rappelle ou qui pr�cise la doctrine d'emploi r�gissant l'usage de ces armes sp�cifiques par des personnels �videmment form�s pour ce faire. On ne s'improvise pas utilisateur d'un L.B.D.

Cette instruction a �t� rappel�e de nouveau, elle �tait toujours en vigueur, en janvier 2019 par le Directeur g�n�ral de la Police nationale, instruction �videmment relay�e par le Pr�fet de police � l'ensemble des services de la Pr�fecture de police intervenant sur le terrain en situation de maintien de l'ordre.

Quatri�me �l�ment�: le Ministre de l'Int�rieur a demand�, dans la perspective de la manifestation du 26 janvier dernier et depuis lors, que tous les porteurs de lanceurs de balles de d�fense fonctionnent en bin�me avec un autre policier, porteur d'une cam�ra permettant de filmer les conditions ou les sc�nes dans lesquelles ces L.B.D. peuvent �tre utilis�s et des tirs peuvent �tre r�alis�s. Je rappelle que ces instructions sont non seulement �crites, qu'elles doivent �videmment �tre respect�es par l'ensemble des intervenants, et qu'elles sont rappel�es chaque vendredi � l'occasion du briefing op�rationnel que le Pr�fet de police pr�side personnellement avec l'ensemble des services intervenants, l'ensemble des chefs d'unit�, dans la perspective de la pr�paration des manifestations du samedi qui sont celles qui ont � la fois rassembl� le plus de monde et connu pour certaines les plus grandes violences. Ces instructions sont d'application permanente.

Cinqui�me �l�ment�: le juge administratif a �t� saisi de deux recours, l'un s'est limit� � la Capitale, l'autre est de port�e nationale, les deux visant � demander la suspension de l'utilisation du L.B.D.

En premier lieu, le Tribunal administratif de Paris s'est prononc� dans le cadre d'une proc�dure en r�f�r�, c'est-�-dire en urgence, par une ordonnance dat�e du 25 janvier dans la perspective de la manifestation du 26. Il n'a pas demand� la suspension de l'utilisation des L.B.D. � Paris et a rejet� le recours des requ�rants qui visaient � obtenir cette demande.

Le second recours est cette fois-ci de port�e nationale. Elle est mat�rialis�e par l'ordonnance du juge des r�f�r�s du Conseil d'�tat en date du 1er f�vrier. Le recours �tait de la m�me nature �videmment. Cette requ�te a �t� pr�sent�e par l'Union d�partementale de Paris de la C.G.T. Le Conseil d'�tat a produit une ordonnance extr�mement explicite et je voudrais ici en donner la substance. Il a d'abord rappel�, comme je l'ai fait moi-m�me, que les conditions d'utilisation des L.B.D. �taient strictement encadr�es par le Code de la s�curit� int�rieure, afin de garantir que leur emploi �tait, d'une part, n�cessaire au maintien de l'ordre public au regard des circonstances et, d'autre part, proportionn� aux troubles � faire cesser. Il a ensuite soulign� que ces conditions d'utilisation �taient r�it�r�es � l'occasion de chaque manifestation. Je viens de l'indiquer, c'est fait �galement � la Pr�fecture de police. Elles doivent s'accompagner d�sormais de l'obligation pour les forces de l'ordre de filmer, dans la mesure du possible, l'usage du L.B.D.

En troisi�me lieu, il a rappel� que si l'usage du L.B.D. avait, dans la p�riode r�cente, provoqu� des blessures parfois graves, ceci n'est pas contest�, les enqu�tes de l'I.G.P.N. devront permettre de confirmer que les victimes se trouvaient dans les situations vis�es par le Code de la s�curit� int�rieure ou non.

Le Conseil d'�tat a �galement indiqu� que l'organisation des op�rations de maintien de l'ordre mises en place lors des r�centes manifestations, ne r�v�lait pas une intention des autorit�s de ne pas respecter les conditions d'usage strictes impos�es pour l'utilisation de ces armes.

En quatri�me lieu, il a rappel� que les tr�s nombreuses manifestations qui s'�taient r�p�t�es, semaine apr�s semaine depuis le mois de novembre 2018, avaient montr� et avaient �t� marqu�es fr�quemment par des actes de violence et de destruction justifiant l'usage de ces armes.

Enfin, il a soulign� qu'il �tait impossible d'exclure la r�p�tition de telles violences, de tels incidents au cours des prochaines manifestations, et qu'il �tait donc n�cessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir � ces armes interm�diaires qui demeurent particuli�rement appropri�es pour faire face � ce type de situation, sous r�serve encore une fois du strict respect des conditions d'usage s'imposant � leur utilisation.

Je n'y reviens pas, je les ai rappel�es. Le juge des r�f�r�s du Conseil d'�tat a donc estim� qu'il n'�tait pas opportun de suspendre ces armes et qu'il ne pouvait �tre regard� en l'�tat comme de nature � caract�riser une atteinte grave et manifestement ill�gale � la libert� de manifester et au droit de ne pas �tre soumis � des traitements inhumains ou d�gradant leur utilisation. Je terminerai en indiquant que l'I.G.P.N. a �t� saisie au plan administratif, y compris par le Pr�fet de police, comme au plan judiciaire, notamment par les plaignants, d'un certain nombre de signalements laissant entendre que l'usage de ces armes aurait pu, dans certains cas, n'�tre pas justifi�. Au cas par cas, et je dis bien au cas par cas puisqu'il s'agira � chaque fois d'appr�cier les circonstances dans lesquelles ces tirs ont pu �tre r�alis�s, ces enqu�tes devront dire si l'usage de l'arme �tait justifi� et si la doctrine d'emploi a �t� respect�e. Si ces enqu�tes concluent � des fautes, celles-ci seront sanctionn�es. Ces enqu�tes se font, je le rappelle, sans pr�judice de l'intervention du D�fenseur des droits. Voil� les �l�ments que je souhaitais porter � la connaissance de votre Conseil.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet.

Je vais d'abord demander si le v?u n��114 du groupe Communiste, puisqu'en r�ponse aux v?ux nos�114, 115 et 116, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��116 bis, est maintenu ou retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je remercie M. le Pr�fet de sa r�ponse en termes de droit, de rappel au droit?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je vous ai juste demand� si vous le retiriez.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais dire pourquoi je maintiens mon v?u. La r�ponse n'est pas d'un point de vue juridique, la r�ponse que l'on attend est une r�ponse politique, puisqu'il s'agit d'un d�bat politique, et donc je maintiens mon v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je le mettrai au vote un peu plus tard. Je d�roule d�j� pour savoir si les v?ux sont maintenus.

Le v?u n��115 du groupe "G�n�ration.s" est-il retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif ou maintenu�?

Mme L�a FILOCHE. - On regrette la position de la Pr�fecture et, vraiment, on souhaite que tout le monde prenne la mesure de ce qui est en train de se passer. Je suis bien emb�t�e. On va maintenir notre v?u, mais on votera celui de l'Ex�cutif aussi.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FILOCHE.

Madame SIMONNET, votre v?u est-il retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif�?

Mme Danielle SIMONNET. - Pour le coup, je ne comprends pas mes coll�gues parce que le v?u de l'Ex�cutif dit "interdiction du L.B.D.". Par contre, ce qui ne me satisfait pas, c'est que dans le v?u de l'Ex�cutif, il n'y a pas l'interdiction des lacrymog�nes du type G.L.I.F.4. Pour cette raison, je maintiendrai aussi mon v?u et je voterai les v?ux du groupe "G�n�ration.s" et du groupe Communiste.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je n'ai pas compris votre r�ponse. Vous le maintenez ou vous le retirez�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le maintiens.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais donc mettre aux voix les v?ux les uns apr�s les autres. J'ai un certain nombre d'explications de vote, j'ai bien retenu, ne vous inqui�tez pas. J'ai une premi�re explication de vote de M. AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Sur l'ensemble, tout le monde sait que Paris vit, tous les week-ends, un climat de violence important, et sans les forces de s�curit� en charge du maintien de l'ordre � Paris, auxquelles je rends hommage encore une fois, combien de monuments, de vitrines, de terrasses, de mobiliers urbains seraient d�vast�s et r�guli�rement d�truits. Alors oui, le recours aux lanceurs de balles de d�fense, dans les moyens de neutralisation des auteurs de ces voies de fait, pose des questions. Sans intenter n�anmoins � la vie des personnes, ils posent des questions sur la gravit� des blessures. Sans doute, Monsieur le Pr�fet, faut-il s'interroger sur les r�gles et proc�dures d'engagement de cette arme et proportionner son usage � l'ampleur des troubles � faire cesser. Sans doute, le couplage avec une cam�ra et une possible r�duction de la puissance cin�tique est probablement souhaitable, tout en conservant aux L.B.D., une force d'arr�t dissuasive. Et bien s�r, sans doute, faut-il insister sur la formation et l'habilitation des policiers charg�s de s'en servir. Mais le v?u de l'Ex�cutif et l'ensemble des v?ux proc�dant par interdiction � interdiction moratoire avec des intonations comminatoires et d�magogues qui visent � acheter une bonne conscience � bon march� aux �lus de la Ville de Paris, alors qu?il s'agit de d�fendre l'int�grit� de nos rues, de nos commerces, de notre espace public, c'est trop facile de souffler le chaud et le froid. On ne peut pas se plaindre tous les samedis soirs des d�gradations subies par la Ville de Paris et, le lundi matin, aller pleurer avec les pleureuses qui s'exposent ou qui s'opposent aux forces de maintien de l'ordre. Nous voterons contre le v?u de l'Ex�cutif et contre tous les autres v?ux.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur AZI�RE.

Une explication de vote de Mme LANG. Sur quel v?u�?

Mme Anne-Christine LANG. - Le v?u de l'Ex�cutif. Je vais �tre tr�s br�ve. Nous voterons �galement contre le v?u de l'Ex�cutif. Les explications ont �t� tr�s bien donn�es par M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Je voudrais simplement indiquer que nous sommes tous extr�mement attach�s � la libert� de manifester, � la s�curit� des personnes, � la s�curit� des manifestants, et rappeler en deux mots que les sc�nes qui se sont d�roul�es � Paris, au mois de d�cembre, ont �t� d'une violence absolument inou�e et que l'usage qui a �t� fait des L.B.D., le plus souvent, �tait tout simplement li� � la volont� et � la n�cessit� de se d�fendre face � des gens qui se vantaient quand m�me de vouloir tuer des flics.

Je voudrais dire � nouveau qu'en ce qui nous concerne, nous faisons � la fois totalement confiance � l'I.G.P.N. pour, avec la plus grande rigueur, mener les enqu�tes n�cessaires sur les usages controvers�s de cette arme.

Nous faisons tout � fait confiance �galement au Minist�re de l?Int�rieur et � l?ensemble de la hi�rarchie pour revoir, le cas �ch�ant, la doctrine et le cadre d?utilisation de ces armes car c?est leur m�tier et nous ne sommes pas syst�matiquement dans cette attitude de d�fiance vis-�-vis des fonctionnaires et du Ministre de l?Int�rieur. Donc, nous voterons contre.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. AURIACOMBE.

Sur quel v?u vous expliquez-vous�? Sur l?ensemble des v?ux.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je vais tr�s rapidement dire que nous voterons contre ces v?ux qui nous sont propos�s ici.

J?ai entendu notamment M. BONNET-OULALDJ dire que la libert� de manifester est fondamentale. Nous sommes tout � fait d?accord. Je n?ai pas l?impression qu?elle soit interdite en France quand je vois tout ce qui se passe tous les week-ends. Toutefois, il est tout aussi fondamental de maintenir la s�curit� publique.

Aujourd?hui, � Paris, M. le Pr�fet l?a expliqu�, la police a forc�ment besoin de mat�riel pour cela. Le L.B.D. en fait partie. Il est utilis� sous contr�le, dans des normes, avec du personnel form�. Il est aujourd?hui indispensable d?avoir des moyens. Je ne suis pas un professionnel de la s�curit�, mais j?imagine que, lorsque l?on a invent� ces armes, c?�tait pour �viter les armes � feu notamment. Cela me para�t donc, bien �videmment, tr�s utile en mati�re de maintien de la s�curit�. Nous voterons donc contre ces v?ux. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole, pour une explication de vote, � M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - M�me chose, explication de vote sur les trois v?ux.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, votre r�ponse, je la d�plore, mais heureusement qu?elle se fait dans l?intimit� de cet h�micycle car c?est ce type de r�ponse qui aboutit � dresser une partie de la population contre la police, cette Police nationale que nous aimons.

Je vais vous dire pourquoi. Quand vous - pas vous personnellement -, mais quand les autorit�s pr�fectorales, gouvernementales ou certains politiques nient les faits mentionn�s par Nicolas BONNET-OULALDJ et d?autres avant moi, nient des usages manifestement disproportionn�s de la part de policiers, donc ill�gitimes, en disant que l?on ne peut rien dire, qu?il faut attendre de voir l?enqu�te de l?I.G.P.N., mais que, au m�me moment, sans attendre la moindre proc�dure judiciaire, vous d�noncez les manifestations, ill�gitimes elles aussi, de certains manifestants, vous pratiquez un "deux poids, deux mesures" qui dresse beaucoup de gens contre la police.

Quand comprendrez-vous cela�? C?est ce que le Pr�fet Grimaud avait compris - je reprendrai la parole tout � l?heure sur mon v?u. C?est pourquoi, lui, il a eu le courage de faire cette lettre adress�e � chacun et dans laquelle il a dit les choses, il a reconnu la r�alit� des faits. Vous avez fait un expos� incroyable. Je ne dis pas qu?il est faux, d?ailleurs.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur JULIEN, merci de conclure, s?il vous pla�t.

M. Pascal JULIEN. - Trois fois une minute.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Vos coll�gues ont fait moins d?une minute trente sur l?ensemble des v?ux. S?il vous pla�t.

M. Pascal JULIEN. - Non.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Si.

M. Pascal JULIEN. - Il y a trois v?ux. Je vais prendre la parole pour chaque v?u. D?accord, j?arr�te et je reprendrai la parole pour le v?u suivant.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Veuillez terminer, s?il vous pla�t. Continuez, mais je vous demande de faire?

M. Pascal JULIEN. - J?ai annonc� clairement et je ne ferai pas trois minutes�!

A cause de votre intervention, Madame la Pr�sidente, on rallonge le temps de parole. Donc, � moins que mes propos vous g�nent, c?est possible aussi.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, le Pr�fet Grimaud avait compris, lui, qu?il fallait publiquement dire�: "Oui, c?est vrai que certains policiers, vu ce qu?ils subissent?" car les violences ill�gitimes de la police s?expliquent, mais de la m�me mani�re que les violences d?un manifestant s?expliquent. Ils r�pondent par une violence physique � une violence sociale. Ce n?est pas la bonne r�ponse. Cela ne l�gitime pas, mais cela explique.

Comme pour le policier qui s?est fait insulter, "caillasser" toute la journ�e, au bout d?un moment, il va peut-�tre d�raper et viser la t�te de quelqu?un. Cela s?explique, ce n?est pas l�gitime. Et quand trois personnes filment la m�me sc�ne, que c?est sur tous les r�seaux sociaux et que l?on vous entend dire�: "On va attendre les conclusions de l?I.G.P.N.", � ce moment-l�, vous dressez des gens contre la police. Je le d�plore.

Nous aimons la Police nationale.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. AQUA, pour une explication de vote.

M. Jean-No�l AQUA. - Nous voterons pour tous les v?ux qui ont �t� propos�s, mais laissez-moi quand m�me commenter les r�ponses faites dans cet h�micycle. On est tout de m�me dans le bal des hypocrites. Entre la r�ponse de M. AZI�RE ou celle de Mme LANG, on va dans le m�me sens�: on feint de d�plorer une certaine forme de violence�; en revanche, on l�gitime une autre violence.

La question n?est pas de savoir si l?on doit ou pas assurer la s�curit�. La question est de savoir comment on assure la s�curit�. Croyez-vous qu?en utilisant des L.B.D., qu?en blessant gravement des manifestants, pour beaucoup qui sont pacifistes? Le dernier exemple, c?est avec Louis BOYARD. Vous pouvez essayer de trouver le moindre moment o� il a �t� violent, vous ne trouverez pas.

Vous croyez que c?est en blessant des manifestants qui sont l� pour exprimer quelque chose, qui viennent contester une politique, peut-�tre, que vous voulez? Ce n?est pas en les blessant que l?on y arrivera.

La question, ce sont les moyens que vous utilisez. Vous �tes vraiment dans un bal des hypocrites. Vous autorisez, vous fermez les yeux sur la violence. Quand "Amnesty International" souligne que l?usage est excessif, quand la Ligue des droits de l?Homme, le D�fenseur des droits, des pays europ�ens - tous pratiquement - ont interdit l?usage des L.B.D., qu?attendez-vous�? Vous attendez qu?il y ait un mort dans les rues de Paris pour, enfin, se dire que, peut-�tre, il faudrait changer�? Excusez-moi, ce bal des hypocrites est vraiment plus qu?�nervant. Bien �videmment, nous voterons, mais j?esp�re, � la diff�rence de ce qui a �t� dit dans le secret de cet h�micycle, que les propos qui ont �t� tenus ici seront rendus publics.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Je vais proc�der aux op�rations de vote. Je vais vous demander le plus grand silence, s?il vous pla�t. Je vais vous demander �galement de bien lever la main.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��114 d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��115 d�pos�e par le groupe "G�n�ration.s", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��116 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��116 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 52).

Nous avons compt�: 37 voix � 31 voix.

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