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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO�15 ainsi que les v?ux rattach�s nos�43, 44, 45 et 46�: modifications des secteurs de recrutement des coll�ges publics parisiens pour l'ann�e scolaire 2019-2020, et nous commen�ons par Mme la maire du 12e, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Mes chers coll�gues, je voudrais me r�jouir de ce projet de d�lib�ration qui est le fruit d'une tr�s longue et intense mobilisation ces derni�res semaines, ces derniers mois. En fait, tout commence avec la pr�sentation des conclusions de l'Observatoire de la mixit� sociale et de la r�ussite �ducative, install� par la Maire de Paris et le Recteur de l'Acad�mie de Paris.

Cet observatoire, accompagn� de scientifiques, a partag� avec nous un constat confirmant, malheureusement, que notre Acad�mie, notre ville �tait le territoire sur lequel la s�gr�gation sociale �tait la plus importante, notamment dans le second degr�.

Face � ce constat, on peut consid�rer que c'est une fatalit� et que dans cette ville, dans notre ville qui regroupe les �carts de revenus les plus importants de tout notre pays, il est normal que dans certains quartiers on ne vive pas au m�me niveau social et qu?on retrouve donc des �tablissements scolaires qui accueillent des familles tr�s diff�rentes, et on peut consid�rer que c'est d?ailleurs le fruit d'un urbanisme du pass� qui a instaur�, dans cette ville, de grands d�s�quilibres.

Comme maire du 12e arrondissement, je ne peux que constater qu?en effet certains quartiers, le long des Mar�chaux, sont essentiellement habit�s par des familles dans le logement social. Forc�ment, cela ne cr�e pas la m�me situation que pour ceux qui habitent autour du square Trousseau ou du march� d'Aligre. Ce n'est pas notre cas�; nous n'avons pas consid�r� que cette situation �tait une fatalit� � laquelle nous devrions nous habituer.

Cette r�flexion s'est aussi men�e dans un calendrier national tout � fait particulier dans lequel l'Etat a repouss� la r�flexion sur la carte de l'�ducation prioritaire. Nous n'avons, � ce jour, aucune perspective d'�volution de cette carte prioritaire ni m�me de la p�rennit� du principe m�me de l'�ducation prioritaire qui dit que certains �tablissements sont situ�s dans des quartiers o� il y a tr�s peu de mixit� sociale et que nous devons donc donner des moyens suppl�mentaires � ces quartiers.

Cette incertitude nous a amen�s, nous, �lus de Paris, de la majorit� municipale, avec l'Education nationale, � examiner l'ensemble des leviers possibles pour lutter contre cette s�gr�gation sociale dans nos �tablissements secondaires. La premi�re proposition a �t� la cr�ation de nouveaux secteurs multi-coll�ges. Je regrette, pour ma part, que nous soyons all�s un peu vite entre ce constat et la proposition de secteurs multi-coll�ges entre deux �tablissements de mon arrondissement, � savoir le coll�ge Courteline et le coll�ge Germaine Tillion. Le temps est court pour pouvoir mettre en place ces secteurs multi-coll�ges et, � notre avis, les conditions n'�taient pas r�unies - avis partag� par l'Education nationale par ailleurs.

En effet, pour leur r�ussite, ces op�rations n�cessitent une tr�s forte mobilisation de la Ville mais aussi de l'Education nationale, que nous n'avons pas sentie comme nous avons pu l'avoir il y a quelques ann�es dans d'autres arrondissements. Ces exp�riences, d'ailleurs, dans les autres arrondissements ont fait l'objet d'�valuations qui ne sont, � mon sens, pas encore compl�tement conclusives. Peut-�tre faut-il leur laisser un peu plus de temps pour nous donner l'envie de d�velopper d'autres secteurs multi-coll�ges � Paris.

Cependant, fallait-il renoncer compl�tement � toute modification de sectorisation�? Nous avons fait le pari que non, nous avons fait le pari que nous pouvions proposer une �volution de cette sectorisation qui soit tr�s volontaire, tr�s volontariste, et c'est ce que nous avons fait dans un temps tr�s court, en concertant notamment les parents d'�l�ves et les principaux des coll�ges publics du 12e arrondissement - l'ensemble de ces coll�ges, d'ailleurs, et pas simplement les deux qui avaient �t� d�sign�s lors de la discussion sur les secteurs multi-coll�ges. Je constate avec satisfaction que cette proposition a �t� adopt�e � l'unanimit� au Conseil d�partemental de l'Education nationale et je m'en f�licite. Certains y trouveront � redire, je n'en doute pas, mais pour ma part je trouve que c'est une modification importante, m�me si j'ai bien conscience qu'elle ne pourra se faire sans une mobilisation tr�s forte de la Ville sur l?ensemble des autres sujets qui incombent � notre responsabilit�, notamment la question des investissements dans nos coll�ges publics et un travail sur l'image de nos coll�ges publics. Tout comme j'ai bien conscience de la n�cessaire implication de l'Education nationale sur l'offre p�dagogique et sur la dotation horaire globale dont je ne peux que regretter qu'elle diminue de mani�re si significative � l'�chelle nationale.

Enfin, si vous me le permettez, quelques mots sur le v?u n��43 que nous pr�sentons et qui a �t� adopt� � l'unanimit� des �lus du 12e arrondissement. Je salue le travail de mon adjoint Laurent TOUZET, qui rappelle la n�cessaire mobilisation de l'Etat mais aussi de la R�gion Ile-de-France afin que nous ayons un peu plus de visibilit�, notamment sur le coll�ge Paul Val�ry. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. Jean-No�l AQUA a la parole.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je commencerai mon intervention, sans redire ce qui a �t� dit, pour �voquer un regret, celui que les projets de secteurs multi-coll�ges, impuls�s par notre majorit�, n'aient pas pu voir le jour dans les 12e, 13e et 20e.

Ces secteurs multi-coll�ges sont un levier pour impulser davantage de mixit� sociale au b�n�fice de la r�ussite scolaire des �l�ves. N�anmoins, ils sont un levier dont dispose la collectivit� pour agir, et l'exp�rience du 18e arrondissement des coll�ges Berlioz et Coysevox montre des premiers r�sultats positifs, en tout cas en mati�re statistique, r�sultats dont il faudra bien entendu poursuivre l?analyse sur une p�riode longue, pour disposer d?une �valuation stable, qualitative et p�dagogique.

L?Observatoire parisien de la mixit� scolaire et de la r�ussite �ducative se penche notamment sur cette t�che. Mais voil�! Quand bien m�me l?id�e est bonne, les r�sistances - parfois sur le fond, souvent par peur, mais aussi parfois par calculs peu glorieux - ont �t� fortes pour cr�er de nouveaux secteurs � la rentr�e prochaine dans l?int�r�t des enfants. L?Ex�cutif avait en effet souhait� impulser de nouveaux projets de secteur multi-coll�ges dans les 12e, 13e et 20e arrondissements. Nous voyions d?un bon ?il la mise en place de ces exp�rimentations�; elles montraient que nous voulions agir concr�tement et d�s aujourd?hui pour plus d?�galit� et de r�ussite dans les coll�ges parisiens.

Cependant, pour que ces multi-coll�ges aboutissent, il faut plusieurs conditions dont certaines ne d�pendent pas de notre collectivit�. Il faut notamment que l?Education nationale d�bloque des moyens ad hoc pour �pauler l?investissement des �quipes enseignantes et faciliter les changements de fonctionnement des �tablissements. C?est l� que, malheureusement, notre volontarisme politique s?est heurt� au manque de coop�ration et d?ambition du Gouvernement. Il semble que La R�publique en marche, si prompte � bousculer l?Education nationale, soit rest�e � l?arri�re-garde sur ces projets, lesquels ne pourront voir le jour faute d?un soutien du Gouvernement, voire parfois � cause d?un travail de sape men� par des �lus parisiens "En marche" qui portent d�cid�ment bien mal leur nom.

Il y a fort � parier que ces blocages naissent de raisons politiciennes. Les projets de secteur multi-coll�ges n?�tant pas n�s du tout-puissant Jean-Michel BLANQUER mais des Ministres qui l?ont pr�c�d�, la raison est probablement suffisante pour les balayer d?un revers de main et imposer verticalement sa propre vision de l?�cole. L?abandon de ces projets de secteur multi-coll�ges laisse un go�t amer mais, pass� les calculs politiciens, c?est la s�gr�gation et les in�galit�s scolaires qui vont continuer � toucher les jeunes Parisiens. C?est �videmment de la politique telle que beaucoup de gens n?en veulent plus, � raison.

Cependant, pass� ce go�t amer, nous nous devons de retrousser nos manches et d?utiliser un des leviers qui nous restent pour am�liorer la mixit� scolaire, � savoir celui de la sectorisation. C?est bel et bien l?objet de la sectorisation propos�e dans le 12e arrondissement. Ce projet vise � am�liorer la mixit� sociale entre deux �tablissements g�ographiquement tr�s proches mais au profil sociologique tr�s diff�rent.

J?en profite pour dire que nous soutiendrons le v?u d�pos� par nos coll�gues sur la resectorisation du 12e arrondissement. Nous partageons pleinement l?id�e qu?il est n�cessaire de rendre les coll�ges publics attractifs aux yeux des familles afin de lutter concr�tement contre l?�vitement scolaire. On sait que, dans le 12e arrondissement, la pr�sence de tr�s nombreux �tablissements d?enseignement priv�s g�n�re une importante fuite des �l�ves entre le primaire et le coll�ge, mettant � mal la mixit� sociale dans les coll�ges du 12e.

Pour finir, ces quatre projets de resectorisation permettent d?am�liorer la liaison CM2-6e en permettant que l?ensemble d?une cohorte d?une m�me �cole fr�quente le m�me coll�ge en 6e. Cela facilite �videmment le travail de collaboration des �quipes enseignantes des premier et second degr�s et permet d?am�liorer la r�ussite scolaire des �l�ves.

Nous voterons donc pour ce projet de d�lib�ration dans la mesure o� il est le fruit d?une volont� d?am�liorer la mixit� sociale et la r�ussite �ducative des �l�ves parisiens. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsqu?un projet de resectorisation est envisag�, il faut que la proposition et le contenu p�dagogique soient clairement identifi�s, r�fl�chis et construits. Il faut aussi que ce projet soit accept� par un comit� de pilotage qui rassemble les parents, l?administration, l?Acad�mie, les �lus de toute sensibilit�, et qui doit valider auparavant le contenu p�dagogique scolaire et extrascolaire avant l?affectation des �l�ves de CM2 vers le coll�ge.

D�j�, le projet multi-coll�ges que vous avez �nonc� tout � l?heure avait avort� parce qu?il avait �t� fait dans l?improvisation, dans la pr�cipitation. H�las, la sectorisation propos�e s?est aussi faite dans la pr�cipitation et sans concertation de l?ensemble des associations de parents d?�l�ves, notamment les ind�pendantes. C?est pourquoi nous avons d�pos� un v?u, afin que vous puissiez, puisqu?il n?est jamais trop tard, cr�er un comit� de pilotage pour que l?on puisse faire le suivi petit � petit, et faire de la p�dagogie et expliquer aux parents pour que cela se passe au mieux. Vous l?avez accept� dans le 17e arrondissement�; il est en train de se mettre en place. J?esp�re que vous serez aussi bienveillant pour pouvoir le mettre en place dans le 12e arrondissement.

Je voulais aussi �noncer et expliquer notre position de vote par rapport au v?u de la majorit�. Je regrette que le v?u que vous avez d�pos� traite de deux sujets totalement diff�rents, celui des moyens allou�s aux coll�ges Courteline et Germaine-Tillion, ainsi que le sujet de Paul-Val�ry.

Nous sommes favorables � l?augmentation des moyens allou�s aux coll�ges Courteline et Tillion. Justement, ces moyens seront n�cessaires puisque vous n?avez pas respect� les �tapes de concertation et ensuite de cr�ation d?un v�ritable projet p�dagogique. Autant donc leur allouer des moyens suppl�mentaires pour essayer d?en faire une r�ussite. En revanche, je le r�p�te, cela s?est fait dans la pr�cipitation car vous voulez, sous couvert de mixit� sociale, contrebalancer les erreurs de votre politique de logement. Je trouve que les �l�ves n?ont pas � �tre des variables d?ajustement de vos erreurs de politique de logement. Il faut que les projets p�dagogiques soient construits et r�fl�chis avec l?ensemble de la communaut� �ducative, et pas simplement pour contrebalancer les effets d?une politique du logement qui est un �chec depuis 17 ans.

En ce qui concerne le lyc�e Paul-Val�ry, nous ne pouvons que nous r�jouir du projet de la R�gion de cr�er, en partenariat avec le Minist�re de l?Education nationale, le premier campus lyc�en de l?intelligence artificielle de France. En initiant nos jeunes aux champs nouveaux et innovants qu?ouvre l?I.A., en les sensibilisant aux probl�matiques �mergentes et modernes que pose l?intelligence artificielle, ce projet sera vecteur d?attractivit� et de dynamisme pour le lyc�e.

Contrairement au projet pr�c�dent qui consistait � densifier �norm�ment cette zone, nous souhaitons que ce campus s?inscrive dans une dimension paysag�re forte et s?int�gre dans l?environnement existant. Nous respecterons un juste �quilibre entre les espaces de respiration et les �quipements du campus afin de favoriser un cadre de travail agr�able pour les �l�ves et aussi am�liorer le d�veloppement durable. Une concertation avec la communaut� �ducative, les �l�ves et les parents d?�l�ves aura lieu au premier trimestre 2019. La restitution de cette concertation se fera au deuxi�me trimestre 2019. Les services de la R�gion Ile-de-France et de la Ville ont d�j� �voqu� ces sujets le 29 novembre dernier et une autre r�union est en train de se monter pour le mois de f�vrier. Ce v?u fait donc totalement abstraction de ce travail, ainsi que toutes les annonces que la R�gion Ile-de-France a faites, notamment dans le cadre de son projet d?intelligence artificielle 2020. C?est pourquoi nous voterons contre ce v?u, si vous ne le retirez pas, du moins pour ce qui est de la partie Paul-Val�ry. Sinon, nous souhaitons am�liorer les moyens pour les deux coll�ges Germaine Tillion et Courteline. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Je veux prendre la parole de fa�on assez br�ve pour dire que, en tant qu?�lue du 20e et en accord avec mon groupe, je m?abstiendrai sur ce projet de d�lib�ration, compte tenu de la mani�re dont il a �t� con�u.

Nous n?avons eu aucune concertation ni avec les parents d?�l�ves, ni avec les �lus sur la sectorisation dans le 20e. Du coup, en Conseil d?arrondissement, Mme la Maire a retir� le projet de d�lib�ration. Nous n?avons pas non plus eu le d�bat en Conseil municipal, alors que nous avions un v?u � porter.

Je m?abstiendrai.

Nous ne voulons pas non plus que les parents et les �l�ves soient p�nalis�s en votant contre ce projet de d�lib�ration et en emp�chant qu?ils soient pr�venus dans un d�lai suffisant de leur affectation. Je m?abstiendrai pour marquer mon d�saccord sur la m�thode. D?autre part, j?en profite pour dire que nous voterons contre le v?u de Mme SIMONNET, mais je vois qu?elle n?est pas l�. Ce v?u comporte beaucoup d?approximations et agit sur des peurs qui ne paraissent pas favoriser le d�bat. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Mme SIMONNET �tant absente, la parole est � Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je souhaite aussi intervenir sur la proposition de sectorisation concernant le 20e arrondissement. Nous sommes effectivement quelques �lus du 20e arrondissement inscrits sur ce sujet au Conseil de Paris. Comme le disait Mme PRIMET, le projet de d�lib�ration a �t� retir� au Conseil d?arrondissement�; nous n?avons donc pas pu en d�battre.

Sur le fond, j?adh�re aux principes suivants qui ont guid�, si j?ai bien lu le projet de d�lib�ration, l?�laboration de la sectorisation.

D?abord, les �volutions d�mographiques. L?ann�e derni�re, des CM2 n?ont pas pu avoir de place � Matisse et � Pierre-Mend�s-France. Le coll�ge Flora-Tristan accueille lui aussi beaucoup d?�l�ves�; il est tr�s plein. Il vaut donc mieux anticiper d�s f�vrier ces hausses d?�l�ves, plut�t que de devoir r�pondre au d�sarroi des enfants et de leur famille au mois de juin.

Le sujet de la liaison CM2-6e est aussi un crit�re essentiel que je partage. Plus t�t elle est mise en place, plus les �quipes p�dagogiques des �coles et des coll�ges sont en lien et ont l?habitude de travailler ensemble, mieux l?entr�e au coll�ge est appr�hend�e, et par les enfants et par les familles. Il est aussi plus facile d'aller au coll�ge avec les amis que l'on a eus pendant des ann�es au primaire. Enfin, le souci de la mixit� sociale, quand elle est possible, est un outil suppl�mentaire pour un meilleur fonctionnement des coll�ges au service de la r�ussite des �l�ves.

Pour participer au d�bat sur la sectorisation du 20e, quelques �l�ments de vigilance�: le maintien des moyens en termes d'heures, de classes d'encadrement pour le coll�ge Jean-Perrin, m�me si les effectifs en 6e baissent. Cela permettra aussi un premier �l�ment de r�ponse aux interpellations des familles et des enseignants qui se sont exprim�s ces derniers mois. Imaginer, par exemple, 17 �l�ves par classe en 6e � la prochaine rentr�e � Jean-Perrin, est un premier acte. Comme nous sommes dans la p�riode des dotations horaires globales pour le coll�ge, nous pourrions partager cet objectif avec le Rectorat.

Une attention vigilante �galement au nombre d'enfants par classe en 6e � Pierre-Mend�s-France. Depuis plusieurs ann�es, le coll�ge, les parents, la mairie se mobilisent pour accueillir mieux les �l�ves sans surcharger ni le coll�ge en g�n�ral, ni les classes.

Enfin, une communication et un �change particulier autour de cette sectorisation. D�j�, pour l'expliquer, pour pr�senter le travail fait � partir des objectifs pr�vus, des objectifs recherch�s par ces modifications. Je pense que cette �tape est indispensable pour un d�bat apais�.

Enfin, je partagerai aussi la position de Rapha�lle PRIMET concernant le v?u de Danielle SIMONNET. Bien s�r que l?on peut �tre d'accord sur un objectif global de mobilisation autour de Jean-Perrin, qui existe d�j�. Par exemple, parler du dispositif "Tous mobilis�s" port� par la Ville de Paris. On partage aussi la n�cessit� d'un projet fort pour changer l'image du coll�ge. L?une des pistes possibles est de continuer � mettre en place un projet culturel partag� avec l'�quipe p�dagogique, les parents, les acteurs culturels locaux nombreux, l'Acad�mie, dans un projet d'�tablissement qui reste � �crire. Mais cela n'a pas � voir, aujourd'hui, avec le projet de sectorisation qui nous est pr�sent�. Puis, la mani�re de poser le d�bat autour du coll�ge Jean-Perrin par ce v?u est plut�t anxiog�ne, plut�t que de gagner en projet concret pour l'avenir. On y gagnerait, soit � ce que Mme SIMONNET retire son v?u, soit � avoir un travail partag� autour de cette question.

Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme L�a FILOCHE.

Elle est absente, donc je donne la parole � l'Ex�cutif en r�ponse.

M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � toutes les oratrices et � tous les orateurs de permettre effectivement � ce projet de d�lib�ration modifiant des secteurs de recrutement des coll�ges publics et parisiens de faire l'objet d'�changes � la hauteur des objectifs que ce texte porte.

Vous l'avez compris, il s'agit de modifier la sectorisation de recrutement de coll�ges publics dans 4 arrondissements�: 6e, 10e, 12e et 20e arrondissements.

Ce n'est pas la premi�re fois qu'en quelques semaines, � peine quelques mois, nous �voquons cette question de la mixit� sociale et de la r�ussite �ducative dans cet h�micycle, puisque nous avions eu par anticipation, si j?ose dire, un d�bat avant la fin de l'ann�e derni�re, notamment sur les enjeux de mixit� sociale dans les coll�ges du Sud du 20e arrondissement.

A ce moment-l�, je m'�tais r�joui que dans 3 arrondissements - 12e, 13e, 20e - il y ait effectivement ces �changes nourris, cette concertation, avec, �videmment, de la confrontation, des d�saccords, et, � l'arriv�e, fid�le � mon engagement, convaincre et ne pas contraindre. Si nous n'avons pas cr�� de nouveaux secteurs multi-coll�ges de mani�re formelle, nous avons n�anmoins partag� un diagnostic qui, � mon avis, sera utile dans les ann�es � venir.

Le projet de d�lib�ration qu'il vous est propos� de voter aujourd'hui r�pond, de ce fait, � plusieurs objectifs et est porteur, en ce sens, d'un certain nombre de progr�s. D?abord, assurer la qualit� de vie scolaire des coll�giens et des personnels, notamment pour les coll�ges Louise-Michel et Bernard-Palissy dans le 10e, les coll�ges Henri-Matisse et Flora-Tristan dans le 20e, et dans une moindre mesure, Paul-Val�ry dans le 12e.

Am�liorer la liaison entre le CM2 et la 6�me�: cela vaut pour les coll�ges Montaigne et Pr�vert dans le 6e, et toutes les petites transformations dans les 3 autres arrondissements.

Enfin, �quilibrer la composition sociale entre deux �tablissements proches pour favoriser la mixit� sociale�: coll�ges Germaine-Tillion et Georges-Courteline dans le 12e, coll�ges Pierre-Mend�s-France et Gambetta dans le 20e arrondissement.

De ce fait, puisque, dans mes r�ponses, je suis �galement � donner l'avis de l'Ex�cutif sur les 4 v?ux qui y sont rattach�s, je voudrais dire l'int�r�t que j'ai port� aux v?ux n��43 et n��44. En l'occurrence, quitte � peiner Val�rie MONTANDON, je suis tr�s heureux qu'� nouveau notre Assembl�e porte son regard trop inquiet sur l'avenir du lyc�e Paul-Val�ry. Je devrais m�me dire de "la cit� scolaire Paul-Val�ry". Nous ne savons toujours rien de ce campus des m�tiers qui a �t� annonc� par la R�gion Ile-de-France. Nous ne pouvons que d�plorer, une nouvelle fois, l'abandon du projet initial de reconstruction du lyc�e.

Nous demandons � nouveau - et c'est le sens des v?ux n��43 et n��44, auxquels je donne �videmment un avis tout � fait favorable - clairement � la R�gion d'expliciter son projet et de nous concerter pour que nous puissions exprimer un avis.

En ce qui concerne le v?u n��45, j'en comprends le sens, mais je souhaiterais que, plut�t que de cr�er une �ni�me instance, � savoir un comit� de suivi dans le 12e arrondissement, l'on puisse donner � l'Observatoire de la mixit� sociale et de la r�ussite �ducative une utilit� forte. Je souhaiterais donc que la pr�occupation l�gitime exprim�e dans le v?u n��45 soit prise en charge par cet observatoire. Nous ferons, je le r�p�te, un bilan de la modification de la sectorisation du 17e arrondissement engag�e en 2017.

Sur le v?u n��46 de Danielle SIMONNET, que dire, sinon qu'il est amen� � nous demander de faire des choses que nous faisons d�j�, puisque, je le r�p�te avec insistance, ce coll�ge est une priorit� pour notre collectivit�: un million d?euros de travaux pr�vus sur 2019 et 2020, dont la r�novation des salles de sciences. 36.742 euros de dotation au projet �ducatif�: la plus grosse dotation donn�e � un �tablissement du second degr�. Et le projet, dans le cadre du G.P.R.U., d'une restructuration du groupement scolaire Eug�ne-Reisz et du coll�ge Jean-Perrin. Ce coll�ge, qui est mobilis� et b�n�ficie d'"Action coll�giens", est un coll�ge pour lequel nous continuerons � porter une attention toute particuli�re.

C'est la raison pour laquelle je demande � Danielle SIMONNET de retirer son v?u, sinon, je donnerai un avis d�favorable.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous allons passer au vote sur les v?ux.

Tout d'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��43 du groupe Socialiste et Apparent�s, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 16).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��44 du groupe "G�n�ration.s", avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 17).

Le v?u n��45. Il y a un avis d�favorable. Est-il maintenu�? Oui. Alors j'ai une demande d'explication de vote d?Anne-Christine LANG, tout d'abord.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je voudrais simplement revenir en deux, trois mots, sur la question des secteurs multi-coll�ges auxquels le 13e a, comme l'ensemble des arrondissements parisiens, d� renoncer. D?abord, je voudrais ici, contrairement � ce qui a pu �tre dit, d�noncer le simulacre de concertation qui a eu lieu en pr�alable de ce projet multi-coll�ges, alors que l'on sait pertinemment - les exp�riences du 18e et du 19e nous le montrent - combien cette question est sensible, difficile et sujette � pol�mique. Il aurait donc fallu, riche de cette exp�rience des 18e et 19e arrondissements qui ont mis si longtemps � convaincre les parents puisqu?il a fallu pratiquement deux ans, en tirer tous les enseignements. Or, si je prends l?exemple du 13e?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame, c'est une minute les explications de vote.

Mme Anne-Christine LANG. - L'ensemble des acteurs ont �t� mis devant le fait accompli. Rien � voir avec le Gouvernement, mais personne ici n'avait v�ritablement int�r�t � ce que cela aboutisse.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Le v?u n��45 est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��45 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n� 46 de Mme SIMONNET a un avis d�favorable. Est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Une demande d'explication de vote �galement.

Madame LANG, vous avez la parole.

Mme Anne-Christine LANG. - Oui, pour terminer mon intervention, reprendre l'explication sur les concertations b�cl�es o� l'Observatoire de la mixit� sociale n'est pas consult�, les �lus membres du comit� de pilotage ne sont pas convi�s, les enseignants ne sont pas convi�s aux concertations. Et donc, �videmment, aucune chance que le projet n'aboutisse. S'agissant de ce qui a pu �tre dit sur la carte de r�vision de l'�ducation prioritaire, actuellement, la carte de l'�ducation prioritaire ne donne pas enti�re satisfaction, car de nombreux enfants pauvres sont en dehors de ces zones. Le Gouvernement a confi� la mission � Pierre MATHIOT et Ariane AZ�MA de reconsid�rer la question de l'�ducation prioritaire, afin que l'ensemble des enfants pauvres puissent �tre pris en charge de fa�on plus fine dans une nouvelle conception de l'�ducation prioritaire autour des �tablissements. Il n'est �videmment pas question de restreindre la port�e de l'�ducation prioritaire, mais au contraire de la d�velopper et de la conforter.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u est maintenu. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��46 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 15.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASCO 15).

Je vous remercie.

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