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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au dispositif de logements tremplins.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Le v?u r�f�renc� n��148 est relatif au dispositif de "logements tremplins".

La parole est � Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, en 2014, notre Conseil a adopt� le principe d'une �tude sur les logements tremplins. Concr�tement, faisant le constat d'un manque croissant de m�decins exer�ant en secteur�1 � Paris, et ce, pour de multiples raisons, co�t du loyer, conditions d?exercice, nous proposions un dispositif permettant de lutter contre la d�sertification m�dicale.

En �change de l'engagement des �tudiants en m�decine d'exercer 5 ans minimums en secteur�1 � Paris � l'issue de leurs �tudes, nous proposions de faciliter leur acc�s au logement dans le cadre de leurs �tudes. Un dispositif qui permettait concr�tement de lutter contre la d�sertification m�dicale qui concerne �galement notre Capitale.

Par le v?u que nous d�posons aujourd'hui, nous souhaitons �largir ce dispositif � l'ensemble des professionnels de la sant� et notamment aux masseurs-kin�sith�rapeutes. En effet, ils voient leur nombre diminuer inexorablement alors que les besoins n'ont jamais �t� aussi pr�gnants, notamment en raison du vieillissement de la population. De plus, les conditions offertes par l'A.P.-H.P. sont tr�s peu attractives. D�s lors, les masseurs-kin�s font souvent le choix de l'exercice en lib�ral, d'autant plus que les �tudes de masseur-kin� sont payantes et tr�s on�reuses.

Apr�s avoir d�pos� ce v?u qui vient donc �largir un dispositif vot� en 2014, nous avons appris que le dispositif pourtant vot� � l'unanimit� de notre Conseil n'avait pas abouti�; cela illustre les �changes que nous avions hier sur la suite r�serv�e aux v?ux vot�s par ce Conseil. Nous, nous restons convaincus que favoriser l'installation des m�decins, des masseurs-kin�s mais aussi des infirmiers, des sages-femmes est une question de justice sociale et que c'est aussi favoriser une prise en charge adapt�e des patients et, in fine, un atout pour les finances publiques. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Suite au v?u adopt� en 2014, diff�rentes modalit�s d'aide � l'installation de professionnels de sant� ont bien �t� instruites avant la mise en place du dispositif Paris Med? en 2015, en lien avec l'A.R.S., la C.P.A.M. et l'Ordre des m�decins.

L'option du logement tremplin ainsi qu?un dispositif de bourse sp�cifique pour les �tudiants en m�decine n'ont pas �t� retenus, car il n'est pas apparu que les conditions de logement des professionnels de sant� durant leur formation �taient un levier permettant de r�ellement favoriser l'installation en cabinets d'exercices regroup�s en secteur�1.

C'est donc sur les leviers suivants que la Ville a d�cid� d'agir prioritairement�: aide pour trouver des locaux � des loyers compatibles avec un exercice en secteur�1, aide financi�re pour les am�nagements et les �quipements des cabinets d'exercice regroup�s en secteur�1, des conditions favorables de stationnement pour les professionnels de sant� r�alisant des actes � domicile, favoriser l'accueil d'internes en m�decine g�n�rale dans les cabinets.

Par ailleurs, la Ville a multipli� depuis 2014 une offre de logement social sous condition de ressources accessibles � l'ensemble des professionnels de sant� parisiens, ainsi qu?un gros programme de logements �tudiants, 6.000 sur la mandature, qui b�n�ficient �galement aux �tudiants en m�decine, infirmiers, kin�sith�rapeutes. La Ville a par ailleurs travaill� sp�cifiquement avec l?A.P. pour la mise � disposition de logements sociaux du parc Ville pour les agents de l'A.P.-H.P., soit 500 logements. Pour l'ensemble de ces raisons, je demanderai le retrait de votre v?u.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Madame GATEL, retirez-vous votre v?u�? Non, il est maintenu, donc avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif aux personnels et aux patients de la psychiatrie parisienne.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n��149 relatif aux personnels et aux patients de la psychiatrie parisienne. La parole est � Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Toujours le mercredi 22 janvier dernier, avec d'autres �lus de cet h�micycle, je pense notamment � la maire du 14e Carine PETIT, �galement la conseill�re de Paris, L�a FILOCHE, nous avons particip� au rassemblement de la psychiatrie parisienne, le rassemblement national des personnels de la psychiatrie. C'�tait �galement l'occasion de la valorisation du lancement du manifeste "Printemps de la psychiatrie".

En effet, la psychiatrie est � l'agonie. Le constat est extr�mement alarmant�: sous-effectifs de soignants massifs, fuite des m�decins, recours inconsid�r�s aux mesures coercitives, violences, tyrannie du chiffre, manque de places d'accueil. Ces situations n'�pargnent pas, au contraire, la psychiatrie parisienne.

Il faut savoir qu?un jeune adolescent qui veut avoir un rendez-vous dans un C.M.P. peut attendre plus d'un an, il faut savoir que les urgences de la psychiatrie, quand vous avez un sous-effectif, cela veut dire que si, � un moment donn�, un internement est n�cessaire, le personnel n'a pas le temps de convaincre, mais ce sont des mesures coercitives. On revient donc � des pratiques que l'on pouvait croire oubli�es � jamais.

Dans ce contexte? Oui, c?est le retour de la camisole.

Il faut savoir qu?on se dirige vers un grand G.H.U., groupement hospitalier universitaire de Paris, psychiatrie et neurosciences, avec le regroupement de Maison-Blanche, de Sainte-Anne et de Perray-Vaucluse, avec �videmment des probl�mes d'effectifs, des probl�mes de conditions de travail qui vont �tre terribles. Apr�s les mobilisations des "Blouses noires" au Rouvray � Rouen, des "Perch�s" du Havre, des "Pinel en Lutte" d?Amiens, la psychiatrie parisienne unifi�e lance son cri d'alerte�; il faut � tout prix que nous l'entendions.

A travers ce v?u, je souhaite que nous soutenions leur demande d'un moratoire sur la fusion en G.H.U., afin que de nouvelles n�gociations r�elles soient engag�es sur les effectifs et les conditions de travail et de vie des personnels, dans l'int�r�t � la fois des patients et de la qualit� des soins. Je ne ferai pas de parall�le avec l'actualit�, mais je sais que les m�dias en font beaucoup aujourd'hui.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci de conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Ch�re Danielle SIMONNET, votre pr�occupation sur la situation de la psychiatrie parisienne est, je n'en doute pas, sinc�re et je salue de votre part une constance certaine dans vos prises de position. Votre v?u est en effet tr�s similaire au v?u que vous aviez d�pos� en novembre dernier et qui m?avait conduit � vous proposer un v?u de l?Ex�cutif qui a �t� adopt� par ce Conseil.

Je ne reprendrai pas ici l'ensemble des arguments que j'avais pu vous exposer alors, mais je voudrais souligner deux choses.

Je partage votre constat d?une offre de soins en sant� mentale, qui est insuffisante au regard des besoins sur le territoire. M�me si la situation parisienne est moins d�favorable qu'elle ne l'est dans d'autres territoires en France o� la situation est, comme vous le soulignez � juste titre, dramatique.

J'ai eu l'occasion de vous pr�senter les positions que la Ville a prises sur les moyens affect�s � la sant� mentale en Ile-de-France. Elles ont �t� formul�es dans l'avis du Conseil de Paris sur le projet r�gional de sant� avec deux points de pr�occupation principale�: l'insuffisance des moyens d�di�s � la prise en charge des enfants et adolescents d'une part, et la question de l'accueil et du soin des publics particuli�rement vuln�rables pr�sents sur le territoire parisien, les migrants, les personnes sans-abri, les usagers de drogue, d'autre part.

La Ville de Paris prend sa part en mati�re de politique de sant� mentale avec les services de la DASES�: existence de centres d'accueil psychop�dagogique pour les enfants, structure unique en France�; politique en faveur de l'acc�s � l'h�bergement et au logement�; soutien au secteur associatif tr�s pr�sent dans la prise en charge des pathologies mentales.

Mais oui, les moyens rel�vent d'abord de l'Etat, et je serai vigilante � ce qu'une partie des moyens annonc�s r�cemment par la ministre Agn�s BUZYN, 100 millions d'euros, soit bien d�di�e au territoire parisien.

Le deuxi�me point sur lequel je voudrais revenir est celui du G.H.U. psychiatrique neuroscience, regroupement hospitalier d'ampleur in�dit que vous pr�sentez comme l'instrument de la paup�risation de la psychiatrie parisienne. Et l�, je ne partage pas cette vision, comme j'ai d�j� eu l'occasion de vous le dire � ce Conseil. Le G.H.U. Paris psychiatrie neuroscience qui a officiellement vu le jour le 1er janvier 2019 est une chance pour l'organisation de la psychiatrie parisienne, tant pour les activit�s de soins que pour les activit�s de recherche, qui sont fondamentales dans ce secteur sp�cifique de la sant�.

Et je veux juste vous dire qu'en se dotant d'une gouvernance commune, ce projet de G.H.U. a �t� vraiment de sanctuariser et de renforcer les moyens humains d�di�s et non pas de faire des �conomies.

Donc, ce que je vous propose comme je l'ai dit au syndicat, c'est que nous ayons une clause de revoyure apr�s six mois. Cela ne fait qu'un mois pour l'instant. Au terme de ce d�lai, je vous repr�senterai la situation.

Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - A chaque nouvelle mobilisation, je repr�senterai mon v?u�: travaill� avec les repr�sentants syndicaux.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je suis saisie d'une explication de vote de la part du groupe "G�n�ration.s", la parole est � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Une petite minute pour expliquer que le groupe "G�n�ration.s" s'associe �videmment aux pr�occupations de Danielle SIMONNET concernant la psychiatrie parisienne, et nous sommes tr�s fortement associ�s �videmment aux diff�rentes mobilisations nous aussi.

Pour autant, nous ne sommes pas sur la position d'avoir un moratoire sur la fusion du G.H.U, nous nous retrouvons sur la position actuelle d'Anne SOUYRIS, donc nous ne voterons pas ce v?u.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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