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Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la prise en charge des frais de transport des agents de la Ville de Paris.


M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non-rattach�s. Le v?u n��80 est relatif � la prise en charge des frais de transport des agents de la Ville de Paris.

Pour le groupe "G�n�ration.s", la parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

En mati�re de d�placements, la Maire de Paris a annonc� un certain nombre d?orientations parmi lesquelles son souhait, que nous partageons �videmment, que les entreprises puissent aller au-del� des 50�% pr�vus par la loi en Ile-de-France pour la prise en charge d?une partie des frais de transport. C?est le cas dans un certain nombre d?entreprises, y compris d?organismes p�riph�riques de la Ville qui vont jusqu?� 100�% pour certains d?entre eux. La petite particularit�, c?est qu?au-del� de 50�%, la prise en charge donne lieu � cotisation sociale.

La Maire a souhait� que l?ensemble des entreprises franciliennes, en tout cas parisiennes, puissent s?orienter vers un dispositif qui permettrait d?aller jusqu?� 1,5 fois le Smic de mani�re d�gressive�: 100�% jusqu?au Smic et, au-del�, de mani�re d�gressive jusqu?� 150�% du Smic.

Cela nous semble une bonne chose, mais pourquoi attendre pour le mettre en ?uvre � la Ville�? Si on le souhaite de la part des entreprises, il faut le faire � la Ville�! C?est une question de respect de sa propre parole et d?exemplarit�. Il nous semble qu?une Ville comme Paris ferait cela. Elle montrerait � l?ensemble des entreprises qu?elle est, au-del� de la demande, dans une d�marche proactive qui permettrait de favoriser les transports en commun et, pour l?avoir exp�riment� ailleurs, je vois l?impact tr�s concret quand on est capable de mieux prendre en charge les co�ts des transports.

Par ailleurs, �videmment, on souhaite que la Maire de Paris puisse interpeller le Gouvernement pour revenir sur cette d�cision purement juridique - et un peu douteuse pour �tre gentil - de cette cotisation, � la demande de la S�curit� sociale, il faut le savoir, sur le d�passement des 50�%.

Voil� le sens de ce v?u, nous ne doutons pas que nous serons en coh�rence en l?adoptant.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cher Yves CONTASSOT, je vous remercie pour ce v?u qui me permet tout d?abord de rappeler toutes les mesures mises en ?uvre sous cette mandature en faveur de la mobilit� des agents de notre collectivit� et de souligner en particulier les efforts en mati�re d?incitation aux transports doux.

Je rappellerai en premier lieu le remboursement actuel partiel du "pass" Navigo qui b�n�ficie � pr�s de 42.000 agents pour un co�t annuel de 15 millions d?euros�; le remboursement de l?abonnement V�lib? de 37 euros par an�; la participation � l?achat d?un v�lo �lectrique pour les agents r�sidant hors Paris�; le transports des agents en situation de handicap avec la participation mensuelle aux frais de transport des agents � mobilit� r�duite�; et plus r�cemment, la mise en ?uvre actuelle de l?indemnit� kilom�trique de v�lo.

Vous formulez dans votre v?u deux demandes qui m�ritent une r�ponse dissoci�e.

Tout d?abord, votre proposition d?appliquer une prise en charge par la Ville des frais de transport des agents municipaux au-del� de 50�%. En l?�tat actuel de la r�glementation et du droit, cela n?est pas possible. En effet, c?est le d�cret 2010-176 du 21 juin 2010 qui, en la mati�re, est le texte applicable aux agents de la fonction publique. Il pr�cise, dans son article 3, que l?employeur public prend en charge la moiti� du tarif des abonnements sans ouvrir la possibilit� d?aller en-de�� - �videmment -, ni au-del� en l?�tat actuel.

Dans ce m�me d�cret, le texte pr�voit en outre un plafond de participation de l?employeur public. Des r�flexions ont d�j� �t� � plusieurs reprises men�es par l'Etat pour faire �voluer cette situation, mais sans r�sultat � ce jour.

Par cons�quent, concernant cette demande et celle aussi qui s'y ajoute d'exon�ration des cotisations sociales pour les remboursements au-del� de 50�%, dans la mesure o� ils sont inapplicables aujourd'hui pour les agents de la Ville, ils ne peuvent �tre mis en ?uvre, m�me par anticipation. Compte tenu de ces �l�ments et je le regrette en l'�tat, je ne peux qu'�mettre un avis n�gatif � votre v?u.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEVIEUX.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��80 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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