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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la politique des rémunérations à la Ville.


M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��83 relatif � la politique des r�mun�rations de la Ville.

La parole est � Mme SIMONNET pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je suis d�j� intervenue dans cette Assembl�e concernant les r�mun�rations parfois tr�s �lev�es qu'il peut y avoir � la Ville et je n'ai jamais eu une information v�ritablement transparente et exhaustive � ce sujet. Je me souviens avoir �t� choqu�e sous l'ancienne mandature par le montant des salaires des directeurs et des directrices des soci�t�s d'�conomie mixte.

Le sujet est remis sur la table par le mouvement des "Gilets jaunes" qui portent aussi la revendication d'un encadrement des salaires �lev�s dans la fonction publique et de la repr�sentation politique. Ils souhaitent notamment une r�f�rence avec le salaire m�dian national comme un �talon d'une grille des r�mun�rations d�cente et la fin des gratifications supra-l�gales.

Le scandale est revenu sur le devant de la sc�ne m�diatique, notamment avec l'information relative au salaire de Chantal JOUANNO, pr�sidente de la Commission nationale du d�bat public. Avant que cette Commission nationale ne soit �cart�e, nous avons donc d�couvert qu'elle avait une r�mun�ration �quivalente � un Smic annuel par mois. A l?�poque, c?�tait �galement la r�mun�ration des directeurs et des directrices des soci�t�s d'�conomie mixte. On m?avait �galement dit que c?�tait la r�mun�ration des directeurs et directrices des administrations parisiennes. Qu'en est-il aujourd'hui�? Est-ce qu?il est possible de le savoir�?

Nous-m�mes ici, conseill�res et conseillers de Paris, est-ce que vous r�alisez que nous avons une indemnit� �quivalente � deux fois le salaire m�dian national�? Est-ce que vous ne trouvez pas qu'il y a une ind�cence � avoir un montant aussi �lev�?

A travers ce v?u, je souhaite donc une nouvelle grille des r�mun�rations visant � encadrer les plus hautes r�mun�rations de notre Municipalit� et les institutions d�pendant d?elle, int�grant les primes et toutes les gratifications supra-l�gales pour les personnes concern�es, le cas �ch�ant en les r�duisant ou en les supprimant, dont l'�laboration devra �tre conduite par un groupe d'experts - juristes, membres d?associations anti-corruption, universitaires - et associant des citoyens tir�s au sort, et, dans les six prochains mois, que cela puisse donner lieu � un vote du Conseil de Paris, et donc, au plus tard en septembre 2019. Voil� ce qui me semblerait tr�s sain.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour r�pondre, je donne la parole � Mme V�ronique LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Monsieur le Maire, je vais donner quelques �l�ments d'information, m�me si je ne suis pas certaine que ce soit le but recherch� par Mme SIMONNET que d'avoir des �l�ments objectifs. Pour notre Assembl�e, je vais essayer de rappeler ces �l�ments concernant la r�mun�ration au sein de notre Municipalit�.

Je me permets de rappeler qu'au sein de notre collectivit�, aussi bien pour les agents publics, les fonctionnaires, les contractuels que pour les collaborateurs d'�lus, ils sont strictement encadr�s par des textes.

Vous �voquez �galement la r�mun�ration des �lus parisiens, mais vous savez parfaitement que celle-ci est totalement transparente puisqu'elle est d�cid�e dans cette Assembl�e en s�ance publique.

J?ajoute que, depuis 2014, l?Ex�cutif a �t� particuli�rement vigilant sur les hautes r�mun�rations, qui ont �t� stabilis�es. En parall�le, la Ville a conduit une politique salariale soucieuse d?�quit�. Sous l'effet de mesures salariales favorables, le nombre d'agents percevant moins de 25.000 euros bruts annuels a baiss� de plus de 41�%.

Notre effort de justice salariale et sociale ne porte pas seulement sur les r�mun�rations, mais aussi sur l?acc�s � un certain nombre de prestations sociales. L'�cart entre les salaires les plus �lev�s et les plus faibles dans notre collectivit� correspond � un rapport de 1 � 9. Il est largement inf�rieur au rapport de 1 � 20 d�fendu par La France insoumise.

A titre d'illustration, le rapport interd�cile, qui est la comparaison entre les 10�% les mieux pay�s et les 10�% les moins bien pay�s - la r�f�rence de l?INSEE pour mesurer les �carts de salaires - est de 1,87 � la Ville contre 2,4 dans l'ensemble de la fonction publique, et 3 dans le secteur priv�.

Dans ces conditions et compte tenu de la nature de la proposition de votre v?u, je ne peux qu?�mettre un avis d�favorable.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��83 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

A quelle honte vais-je r�agir�? A quel article du r�glement�? Non, non, absolument pas, Madame SIMONNET.

Qui est pour�?

Vous �tes pour ce v?u, Madame SIMONNET�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je ne crois pas que vous ayez �t� mise en cause personnellement, Madame SIMONNET.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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