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Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne (suite).


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose � pr�sent d'ouvrir cette discussion et ce d�bat organis� que je vais introduire. Puis je donnerai la parole, �videmment, � chacune et � chacun des orateurs et vous aurez l'occasion de pr�senter �galement les v?ux attach�s � cette discussion.

Mes chers coll�gues, j'ai souhait� qu'un d�bat s'ouvre aujourd'hui en Conseil de Paris, � propos de la s�curit� au quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Je voudrais tout d'abord remercier M. le Pr�fet de police et l'ensemble des �quipes autour de lui, avec lesquelles nous travaillons au quotidien et avec lesquelles nous avons travaill� sur ces questions relatives � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens. Je veux bien s�r remercier Emmanuel GR�GOIRE, Colombe BROSSEL, mon adjointe en charge de ces questions, ainsi que l'ensemble des �lus, fonctionnaires et collaborateurs, qui ont travaill� sur cette question, pas simplement pour ce Conseil de Paris, mais de fa�on permanente.

Ce d�bat doit pouvoir d�passer les fronti�res partisanes, les barri�res doctrinales et les questions s�mantiques, car il aura un impact direct sur le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Il faut partir du r�el v�cu par les Parisiens. Ecoutons-les. Il y a une demande des Parisiennes et des Parisiens de pr�sence humaine plus forte, plus soutenue dans l'espace public. Vous �tes leurs �lus, vous les entendez tous les jours. Ils veulent que nous soyons plus encore que nous ne le sommes d�j�, avec eux, au quotidien, attach�s � prendre soin de leur ville, de leur quartier, de leur rue, de leur pas de porte.

Les Parisiennes et les Parisiens nous demandent de faire plus. Ils attendent de nous d'�tre en mesure de garantir � chacune et � chacun le pouvoir d'�voluer librement, en toute tranquillit� dans l'espace public. Je pense d'ailleurs particuli�rement aussi aux femmes qui, souvent, nous disent ce besoin de pr�sence humaine sur le terrain pour assurer leur libert� d'aller et venir. Je pense aussi � celles et ceux qui - nous en savons quelque chose dans cette ville -, parce que victimes d'antis�mitisme ou d'homophobie - sont aussi menac�s dans leur libert� et dans ce qu'ils sont. Voil� l'attente des Parisiens. Comment y r�pondre�? Evidemment, avec m�thode.

L'audit sur la s�curit� des Parisiens dans leur vie quotidienne a �t� lanc� par un v?u en juillet dernier, ici, au sein du Conseil de Paris. De tr�s nombreux acteurs de la s�curit� des Parisiens ont �t� interrog�s, pr�s de 200�personnes �lues de la majorit�, de l'opposition, les maires d'arrondissement bien s�r, les fonctionnaires de la Ville, les fonctionnaires de la Pr�fecture de police, vous-m�me, Monsieur le Pr�fet, ont �t� auditionn�s.

Le r�sultat de ce travail de fond, c'est un diagnostic qui fait tr�s largement consensus et que l'on retrouve dans la quasi-totalit� des v?ux que les groupes politiques de notre Assembl�e ont d�pos�s. Un diagnostic technique qui rejoint le sentiment des Parisiennes et des Parisiens qui s'expriment aussi dans un sondage rendu public pour la cr�ation d'une force municipale de police � Paris.

Alors, quelles sont les principales conclusions que je tire de ce travail collectif�?

Premier constat, il y a un besoin et une attente tr�s forte, croissante, des Parisiens pour que les r�gles du quotidien soient davantage respect�es dans l'espace public. Nous rendons de l'espace � vivre aux Parisiens, c'est notre politique d'am�nagement, notre politique d'accompagnement de la transition �cologique o� l'on s'int�resse aussi aux coccinelles et aux petites fleurs, parce qu'elles font partie de notre �cosyst�me. Les Parisiennes et les Parisiens s'approprient cet espace. Le sujet est "comment on partage la ville�?", sans privatisation, parce que la privatisation se fait souvent au profit des plus forts et aux d�pens des plus vuln�rables, mais aussi aux d�pens des cat�gories sociales les plus d�favoris�es.

Le deuxi�me constat de ce diagnostic, ce travail de r�gulation de l'espace public, comme on l'appelle r�guli�rement, nous le faisons d�j� avec nos agents de la DPSP, mais il faut le faire davantage car ce sont des missions sur lesquelles les habitants attendent la Ville et pour lesquelles la Police nationale n'est pas tout � fait d�sign�e et dispose de moins de moyens, parce que le contexte a chang�. Le risque terroriste est une r�alit� et la d�fense des institutions et le maintien de l'ordre, tout comme la lutte contre les trafics, mobilisent beaucoup d'effectifs de Police nationale. En parall�le, les effectifs dans les commissariats baissent depuis des ann�es, et les Parisiens le voient au quotidien.

Le troisi�me constat, c?est que tout le monde s'y perd sur les comp�tences des uns et des autres. Quel Parisien conna�t la DPSP�? Qui s'y retrouve dans les sigles, A.S.P., I.S.V.P., agents de s�curit�? Il faut rendre ce service public plus lisible, plus accessible, en permettant aux habitants de le joindre 24�heures sur 24, plus adapt� au mode de vie des Parisiens, avec une pr�sence renforc�e la nuit et le week-end.

Comment r�pondre � ce constat�? Je partirai d'un triptyque �voqu� par l'une d'entre vous, triptyque que je fais mien�: il faut renforcer, clarifier et coordonner. C'est exactement cela.

D'abord, renforcer les moyens. Doter les agents municipaux de pouvoirs de police municipale et d'�quipements modernes, mais pas seulement. Renforcer �galement la pr�sence sur le terrain des m�diateurs. D'ailleurs, 30�recrutements ont eu lieu pour notamment la pr�vention des rixes. Renforcer le r�le des assistants, des assistantes sociales pour qu?elles soient pr�sentes dans tous les commissariats et aider aux d�p�ts des plaintes. Renforcer enfin toutes nos actions de pr�vention sociale. Cela ne se fera qu'� une condition�: que les partenaires de la s�curit� des Parisiens renforcent �galement leur pr�sence. En premier lieu, les effectifs de la Police nationale dans les commissariats pour faire davantage contre la d�linquance, contre tous ces "deals" de rue, ces trafics qui polluent le quotidien, aussi, des Parisiens.

Je pense aussi � "Ile-de-France Mobilit�s" et aux op�rateurs de transport, car les Parisiens ne supportent plus l'ins�curit� qui r�gne parfois dans certaines stations de m�tro, notamment � la gare du Nord, ou dans certaines lignes de transport.

Ensuite, il nous faut clarifier les missions. En se posant la question�: sur quelle mission la Ville peut-elle �tre la plus efficace�? En luttant contre les infractions qui portent atteinte � la propret� de notre ville et renvoient l'impression d'un espace public d�grad�.

En luttant contre les nuisances sonores qui portent atteinte � la tranquillit� des riverains et renvoient l'image de quartiers auxquels on ne pr�te pas assez attention. En luttant contre l'absence de respect des r�gles de d�placement qui portent atteinte � la s�curit� des Parisiens et des visiteurs et renvoient le sentiment d'une circulation d�r�gul�e. Lorsqu'une r�gle est juste, la faire respecter, c'est faire ?uvre de justice.

Enfin, coordonner notre action avec nos partenaires pour �tre compl�mentaires et ne pas se substituer � eux. L'objectif, c'est plus de s�curit� pour les Parisiennes et les Parisiens.

Parce que la r�partition des comp�tences entre le niveau national et le niveau municipal sera clairement �tablie, nous demanderons l'engagement formel du Gouvernement de ne pas baisser les effectifs de Police nationale � Paris, dans un accord qui ne fera que des gagnants et permettra aux policiers nationaux et municipaux, ainsi qu?aux pompiers de Paris, de se concentrer chacun sur leurs t�ches respectives.

Il faudra travailler �troitement avec vous, Monsieur le Pr�fet de police, avec le Procureur de la R�publique, avec les maires d'arrondissement, bien entendu, m�me si cette police municipale ne peut �tre une police d'arrondissement, parce que cela remettrait en cause l'�galit� des Parisiens devant le service public de la s�curit�. Mais, bien s�r, les maires d'arrondissement doivent �tre aussi au premier plan dans ce que nous sommes en train de construire. Renforcer, clarifier, coordonner, mais �galement nommer.

Cet outil au service de la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, je veux le nommer "police municipale parisienne". Mais la cr�ation d'une police municipale parisienne n'a de sens que dans le cadre d'une politique globale de protection de la ville et de ses habitants. Prot�ger ceux que nous avons en commun pour une ville plus propre, plus solidaire et plus s�re.

Je n'ai jamais �t� tent�e par le mod�le d'une police municipale qui impliquerait le d�mant�lement de la Pr�fecture de police, celle qui signifierait un transfert de charges consid�rables, non �valu�es et non compens�es aux d�pens du contribuable parisien, celle qui engagerait le risque de voir nos agents municipaux faire du maintien de l'ordre dans la Capitale. Ce mod�le, je crois que nous le partageons, tr�s nombreux ici, serait contre-productif. Par ailleurs, il n�cessiterait une loi. Et je crois au r�le du Pr�fet de police, � son unit� de commandement. J'ai �prouv� ce r�le, notamment au pire moment de notre histoire, en 2015, lorsque nous �tions attaqu�s par les terroristes. Cette exp�rience m'aura marqu�e � jamais.

Mes chers coll�gues, un �l�ment de ce d�bat risque, je le sais, de cristalliser des tensions�: c'est la question de l'armement de cette police. Je souhaite que nous puissions, sur ce point pr�cis, d�passer les postures id�ologiques pour apporter aux Parisiens une r�ponse pragmatique en partant d'une question simple. Pour quoi faire�? La police municipale que je vous propose est parisienne, adapt�e aux sp�cificit�s de la Capitale, aux enjeux de s�curit� � Paris et � la n�cessit� de conforter la Pr�fecture de police dans ses missions. Elle ne se substitue pas � la Police nationale. Mais comme dans les exemples que vous connaissez - Bordeaux, Grenoble, Rennes - et dans la grande majorit� des villes fran�aises, ou m�me � Londres, ces villes ont fait le choix d'une police non arm�e. C'est aussi ce choix que je souhaite pour Paris.

Il y a les comp�tences de la police municipale � Paris, et nous le savons depuis la loi sur le statut de Paris parce que nous avons port� une loi sur le statut de Paris. Ma majorit� l?a port�e. Cette loi sur le statut de Paris a �t� vot�e en f�vrier 2017. A Paris, il y a des agents de police municipale. Nous les avons d�j�. D'ailleurs, nous avons consolid� une force de 3.200 agents, ce qui est consid�rable par rapport aux 1.000 agents de ce qui s'appelait "la DPP" en 2014. Mais leurs pouvoirs sont disparates et il est n�cessaire de rapprocher leurs qualifications pour disposer d'agents polyvalents dans le respect des statuts du personnel des administrations parisiennes, parce que c'est dans ce cadre que nous agirons.

Il est �galement n�cessaire de former ces agents � la pr�sence sur la voie publique et � la relation avec la population. C'est un point qui nous importe, un point de valeur qu'il nous faudra porter avec ces agents.

Ce que je souhaite, c'est que l'on puisse d�sormais �changer avec les �lus, entre �lus et services, pour entrer dans le d�tail des missions qui seront confi�es � notre police municipale parisienne dans un agenda soutenu, d'ici � l'�t� 2019.

Je m'engage � prendre en compte les propositions qui me seront faites dans le cadre que nous venons de fixer, et il faudra, dans cet agenda, poser � plat et r�pondre � toutes les questions techniques, juridiques, financi�res, avec, bien s�r, le Secr�tariat g�n�ral, mais aussi avec le Minist�re de l'Int�rieur et la Pr�fecture de police, d'autre part.

D'ailleurs, la plupart des sujets sur lesquels nous aurons � intervenir sont d'ordre r�glementaire, m�me s'il peut y avoir des sujets l�gislatifs. Je pense notamment � la question des nuisances sonores sur lesquelles je souhaiterais que nous puissions prendre la comp�tence. Clarifier n�cessitera certainement un passage par la loi sur ce point sp�cifique des nuisances sonores.

Enfin, il est essentiel de d�battre avec les Parisiens. Un d�bat sp�cifique autour des travaux de l'audit, de ce diagnostic que je souhaite que nous partagions avec les Parisiens. Les d�bats seront organis�s dans le cadre de notre grande conf�rence de consensus dans chaque arrondissement. Je participerai moi-m�me � un certain nombre de ces r�unions avec les Parisiens.

Parce qu?il est bien question de cela�: arriver � un consensus sur un service public efficace visant au respect des r�gles du quotidien pour la tranquillit� des Parisiens. Parce que cette police s'inscrit dans le cadre plus large des services publics qui concourent � la s�curit� de la ville, � la propret� des rues, � l'entretien des �quipements municipaux, � l'am�nagement de l'espace public, en prenant en compte la situation des plus vuln�rables, des services de solidarit� dans les quartiers populaires.

Tous ces acteurs seront, bien s�r, concern�s, entendus, et participeront � la mise en ?uvre de ces actes qui permettront l'existence de cette police municipale. Plus largement encore, dans le cadre des missions qui sont les n�tres et que nous partageons aussi avec l'Etat, de la pr�vention de la d�linquance � l'�ducation, que nous devons aux plus jeunes d?entre nous, tout ce travail va maintenant s'ouvrir � partir de cette discussion, de vos propositions.

Je le r�p�te, un agenda soutenu, qui nous permettra d'avancer sur la dimension r�glementaire, sur les am�nagements qu'il faudra apporter au dispositif pos� notamment par la loi de 2017, et puis bien s�r, nous reviendrons ici, devant notre Assembl�e, chaque fois qu'il sera question de recruter, d'adapter et d'accompagner la modification des textes qui nous permettra d'avoir cette police municipale au service des Parisiennes et Parisiens. Je vous remercie. Je vais � pr�sent donner la parole au premier orateur de ce d�bat. Je donne la parole � M. Eric AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, en nous donnant la parole cet apr�s-midi, et en la donnant au groupe UDI-MODEM en premier, en donnant la possibilit� d'intervenir dans ce d�bat sur la s�curit� des Parisiennes et Parisiens, je ne sais pas si je dois remercier la conf�rence d'organisation ou le hasard, mais je ressens avec beaucoup d'humilit�, la fiert� d'un pr�sident de groupe politique d'une sensibilit� reconnue, une famille de pens�e qui, ann�e apr�s ann�e, mandature apr�s mandature, Maire de Paris apr�s Maire de Paris, qu'il soit de gauche ou de droite, ce groupe aura la fiert� d'avoir pers�v�r� dans la proposition de cr�ation d'une police municipale � Paris.

Je ne remonterai pas � l'abb� Gr�goire ou � l'arr�t� du 1er juillet 1800, le susnomm� d�cret du 12 Messidor an VIII, mais au moins � 1975 et 1977, dates � partir desquelles tous les centristes, lib�raux, d�mocrates du Conseil de Paris, des groupes "Protection pour Paris" de Michel d'Ornano, "Paris libert�" de Jacques Dominati, l'UDF d'Yves Galland et plus r�cemment le nouveau centre ou l'UDI-MODEM, constants dans une conviction reconnue, Madame la Maire, anti jacobine, d�centralisatrice, placent la s�curit� du quotidien des Parisiens au m�me rang que d'autres priorit�s, mais la revendiquent dans les comp�tences du droit commun des autres collectivit�s qui la revendiquent pour Paris. Nous avons �t� rejoints d'ailleurs par nos amis, RPR, UMP, les R�publicains, dans les ann�es 1970, sur cette m�me conviction. Je salue ici Philippe GOUJON et Pierre CHARON qui, au Parlement, au Conseil de Paris, ont travaill�, se sont investis sur ces sujets. Quelle satisfaction, Madame la Maire, d'avoir r�ussi � vous convaincre de ne pas persister dans une obstination politique...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'aimerais qu'il n'y ait pas de brouhaha, qu'on �coute. C'est un d�bat tr�s important. Je pense que chacun des arguments m�rite d'�tre entendu. En plus, ce qu'a dit Eric AZI�RE sur son groupe est tout � fait juste, et je l'ai toujours reconnu.

M. Eric AZI�RE. - Quelquefois, la v�rit� et la justice sont difficiles � entendre. Pourquoi, Madame la Maire, nous sommes heureux�? Parce que nous avons r�ussi � vous convaincre de ne pas persister dans votre obstination politique, votre ent�tement id�ologique, ou votre indiff�rence municipale, � ne pas voir la n�cessit� hurlante de cr�er � Paris une police municipale.

Car j'esp�re, comme Florence BERTHOUT, que dans notre d�bat de cet apr�s-midi, il s'agit bien de parler de la cr�ation d'une police municipale � Paris. Rassurez-moi, il ne s'agit pas de commenter une �ni�me fois un diagnostic que vous avez command�, gard� sous le coude jusqu'� vendredi dernier, il y a 10 jours, et dont vous avez tir� seule, vous-m�me, les conclusions dans la presse, avant m�me la restitution � votre Conseil municipal et � votre majorit�?

Soit, n�cessit� fait loi, on est bien d'accord. Le constat s'impose sans discussion superflue�: Paris a besoin d'une police municipale. D'ailleurs, Madame la Maire, le groupe UDI-MODEM ne vous fera pas le mauvais proc�s de la proc�dure un peu cavali�re, au grand galop, avec laquelle, sur ce sujet, vous �tes all�e du diagnostic � la solution, en sautant les quelques haies touffues vaguement r�fractaires de votre coalition municipale.

Nous, nous vous soutenons sur la n�cessit� d'aboutir le plus rapidement possible � la cr�ation de cette police municipale parisienne. D'ailleurs, je profite de cette occasion pour saluer honn�tement votre pragmatisme et votre sens de l'opportunit�, au moment de la publication et des recommandations de cet audit. Il faut savoir ne pas rester sourd aux audits.

Que dit cet audit�? Rien que nous n'ignorions. N�anmoins, je vais essayer d'en d�gager les axes majeurs, parce que le mot s�curit� englobe un grand nombre de sujets auxquels les r�ponses ne d�signent pas forc�ment imp�rativement comme solution la cr�ation d'une police municipale.

Vous nous dites dans la presse, qu'elle soit nationale ou parisienne, maintenant en quelque sorte le bulletin municipal officieux, que pour vous, la mission premi�re de votre police municipale, c'est d'abord de faire respecter la propret� des rues.

Si c'est le cas, Madame la Maire, je vous propose de changer la couleur des uniformes des agents de la police municipale, et plut�t que de les armer de matraques, de les doter d'un balai. On n'a jamais fait fuir un papier gras avec une matraque.

Si je lis le rapport, je constate � l'inverse que la premi�re attente des Parisiens tient au droit de vivre en s�curit� dans leur ville, r�sum� par cette affirmation un peu na�ve�: je veux �tre prot�g� des agressions. C'est bien leur priorit� des priorit�s. Ils veulent enfin �tre prot�g�s contre les violences physiques, les violences verbales, y compris sexuelles, contre les vols dans un espace public parisien qui les expose deux fois plus � ces actes de violence � Paris que dans le reste de l'Ile-de-France.

Deuxi�me priorit� �nonc�e, � la fa�on de Moli�re dans le "Bourgeois gentilhomme"�: je veux �tre prot�g� des comportements g�nants qui privatisent l'espace public. Monsieur Jourdain aurait dit, voil� des mots trop r�barbatifs, cette phrase-l� ne me revient point, parlez comme l'on parle.

Eh bien, Monsieur Jourdain, il s'agit des bandes, des "deals" de rue, des vendeurs � la sauvette, de tous ces attroupements, le plus souvent occupant de fa�on illicite le domaine public, les rues, les pas de porte, les places, les berges, les parcs et jardins, ouverts ou ferm�s. Cannabis, coca�ne, crack sous toutes leurs formes sont "deal�s" sous nos yeux dans certains quartiers, porte de la Chapelle, Stalingrad, Curnonsky et pas que, sans compter les comportements agressifs ou simplement violents des perturbateurs, tapageurs diurnes ou nocturnes, individus � l'ivresse publique ou manifeste, quand ce ne sont pas les injures ou menaces, les d�gradations de mobilier urbain ou les rod�os. Pardon pour la brutalit� de cet inventaire, mais ce qui doit �tre dit est dit.

Voil� la deuxi�me priorit� des Parisiennes et Parisiens. Je n'invente rien, ce sont les 40 premi�res pages du rapport qui en compte 90.

Ensuite, viendront dans l'ordre des attentes des Parisiens la s�curit� des d�placements et de la circulation, la propret�, les nuisances sonores, et une demande forte de visibilit� de la pr�sence polici�re dans l'espace public, et d'accessibilit� aux agents.

Je passe sur le chapitre d'une attente de ville solidaire, que j'ai trouv� pour le moins incongru dans un diagnostic sur la s�curit� des Parisiens. Comme si l'on voulait entretenir un rapport entre un sentiment d'ins�curit� et la pr�sence trop nombreuse des sans-abri � Paris, qui r�v�le d'abord un ph�nom�ne social croissant d'extr�me pr�carit�, d'extr�me pauvret� de beaucoup trop de nos concitoyens, qui rel�ve, certes, des pouvoirs publics que nous sommes, mais aussi des acteurs sociaux, des associations, et d'autres initiatives, mais dont le levier majeur ne m'appara�t certainement pas la cr�ation d'une police municipale.

Cependant, oui, Madame la Maire, nous ne ferons pas la fine bouche sur votre proposition publique qui pr�conise les orientations d'une police municipale. Mais vous pourrez d'autant plus compter sur nous si vous remettez la s�curit� au c?ur des missions et des comp�tences de cette police, alors qu?un bon nombre d'ajustements l�gislatifs et r�glementaires sont n�cessaires et restent � faire.

Il faut mettre en place des instances de coordination avec la Pr�fecture de police. Il faut donner � cette police municipale une doctrine de police sur des valeurs, des priorit�s de mission, des moyens, une formation, un management nouveau, un uniforme, un armement. Mon coll�gue Eric H�LARD poursuivra ces propositions.

Je conclurai sur ce qui me semble le plus important�: la future police municipale de Paris doit �tre la police des Parisiennes et Parisiens. Ce n'est pas une formule, c'est le c?ur du dispositif. Comme Renaud dans un grand �lan r�publicain a embrass� un flic, Paris doit embrasser sa police. Quel sera le niveau d'�change, de dialogue, la place donn�e aux citoyens dans le mode d'organisation et de fonctionnement de la police municipale�? Il est essentiel de cr�er un lien permanent entre le travail de la police municipale et les attentes des Parisiens, de mesurer r�guli�rement leur satisfaction et de l?int�grer comme un crit�re d?�valuation des agents pour que la transparence et la confiance soient les deux principes sur lesquels repose le lien entre cette police, les habitants de Paris et leur s�curit�.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur AZI�RE.

Je crois que l?on a beaucoup de points d?accord.

La parole est � M. R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, en annon�ant sa volont� de cr�er une police municipale, la Maire de Paris poursuit le chemin que Bertrand DELANO� puis elle-m�me ont trac� depuis 2001 avec notre majorit�.

Si vous avez le courage de m?�couter, je vais vous en donner les explications?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant. Allez�!

M. R�mi F�RAUD. - Il faut que vous �coutiez la suite pour �tre convaincus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t�! Sinon on n?�coutera pas les uns et les autres et c?est tr�s important.

Monsieur R�mi F�RAUD, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD. - Car c?est un processus qui s?inscrit en effet dans un temps long, celui de notre volont� politique de renforcer la s�curit� et la tranquillit� des Parisiens et de mieux r�partir les responsabilit�s entre la Pr�fecture et la Ville.

Rappelons - visiblement il faut vous le rappeler - que de 1977 � 2001, �ric AZI�RE le disait, la droite n?a pas cherch� � r�cup�rer des pr�rogatives de police et il a fallu attendre notre majorit� pour que les choses changent. Ce sont quatre lois successives, en 2002, en 2008, en 2014 et la derni�re sur le statut de Paris en 2017, qui ont permis les avanc�es en mati�re de transfert de comp�tences. C?est cela la r�alit�.

L?annonce de la cr�ation d?une police municipale, � l?issue d?un audit complet et men� depuis plusieurs mois, constitue non pas un revirement ou un changement de cap, mais bien le prolongement d?une action que nous avons men�e.

Elle s?adapte par ailleurs � une r�alit� qui a beaucoup chang�, depuis 2014 m�me, et qui n�cessite des adaptations. Les maires d?arrondissement de mon groupe qui interviendront y reviendront sans aucun doute. Elle correspond aux attentes d?une grande majorit� des Parisiens, notamment dans les quartiers populaires, et elle correspond aux besoins de respect de l?espace public qui s?est accru depuis quelques ann�es. Oui, les Parisiennes et les Parisiens demandent que les r�gles d?usage de l?espace public soient �dict�es mais aussi respect�es.

Nous savons que la situation actuelle n?est pas satisfaisante et c?est pour cela que nous avons besoin que monte en puissance une force sp�cifique � Paris pour mener des missions que la police nationale ne peut ou ne veut pas prendre en charge et qui surtout dans les autres communes rel�vent presque toujours d?une police municipale.

"Les mati�res de police sont des choses de chaque instant", disait Montesquieu, dans "L?esprit des lois". Mais pour nous, et c?est la grande diff�rence avec l?opposition municipale, cette police ne sera pas l� pour se substituer aux actions de l?Etat�; elle devra rendre la ville plus facile et tranquille � vivre pour tous, car il en va de la libert� de chacune et de chacun dans l?espace public.

Nous ne partons pas de rien. Nous avons agi avec volontarisme depuis 2014, comme lorsque nous avons r�cemment r�int�gr� les A.S.P. au sein de la DPSP pour sanctionner les incivilit�s. Le nombre d?amendes d�livr�es contre des infractions a �t� multipli� par sept. Les effectifs municipaux d�di�s � la s�curit� des Parisiens ont �t� multipli�s par trois en quatre ans, passant de 1.000 agents en 2014 � 3.200 agents aujourd?hui. Je voudrais saluer leur travail sur lequel nous pourrons compter pour la future police municipale.

Je veux le dire avec force�: oui, le respect des r�gles sur l?espace public est compl�mentaire de notre politique de logement, de notre politique de d�placement et de notre politique de solidarit�. Notre vision de la ville bienveillante est une ville o� chacun trouve sa place, sereinement, tranquillement, o� qu?il ou qu?elle soit, et quels que soient ses moyens.

En lisant les conclusions de l?audit de s�curit�, nous trouvons ainsi les r�ponses aux deux conditions qui rendent possible la cr�ation de la police municipale. Il faut que son r�le soit conforme � nos valeurs r�publicaines et qu?elle r�ponde � l?int�r�t des Parisiens.

Le cadre ainsi fix� est clair et nous permet d?avancer, et de le faire maintenant vers plus d?efficacit� et de lisibilit� de notre action, car il ne serait pas de bonne politique d?attendre et de temporiser sur ce sujet. Nous sommes en responsabilit� et nous devons donc agir jusqu?au bout de notre mandat pour faire ce que nous pensons utile pour Paris, et non repousser une d�cision pour en faire un enjeu �lectoral.

Bien s�r, nous les entendons, ceux qui parlent et qui lancent des slogans faciles, mais nous, nous agissons, et surtout nous avons agi depuis des ann�es pour rendre cette nouvelle �tape possible.

Quand j?entends la droite r�clamer des effectifs de police ou une police municipale tr�s importante, j?aurais aim� l?entendre lorsque le Gouvernement de Nicolas SARKOZY a supprim� 12.469 policiers en France. C?est un chiffre de Nicolas SARKOZY lui-m�me et cela repr�sente 1.500 policiers perdus � Paris entre 2007 et 2012. Nous souffrons toujours de cette R.G.P.P. fameuse, dont les effets ne sont toujours pas compens�s. Nous subissons toujours ces coupes sombres faites par la droite, droite qui demande aujourd?hui avec un certain toupet des moyens suppl�mentaires qu?elle a supprim�s par le pass�.

L�, on vous entend nettement moins, Mesdames et Messieurs de l?opposition. Je voudrais dire d?ailleurs qu?il est aussi regrettable parfois que certains, qui soutiennent l?actuel Gouvernement, risquent de leur embo�ter le pas en faisant en sorte qu?une police municipale puisse se substituer � la police nationale. On ne peut pas sans arr�t demander plus de s�curit� et supprimer des moyens, mais on ne peut pas non plus demander � la Ville de suppl�er l?Etat dans ses missions r�galiennes, alors que ce serait irresponsable de lui faire concurrence sur ses missions et cela risquerait de cr�er une confusion rare.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Monsieur le Pr�sident.

Les �lus qui sont attabl�s et discutent de sujets sans doute tr�s importants, je les rappelle � l?ordre. Je vous demande de rester � vos places ou d?aller poursuivre les conversations � l?ext�rieur, ce qui n?est pas un probl�me du tout, mais c?est un sujet important pour les Parisiens. Je pense que nous pouvons montrer une assembl�e � l?�coute de toutes les opinions, de toutes les r�flexions, pour d�cider encore mieux pour eux.

Monsieur R�mi F�RAUD, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire, de rappeler la n�cessit� de l?ordre quand on parle de s�curit�!

La confusion des responsabilit�s entre l?Etat et la Ville, ce n?est pas notre conception de la politique, ce n?est pas notre conception des rapports de l?Etat avec les collectivit�s territoriales, ni de l?int�r�t des Parisiens.

Dans ce processus, les bases de n�gociation avec l?Etat sont d?ailleurs clairement pos�es et je veux rappeler notre confiance dans le travail de la police nationale. Pour nous, le parall�le � tout avancer en mati�re de police municipale, c?est l?engagement par contractualisation que l?Etat ne retirera pas � nouveau des moyens � la police nationale � Paris. C?est ce que nous affirmons dans le v?u que nous avons sign� avec plusieurs groupes de la majorit� municipale. Je serais curieux de voir qui trouverait mati�re dans notre Conseil � s?opposer � ce v?u qui d�fend l�gitimement l?int�r�t des Parisiens.

L?audit de s�curit� a d?ailleurs montr� qu?il n?�tait pas besoin d?armer nos agents municipaux avec des armes l�tales. Les agents arm�s de la DPSP actuelle poss�dent des armes de niveau�4 et je crois qu?elles sont adapt�es � leurs missions. L?armement est un moyen et pas un objectif�; c?est cette diff�renciation de l?armement qui correspond � une diff�renciation des missions. La police municipale que nous voulons n?est pas une police nationale bis.

Derri�re cette question de l?armement, il y a le risque, encore une fois, de la confusion. Il s?agit bien d?entendre les arguments de ceux qui la r�clament, parce qu?ils r�clament en m�me temps que la police municipale se substitue � la police nationale dans ses missions, lorsqu?on entend parler en particulier de trafics de drogue, de cambriolages et j?en passe.

De m�me, je souhaite que la police municipale reste municipale et non d?arrondissement. Il faut qu?elle agisse partout avec les m�mes principes, les m�mes objectifs, les m�mes moyens, ce qui n?emp�che pas la d�centralisation du pilotage et de la coordination territoriale autour, en particulier, du maire d?arrondissement.

Et puis, j?entends aussi ceux qui disent que la m�thode choisie aujourd?hui n?est pas la bonne. Pourtant, je crois qu?elle l?est parce qu?elle est bonne pour Paris�; parce qu?elle s?inscrit dans le prolongement de notre action, je le disais, dans la coh�rence et dans une r�flexion qui a m�ri. N?en d�plaise � certains, c?est bien � la Maire de Paris d?imprimer la dynamique de notre action municipale.

Alors, je salue la suite du processus permis par l?annonce de la Maire de Paris. Je voudrais aussi remercier Colombe BROSSEL pour le travail rigoureux qu?elle a men� et qu?elle poursuivra, je le sais, avec l?ensemble des services de la ville, de la DPSP, des ressources humaines, pour mettre en ?uvre cette nouvelle �tape de la cr�ation de la police municipale parisienne.

Je salue l?Ex�cutif municipal et en particulier Emmanuel GR�GOIRE et Colombe BROSSEL d?avoir associ� les pr�sidents de groupe, dont moi-m�me, � ce travail. Je vous remercie et je pense que nous ouvrons une page importante pour Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident. Merci beaucoup. Je donne la parole � David BELLIARD, pr�sident du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, notre d�bat fait suite � votre d�cision unilat�rale de cr�er une police municipale, et met en lumi�re nos diff�rences de conception sur la s�curit� et la tranquillit� publique. Car on le voit ici, nous n?avons pas - ou plut�t nous n?avons plus, puisque ce point faisait consensus entre nous depuis 2001 - la m�me conception pour permettre � chacune et chacun de jouir de la s�curit� et de la tranquillit� n�cessaires � l?exercice de ses libert�s et de son �panouissement.

D?abord, nous l?avons d?ailleurs rappel� � plusieurs reprises publiquement lors de nos diff�rentes r�unions de travail sur ce sujet�: nous partageons le constat d�velopp� dans le rapport de l?audit d?une situation d�grad�e. Si le Nord-Est parisien est particuli�rement touch�, tous les arrondissements sont concern�s. C?est l?augmentation des probl�mes dans les transports, du harc�lement de rue, des actes sexistes, des violences LGBTphobes, des conflits d?usage sur l?espace public qui vont croissant avec l?essor des nouvelles mobilit�s du "free floating" qui entravent les rues et les trottoirs. Cette d�gradation est d?ailleurs la r�sultante du d�sengagement de l?�tat sur le sujet avec la suppression de postes de policiers nationaux sur le territoire parisien et d?une concentration vers des missions de s�curisation antiterroriste au d�triment de ses autres missions.

Votre r�ponse aujourd?hui, comme le r�clament d?ailleurs nos opposants depuis des ann�es, cela a �t� rappel�: la police municipale.

Je le regrette. Je le regrette d?autant plus - mes coll�gues y reviendront dans leurs interventions - que cette police municipale ouvre de tr�s nombreuses incertitudes. D?abord, le risque est tr�s �lev� que cela acc�l�re encore plus fortement le d�sengagement de l?�tat alors m�me que notre ville - cela a �t� rappel� par mon coll�gue R�mi F�RAUD - a connu une tr�s forte baisse de ses effectifs policiers depuis d�j� plusieurs ann�es.

Ensuite, cette police municipale ouvre la voie � un armement l�tal de ses agents, armement d?ailleurs d�j� demand� par notre opposition. Vous le savez comme nous, cr�er une police municipale � Paris, c?est ouvrir la voie � la confusion entre les missions de la Ville et celle de la police nationale, et par la m�me, c?est ouvrir la voie � l?armement. Si vous nous affirmez aujourd?hui que la police municipale ne sera pas arm�e, qu?en sera-t-il demain�? Un changement de contexte est si vite arriv�, permettant fort opportun�ment d?oublier promesses et principes. Sur ce point, nous ne pouvons accepter de blanc-seing sur un sujet aussi grave que celui-ci. Enfin, le financement de cette police municipale est incertain et non pr�cis�, alors m�me que nous sommes dans un contexte de plus grande difficult� budg�taire. Mais plus que cela, elle apporte une r�ponse dangereusement r�ductrice aux questions et aux besoins de nos concitoyennes et concitoyens qui sont aux prises directes avec l?ins�curit� au quotidien. Pour retrouver la tranquillit� publique, il faut en effet plus de pr�sence humaine sur le terrain et pas de vid�osurveillance, mais il faut aussi combattre le mal � la racine, en prenant davantage et mieux en charge celles et ceux qui en ont besoin avec, par exemple, la cr�ation de nouvelles salles de consommation � moindre risque - que nous attendons toujours -, l?h�bergement des personnes migrantes, l?investissement dans l?am�nagement de l?espace public, l?�ducation, la pr�vention, un soutien accru aux associations qui assurent localement des missions de m�diation et d?accompagnement. Contrairement � certaines affirmations fantaisistes, la s�curit� et la tranquillit� publique ne sont pas des sujets tabous ni pour nous, ni pour personne. En revanche, nous ne voulons pas tomber dans la d�magogie, comme certains �lus d?opposition le font sans vergogne sur les r�seaux sociaux. Les r�ponses que nous apportons d�finissent des lignes de d�marcation entre, d?une part, celles et ceux qui portent une vision principalement autoritaire et s�curitaire de la soci�t� et, d?autre part, celles et ceux ayant une approche plus �quilibr�e de la r�partition de l?effort entre r�pression et pr�vention. Oui, nous voulons agir sur les fondements m�mes des violences du quotidien. Je sais que ce d�bat est complexe. Il l?est d?ailleurs au sein de notre groupe o� des divergences se sont exprim�es. Je sais aussi et surtout que nous avons tout en main, Madame la Maire, pour r�pondre ensemble, au mieux, aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, en mettant en ?uvre les pr�conisations de l?audit, en particulier sur la r�organisation des agents municipaux d�j� asserment�s, pour des missions de ce type. Nous avons tout en main pour mieux valoriser et amplifier les politiques d?am�nagement de l?espace public de m�diation et d?accompagnement des plus fragiles que nous menons d�j�. La police municipale n?�tait au minimum, � notre avis, ni utile, ni n�cessaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Pr�fet, Madame la Maire, mes chers coll�gues, depuis le d�but de ce mandat, � chaque fois que la question vous a �t� pos�e, vous vous �tes exprim� contre la cr�ation d?une police municipale � Paris. Nous avons toujours soutenu votre position et vous avions donn� raison. Partout o� il y a cr�ation de police municipale, il y a augmentation du co�t pour la collectivit� et retrait de l?�tat dans ses missions de s�curit�. � chaque fois, il y a un engrenage vers l?armement au premier fait criminel ou acte terroriste. Nous le savons, les besoins de s�curit� au quotidien des Parisiens sont ailleurs�: la propret�, la tranquillit� publique. Pour cela, vous avez eu raison de cr�er la brigade de lutte contre les incivilit�s en 2017 lorsque la question s?est pos�e.

Madame la Maire, je n?arrive toujours pas � comprendre l?int�r�t politique que vous avez � d�fendre aujourd?hui une telle mesure.

Quel int�r�t, � un an de l?�ch�ance �lectorale, de donner fondamentalement raison � celles et ceux qui n?ont eu de cesse de vous combattre, voire de vous trahir�?

Quel int�r�t de fissurer votre majorit� aujourd?hui sur un dossier aussi clivant�? Vous pouvez bien s�r avoir des majorit�s de circonstance. Vous ne pouvez pas, en revanche, d�cevoir celles et ceux qui vous ont fait confiance pour mener � bien, � Paris, une politique de gauche, sociale et �cologique.

Alors, vous nous dites que c?est au nom de l?int�r�t sup�rieur des Parisiens. Si une majorit� des Parisiens se dit favorable � une police municipale, aucune question ne leur a �t� pos�e sur ses comp�tences, ni actuelles, ni futures.

Je retiens deux chiffres. D?abord, 71�% veulent plus de policiers nationaux et 69�% les trouvent trop discrets dans l?espace public. Autre chiffre�: 65�% d?entre eux se consid�rent en s�curit� � Paris�; ils ne sont que 40�%, par contre, dans les quartiers les plus populaires. Ce sont donc bien les plus d�munis, les plus pr�caires qui sont d?abord les premi�res victimes de l?ins�curit�.

On voit bien que les Parisiens souhaitent plus de pr�sence polici�re mais, pr�par�s par un discours de renoncement, ils pensent que les policiers municipaux viendraient ais�ment remplacer la police nationale dans les t�ches qu?elle n�glige. C?est une tromperie et nous le savons tous ici.

Ce discours, d?ailleurs, c?�tait celui de la droite et de M. P�CHENARD quand il disait � longueur de s�ance�: "Il est temps de comprendre que l?Etat ne peut pas tout". Depuis la pr�sidence de M.�SARKOZY jusqu?� aujourd?hui, le d�sengagement de l?Etat est devenu une obsession comptable. Apr�s des ann�es de disette, la police nationale a retrouv� quelques cr�ations de poste. Mais vous le savez comme moi, la cr�ation de 10.000 policiers en 5 ans sur l?ensemble du territoire national ne suffira pas � �ponger les pertes de notre ville qui a connu, depuis 2008, une baisse de 13�% de ses effectifs.

Revenons un instant sur les demandes des Parisiens, toujours � la lecture de l?audit et du sondage. Quand les habitants font le constat de ce qui est d�t�rior� dans l?espace public, ils mettent en t�te les incivilit�s et la salet�, puis les incivilit�s dans les transports, et puis les agressions verbales, puis des ph�nom�nes de bande, le trafic de drogue, les agressions physiques, le harc�lement sexiste, les agressions sexuelles, et enfin les vols.

Peut-on nous dire sinc�rement, Madame la Maire, combien de ces sujets seraient de la comp�tence d'une police municipale�? C'est peut-�tre vrai de la verbalisation des incivilit�s et des nuisances sonores. Mais sur tous les autres points, c'est de la comp�tence soit de la police nationale, soit des brigades de s�curit� dans les transports.

Alors, avant de verbaliser, ne devrions-nous pas �tre irr�prochables en mati�re de politique de propret� de notre ville�? Nous vous avions fait des propositions en ce sens qui n'avaient pas �t� retenues, comme par exemple commercer par une tourn�e unique puis mettre les agents sur les trottoirs � balayer.

Avant de verbaliser et de lutter contre les nuisances sonores, ne devrions-nous pas renforcer nos politiques de pr�vention et d'insertion en direction de la jeunesse�? Qui se souvient qu'il y a un mois, ici m�me, par amendement au budget, notre groupe a demand� le maintien des cr�dits de la Mission locale qui devaient �tre baiss�s�?

Avons-nous tout fait pour que les politiques d'�ducation, de pr�vention, de formation, d'insertion soient au maximum de leur efficacit�, avant de r�pondre par le mot magique "police municipale"�? Et que l'on ne nous agite pas l'argument de l'invasion des trottinettes, comme j'ai pu le lire, pour justifier la cr�ation d'une police municipale.

C'est bien l'acc�l�ration de la privatisation de l'espace public qui a un probl�me, et ce sont d'abord des logiques de rentabilit�. Il faut donc une l�gislation sp�cifique, des articles du Code de la route, et nos A.S.P. sauront faire respecter le partage de la rue et des trottoirs.

Je vous le redis, Madame la Maire, citant ainsi votre adjoint au logement, mon camarade Ian BROSSAT, lors d'une �mission de radio�: "La cr�ation d'une police municipale, c'est toujours un constat d'�chec, c'est affirmer que l'�tat n'assume plus sa responsabilit� dans une mission r�galienne."

Madame la Maire, jamais les communistes ne seront dans le renoncement. Plut�t que de renoncer, nous appelons � la mobilisation g�n�rale, non pas pour la stabilit� des effectifs de police, mais pour une augmentation et r�cup�rer la perte des 13�% que nous avons connue depuis 2008.

C'est � travers un v?u, que nous cosignons avec les pr�sidents de groupe de la majorit�, que nous �voquons le renforcement imm�diat des moyens de la police nationale, mais aussi de l'imp�ratif de mettre tr�s rapidement en pratique le d�ploiement de la police de s�curit� du quotidien, en particulier dans les arrondissements du Nord de Paris o� nous en avons le plus besoin.

Nous demandons aussi que la R�gion Ile-de-France renforce les effectifs de la police des transports, afin de r�pondre aux besoins exprim�s par les Parisiens, en particulier en soir�e et la nuit. Et que l'on demande aussi � la R.A.T.P. et � la S.N.C.F. de surseoir � la suppression de personnels en contact permanent avec les usagers. J'ai pr�sent� ici m�me un v?u contre la baisse des effectifs dans les stations de m�tro.

Enfin, appliquons mot pour mot la conclusion de l'audit que vous avez-vous-m�me command�. Je cite�: "A droits constants, pr�rogatives et moyens constants, il est possible d'am�liorer significativement la qualit� du service rendu aux Parisiens." Et pour cela, il n'est jamais cit� la cr�ation d'une police municipale.

Je terminerai, Madame la Maire, par une citation, que nombre d'entre vous, socialistes, vont reconna�tre et devraient m�diter. "Un vote de majorit�, je le r�p�te, ne changera rien � un cri de conscience assez fort chez nous, pour �touffer ce souci de l'unit� qui nous a toujours guid�s. Nous sommes convaincus jusqu'au fond de nous-m�mes que, pendant que vous irez courir � l'aventure, il faut que quelqu'un reste garder la vieille maison."

Ainsi, s'exprimait L�on Blum au Congr�s de Tours en 1920. Je termine, Madame la Maire? Oui, Madame la Maire, nous croyons encore � la sp�cificit� de la gauche sur tous les sujets, y compris celui de la s�curit�. Nous mettrons toujours en premier l'�ducation et la pr�vention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. DUBUS, pour le groupe PPCI.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues. Vous connaissez notre position, la position de notre groupe. Depuis un an et demi, nous sommes dans une opposition claire et nette, mais une opposition constructive. Nous l'avons d�j� prouv� sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton" en d'autres temps et c'est ce que nous ferons �galement sur cette police municipale.

Car enfin, cette police municipale nous agite depuis quarante ans. Depuis quarante ans, des centaines de v?ux, des dizaines de propositions de loi, pas d'avanc�e. Rat�, pour la loi P.L.M., en 1982. CHIRAC �tait contre, il �tait Maire de Paris. La loi sur le Grand Paris�? Rat� �galement, DELAN�E �tait contre contrairement � ce qu'a dit M. F�RAUD. SARKOZY n'�tait pas pour, cela ne s'est pas fait. Rat� encore malheureusement sur la loi sur le statut de Paris en f�vrier 2017 or c'�tait l'occasion pr�cis�ment d'inscrire cette police municipale, il y a maintenant presque deux ans. Vous ne l'avez pas fait, Madame�HIDALGO, vous ne l'avez pas fait�! Il faut quand m�me le rappeler aux Parisiens.

Alors, pourquoi ces quarante ans d'attente�? Il y avait deux blocages. Premier blocage, qui est un blocage id�ologique, on l'a entendu tout � l'heure avec M. BONNET-OULALDJ et M. BELLIARD. Ils consid�rent que finalement, la s�curit�, c'est l'affaire de la police nationale. Mais depuis quarante ans, les choses ont �volu�. Beaucoup de communes se sont dot�es de police municipale, quelle que soit la couleur politique de ces municipalit�s, y compris des municipalit�s socialiste. Le principe de la s�curit� confi�e � la police nationale, c'est un peu vintage, excusez-moi de vous le dire, c'est un combat d'arri�re-garde, les choses ont �volu�. Alors essayez d'�voluer vous aussi.

Le deuxi�me blocage est un manque de courage des majorit�s successives, car personne n'a eu le courage de monter et de porter ce dossier de la police municipale tant attendue par les Parisiens, contrairement � ce que j'ai entendu dans la bouche de M. BONNET-OULALDJ.

Il faut reconnaitre, Madame�HIDALGO, vous avez fait un grand pas, et c'est tout � votre honneur. Il faut vous reconna�tre que vous avez fait ce pas. D'ailleurs, cela a �t� critiqu� par une partie de votre majorit�. Ce n'est pas un hasard. C'est que vous avez boug� sur le sujet, en un an et demi. Tant mieux, j'esp�re que nous irons jusqu'au bout.

Quelle est la position de notre groupe sur ce sujet�? Nous sommes dans l'�tat d'esprit de Jean Jaur�s.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Que chacun garde ses r�f�rences, et on s'en portera mieux.

M. J�r�me DUBUS. - Nous n'allons pas savoir qui �tait � l'origine de la police municipale. Je cite Jean Jaur�s, s'il vous plait, mes chers coll�gues�: "Il ne faut avoir aucun regret pour le pass�, aucun remords pour le pr�sent, et une confiance in�branlable dans l'avenir."

Mais sous quatre conditions, nous pourrions avoir une confiance in�branlable dans l'avenir sur la police municipale.

Premi�re condition�: il faut des modifications l�gislatives indispensables. Vous nous avez dit, Madame la Maire, que vous �tiez en contact avec le Ministre de l'Int�rieur, M. CASTANER. Pourquoi pas, mais je suis tr�s sceptique sur la mani�re dont vous allez pouvoir modifier la l�gislation avant mars 2020. Je n'y crois pas. Peut-�tre que vous allez r�pondre en disant que vous avez des assurances. Pour ma part, en un an, je n'y crois pas.

Compte tenu du rythme l�gislatif actuel, je ne pense pas que nous y arriverons. Et puis surtout, il faut que ce Conseil de Paris d�lib�re. Je veux bien que l'on ait des d�bats sur un certain nombre de diagnostics sans vote. C'est tr�s gentil, mais � un moment, il faudra que les gens prennent leur responsabilit�, notamment votre majorit�. C'est la raison pour laquelle nous demanderons un projet de d�lib�ration pour la cr�ation de cette police municipale � Paris.

Deuxi�me condition pour �tre confiant dans l'avenir sur ce sujet, ce sont les t�ches qui vont �tre confi�es � la police municipale. Nous ne voulons pas d'un ersatz de police municipale, nous ne voulons pas d'une r�duction � ce qu'est aujourd'hui la Brigade anti-incivilit�s. Si c'est pour faire un effet s�mantique ou un effet d'annonce, ce n'est pas tr�s int�ressant, et ce n'est pas comme cela que nous allons progresser sur le chemin de la s�curit� r�tablie � Paris.

Il faut, pour cette police municipale, de nouvelles responsabilit�s. Il ne faut pas que cette police municipale soit ce qu'est la saccharine au sucre, ce qu'est le topinambour � la pomme de terre, et ce qu'est Facebook � la d�mocratie citoyenne.

D'ailleurs, les t�ches nouvelles sont connues. Elles vont �tre ce qui rel�ve du diagnostic, l'appui dans les transports - c'est fait � Orl�ans o� il y a une police municipale qui s'occupe de la s�curit� dans les transports -, l'appui au G.P.I.S. dont vous avez r�duit drastiquement les budgets depuis quelques ann�es, la lutte contre le "deal" de rue, la lutte contre le harc�lement de rue et notamment le harc�lement sexuel, l'occupation ill�gale du domaine public, la lutte contre les cas d'ivresse, bref des t�ches qui ne rel�vent pas forc�ment de la Police nationale et qui pourraient relever d'une police municipale classique. C'est le cas dans toutes les communes, je dis bien toutes les communes, y compris les grandes m�tropoles, Bordeaux, Nice, etc., qui ont mis en place une police municipale depuis des ann�es. Mais pour cela, il faut non pas 3.200 agents, non pas 3.500, mais 5.000�agents. 5.000�agents avec des t�ches nouvelles, des agents bien form�s et avec une hi�rarchie bien �tablie.

Le troisi�me point. Evidemment, pour avoir confiance dans l'avenir, c'est l'armement, la question de l'armement non l�tal�; c?est le rapport FAUVERGUE. Il sait de quoi il parle, il a �t� patron du R.A.I.D. et je crois que le rapport qu?il a fourni � l'Assembl�e nationale a �t� particuli�rement bien �tudi� et fait grandement foi dans ce domaine. Il r�clame l'armement des polices municipales.

Vous avez cit� Bordeaux�; on a interrog� les services de la mairie de Bordeaux. C?est vrai qu?� Bordeaux la police municipale n?est pas arm�e, mais tous les agents de la police municipale ont dans leur possibilit� d'intervention des pistolets � impulsion �lectrique, les fameux "tasers". Eh oui. Tous les policiers municipaux de Bordeaux sont en possession de ces pistolets. Je crois que c'est la moindre des choses pour une police municipale de la doter de ces pistolets � impulsion �lectrique.

Alors, bien s�r, il faudra former tous ces agents car aujourd'hui, en l'�tat actuel, ils ne sont pas capables d'agir en fonction de ce que nous demandons, des t�ches nouvelles et un armement non l�tal. Se posera �galement � terme la question des armes � feu pour certains policiers municipaux.

Le quatri�me point, ce sont �videmment les responsabilit�s de chacun, les responsabilit�s entre les mairies d'arrondissement et la Mairie centrale. Quel sera le r�le des maires d'arrondissement dans ce domaine, puisqu'� l'�vidence, ils sont au plus pr�s de nos concitoyens�? Ce sont eux qui sont confront�s syst�matiquement � l'ins�curit� de nos concitoyens, au plus pr�s du terrain. Quelle sera l'harmonisation entre les responsabilit�s des maires d'arrondissement - il faudra leur en donner en mati�re de police municipale - et la Mairie centrale�?

Voil�, je ne crois pas qu'il s'agit de parler sur ce sujet tr�s important de probl�mes �lectoralistes. Vous avez ouvert le d�bat et c'est une bonne chose. Je crois qu'aujourd'hui il faut se poser ces 4�questions que je viens d'�voquer et que nous reprenons par des v?ux tr�s pr�cis - j'esp�re qu'ils seront vot�s. Notre objectif, c'est que cette police municipale soit la plus efficace possible, la plus adapt�e pour lutter contre l'augmentation de la d�linquance et de l'ins�curit� dans notre Capitale. C'est tout le sens de nos v?ux que nous vous invitons � voter.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Je donne la parole � Mme Laurence GOLDGRAB, pr�sidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, c'est avec beaucoup d'attention que nous avons pris connaissance du diagnostic sur la s�curit�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Si vous pouvez laisser � pr�sent la parole � la pr�sidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, merci.

Madame GOLDGRAB?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons pris connaissance du diagnostic sur la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne. Il est toujours int�ressant d'avoir une photographie � un instant�T d'une politique men�e par notre Ville. Lors de l'audition de notre groupe au cours de l'automne, j'avais soulign� le manque de lisibilit� pour les citoyens et la complexit� de l'organisation de la DPSP�; cette pr�occupation est clairement exprim�e dans l'audit pr�cis�ment. Il y a un manque de visibilit� de l'action municipale malgr� les moyens importants d�di�s.

Comment identifier les services comp�tents�? Comment les joindre�? Comment savoir qui fait quoi�? Les Parisiennes et les Parisiens ne devraient pas avoir � se poser ces questions car c'est la preuve que notre organisation n'est pas claire. Comment se retrouver au milieu de cet enchev�trement de sigles et de num�ros�? Oui, nous sommes favorables, dans notre groupe, � la cr�ation d'une police municipale parisienne. Nous y sommes favorables et pour nous, il s'agit davantage d'une r�organisation que d'une cr�ation�; il s'agit de nommer les choses. La Ville de Paris a d�j� construit les bases d'une police municipale, comme le disait R�mi F�RAUD, et je pense � la r�forme de 2016, � la DPSP et notamment � la cr�ation de la Brigade de lutte contre les incivilit�s.

Il faut bien admettre que si nous avons mis en place un service, somme toute, efficace, il est bien incompr�hensible, comme je le disais, pour quiconque n'est pas expert sur cette question. En utilisant l'appellation "police municipale", on permet aux Parisiennes et aux Parisiens de s'y retrouver, avec un nom qui parle � tous. Il faut �tre pragmatique, c'est une question importante.

Evidemment, il faut d�finir ce que l'on met derri�re ces mots de police municipale. Pour nous, comme pour les Parisiennes et les Parisiens qui se sont exprim�s, c'est un moyen de parvenir � un objectif, celui d'un espace public apais�, �quitablement partag�, propre et s�r. C'est ce que disent essentiellement les Parisiennes et les Parisiens. Ils sont dans l'attente d'une am�lioration de leur espace public. Nous y sommes tr�s attach�s dans notre groupe et l'avons manifest� � travers plusieurs v?ux lors des derniers mois qui se sont �coul�s. Nous avons constat� cette �volution de l'espace public, j'y reviendrai. Ne nous cachons pas derri�re des d�bats s�mantiques, pensons en premier lieu � ceux pour qui nous mettons en place ces politiques publiques. Nos usages de l'espace public �voluent, ils ont �volu�. Nous travaillons depuis le d�but de cette mandature � la r�appropriation de l'espace public par les Parisiennes et les Parisiens�: moins de voitures, plus de mobilit�s douces. Nous avons fait en sorte que Paris redevienne une ville o� il fait bon vivre dehors�; il faut accompagner ces �volutions d'usage et cela n�cessite un encadrement.

Bien entendu, la police municipale, ce n'est pas la Police nationale. Chacune son domaine et chacune ses pr�rogatives. C'est pour cette raison que nous ne partageons pas la vision de la droite de cet h�micycle qui plaide pour une police municipale dot�e d'armes l�tales pour intervenir dans les zones de droit, qui plaide pour une police municipale qui r�ponde aux besoins de s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, pour reprendre les mots qui ont �t� utilis�s. En effet, nous touchons l� aux pr�rogatives de la Police nationale, et ce n'est pas ce que nous voulons. Je m'y oppose en tout cas personnellement, tant � cette confusion qu'� cet armement de cette police municipale. Ce n'est pas notre d�finition.

Concentrons-nous plut�t sur une police municipale propre � notre Ville, pr�sente au quotidien dans l'espace public, une pr�sence s�curisante mais aussi pr�ventive et dissuasive des incivilit�s. Une pr�sence qui permettra � chacune, police municipale et Police nationale, de se focaliser sur ses missions principales et probablement de d�sencombrer les lignes des commissariats. Nous souhaitons vivement que la Police nationale renforce ses effectifs et nous signerons le v?u qui a �t� d�pos� avec l'ensemble des pr�sidents de groupe, � gauche de cet h�micycle, pour le renforcement des moyens de la Police nationale.

Mais revenons � la police municipale. Il y a pour nous trois grands champs d'action qui ont toute leur place dans le giron des comp�tences d'une police municipale � Paris.

Tout d'abord, la lutte contre les incivilit�s, notamment en mati�re de propret�. Je le sais, la Ville de Paris a d�j� beaucoup investi dans ce secteur, mais il reste des quartiers o� l'effort doit �tre intensifi�. Les incivilit�s �tant li�es aux comportements, on ne peut dissocier la lutte contre ces derni�res de la p�dagogie et de campagnes de communication n�cessaires pour rappeler les bons gestes, et cela d�s le plus jeune �ge. Loin de nous l'id�e de ne faire que de la r�pression. Mais quand la pr�vention et l'information atteignent leurs limites, nous devons verbaliser si l'on veut une ville propre. C'est tout � la fois le confort de vie de chacun et l'image de notre ville touristique aux yeux du monde entier qui sont en jeu.

Deuxi�me champ d'action qui nous semble essentiel et qui est, selon nous, un v�ritable angle mort dans notre ville, c?est la lutte contre les nuisances sonores dans l'espace public. Nous avons d�j� eu l'occasion de faire des v?ux ou de vous interroger par �crit, Monsieur le Pr�fet, � ce sujet, notamment concernant les nuisances sonores li�es aux deux-roues ne respectant pas les normes en vigueur. Un vrai chantier nous attend, un chantier qui demandera un travail de coordination avec les services de la Pr�fecture de police pour mettre en place une strat�gie efficace, apportant enfin une r�ponse � nos concitoyens souvent bien d�munis face au bruit qu'ils ne peuvent que subir.

Enfin, troisi�me et dernier champ prioritaire sur lequel mon groupe, � travers diff�rents v?ux, n'a eu de cesse d'alerter notre Assembl�e, c?est celui du partage de l'espace public et de la s�curit� routi�re. D�j� en f�vrier 2015 nous demandions la mise en place d?une charte pour les deux-roues motoris�s. En d�cembre 2017, nous soulevions les probl�mes de s�curit� li�s aux nouvelles mobilit�s telles que les gyropodes. Au cours de l'ann�e 2018, nous sommes r�guli�rement intervenus sur ce sujet, notamment pour une meilleure r�gulation de la pr�sence des deux-roues, quels qu'ils soient, sur les trottoirs.

L'audit d�montre que c'est une pr�occupation majeure des Parisiens que de circuler en s�curit�. Une police municipale pr�sente sur le terrain doit pouvoir rappeler que, pour circuler en s�curit� dans nos rues et sur nos trottoirs, chacun doit respecter les r�gles en vigueur tout en faisant?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame GOLDGRAB, juste un instant.

Ecoutez, il y a un brouhaha, je vous assure. Ecoutez, ne serait-ce que par respect, �coutez ce que disent les orateurs de ce groupe ou alors sortez et ayez vos discussions ailleurs. C'est assez insupportable que, sur un sujet comme celui-ci, il n?y ait pas la qualit� d?�coute que j?ai vue avec beaucoup d?autres �lus, par exemple lorsque les Parisiens sont venus dans cette salle, il y a quasiment deux semaines maintenant, pour faire �tat de leurs r�flexions. Tout le monde s?�coutait. S'il vous pla�t, �coutez.

Madame GOLDGRAB...

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

Une certaine anarchie r�gne sur nos trottoirs et nos pistes cyclables en mati�re de stationnement et de circulation. Nous devons �laborer rapidement des r�ponses locales pour retrouver des rues plus apais�es. Cela passe notamment par la sensibilisation des utilisateurs. Les Parisiennes et les Parisiens sont pr�ts � accueillir une police municipale. Nous aussi. Travaillons avec l'ensemble des �lus et des institutions en charge de la s�curit� pour construire cette police municipale parisienne charg�e d'apaiser et de rassurer. Bien entendu, la cr�ation de cette police devra �tre assortie d'une grande campagne d'information pour rappeler les comp�tences de chacun dans les domaines d'intervention. Ce n?est pas un artifice, mais une condition sine qua non de sa r�ussite.

Pour �tre une r�ussite, cette police devra �galement se nourrir de l'existant et du travail de pr�vention. Je pense notamment au travail sur la pr�vention des rixes initi� par notre coll�gue, Colombe BROSSEL. La cr�ation d'une police municipale parisienne ne devra en aucun cas occulter l?importance de ces politiques d�j� mises en place. Bien au contraire, j'attends d'elle qu'elle soit � la pointe en mati�re de sensibilisation des Parisiennes et des Parisiens, et de tous les visiteurs de passage dans la Capitale.

Cette police n'est pas une fin en soi, mais bien l'outil d'une politique plus globale que nous menons ensemble depuis 2014, une politique pour une ville culturelle, attractive et sportive, pour une ville qui ose et o� l'on respire mieux, pour une ville solidaire et s�re. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame GOLDGRAB.

Madame BERTHOUT, pr�sidente du groupe les R�publicains et Ind�pendants, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, la crise des "Gilets jaunes" a mis en avant, au-del� des revendications l�gitimes de nos concitoyens en mati�re de pouvoir d'achat et de mobilit�, une d�fiance � l'endroit du politique, du moins � l'endroit de celles et ceux qui mettent cyniquement le faux nez de Pinocchio � l'approche des �lections. Avec ce d�bat sans vote sur la vraie fausse police municipale que vous imaginez, et alors que les maires que nous sommes ouvrent largement leurs portes au grand d�bat national, je dois dire que nous naviguons dans les eaux troubles de la confusion. Je crains que la d�mocratie � Paris, pour tout dire, n'en sorte pas grandie, d'ailleurs quelle que soit la position que nous ayons, les uns et les autres, sur la police municipale.

Car il y a dans cette annonce, qui a h�riss� le poil d'une grande partie de votre majorit�, je les comprends, une double imposture. Imposture de ne pas dire ce que l'on va faire, imposture de ne pas faire ce que l'on a promis.

Imposture de ne pas dire ce que l'on va faire�: "Je suis tr�s oppos�e � Paris � la mise en place d'une police municipale" (Europe 1, ao�t 2013). "Je suis contre la police municipale" (RTL mars 2014). "Je suis oppos�e � la cr�ation d'une police municipale" (le Grand jury, janvier 2016), et j'en passe. Pour finir, alors m�me que vos amis sont au Gouvernement, vous refusez que la r�forme du statut de Paris du 28 f�vrier 2017 vous transf�re le pouvoir de police g�n�rale.

En effet, nos concitoyens doivent bien comprendre qu'� Paris, le pouvoir de police g�n�rale appartient depuis Napol�on au Pr�fet de police. Autrement dit, sans modification du statut de Paris par la voie l�gislative et/ou r�glementaire, il est impossible de cr�er une police municipale de plein exercice dans la Capitale. C'est la raison pour laquelle nos coll�gues parlementaires, en particulier Brigitte KUSTER, se sont prononc�s en faveur d'une r�forme du statut de Paris.

Mais une r�forme du statut de Paris pour que son Maire ait le pouvoir de police g�n�rale, comme dans d'autres grandes villes de France, il n'en est apparemment pas question aujourd'hui.

Il y a l� une deuxi�me imposture, celle de ne pas faire ce que vous feignez de promettre. Cette soi-disant police municipale pourra-t-elle faire des contr�les d'identit�, chers coll�gues�? Non. Pourra-t-elle acc�der aux fichiers des hooligans�? Non. Pourra-t-elle acc�der aux fichiers des cartes grises ou des permis de conduire pour faire des contr�les efficaces quand des automobilistes irresponsables ne respectent pas les zones 30�? Non. Pourrez-vous prendre des arr�t�s comme le fait aujourd'hui le Pr�fet de police pour interdire la consommation d'alcool sur la voie publique, par exemple sur les quais bas de Seine, afin d'�viter des accidents mortels li�s � l'abus d'alcool�? Non.

Enfin, cette police pourra-t-elle appr�hender des auteurs de petits trafics�? Non. Trois fois, non.

Alors, que va faire de plus cette fameuse police municipale cens�e regrouper 3.200 agents de l'actuelle Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection que vous avez d�j� rebaptis�e il y a quelques mois, Brigade de lutte contre les incivilit�s�?

Sanctionner les infractions en mati�re d'occupation illicite du domaine public telles que les d�bords de terrasse�? Ils le font d�j�, chers coll�gues. Verbaliser les d�jections canines, les jets de m�gots, les �panchements d'urine, les d�p�ts sauvages�? C'est d�j� le cas.

Lutter contre le stationnement ill�gal en compl�ment des interventions privatis�es de "Streeteo" et "Moovia"�? Ils le font �galement. Avec beaucoup de difficult�, du reste, car vous avez toujours refus� de cr�er une r�gie municipale qui leur permettrait de percevoir directement le montant des contraventions dress�es aupr�s des v�hicules en particulier �trangers qui continuent de stationner en toute ill�galit� sur l'espace public, certains de ne pas payer l'amende.

Le Minist�re de l'Int�rieur nous a confirm� que chaque jour, 800 crimes et d�lits sont commis � Paris. La tendance s'est d'ailleurs consid�rablement acc�l�r�e ces derni�res ann�es en raison de la mobilisation croissante de la police dans la lutte contre le terrorisme, la protection des grands �v�nements internationaux et nationaux, et l'encadrement des manifestations. Cette police qui fait beaucoup, je veux lui rendre un vibrant hommage tant ses missions se sont diversifi�es au fil des ans.

Missions rendues d'autant plus ardues dans la Capitale que depuis le d�but de votre mandat, c'est l'�quivalent d'un commissariat de police, soit 270 policiers en moins, qui a disparu. Je ne vous ai pas entendu, Monsieur F�RAUD, d�noncer cette r�duction d'effectifs comme vous le faites aujourd'hui.

Ce sont pour toutes ces raisons qu'avec le groupe LR et Ind�pendants, nous avons propos� la cr�ation d'une vraie police municipale disposant de pouvoirs de police g�n�rale, comme l'acc�s aux fichiers, les contr�les d'identit�. Une police qui, pour ne pas �tre une cible, doit �tre arm�e, avec une formation extr�mement rigoureuse.

Nous sommes m�me all�s beaucoup plus loin en novembre dernier, avec nos coll�gues Fr�d�ric P�CHENARD et M. GOUJON, pour pr�ciser les modalit�s de financement en investissement et en fonctionnement de cette police, ainsi que les contours d'une acad�mie de police municipale parisienne�: formation initiale de 6 mois, stage d'un an obligatoire avant d'�tre asserment� aupr�s du Parquet et du Pr�fet de R�gion.

Alors, vous nous parlez, Madame la Maire, d'une conf�rence du consensus, pour quoi faire�? Le dossier est sur la table et vous nous avez ferm� la porte. Avez-vous retenu notre proposition�? Vous �tes-vous inspir�e pour votre annonce de ce que nous avons propos�? Bien s�r que non. Il s'agit d'un �ni�me exercice de communication � l'approche des municipales.

Pourtant, plus de la moiti� de nos concitoyens estime que la s�curit� s'est d�grad�e ces derni�res ann�es et juge n�gativement votre bilan en mati�re de s�curit�.

Oui, oui, comme nous le disons avec mon groupe et avec d'autres coll�gues, 80�% des Parisiens vous l'ont confirm� � travers un sondage que vous avez command� et dont je crains la co�teuse inutilit�, parce que leur position est archiconnue, ils souhaitent une police municipale.

Alors, imposture sur le fond, confusion sur la forme, puisqu'il n'y aura aucun vote, il faut dire qu'avec l'opposition farouche et au demeurant tr�s respectable des groupes Ecologiste, Communiste - Front de Gauche, "G�n�ration.s", il n'y a aucune chance de voir le d�but d'une r�formette en la mati�re faire l'objet d'un vote favorable d'ici la fin du mandat.

Vraie fausse police municipale, fausse vraie police municipale, Madame la Maire, on ne sort de l'ambigu�t� qu'� ses d�pens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, pr�sident du groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, lors de mon intervention sur le v?u d�pos� par notre groupe demandant la cr�ation d'une police municipale en juillet 2018, je disais qu'il est des sujets qui m�rissent sur la dur�e. Je le r�p�te, s'il y a un sujet qui a politiquement �volu�, c'est bien celui de la police municipale dans le temps. Soyons objectifs, les positions ont boug� sur beaucoup de bancs. Il est vrai que l'U.D.F. y �tait traditionnellement favorable.

Je ne partage pas la lecture historique faite par R�mi F�RAUD, mais je voudrais nuancer. Si la gauche y �tait oppos�e, certains maires d'arrondissement socialistes, mezza voce, n'�taient pas contre, et disons-le, nous �tions nombreux � nous interroger parce que, effectivement, la question se posait.

Pourtant, il est vrai que la derni�re occasion, celle de la r�vision du statut de Paris en f�vrier 2017, n'a pas �t� saisie. Point de ces grilles id�ologiques, point des positions anciennes, regardons sur le plan de l'efficacit�, du pragmatisme et de l'empirisme. Je veux me r�jouir des convergences sur cette question.

La situation exige d�sormais la cr�ation de la police municipale. La lutte contre le terrorisme qui absorbe la Police nationale, le statut de Paris, l'espace public et ses �volutions, le harc�lement de rue dont sont victimes les femmes, les insultes et agressions homophobes ou antis�mites, l'�volution de la s�curit� � Paris la rendent n�cessaire. Tout cela a �t� dit, les raisons abondent, il faudrait plut�t chercher les raisons de ne pas le faire.

Une fois cela pos�, il faut que cette police municipale soit compl�mentaire de la police nationale. Les contribuables parisiens n'ont pas � payer deux fois pour les m�mes missions. Ils sont favorables � une police municipale, les enqu�tes le montrent, mais il ne faut pas de redondance, mais au contraire une d�multiplication efficace au service de la s�curit�.

D�s lors, quelles en sont les conditions�? Selon notre groupe, il y en a 5. Quel sera le r�le des arrondissements, comment sera fait le processus qui associe la proximit� avec cette police municipale�?

Le deuxi�me point, c'est l'association des citoyens, les commissaires se rendent souvent dans les conseils de quartier. Comment seront associ�s les associations, les conseils de quartier, les citoyens � la mise en place de cette police municipale�?

Le troisi�me point, c'est le lien avec la M�tropole et les communes voisines dont certaines ont mis en place une police municipale depuis longtemps. Quelle sera l'articulation pr�vue sur ce sujet parce que pour nous, c'est aussi un sujet m�tropolitain�?

L'articulation avec les comp�tences de la Ville, cela a �t� dit, je n'insisterai pas, notamment avec les nouvelles comp�tences et pr�rogatives de la Ville de Paris, il faut une police municipale, que ce soit sur les �tablissements scolaires ou le logement, qui soit en lien direct, me semble-t-il, avec les comp�tences municipales.

Enfin l?armement, n?en faisons pas un objet pol�mique mais travaillons sans tabou pour faire �voluer progressivement les cat�gories d?armements qui d�pendent, nous le savons, des situations et de la formation des agents.

Le diable se cache dans les d�tails. Il faut d�sormais ?uvrer sur le cadre juridique, technique, financier en lien avec l?Etat et la Pr�fecture de police. C?est vrai que certaines questions se posent d?un point de vue juridique, notamment celle de la possibilit� de v�rifier l?identit�. Cette question doit �tre pos�e, ainsi qu?un certain nombre d?autres questions juridiques qui ont �t� �voqu�es.

Ce qui est important pour nous est le contenu concret qui dira finalement ce qu?elle est. A ce sujet, c?est vrai, comme disait Fran�ois Mitterrand�: "Oui, on ne sort de l?ambigu�t� qu?� son d�triment." A votre majorit�, vous avez tendance � dire pour l?apaiser qu?il s?agit d?un nouveau nom pour un service qui existe d�j�. Aux Parisiens ou � l?opposition, vous expliquez que c?est une fonction au contraire vraiment enti�rement nouvelle, une vraie police municipale. Mais c?est ce qu?il en sera fait qui permettra d?en d�finir les contours.

A cet �gard, le v?u n��23, qui a pour seul objet de rabibocher la coalition fissur�e et qui a �t� d�crite par Nicolas BONNET-OULALD, n?est pas selon nous � la hauteur des enjeux. Tout d?un coup, la Ville se retourne vers l?Etat pour r�pondre � tout en neuf longs tirets, sans prendre en compte d?ailleurs la petite couronne qui est pourtant le p�rim�tre de la zone de s�curit� de la Pr�fecture de police. La ville-monde, qui est apte � se dire girondine, qui cherche � trouver elle-m�me les solutions, en appelle � l?Etat qui a finalement une forme de tutelle sur ce sujet. Au moins Les Verts, coh�rents avec eux-m�mes, n?ont pas sign� ce v?u n��23.

Quant � nous, notre esprit sera constructif pour s?attacher � la mise en ?uvre r�elle de ce que sera cette police municipale, car si politiquement le sujet a m�ri sur une longue p�riode, les Parisiens ont trop attendu cette r�forme essentielle.

Alors, oui, au travail, sans d�magogie ni id�ologie.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme L�a FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, je profite de ce d�bat pour �mettre un premier souhait - m�me si le temps des v?ux est pass�, j?en profite tout de m�me - pour que ce premier d�bat soit bien le premier et pour que d?autres puissent suivre. Chacune et chacun intervient ici pour d�fendre son id�ologie, sa philosophie, parfois avec des positions me surprenant d?ailleurs, mais il est �vident qu?il nous faut continuer ce d�bat sereinement.

Au-del� des r�sultats de l?audit qui n?a pas pu se baser sur des donn�es chiffr�es tr�s pr�cises - un manque de donn�es que nous ne cessons de d�plorer - nous d�fendons, toutes et tous et de mani�re plus ou moins caricaturale, un avis au sujet de la police municipale.

Je ne m?�tendrai pas sur le calendrier ni sur la m�thode, Madame�la�Maire, car nous nous sommes d�j� exprim�s sur le sujet. En effet, � chacun son grand d�bat.

Nous savons, par ailleurs, que cette d�cision peut se prendre sans passer par un vote formel en Conseil de Paris, mais j?en appelle � notre vigilance collective�: ne reproduisons pas � l?int�rieur de notre Conseil ce que les citoyens et les citoyennes d�ploraient, ici m�me dans cette salle il y a quelques jours, de la vie politique, � savoir des d�cisions rapides, sans �valuation, sans concertation et sans partage.

C?est pourquoi, nous demandons dans notre v?u de reporter toute d�marche allant dans le sens de la cr�ation d?une police municipale, afin de prendre le temps de mener, non seulement un bilan complet de ce que nous faisons d?ores et d�j�, mais aussi de construire ensemble un dispositif qui r�ponde au mieux aux attentes l�gitimes des Parisiennes et des Parisiens.

Afin d?�carter rapidement deux questions pr�cises et encore une fois sans surprise, nous souhaitons tout d?abord rappeler que nous sommes totalement oppos�s � tout armement des agents parisiens intervenant dans l?espace public. Il est hors de question qu?ils puissent devenir et repr�senter une menace. Ce serait un contresens historique. Dans d?autres villes, o� la police municipale est en place, nous voyons bien le d�bat glisser dangereusement. Mon second souhait serait donc que le prochain d�bat sur la s�curit� ne soit pas celui de l?armement.

Nous sommes �galement totalement oppos�s � ce que les services de la DPSP ou de la potentielle police municipale soient sous la responsabilit� des maires d?arrondissement. Le service public par d�finition doit �tre le m�me partout. C?est � l?�chelle parisienne, �chelle pertinente, que la question de nos politiques publiques, dans le domaine notamment de la s�curit� des Parisiennes et Parisiens, doit se r�fl�chir et se mettre en ?uvre.

Notre r�le est de nous attaquer aux racines des maux par la lutte contre l?exclusion, contre la pauvret�, contre les in�galit�s, avec nos outils de pr�vention et de m�diation. L?audit d�montre bien que le besoin des Parisiennes et des Parisiens est centr� sur l?occupation de l?espace public par des repr�sentants de la Ville ou des forces de l?ordre.

Oui, ils sont dans l?attente d?actions fortes pour pacifier l?espace public. Il est certains qu?� Paris comme ailleurs il y a un fort besoin de faire respecter des r�gles, en particulier dans un espace partag�, �tendu, tant en mati�re de r�gulation des nouveaux moyens de d�placement que du respect des normes en vigueur en mati�re du droit de terrasse, de lutte contre les incivilit�s, contre le harc�lement de rue, les violences LGBTphobes, la question des rixes entre les jeunes ou m�me la gestion des r�seaux de prostitution.

La question de la gestion de l?espace public n?est pas qu?une question li�e � la s�curit� car certains comportements g�nants qui privatisent l?espace public rel�vent davantage de la p�dagogie, de l?incompr�hension ou de la m�connaissance plut�t que de l?ins�curit�. C?est donc une r�ponse plus large que celle de la s�curit� qui se pose pour toutes et tous.

Paris, ville particuli�re, concentre de nombreux enjeux. Notre Capitale est en surchauffe, elle est surexploit�e. Paris est une des villes les plus denses du monde sans compter les touristes qui y passent. Dans ce contexte, la s�curit� doit �tre garantie pour les habitants et pour ces visiteurs � plusieurs niveaux�: pendant les attentats, sur la s�curit� du quotidien, pendant les mouvements sociaux, au niveau des circulations. Les sujets sont vastes et ils sont connus, complexes, parfois r�currents et surtout �volutifs. Les moyens sont loin d?�tre � la hauteur des besoins.

Par ailleurs, les situations ne sont pas les m�me dans tous nos arrondissements et il en est de m�me dans les ressentis. Je vous renvoie pour cela au sondage publi� jeudi dernier qui montre par exemple que les attentes de s�curit� sont plus pr�gnantes dans les 15e, 16e et 17e arrondissements, alors que nous savons que les besoins r�els se font ailleurs.

Depuis 2001, notre majorit� s?organise, s?adapte, se coordonne avec des dispositifs locaux en lien avec ceux de la police nationale et ce, malgr� les d�sengagements de l?Etat, que ce soit en termes de moyens humains, en termes financiers et m�me de mat�riels. Il est important de rappeler que nous avons agi en toute responsabilit� depuis 2001, notamment en mati�re de s�curit�.

La Ville de Paris a toujours souhait� comprendre la question de la s�curit� dans un cadre global qui va de la pr�vention � la s�curit� en passant par la m�diation. Nous n?avons pas � ce jour le recul n�cessaire pour mesurer nos propres actions suite aux diff�rentes modifications profondes qui se sont faites jours depuis deux ans.

Quel bilan faisons-nous des correspondants de nuit, des clubs de pr�vention, des diff�rents outils qui nous permettent de faire respecter les r�gles li�es � des occupations indues dans l?espace public�? Je pense � la propret�, aux terrasses, au stationnement, aux trottinettes. Quel bilan faisons-nous des interventions que nous finan�ons en mati�re de lutte contre la prostitution, contre les rixes ou encore sur la s�curit� routi�re�?

En plus de faire un bilan global de nos propres interventions dans l?espace public, il faut donc creuser encore pour pouvoir faire celui de l?intervention de l?Etat. Notre groupe avait d�pos� un v?u en novembre 2018 demandant que la Pr�fecture de police nous transmette les effectifs et leur �volution de la police nationale arrondissement par arrondissement, ce que nous n?avons toujours pas obtenu. C?est dire combien � ce jour le bilan est complexe � faire.

Il n?est plus tol�rable de voir nos commissariats d?arrondissement se vider. Il n?est plus tol�rable qu?une femme ayant subi des violences doive attendre plus d?une heure avant d?�tre re�ue pour porter plainte. Il n?est plus tol�rable d?attendre et de toujours attendre qu?une voiture de police puisse se d�placer alors qu?on les appelle pour une urgence.

Sans garantie �crite de l?Etat sur un renforcement des moyens nationaux actuels, nous ne pourrons nous engager aupr�s des Parisiens � ce que les questions de s�curit� soient am�lior�es pour toutes et tous, police municipale ou pas.

Comment l?Etat pourrait-il s?engager a minima � ne pas diminuer ses effectifs de police sur le territoire parisien, alors que le Secr�taire d?Etat aupr�s de la Ministre de l?Action et des Comptes publics a rappel� encore, il y a quelques jours, l?objectif de supprimer 120.000 postes dans la fonction publique, dont 70.000 dans les collectivit�s territoriales d?ici � 2022�?

L?annonce de cr�ation de 200 postes par vous, Madame�la�Maire, pour le renforcement de l?actuelle DPSP, et peut-�tre de la future police municipale, est-elle bien mesur�e vu le contexte�? Je ne fais pas partie de celles et de ceux qui mart�lent qu?il est n�cessaire de diminuer le service public. Bien au contraire, je d�fends une vision plus large du service public�: il faut le renforcer, le coordonner, le clarifier. Mais lorsque budget apr�s budget, ici m�me on constate des r�ductions dans la pr�vention sp�cialis�e, des non-remplacements de d�parts � la retraite, que nos services sociaux sont d�j� en tension, vous avouerez que notre questionnement peut �tre grand et la question budg�taire est loin d?�tre un sujet annexe.

Donc, oui, les Parisiennes et les Parisiens attendent de nous que nous remplissions nos missions correctement et ils attendent que la police nationale fasse de m�me. Les Parisiennes et les Parisiens attendent de nous que nous clarifions le r�le et les responsabilit�s de chacun. S?ils ne font pas la distinction, eux, dans leurs exigences de r�ponse en mati�re de s�curit�, �videmment, c?est normal. Nous devons �tre en permanence dans la p�dagogie. De notre c�t� avec des moyens constants et du c�t� de la police nationale avec des moyens r�duits, cela sera compliqu�.

Nous vous proposons donc un horizon radicalement diff�rent et, � la place de choisir la simplicit� par la r�pression, nous vous proposons de travailler � diff�rents niveaux sur diff�rents sujets. Nous n?envisageons pas la question de l?espace public en dehors d?un cadre global, y int�grant certes la s�curit�, mais aussi la propret�, la voirie, la s�curit� routi�re, la pr�vention, la m�diation.

C?est l?objet central du v?u que nous vous proposons d?adopter. Peut-�tre pouvons-nous d�j� r�fl�chir � une modification de la d�nomination de nos agents en charge de la s�curit�, appel�s aujourd?hui DPSP, afin de trouver un qualificatif qui puisse �tre partag�, connu et qui soit parlant au plus grand nombre. Nous vous proposons de les appeler "agents de la tranquillit� publique" et, comme cela semble pr�vu par vous, Madame la Maire, de n?avoir qu?une seule direction, permettant aux Parisiens de n?avoir qu?un seul interlocuteur.

Peut-�tre pouvons-nous r�fl�chir � une r�elle politique en mati�re de gestion des proc�s-verbaux en augmentant tr�s sensiblement leurs montants, notamment en cas de r�cidive.

Peut-�tre pourrions-nous largement communiquer sur les comp�tences et l?organisation de chacun sur les territoires parisiens. Si aujourd?hui un grand nombre d?entre nous, m�me dans cet h�micycle, ne sait pas comment fonctionnent les services de s�curit�, c?est aussi parce qu?ils ont beaucoup �volu� ces derni�res ann�es. Peut-�tre pouvons-nous r�fl�chir � ce que notre propre organisation interne soit am�lior�e, renforc�e, clarifi�e. Les Parisiennes et les Parisiens ne devraient avoir qu?une seule porte d?entr�e en mati�re de gestion des victimes, par exemple. Peut-�tre pourrions-nous avoir r�guli�rement des chiffres-cl�s r�els, � jour, arrondissement par arrondissement. Malgr� nos demandes r�currentes, nous n?avons plus depuis de nombreuses ann�es les chiffres sur les effectifs de la police nationale et sur leurs �volutions. Peut-�tre pourrions-nous organiser, avec d?autres collectivit�s locales, une r�elle interpellation de l?Etat pour faire entendre la voix de celles et ceux qui pensent qu?une police de proximit�, relevant de l?Etat mais coordonn�e au plus pr�s des maires, pourrait vraiment �tre la solution aux l�gitimes attentes en mati�re de pr�vention. Peut-�tre pourrions-nous avant tout rappeler que, m�me si la s�curit� n?est pas un tabou pour les militants de la transformation sociale que nous sommes, nous pensons aussi qu?il faut agir en amont et que cela demande aux collectivit�s des moyens aujourd?hui gravement remis en cause. La s�curit� est un droit partout. C?est pourquoi nous continuerons � nous mobiliser pour qu?elle rel�ve des missions de l?Etat. La police municipale est un palliatif � un Etat qui se d�sengage de trop nombreux sujets, de la sant� � la justice, en passant par la police. C?est pourquoi nous restons oppos�s � sa cr�ation mais souhaitons travailler � ce que les services publics municipaux qui g�rent le quotidien des Parisiennes et des Parisiens dans l?espace public soient le meilleur possible. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame FILOCHE, dans le temps imparti � votre groupe.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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