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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. concernant le financement du logement social au titre des opérations d’acquisition-conventionnement.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le voeu r�f�renc� n� 12 dans le fascicule, relatif au financement du logement social au titre des op�rations d?acquisitions conventionnements et qui a �t� d�pos� par le groupe

U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce voeu concerne les immeubles locatifs priv�s puisque leur acquisition est maintenant devenue un mode majeur de constitution du logement social � Paris. Or, les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis sont souvent lapidaires et ne permettent pas d?appr�cier l?offre r�elle de logements sociaux cr��s. Il n?est pas fait mention par exemple d?un �tat pr�visionnel d?expiration des baux ou d?une requalification �ventuelle de ces derniers en bail social.

Le Conseil de Paris comme les conseils d?arrondissement d?ailleurs doit �tre en mesure de se prononcer bien s�r, en toute connaissance de cause, de m�me d?ailleurs que le comit� de vigilance dont vous avez annonc� la constitution pour suivre le suivi et la r�alisation de ses engagements. Donc, nous estimons qu?une information circonstanci�e ne peut qu?�tre un plus pour la mission ainsi confi�e � ce comit�.

Nous demandons donc, Monsieur le Maire, que les d�lib�rations soient accompagn�es d?une fiche technique qui mentionne le nombre exact des locataires concern�s ainsi que la surface de leur logement, la date d?expiration des baux et un calendrier pr�visionnel de vacances des appartements.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci.

Sur ce sujet, ce d�bat revient r�guli�rement depuis un certain nombre d?ann�es. Je crois noter dans les propos qui viennent d?�tre tenus par l?UMPPA une certaine r�ticence � s?engager dans la voie des acquisitions comme moyen p�renne de faire du logement social sur le long terme � Paris.

Je suis �tonn� d?ailleurs dans la mesure o� le contenu du v?u d�note des m�connaissances quant � la r�glementation en vigueur.

Par exemple, le fait de sous-entendre qu?au terme du bail classique, la personne occupant l?appartement devrait quitter les lieux n?a pas de sens. Ce n?est pas conforme � la loi. La personne qui occupe un appartement d?un immeuble rachet� par un bailleur social demeure dans le logement avec un loyer diff�rent s?il est au-dessous des plafonds de logement social.

S?il est au-dessus il garde son ancien loyer mais n?est en aucun cas dans l?obligation de quitter son logement.

C?est parce que nous avons rachet� 8.600 appartements sur Paris, qui ont �chapp� de ce fait � la vente � la d�coupe, que nous savons que 60 % des personnes n?�taient pas en capacit� d?acheter. Sans notre intervention, elles ne seraient plus parisiennes aujourd?hui. C?est une certitude.

A l?exp�rience, nous avons un taux de rotation sur ce type de parc qui est approximativement de 12 � 15 % par an. Les immeubles rachet�s dans ce cas sont bien souvent avec un taux de vacance initiale de 15 %.

L?exemple le plus significatif que je peux donner est le rachat de 800 appartements d?AXA par la Soci�t� de gestion des immeubles municipaux. A l?heure actuelle, 70 % de ces logements rachet�s en 2002 et 2003, sont devenus de fa�on d�finitive du logement social p�renne.

Bien �videmment, nous donnons les informations au moment opportun et au fur et � mesure qu?elles se pr�sentent.

Par anticipation nous n?avons cependant pas la capacit� de vous donner des chiffres pr�cis au-del� du taux de rotation moyen constat� sur les sites, au-del� de la surface des appartements qui est connue lorsque nous achetons les appartements.

Pour autant, je ne peux inviter � voter votre voeu dans la mesure o� il y a un amalgame avec le comit� de vigilance qui n?est pas l� pour contr�ler ce que nous faisons mais pour regarder a posteriori si nous avons respect� nos engagements.

Il y a une instance de d�cision qui est le Conseil de Paris, il faut qu?elle demeure.

Permettez-moi un sourire. Votre v?u me surprend, dans la mesure o� M. TIB�RI, comme Madame Lyne COHEN-SOLAL, d�pose un v?u invoquant les cons�quences n�gatives des ventes � la d�coupe, qui est en contradiction avec l?esprit de votre v?u.

C?est un avis d�favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Madame DOUVIN, vous avez la parole, tr�s rapidement s?il vous pla�t.

Mme Laurence DOUVIN. - Je pense qu?il est de droit de pouvoir r�pliquer.

Je voulais dire que nulle part dans ce voeu n?est inscrit que les personnes concern�es sont oblig�es de quitter les lieux, M. MANO, j?ignore o� vous l?avez lu.

Par ailleurs, si vous vous contentez d?un taux de vacance initial de 15 %, je trouve que c?est extr�mement peu.

Enfin et surtout, je m?�tonne que vous votiez contre un voeu qui demande que les conseillers de Paris et les conseillers d?arrondissement puissent disposer des informations n�cessaires pour prendre les meilleures d�cisions en toute connaissance de cause.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Cela ne changera rien � l?avis de M. MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est rejet�e.

Juin 2008
Débat
Conseil municipal
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