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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au fonctionnement du budget participatif.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u n��69. Vous ne le pr�sentez pas�? Oui�? Budget participatif, deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur le budget participatif, ce que je vous propose � travers ce v?u, c'est que l'on fasse �voluer notre d�marche de budget participatif, car pour l'instant, c'est 5�% du budget d'investissement. Certes, je sais qu'il y a bien des efforts qui ont �t� faits, notamment pour essayer de pallier le fait que bien souvent c'�tait dans les quartiers les plus ais�s qu'on s'impliquait le plus. Il y a eu un travail qui a �t� fait pour essayer d?impliquer plus les quartiers populaires, il y a beaucoup de choses qui ont �t� faites pour essayer d'accompagner dans les diff�rents projets.

N�anmoins, il y a encore beaucoup d'insatisfactions. Moi, je propose qu'on fasse �voluer tout cela, d�j� en proposant que les citoyens et les citoyennes de Paris puissent avoir leur avis sur la fa�on dont cela doit fonctionner. Comme cela, d�j�, les probl�mes qui ont pu �tre exprim�s � certains moments, les citoyens pourront en faire un peu l'�tat des lieux. Que l'on puisse cr�er une instance de contr�le compos�e de citoyens tir�s au sort, d'associations volontaires, un financement ind�pendant du budget participatif pour qu?ils puissent d�battre, �valuer, reconstruire le cadre de fonctionnement et de financement du budget participatif.

En effet, il y a des pistes fort int�ressantes qui s'expriment de plus en plus. Par exemple, toutes les d�penses qui doivent relever de l'entretien courant, comme celui des �coles et des coll�ges, il faut les sortir du budget participatif, si elles remontent �norm�ment. Par exemple, aussi l'id�e qu'il faut qu?on donne les moyens � l'administration pour �tre capables d'�valuer la faisabilit� d'un projet dans un temps plus resserr�, sinon on se retrouve avec des projets qui ont 4�ans, qui ont �t� adopt�s, et 4�ans plus tard ils ne sont pas r�alis�s et on constate que finalement ils ne sont pas r�alisables, non pas parce que la Ville ne le voudrait pas mais parce que techniquement ce n'est pas possible. Il faut donner les moyens humains � notre administration et il faut donc les �valuer pour cela. Mais on pourrait aussi envisager que l'ensemble des budgets de direction soient en d�marche participative. Alors, entendons-nous, par exemple, dans un arrondissement, cela voudrait dire quoi�? Vous prenez le budget des �coles et vous faites en sorte que l'ensemble des conseils d'�cole puissent participer � la r�flexion sur la priorisation des travaux. Ce genre de d�marche permettrait d'�tre au plus pr�s des besoins et d'une implication sur l'ensemble des besoins. On pourrait le faire par exemple aussi sur? La r�flexion sur...

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien non, j'arr�terai l�. Voil�, je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Emmanuel GR�GOIRE pour vous r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

S?interroger sur la m�thode de vote est une forme de tradition rh�torique et esth�tique de la gauche plus ancienne que notre Assembl�e, mais, enfin, vous comprendrez, Madame SIMONNET, que la chose qui nous pr�occupe, c'est d'abord d'assurer la vulgarisation, la popularit� de ce budget participatif et que force est de constater que le niveau de participation t�moigne de son succ�s chaque jour.

D'abord, par l'ampleur budg�taire qu'il repr�sente, puisque face � des budgets participatifs de 5�euros en moyenne par habitant en France, il est de pr�s de 45�euros par habitant, c'est-�-dire 9�fois sup�rieur au niveau m�dian. Ensuite, ce budget participatif, qui a d?ailleurs �volu� depuis qu?il a �t� g�n�ralis� � Paris depuis 2014, fait l'objet constamment d'ajustements, d'am�liorations, de performances, d'�valuations afin notamment d'avoir une �valuation du dispositif s'appuyant sur le retour des Parisiens mais �galement de toutes les parties prenantes, c'est-�-dire �galement les mairies d'arrondissement, �galement les services administratifs. Par ailleurs, vous savez que nous sommes extr�mement vigilants sur l'inclusion de tous les Parisiens � travers notamment un volet sp�cifique aux quartiers populaires, qui mobilise 30�millions d'euros par an sur les 100�millions d'euros au global du budget participatif chaque ann�e, et que le vote � l'urne, avec notamment 30�% de votants par papier, en mettant de fa�on tr�s organis�e des urnes dans tous les quartiers de Paris, permet d'assurer une repr�sentativit� la plus large possible. Nous mettons �galement en place des ateliers citoyens pour comprendre le fonctionnement du budget de la Ville, des ateliers d'�mergence de projets dans la quasi-totalit� des arrondissements et en mettant un soutien sp�cifique dans les quartiers populaires gr�ce � des associations qui sont sp�cifiquement financ�es pour accompagner les porteurs de projets. J'�mettrai donc un avis d�favorable � votre v?u, m�me s'il y a toujours des chemins pour progresser.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

J'imagine que vous maintenez votre v?u.

Je le mets aux voix avec un avis d�favorable. Je ne le mets pas aux voix tout de suite puisqu'il y a deux demandes d'explication de vote�; excusez-moi. Sandrine M�ES a la parole.

Mme Sandrine M�ES. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lus �cologistes, bien qu?ils soient de gauche plus r�cente que Mme�SIMONNET, ont d�j� fait les m�mes constats. On fait assez souvent les m�mes propositions � travers des v?ux qui ressemblent beaucoup � ce que propose maintenant Mme SIMONNET, notamment en ce qui concerne le financement des travaux qui nous semblent �tre des travaux de base et qui devraient, pour nous, �tre sortis du budget participatif. Nous trouvons donc que les modalit�s du budget participatif, malheureusement, n'�voluent pas assez vite, surtout eu �gard � l'importance prise par ce sujet - on le voit en ce moment - et nous pensons que les moyens humains allou�s au fonctionnement de la d�mocratie participative � Paris doivent �tre radicalement accrus. Nous voterons donc le v?u de Mme SIMONNET.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Sandrine M�ES. Dani�le PREMEL veut aussi faire une explication de vote.

Mme Dani�le PREMEL. - A lire ce v?u, je me suis vraiment demand�e s'il cherchait � rassembler autour d'une proposition.

En effet, comme il vient d'�tre dit, d�j� plusieurs fois moi aussi, au nom du groupe Communiste, nous avons d�j� soulign� et critiqu� les travaux relevant d'obligations d'un financement normal de service au sein du budget participatif. Mais au vu de l'ensemble des attendus et de notre conception de l'�ducation populaire, qui est un processus d'�mancipation collective et pas simplement un recueil de plaintes ou de paroles individuelles, le groupe Communiste - Front de Gauche s'abstiendra sur ce v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pas d'autres explications de vote�?

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��69, que j'imagine maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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