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2019 DEVE 13 - Convention d’exploitation pour l’entretien des espaces verts concédés à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (7e).


Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DEVE 13 et l'amendement technique n��121 de l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme KOMIT�S. Comme il s'agit d'un amendement technique, avez-vous des pr�cisions � donner�?

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Je n'ai pas de pr�cisions � donner. Je voudrais juste signaler sur le scrutin pr�c�dent que c'est l'amendement de l'Ex�cutif qui devait �tre vot�. Pr�c�demment, c'�tait l'amendement de l'Ex�cutif, qui rajoute les Ar�nes de Lut�ce et les activit�s p�dagogiques.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Ce n'est pas grave.

Il n'y a pas de probl�me. L'amendement qui a �t� mis aux voix, mais avec le v?u dans sa globalit�, en �mettant un avis favorable s?il �tait amend�.

On avance sur l?amendement technique. Il n?y a pas de sujet. Donc, nous passons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n��121 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��121 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 13 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DEVE 13).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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