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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition de d�lib�ration pr�sent�e par le groupe Socialiste et Apparent�s�: "Pour un espace public sans m�gots".

Je donne la parole � R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD. - Quel fumeur n'a pas, ne serait-ce qu'une fois, n�gligemment jet� son m�got de cigarette sur le trottoir ou dans le caniveau�? Ce geste banal, r�p�t� des millions de fois � Paris, chaque ann�e, repr�sente pourtant une source de pollution consid�rable.

La prise de conscience du fl�au que repr�sente la pollution due aux m�gots est lente. Le nombre de fumeurs d�cro�t en France, les cigarettes �lectroniques ont fait leur apparition, mais cette habitude de jeter son m�got dans la rue n'a toujours pas disparu.

La r�probation qui s'exerce dor�navant lorsqu'un propri�taire de chien n'en ramasse pas les d�jections ne fonctionne pas encore pour l'incivilit� que repr�sente le jet de m�gots dans la rue.

Il est pourtant sanctionn� � Paris d'une amende de 68 euros depuis 2015 et le nombre des contraventions n'a cess� de cro�tre�: 24.500 en 2017, 35.800 en 2018. Je salue d'ailleurs l'action de la brigade de lutte contre les incivilit�s dont la fonction vise justement � faire respecter un usage harmonieux de l'espace public, et � faire en sorte que notre ville soit moins salie.

La nuisance caus�e par ces m�gots est bien s�r visuelle, financi�re par le co�t qu'engendre le nettoyage, mais aussi �cologique, puisqu'un seul m�got pollue 500 litres d'eau et mettra plus d'un quart de si�cle � se d�grader.

Malgr� toutes les campagnes de communication y compris celles de la Ville, je crois que la plupart de nos concitoyens n'en ont pas conscience. Les attentes des Parisiens sont fortes en mati�re de propret� et d'absence de jets de m�gots, puisque pour prendre l'exemple du budget participatif, ce sont plus de 50 projets ces derni�res ann�es qui ont �t� d�pos�s sur ce sujet.

Certains ont �t� vot�s et retenus et sont mis en ?uvre, comme celui de l'universit� Sorbonne Paris cit� qui a install�, avec une subvention de la Ville, des cendriers pour r�colter les m�gots et les valoriser par la suite.

Je salue cette initiative qui d'ailleurs a �t� soutenue notamment par Marie-Christine LEMARDELEY.

La Ville de Paris, elle-m�me, a d�j� pris des mesures incitatives importantes pour favoriser les bons gestes en mati�re de m�gots, la plus importante ayant consist� � installer des �teignoirs sur les 30.000 corbeilles de rue situ�es sur l'espace public, au d�but de ce mandat.

Cette mesure est efficace mais encore trop peu d'utilisateurs savent que ces �teignoirs existent et beaucoup de fumeurs sont encore trop r�ticents � les utiliser.

Il faut donc continuer � travailler et � progresser sur ce sujet. C'est pourquoi mon groupe a profit� de l'occasion de ce Conseil de Paris pour d�poser cette proposition de d�lib�ration visant � exp�rimenter des espaces publics sans m�gots.

Notre proposition de d�lib�ration propose trois axes principaux de travail�:

La cr�ation de rue sans m�gots apr�s concertation avec les arrondissements. Il s'agit de d�signer une ou plusieurs rues, anim�es et fr�quent�es si possible, et de les labelliser � l'instar de ce qui a lieu actuellement avec la rue sans d�chets, rue de Paradis dans le 10e. La rue sans m�gots fera l'objet d'un accompagnement particulier par les services de la Ville, une r�union avec les riverains, commer�ants, entreprises, �tablissements d'enseignement, usagers pour les sensibiliser � la n�cessit� de jeter les m�gots dans les espaces appropri�s.

Des affiches pourraient �tre appos�es dans les commerces et les halls d'immeubles, et des cendriers de poche distribu�s largement aux habitants. Les commer�ants seraient encourag�s � disposer des cendriers devant leur commerce, car il ne s'agit pas d'interdire de fumer, mais d'inciter � modifier une habitude ancr�e de longue date.

Des dispositifs incitatifs de type "Nudge" seraient aussi bienvenus, puisque ce proc�d� invent� par les Anglo-saxons fonctionne bien, aide vraiment � susciter les changements de comportement.

Le deuxi�me axe de la proposition de d�lib�ration vise � d�velopper les campagnes de pr�vention du tabagisme. Cette action est compl�mentaire et peut s'inscrire en continuit� avec les actions d�j� men�es par la Ville et les associations partenaires. C'est une dimension de sant� publique importante et je remercie Anne SOUYRIS d'avoir accept� d'�tre associ�e � ce projet.

Enfin, le troisi�me axe consiste � encourager l'innovation en mati�re de dispositif incitatif pour dissuader le jet de m�gots dans l'espace public, mais aussi en mati�re de valorisation et de recyclage.

Un appel � projets pourrait �tre lanc� sur l'aspect incitatif.

Sur le deuxi�me point, je veux saluer aussi l'initiative que la Maire de Paris a prise, en saisissant la Secr�taire d'Etat aupr�s du Ministre de la Transition �cologique quant � la responsabilisation n�cessaire des fabricants de tabac dans la gestion des d�chets.

Je sais aussi qu'Antoinette GUHL est tr�s mobilis�e sur le sujet.

Nous sommes, pour notre part, tr�s favorables � la cr�ation d'un �co-organisme du tabac � l'instar de ce qui existe pour les piles ou les ampoules. Il faut que l'industrie du tabac accepte de d�velopper la recherche en mati�re de solutions de recyclage des m�gots, voire de fabrication de produits biod�gradables.

Je sais que le Gouvernement s'est engag� � inscrire ce point dans le projet de loi sur l'�conomie circulaire, et nous serons vigilants sur sa mise en ?uvre effective.

J'esp�re que cette proposition de d�lib�ration pourra �tre adopt�e, mais surtout mise en ?uvre cette ann�e dans chacun des arrondissements parisiens et qu'elle s'av�rera utile pour pouvoir �tre plus tard g�n�ralis�e.

Je remercie d'ailleurs l'ensemble des groupes du Conseil de Paris pour l'int�r�t qu'elle a pu susciter et pour les amendements assez nombreux qui ont �t� propos�s, en esp�rant que la discussion dans un instant permettra des �changes constructifs et un vote consensuel.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Je donne la parole � M. GUILLOT, pour le groupe DP.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous le savons, la pollution par les m�gots est un v�ritable fl�au sanitaire et environnemental, tant au niveau local que mondial.

Nous les retrouvons dans notre espace public quotidien mais �galement sur nos plages et nos fonds marins. Les m�gots sont, apr�s les bouteilles en plastique, le principal d�chet qu?on retrouverait, selon les �tudes. Rien qu'� Paris, 2�milliards de m�gots sont ramass�s chaque ann�e. Cela a �videmment un co�t consid�rable pour la collectivit�.

Face � ce fl�au, les r�ponses doivent �tre de taille et ambitieuses. Nous soutenons la pr�vention, les actions de nettoyage des rues, la mise en place et la distribution de cendriers, cette exp�rimentation que vous nous proposez l�. Mais ces actions locales doivent compl�ter les actions nationales.

Je tiens donc � rappeler qu?une concertation est en cours entre la Secr�taire d'Etat aupr�s du Ministre de la Transition �cologique et solidaire et les industries du tabac pour lutter contre la pollution des m�gots afin que ces industries se responsabilisent face � la pollution qu'ils produisent. Les mesures transmises � ce jour par les industries ne sont pas au rendez-vous�; une �co-contribution sur les paquets de cigarettes est envisag�e si l'engagement n'est pas plus fort.

Je rappelle aussi l'objectif du Gouvernement d'arriver � un prix du paquet de cigarettes � 10�euros en novembre 2020, visant � r�duire d?une part la consommation, d'autre part les d�chets, le prix �tant un facteur dissuasif pour les jeunes notamment.

Nous consid�rons donc qu'en effet davantage de pr�vention et d'informations est utile pour un espace public propre et sein, mais que cela ne suffit pas. Il s'agit �galement d'accompagner les fumeurs qui souhaitent mettre un terme � leur consommation. Le Plan priorit� pr�vention du Minist�re de la Sant� permet de passer du forfait d'aide au sevrage de 150�euros par an et par assur� � un remboursement classique, comme pour tous les m�dicaments remboursables.

Bref, nous voterons cette proposition de d�lib�ration qui peut favoriser la baisse des m�gots dans l?espace public, bien que le projet reste encore un peu flou et � d�terminer. Nous aurions aim� avoir un v�ritable plan global et ambitieux, m�lant les adjoints � la Propret� et la Sant� pour lutter v�ritablement contre le tabagisme et la pollution par les m�gots. Merci. (Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Voici un document qui nous est propos� et, tr�s s�rieusement il faut en discuter pour voir tous les enjeux sans en omettre un seul, pour dire ce qu'on veut sur ce dossier "casse-gueule".

D�barrasser Paris de ses m�gots par terre, c'est un sacr� d�fi, un vrai travail d'enfer. Commencer par une rue, dans chaque arrondissement, c'est un peu incongru et pas tr�s exigeant, mais c'est un premier pas d'assez petite ampleur qui ne suffira pas � faire taire les r�leurs. Comment choisir ces voies�? En oubliant les autres et dire qu'on les prendra, bien s�r, un jour ou l'autre. Une tr�s longue rue ou une toute petite�? C'est un choix tr�s ardu pour trouver des p�pites. La rue de Vaugirard, dans toute sa longueur, vaut nombre de boulevards et fera le bonheur de ses nombreux passants et bien s�r des joggeurs, de tous ses commer�ants et m�me des nettoyeurs. La rue du Chat-qui-p�che, jonch�e de ses m�gots, m�rite qu'on y emp�che d'en aggraver les maux produits par ses d�chets jet�s partout par terre, g�chant tout son cachet et m�me son myst�re.

Il faut encourager cette belle d�marche, car c'est un peu os� de faire cette premi�re marche sans avoir discut� de verbalisations, de cendriers pos�s ou de sensibilisation des trop nombreux pollueurs qui, toute honte bue et quelle que soit l'heure, salissent bien trop nos rues.

Merci de m?avoir ou� avec attention, d?avoir parfois souri mais sans ostentation, car c'est le fond qui compte dans une intervention, pour que chacun surmonte toutes ses pr�ventions. Il faut vous prononcer, sans tenir compte du style, sur le fond du dossier, et ce n'est pas facile.

Le groupe "G�n�ration.s" votera ce projet sans aucune objection, vu son grand int�r�t pour l'avenir de Paris et de ses habitants.

Merci donc aux amis de s'engager autant�!

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Et merci � vous, Yves CONTASSOT, pour ce beau moment de po�sie.

La parole est � Mme Edith GALLOIS. Le d�fi est � relever�!

Mme Edith GALLOIS. - Cela va �tre tr�s difficile, donc je vais rester tr�s au ras du sol. Je vais rester tr�s au ras du sol.

Ce sont en moyenne 350�tonnes, soit environ 2�milliards de m�gots par an qui sont jet�s par terre � Paris. Il faut plus d'une vingtaine d?ann�es pour qu?ils se d�gradent totalement. Ce geste banal de jeter son m�got par terre, de l'�craser avec son pied, de le pousser n�gligemment dans le caniveau, c'est en fait un geste d?une gravit� �cologique que probablement - et je suis d'accord avec ce qu'a dit M. F�RAUD - les fumeurs n'imaginent m�me pas.

C'est la raison pour laquelle il est en effet urgent - il n'est pas tr�s important mais il est primordial - de sensibiliser les fumeurs sur la pollution qu'ils engendrent en jetant leurs m�gots par terre. Si le ramassage a un co�t consid�rable, leur non-ramassage a un co�t inadmissible en termes de pollution durable. Un m�got qui arrive dans les �gouts peut contaminer jusqu'� 500�litres d'eau en raison des substances tr�s nocives et parfois canc�rig�nes que contiennent les cigarettes. Il faut donc tout faire �videmment pour �viter qu'ils n'�chouent sur le sol au pied des arbres ou dans les �gouts.

Les fumeurs, interdits � l'int�rieur, fument maintenant dehors o� il est plus facile de jeter son m�got par terre que de trouver un cendrier. Amendes � 68�euros, verbalisations multipli�es seront toujours insuffisantes s?ils ne r�alisent pas qu?un petit m�got jet�, c'est une �norme pollution.

Nous sommes donc bien entendu favorables � tous les dispositifs �nonc�s et pr�vus dans cette disposition mais aussi par la M.I.E. Propret�. Pour ma part, j'estime � ce propos que les campagnes de sensibilisation de la Ville de Paris n'ont pas �t� suffisamment explicites, parce qu?elles n?ont pas �t� suffisamment responsabilisantes. Le jeteur de m�gots est coupable de forte pollution�; il est coupable et doit donc �tre culpabilis�.

La proposition faite par le groupe Socialiste de cr�er un espace public sans m�gots est un d�but de commencement de r�ponse. Des rues sans m�gots comme on a des rues sans d�chets, c'est tr�s bien mais cela nous para�t manquer d'ambition et surtout d'applications concr�tes. On nage un peu trop dans les mesures d'accompagnement, les actions de pr�vention et autres dispositifs incitatifs.

Nous pensons, comme Florence BERTHOUT, que les pr�conisations de la M.I.E. Propret� doivent �videmment �tre reprises, comme les propositions que j'avais faites par exemple d'installation de corbeilles aux arr�ts de bus et dans tous les lieux d'attente ext�rieurs. Cependant, nous pensons surtout que la question des m�gots jet�s par terre d�passe de tr�s loin la simple question de propret�, puisqu'elle engendre une pollution irr�parable. Cela suffit, les pr�cautions et les circonvolutions.

Concernant l'amendement de l'Ex�cutif, il consiste essentiellement � porter le d�bat au niveau national. Oui, c'est une �vidence, il est essentiel que soit cr�� un �co-organisme, que soient trouv�es des solutions pour des filtres moins polluants, que la responsabilit� des cigarettiers soit engag�e, �videmment. Et j'engage tous les parlementaires parisiens qui sont conseillers de Paris � s'impliquer ensemble dans ce combat.

Pour conclure, nous attendons de la Ville de Paris qu'elle s'engage avec beaucoup plus de force, voire de radicalit�, comme elle a su en faire preuve � certains moments?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure, s?il vous pla�t.

Mme Edith GALLOIS. - Je conclus. Plus de force, voire de radicalit� dans cette lutte contre une forme majeure de pollution.

Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Jo�lle MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

D'autres orateurs l'ont dit, un seul m�got contient plus de 4.000�substances toxiques, ce qui en fait le troisi�me d�chet le plus mortel et l'un des plus polluants�: un seul m�got pollue plus de 500�litres d'eau. C'est dire l'importance de ne pas laisser ce d�chet dans notre environnement. A Paris, 350�tonnes de m�gots sont ramass�es chaque ann�e, soit 10�millions de m�gots par jour�; c'est un r�el fl�au.

Les m�gots et les filtres de cigarettes sont le premier type de d�chets collect�s sur les plages, et dans les mers europ�ennes ils repr�sentent 18�% des objets d�compt�s par l'observatoire de l'Agence europ�enne de l'environnement. Aujourd'hui, ce constat, nous le partageons tous et il m�rite des r�ponses d'envergure.

Bien �videmment, le groupe Ecologiste est tr�s int�ress� par cette proposition de d�lib�ration. Il est important de pr�venir et de sanctionner les jets de m�gots sur l'espace public et dans la Seine. Sans culpabiliser les fumeurs, il est n�cessaire de s'attaquer r�solument � faire dispara�tre les m�gots de l'espace public. Gr�ce � la directive europ�enne vot�e le 19�d�cembre 2018, les Etats membres doivent interdire d'ici 2021 les gobelets, les contenants alimentaires en plastique et appliquer le principe de responsabilit� �largie du producteur, c'est-�-dire l'obligation pour les entreprises de contribuer au co�t de la gestion des d�chets, et ce, pour les emballages, les m�gots de cigarette, les filets de p�che et les lingettes. D'ici janvier 2023 pour les m�gots et les emballages, et d'ici fin 2024 pour les lingettes et les filets de p�che.

Il est donc temps de d�finir nos modes d'action. Les citoyens et les citoyennes sont d�j� tr�s mobilis�s et il existe plusieurs collectifs et associations � Paris qui se sont organis�s pour agir en d�veloppement des actions d'�ducation populaire au plus pr�s des Parisiens. Dans le 11e, je connais bien les conseils de quartier qui organisent des sensibilisations et le collectif "Trash Buster" qui est tr�s actif et qui organise r�guli�rement dans tous les quartiers de Paris des ramassages de m�gots.

Ces actions locales ont un vif succ�s et les journ�es "CleanUp Day" rassemblent chaque fois encore plus d'initiatives pour nettoyer nos territoires.

J'entends les difficult�s d'ordre budg�taire, mat�riel et organisationnel � mettre d�s � pr�sent en place avec les seuls moyens de la Ville�: une collecte sp�cifique dans les rues sans m�gots qui seront, de fait, dispers�s sur tout le territoire. N�anmoins, c'est une �vidence, la fili�re de recyclage et de valorisation des m�gots, encore embryonnaire, doit devenir un vrai d�bouch�. Cela devra passer par une collecte efficace des m�gots. Il faut y travailler d�s � pr�sent sans attendre les actes du Gouvernement. C'est l'esprit de l'amendement que nous avons d�pos� � cette proposition de d�lib�ration. Il faut y travailler en exp�rimentant des solutions de collecte et de valorisation sur un p�rim�tre qui reste � d�terminer et il faut y travailler en �tablissant un diagnostic?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjoint, pr�sidente. - Il faut conclure, s'il vous pla�t.

Mme Jo�lle MOREL. - Oui, je termine.

Des solutions existantes afin d'�tablir une doctrine technique solide permettant la mise en place efficace de la collecte et la d�pollution des m�gots sur le territoire parisien.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole � Nicolas BONNET-OULALDJ pour trois minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, cher R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste, nous voterons cette proposition de d�lib�ration.

Nous proposons un amendement. L'industrie du tabac vend 5.500�milliards de cigarettes par an � 1 milliard de fumeurs, pour un chiffre d'affaires approchant 570�milliards d'euros dans le monde. Evidemment, on peut s?adresser aux fumeurs. Le groupe Communiste, au vu de ces chiffres, pense qu'il faut d'abord s'adresser � l'industrie, aux fabricants et puis � leurs richesses, puisque l'on nous dit r�guli�rement, � l'aune des politiques d'aust�rit�, qu'il n'y a pas d'argent. On veut d�velopper des politiques, mais on ne va pas chercher l'argent o� il est. L�, il y a de l'argent. Je r�p�te�: 570�milliards d'euros de chiffre d'affaires par an.

Evidemment, � Paris, ce sont plusieurs centaines de tonnes de m�gots qui sont ramass�es par l'espace public, par nos services. Or, le co�t du ramassage et du traitement de ces d�chets particuliers - co�t financier �cologique - revient d'abord � notre collectivit�.

Nous approuvons les dispositifs de pr�vention et de sensibilisation aux jets de m�gots qui sont pr�vus dans cette proposition de d�lib�ration�: les rues sans tabac, les dispositifs de communication sp�cifique, la distribution de cendriers, ce sont des bonnes pistes, nous soutenons ces propositions.

Mais comme je l'ai dit, elles doivent s'articuler avec des campagnes de pr�vention du tabagisme car le meilleur d�chet est celui que l'on ne produit pas, la meilleure cigarette est celle que l'on ne fume pas et qui ne produit pas de m�got. Mais puisque m�gots il y a, nous devons penser � leur traitement.

La Maire de Paris a ainsi appel� de ses v?ux la cr�ation d'un �co-organisme pour le recyclage des d�chets. Les �co-organismes ont �t� cr��s pour donner vie aux principes de responsabilit� �largie du producteur. Nous partageons la philosophie de ce principe en vertu duquel les producteurs doivent penser au recyclage de leur produit d�s sa conception. Responsabiliser les producteurs, c'est bien agir � la racine du mal et � la production des d�chets.

Cependant, nous avons une r�serve quant � la mise en musique de ce principe par les �co-organismes.

Ils sont financ�s par une taxe sur les consommateurs, et ont donc int�r�t � ce qu'il y ait beaucoup plus de d�chets � traiter pour faire grossir leur activit�. Ce sont des soci�t�s anonymes de droit priv�, en charge de mettre en place des politiques publiques et sur lesquelles les collectivit�s n'ont pas de prise, d'autant que ces �co-organismes disposent le plus souvent d'une situation de monopole qui les place en position de force. Ainsi, nous pensons que pour �tre complet, notre action doit agir � la racine du mal en s'adressant, comme je l'ai dit en introduction, � l'industrie du tabac. Pour �tre efficace, nous devons contraindre les entreprises � penser toutes les externalit�s n�gatives de leur production. Elles ne doivent pas se d�douaner de leur responsabilit� sous pr�texte de s'�tre acquitt�es d'une �co-taxe. Il existe des filtres biod�gradables qui permettent de r�duire les cons�quences n�fastes de la pollution. Nous souhaitons que l'industrie du tabac investisse cette option. C'est le sens de l'amendement que nous d�posons, agir directement � la source de la pollution.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Je donne la parole � M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues, j'allais dire que, depuis quatre ans quasiment cinq ans, quand je regarde les bancs du groupe Socialiste, je me dis "vraiment, ils sont formidables et ils trouvent que l'action d'Anne HIDALGO est exceptionnelle".

Je les trouve parfois tr�s godillots, voire flagorneurs, parfois m�me de mauvaise foi, mais l�, je dois dire que j'ai envie de les f�liciter parce qu'ils ont fait preuve d'un grand courage. Finalement, � travers cette proposition de d�lib�ration, m�me s'ils le disent � travers des mots tr�s choisis, avec un sens de l'euph�misme, en gros, ils disent ce que nous disons dans l'opposition depuis des ann�es, � savoir que la propret� des rues n'est vraiment pas la priorit� de cet Ex�cutif, en particulier sur la question des jets de m�got.

Je voudrais d'abord les f�liciter parce qu'ils s'emparent de ce sujet des jets de m�got qui est une priorit� pour l'ensemble de nos concitoyens, � travers toutes les consultations qui sont men�es, que ce soit des sondages, la consultation comme celle men�e par le mouvement En marche la semaine derni�re.

Bref, je les f�licite, vraiment, ils s'y mettent et c'est tr�s bien. Mais ils sont courageux mais ils ne sont pas t�m�raires, nos �lus socialistes. Pour rester dans la po�sie, je dirais qu'ils font un peu comme le "repeat", le vrai courage, c'est la prudence.

Pourquoi ne sont-ils pas t�m�raires�? En r�alit�, le diagnostic �tant �tabli, les propositions ne sont pas vraiment au rendez-vous. Mon propos sera du m�me tonneau que celui d'Edith GALLOIS, c'est-�-dire qu'on a des groupes de travail, des appels � projets, on va se r�unir, on va exp�rimenter des rues sans m�gots. Par exemple, j'esp�re que j'habiterai dans la rue sans m�gots. Si j'habite dans la rue avec m�gots, cela risque d'�tre emb�tant. A titre personnel, je suis un �lu parisien qui est attach� � ce qu'il y ait des rues sans m�gots, partout dans Paris et toute la journ�e.

A mon avis, vous pourriez amplifier votre �lan subversif � l'�gard de l'Ex�cutif, chers coll�gues socialistes, et demander que l'Ex�cutif agisse pour des rues sans m�gots partout dans Paris. Les propositions, je les trouve insuffisantes. Vous �voquez encore de nouvelles campagnes publicitaires. J'esp�re qu'elles auront un peu plus d'effet que les campagnes publicitaires pr�c�dentes. Vous pouvez porter l'amende � 120 euros, vous auriez pu proposer cela. Non, je ne vois pas de propositions concr�tes.

Vous n'�tes vraiment pas agressifs avec les industriels du tabac. C'est vrai que c'est une affaire qui concerne le Gouvernement, c'est le Gouvernement qui a augment� consid�rablement le prix du tabac ces derniers mois. Il va falloir que le Gouvernement amplifie cet effort, mais ce qui est clair, c'est que vos propositions sont tr�s en de�� des pr�occupations qui sont exprim�es.

J'en terminerai sur quelques id�es concr�tes. Il y a tellement peu de choses dans cette proposition de d�lib�ration que les trois minutes sont amplement suffisantes. Les id�es concr�tes que vous auriez pu, par exemple, proposer, des choses que nous mettons en place dans nos arrondissements. Je pr�side un conseil de quartier dans lequel nous avons fait fabriquer des cendriers de poche que nous avons distribu�s aux �coliers. On pourrait tout simplement g�n�raliser une distribution de cendriers de poche � tous les enfants et qu'ils aient l'obligation de les donner � leurs parents. Et l�, je peux vous dire qu'en termes p�dagogiques, c'est beaucoup plus efficace que les campagnes publicitaires que nous subissons, puisqu'au niveau publicitaire, on en a la dose � Paris, depuis quelques ann�es sur le tabac. D'autres id�es concr�tes, par exemple, un tremplin malus-bonus avec les �tablissements qui font des efforts, des d�bits de boisson de licence 4 qui font des efforts pour nettoyer les terrasses...

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Les trois minutes suffisantes sont atteintes, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - J'ai termin�. On votera �videmment cette proposition de d�lib�ration qui ne pose pas de probl�me puisqu'elle s'apparente surtout � une d�claration d'intention. Merci.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est maintenant � Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire, nous aussi, ma ch�re coll�gue, nous allons voter avec bienveillance cette proposition de d�lib�ration sur l'exp�rimentation de rue sans m�gots.

Je rappellerai que 350 tonnes de m�gots sont ramass�es chaque ann�e alors qu?un seul d'entre eux peut polluer 500 litres d'eau. On se dit qu'il est plus urgent d'agir pour �radiquer les m�gots de notre espace public. Mais plus que les rues sans m�gots, ce que je retiendrai de cette proposition de d�lib�ration, c'est la d�marche p�dagogique et la volont� de sensibilisation.

Par cette proposition de d�lib�ration, nous ne nous adresserons pas qu'� une volont� de r�pression, nous allons vers la p�dagogie. C'est tr�s important, m�me si moi aussi, je suis d'accord pour que l'on demande aux industries du tabac d'agir pour recycler les m�gots. Il s'agit l� de deux actions compl�mentaires qui ne sont pas incompatibles.

Le n?ud du probl�me, c'est vraiment, pour moi, la sensibilisation des fumeurs.

Avec plus de 30.000 poubelles et des agents de la DPE mobilis�s, qui pourrait dire aujourd'hui que la Mairie de Paris n'a pas d�ploy� des efforts contre la pr�sence des m�gots par terre�?

On ne peut tout de m�me pas avoir un agent derri�re chaque fumeur, et c'est pourquoi j'insiste encore, cette sensibilisation est la seule voie qui tienne la route. C'est par ce biais que nous arriverons � lutter contre cette prolif�ration de m�gots par terre. Je peux �tre d'accord aussi avec ce que vient de dire le groupe PPCI, sur le fait qu'il s'agit au Gouvernement d'agir en premier lieu. Je retiens cette phrase qui a �t� dite mais nous, en tant que Ville, nous devons agir sur cette sensibilisation.

Alors, la mise en place d'actions de pr�vention mais aussi de dispositifs incitatifs visant � dissuader, comme la distribution de cendriers de poche, sont pour moi une �tape essentielle. Ces cendriers de poche existent d'ailleurs depuis tr�s longtemps, mais il s'agit d'en g�n�raliser l'usage.

Notre action doit �veiller les consciences et faire �voluer les habitudes pour que l'action de jeter son m�got ne soit plus un r�flexe, mais devienne un comportement socialement condamn�, l'amende de 68 euros �tant le premier pas mais pas seulement. Ce v?u a �t� adopt� en Conseil de Paris en juillet dernier et mon groupe a d�pos� une proposition d'exp�rimentation des parcs et jardins sans tabac. Sauf que cette fois, l'exp�rimentation ne porte pas sur l'interdiction de fumer dans un lieu, mais sur la sensibilisation sur le jet de m�got. On peut donc fumer, ce n'est pas interdit, mais on ne doit pas jeter ses m�gots. La diff�rence, c'est aussi que lorsqu'on fume dans l'espace public, dans la rue, on ne g�ne a priori pas grand-monde tandis que lorsqu'on est assis dans un parc ou un jardin et que l'on fume, on g�ne �ventuellement son voisin. En tout cas, je me r�jouis que le Conseil de Paris puisse se saisir de cette question, gr�ce � la niche du groupe SOCA et, comme je l'ai dit, notre groupe votera tr�s volontiers cette proposition de d�lib�ration. Merci beaucoup.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire, j'associe plus particuli�rement � cette prise de parole Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. Vous allez comprendre pourquoi j'associe Delphine B�RKLI � cette prise de parole, au nom de notre groupe. Cette proposition de d�lib�ration est sympathique pour toutes les raisons qui ont �t� dites et nous la voterons, mais elle nous semble insuffisante et je vais vous dire ce que nous avons engag� depuis d�j� un certain temps dans le 9e arrondissement, o� nous nous sommes saisis du sujet de la pollution des m�gots de cigarettes, notamment quand nous avons compris qu'un seul m�got pouvait polluer jusqu'� 500 litres d?eau. Nous avons fait de ce sujet l?une des grandes causes dans le 9e arrondissement.

Le diagnostic, c'est que tous les dispositifs de communication et de sensibilisation �taient et sont insuffisants. Les �teignoirs sur les corbeilles de rue et les cendriers de poche ne s'adressent qu'� des fumeurs d�j� sensibilis�s. L'enjeu est d'expliquer aux fumeurs le caract�re polluant du m�got et de les orienter ensuite vers un d�bouch�.

Dans le 9e arrondissement, nous avons install� 175 cendriers sur l'espace public avec la mention "je recycle mon m�got". Depuis 2015, les m�gots sont ensuite collect�s par une entreprise d'insertion et envoy�s dans une entreprise de recyclage qui les transforme en mati�re plastique. Nous avons d'ailleurs r�cemment r�cup�r� un mobilier urbain fabriqu� avec des m�gots de cigarettes recycl�s.

Dans la proposition de d�lib�ration qui nous est soumise, il nous est dit que les fili�res de recyclage sont embryonnaires, avec un traitement limit� au filtre dans des usines en dehors de Paris, ce qui suppose un transport polluant. Oui, et alors�? C'est le r�le des pouvoirs publics de soutenir les innovations et d'encourager des fili�res de recyclage. C'est effectivement l'ac�tate de cellulose qui est recycl�e, ce qui est coh�rent, car c'est la mati�re la plus polluante.

S'il y a effectivement un bilan carbone certain dans le transport, je pr�cise que les cendriers du 9e arrondissement sont collect�s par des triporteurs et que l'usine, situ�e en Bretagne, est aliment�e par des panneaux solaires et une �olienne. De ce point de vue, le bilan carbone est diminu�.

La proposition de cr�er une rue sans m�gots par arrondissement p�che par son manque certain d'ambition. C'est pratiquement gadget. Alors m�me que, depuis 2014, je pense que nous travaillons de fa�on beaucoup plus ambitieuse et efficace � faire du 9e un arrondissement enti�rement sans m�gots. Ce n'est �videmment pas encore le cas, mais on a tout de m�me progress� dans ce sens. Cela fonctionne. Nous avons eu simplement 31�kilos collect�s en 2016, 54 en 2017, plus de 60 en 2018. On voit donc que l'on est sur une trajectoire vertueuse.

La solution pour un espace public sans m�gots est de donner la possibilit� aux fumeurs de le jeter. C'est le sens des amendements que nous d�posons avec notre groupe, qui demandent des cendriers sur les corbeilles et sur les potelets. C'est aussi la solution d'encourager le fumeur gr�ce au d�veloppement d'une fili�re de recyclage. Le troisi�me aspect de tout cela est la verbalisation. A Paris, malgr� les annonces, la verbalisation des m�gots est au minimum. Je crois qu?il faut aller un peu plus loin que le "nudge" dont il �tait question au d�but du d�bat.

Derni�re chose, nous avons d�pos� un amendement demandant d'appliquer une pr�conisation de la M.I.E. qui consiste � faire signer � chaque b�n�ficiaire d?un droit de terrasse une charte de propret� lui rappelant notamment l'obligation d'avoir des cendriers de table.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur de FROMENT, il faut arr�ter maintenant, s'il vous pla�t.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - C'est ce qui est exp�riment� aussi dans le 9e arrondissement depuis 2014, et cela fonctionne �galement.

Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne maintenant la parole � Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Une minute, on va aller tr�s vite.

Comme tout le monde l'a dit, c'est un v�ritable fl�au. 350�tonnes de m�gots par an, quel probl�me de pollution gravissime�!

Bien �videmment, il faut responsabiliser l'ensemble des fumeuses et des fumeurs, mais aussi des lieux o� il y a des fumeurs et des fumeuses. Je pense aux devantures de bars. Mais il faut aussi responsabiliser l'industrie du tabac qui doit passer � la caisse. C?est compl�tement insens� de voir que cette industrie du tabac fait du profit sur nos addictions, sur nos cancers et la pollution si catastrophique occasionn�e par les jets de m�gots.

Donc, oui, pour initier des rues sans m�gots, m�me si je trouve que la proposition de d�lib�ration est d'une modestie absolue, pour ne pas dire simplement une op�ration de communication, car il faut absolument que la mobilisation se fasse sur l'ensemble de la Capitale en d�veloppant l'ensemble des collectes, mais il faut interpeller le Gouvernement pour que le l�gislateur puisse faire passer � la caisse l'industrie du tabac.

Il me semble extr�mement important que l'on mobilise au maximum l'ensemble des acteurs par des campagnes de sensibilisation qui lient � la fois la question de la pr�vention pour lutter contre l'addiction au tabac, mais en m�me temps, assumer la mobilisation contre le jet de m�got.

Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, je vais donner la parole au nom de l?Ex�cutif successivement � Paul SIMONDON, Antoinette GUHL et Anne SOUYRIS, qui, pour l'ensemble de leurs interventions, ont cinq minutes � se r�partir.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci. Tr�s rapidement, donc.

Merci pour vos interventions qui �taient toutes po�tiques � leur mani�re. La Ville agit effectivement contre ce fl�au que constituent les m�gots. Je constate avec satisfaction qu'il y a l?unanimit� sur le probl�me que repr�sentent les m�gots dans notre ville. Oui, les campagnes de communication depuis 2012, oui, toutes les corbeilles de rue �quip�es d'�teignoirs, la verbalisation qui a fortement augment� et la distribution de cendriers de poche dans les sites estivaux, par exemple�: Monsieur VESPERINI, il s'agit bien d'actions qui ont lieu dans toutes les rues de Paris.

Mais l'enjeu devant lequel nous sommes, il s'agit bien d'un changement de mentalit�, car il reste des fumeurs qui se pensent totalement civiques, qui n'auraient jamais l'id�e de jeter le moindre papier par terre et pensent encore que le geste du jet de m�got est anodin. Avec cette proposition du groupe Socialiste et Apparent�s, et de son pr�sident R�mi F�RAUD, que je remercie, nous allons pouvoir aller plus loin en nous concentrant dans certaines rues. Une par arrondissement, c'est une proposition. L'objectif est d'�tendre tout ce qui marche tr�s bien, en accompagnant les habitants, les commer�ants et les autres usagers pour les mobiliser sur ce sujet, et en essayant toutes les id�es p�dagogiques, ludiques, voire surprenantes qui vont dissuader les fumeurs de jeter leurs m�gots.

Pour r�pondre aux amendements du groupe LRI, qui a repris les propositions de la M.I.E. - cela tombe tr�s bien parce que je les avais �galement en t�te - les nouvelles corbeilles de rue qui vont commencer � �tre d�ploy�es en 2019 sont effectivement munies d'un cendrier. Il sera tout � fait visible. Nous renforcerons les campagnes qui existent d�j� aupr�s des immeubles de bureaux et des �quipements, en particulier dans ces rues. Nous allons proposer cette charte de propret� aux �tablissements qui ont un droit de terrasse et l'�tendre si c'est efficace.

Enfin, les cendriers sur les potelets font partie des dispositifs qui seront propos�s dans les rues sans m�gots, en sachant qu'il y a non seulement la question de l'investissement de la pose du cendrier, mais aussi celui de la collecte.

Pour r�pondre au groupe Ecologiste et au groupe Communiste, la Maire a interpell� le Gouvernement � plusieurs occasions pour cr�er cet �co-organisme qui sera responsable d'�co-concevoir les produits, de prendre en charge les frais de collecte qui reposent sur les collectivit�s pour l'instant, et d'aider ces fili�res de recyclage qui existent mais ont besoin d'�tre d�velopp�es. Nous continuerons � le demander au Gouvernement, car il s'agit de mettre l'industrie du tabac devant ses responsabilit�s.

En attendant, nous pourrons tester ces dispositifs de recyclage. Nous pourrons interpeller les industries en faisant attention - je suis certain que tout le monde partagera cette pr�occupation - � ne pas leur proposer une tribune de "greenwashing", car il s'agit bien d'appliquer le principe de pollueur payeur et en aucun cas de faire croire que ce produit pourrait devenir responsable.

Avec l'amendement de l?Ex�cutif, nous avons repris toutes les propositions qui s'exprimaient dans les six amendements d�pos�s par les groupes. J'esp�re donc qu'il pourra recueillir vos voix.

Je m'arr�te l� pour laisser la parole � mes coll�gues Antoinette GUHL et Anne SOUYRIS, avec lesquelles nous suivrons ce projet en y associant les arrondissements et les groupes politiques.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Mme GUHL a la parole.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Monsieur R�mi F�RAUD, � mon tour �galement de vous f�liciter pour cette proposition qui nous a permis d'�couter M. CONTASSOT intervenir en alexandrins ou encore Alexandre VESPERINI nous expliquer qu?il fallait distribuer des cendriers de poche aux enfants en �cole primaire.

Je vais compl�ter les propos de Paul SIMONDON en rappelant simplement qu'un �co-organisme va �tre cr��. Un �co-organisme - je le pr�cise pour M. BONNET-OULALDJ - c?est bien une soci�t�, mais une soci�t� sans but lucratif. Un �co-organisme va �tre cr�� sur le principe, somme toute cher � la gestion des d�chets en France, de pollueur payeur, l� o� il existe une �co-contribution et non pas une �cotaxe.

Car s'il s'agissait d'une �cotaxe, nous pourrions en avoir directement le b�n�fice. S'agissant d'une �co-contribution, ce sont bien les �co-organismes qui la g�rent, mais c'est � eux que reviendra le fait d?assumer la fin de vie des d�chets, en particulier des m�gots.

Cela veut dire que ce seront les cigarettiers qui devront s?organiser pour assumer � la fois le co�t de la collecte et de la revalorisation des d�chets. Ce ne sera donc pas � la Ville de compenser ce d�sastre �cologique cr�� par les cigarettiers mais il nous reviendra tout de m�me pleinement de nous investir pour rendre possible - cela est de notre responsabilit� - la gestion technique de la collecte et du recyclage des m�gots. Je dis "et" parce qu?il est aujourd?hui temps de construire une vraie fili�re. Peut-�tre que cette R.E.P. nous permettra de faire, au niveau national, une vraie fili�re circulaire de revalorisation qui permettra de collecter, de d�polluer et enfin de recycler les 350 tonnes de m�gots - je rappelle que le m�got est du plastique - qui sont jet�s chaque ann�e.

Je dirai �galement et je m?arr�terai par cette phrase�: de nombreuses entreprises d?�conomie circulaire, comme "EcoM�got", "TerraCycle" ou "GreenMinded" travaillent sur cette activit�. Il nous faut les inclure dans notre d�marche. C?est le soutien � l?innovation circulaire.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Anne SOUYRIS, si elle le souhaite.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je vais vous parler de ce qu?il y a derri�re le m�got�; il y a un fumeur. La question qui me concerne et qui concerne les Parisiens, c?est celle de la sant� publique. Comment faire de la pr�vention au plus pr�s pour �viter, au pr�alable, qu?il y ait des m�gots, c?est-�-dire qu?il y ait aussi le moins de fumeur possible�?

Vous le savez, nous avons aussi entam� cette d�marche avec la "Ligue contre le cancer". C'est une co�ncidence heureuse puisque, dans le cadre de son appel � projets "Fonds de lutte contre le tabac 2018", l?A.R.S. Ile-de-France a retenu le dossier de la "Ligue contre le cancer", partenaire de la Ville de la lutte contre le tabagisme.

A travers le projet "Espaces sans tabac", cela va permettre d?avoir une �quipe de terrain qui pourra faire de la pr�vention, de l?intervention dans les rues et par exemple toute une action aupr�s des jeunes aux alentours des coll�ges, des lyc�es et des �coles, non pas en distribuant des cendriers aupr�s des enfants, mais en ayant une v�ritable action de pr�vention.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure, Madame SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je conclus et je remercie le groupe Socialiste d?avoir fait cette proposition de d�lib�ration qui va nous permettre d?avoir une action concert�e � tous les niveaux pour que la sant� des Parisiens soit au mieux pr�serv�e. Merci beaucoup.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je redonne la parole � R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s, pour deux minutes maximum.

M. R�mi F�RAUD. - Je remercie l?ensemble des intervenants �videmment. Je sais que le sujet nous int�resse tous. Je veux remercier aussi Paul SIMONDON comme adjoint charg� de la propret�, Anne SOUYRIS, Antoinette GUHL et le directeur de la DPE, qui est pr�sent, pour leur investissement.

Cette proposition de d�lib�ration n?aura d?int�r�t que dans le cadre de sa mise en ?uvre et j?esp�re vraiment que la Ville et les arrondissements s?en saisiront pour pouvoir exp�rimenter ce qui n?est pas qu?un v?u pieux. Nous n?agissons pas par slogan. Nous sommes pragmatiques - je le dis � M. VESPERINI. Nous ne sommes pas seulement godillots et flagorneurs�; nous sommes aussi pragmatiques. Cela n?a donc d?int�r�t que si cela nous permet de franchir une �tape suppl�mentaire.

Nous avons bien vu tout l?int�r�t et tout ce que nous a apport� l?installation des �teignoirs sur les corbeilles de rue, mais aussi, ensuite, toute la campagne men�e sous l?�gide de Mao PENINOU pour sensibiliser les fumeurs. Or, nous savons tr�s bien que ces campagnes et ces �volutions sont inutiles si elles ne sont pas suivies d?autres campagnes pour que les comportements changent, car les comportements des Parisiens n?ont pas vraiment chang�. Il ne faut donc pas rel�cher l?effort.

Je sais l?exp�rimentation du 9e arrondissement. Je n?en conteste pas du tout l?int�r�t. Bien au contraire, nous l?avons m�me regard�e. Jean-Baptiste de FROMENT l?a dit lui-m�me�: l?enjeu aujourd?hui est le d�veloppement d?une fili�re de recyclage plus fournie et aussi, peut-�tre, plus proche de Paris.

Il y a eu la M.I.E. Propret� et j?esp�re que ses conclusions pourront �tre reprises dans un certain nombre d?amendements.

Enfin, les enjeux de sant� publique nous tiennent � c?ur dans le cadre de cette op�ration. J?esp�re en tout cas que nous pourrons en faire un bilan positif � la fin de l?ann�e 2019. Excusez-moi d?avoir d�pass� mon temps de parole, Madame la Maire.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Nous passons donc au vote des amendements d�pos�s par les groupes.

En r�ponse aux amendements nos�37 � 42, l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n��42 bis.

Est-ce que l?amendement n��37 du groupe Ecologiste de Paris est maintenu�? Non.

Est-ce que l?amendement n��38 d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche est maintenu�?

Il est retir�, je vous remercie.

L?amendement n��39 d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�?

Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��39 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��39 est rejet�.

L?amendement n��40 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il maintenu�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��40 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L?amendement n��40 est rejet�.

L'amendement n��41 du groupe LRI est-il maintenu�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��41 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��41 est rejet�.

L'amendement n��42 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est-il �galement maintenu�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��42 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��42 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��42 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��42 bis est adopt�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de d�lib�ration SOCA 1 qui a �t� d�battue ainsi amend�e.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

La proposition de d�lib�ration amend�e est adopt�e � l?unanimit�. (2019, SOCA 1).

Je vous remercie.

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