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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner � pr�sent la parole � Christian SAINT-ETIENNE pour le groupe PPCI.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, chers coll�gues, comme vous et votre entourage aimez � le rappeler, la Ville de Paris gagne toujours ses proc�s.

Or, en r�alit�, depuis quelques ann�es, rien ne pourrait �tre moins vrai. Comment expliquer ces revers juridiques�?�Quelle est ici la responsabilit� de l'Ex�cutif�? Il ne s'agit pas de faire de vaines critiques, mais d'un simple constat objectif.

Bruno JULLIARD l'avait bien dit pour justifier sa d�mission du poste de premier adjoint, notre ville souffre de votre mani�re de gouverner � l'instinct, qui ne se r�v�le pas toujours judicieuse, et d'un manque de professionnalisme certain.

Prenons l'arr�t� de pi�tonisation des quais de Seine annul� en f�vrier 2018 par le tribunal administratif de Paris. En cause, la pr�cipitation et la mauvaise foi de la Mairie de Paris, qui a joint � l'arr�t� une �tude d'impact comportant inexactitudes, omissions, et insuffisances selon le Tribunal.

Si le 5 mars, vous aviez d�j� pris un nouvel arr�t� de pi�tonisation, le mal �tait fait. La Ville venait de perdre temps et cr�dibilit�.

Nous pourrions aussi mentionner les annulations de zones touristiques internationales. En l'espace de quelques mois, un quart de ces zones a �t� supprim� � Paris pour de simples vices de forme. Vous auriez pu �viter ces difficult�s en demandant la cr�ation d'une Z.T.I. unique sur l'ensemble du territoire parisien, comme nous vous y invitions depuis longtemps.

De mani�re g�n�rale et de toute �vidence, les pratiques l�gales de la Ville de Paris ne sont pas � la hauteur des grands dossiers auxquels elles s'appliquent. Or ces d�rives s'ajoutent � une dette qui galope�: 6,6 milliards d'euros fin 2019.

Dans ce contexte de surendettement in�dit, de chute de notre capacit� d'autofinancement et d'explosion des frais de fonctionnement, votre l�g�ret� est doublement coupable car, oui, aux erreurs techniques s'ajoutent d�sormais plusieurs naufrages juridico-financiers. Le cas av�r� le plus �vident reste celui des panneaux Decaux. Rappel des faits�: dans un arr�t de f�vrier 2018, le Conseil d'Etat a d�finitivement annul� un contrat transitoire d'affichage liant la collectivit� � l'op�rateur au motif que celui-ci avait �t� conclu sans mise en concurrence. R�sultat de ces op�rations, la Ville n'encaissera ni les 40�millions d?euros de redevance fixe ni les 8�millions d?euros de part variable estim�s, pr�vus dans le contrat. Une fois encore, cette perte s�che sera compens�e par de la dette, encore de la dette, toujours de la dette.

Oui, l'avenir judiciaire et financier de la Ville reste particuli�rement sombre, car � ces d�boires s?ajoute l'�p�e de Damocl�s qu'est le dossier Autolib'�: 293�millions d?euros de solde � r�gler. D�s l'origine, la Ville a accept� une clause selon laquelle la perte support�e par l'op�rateur n'exc�derait pas 60�millions d?euros. Evidemment, l'affaire sera port�e devant les tribunaux�; nous esp�rons que cet op�rateur prendra sa part r�elle du d�ficit. Pour autant, la position de faiblesse de notre Municipalit� r�sulte de la n�gligence de l?Ex�cutif pr�c�dent auquel vous apparteniez d�j�.

A l?heure des comptes, le co-contractant r�clame un remboursement de 233 des 293�millions d?euros de solde � r�gler�; cette demande sera au moins partiellement satisfaite par les tribunaux du fait des n�gligences dans la r�daction du contrat et du suivi de son ex�cution.

Les questions que nous nous posons sont les suivantes�:

Comment envisagez-vous de renforcer les proc�dures juridiques de la Ville afin d'�viter que de tels feuilletons se reproduisent�?

Combien ces errements p�sent-t-ils dans la dette de notre Ville�? Une dette, je veux le rappeler, de 6,6�milliards fin 2019, � laquelle se rajouteront des centaines de millions d?euros suppl�mentaires en proc�dures.

Vous vous pr�parez � pr�senter votre candidature, mais on ne peut que constater que la dette � la fin de votre mandature actuelle, en incluant les risques juridiques en cours, aura doubl� de d�cembre 2013 � d�cembre 2019. Au rythme actuel de vos d�ficits comptables annuels et de vos erreurs de gestion, elle d�passera largement 10�milliards d?euros si vous �tes r��lue, 3�fois le montant de 2013 et pr�s de 10�fois le montant de 2001.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Il y a aussi "la Nuit de la d�prime", bient�t, qui peut �tre un bel endroit.

Mais je donne la parole tout de suite � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

J'avais l'impression d'�tre projet� dans ce film d?Harold Ramis, je ne sais pas si vous connaissez, cela s'appelle "Le Jour de la marmotte" et c'est ce sentiment, comme le hamster dans sa roue, de devoir r�p�ter inlassablement les choses pour corriger les erreurs factuelles. Mais c'est l'avantage avec les �lus intermittents�: ils permettent de dresser une forme de r�trospective sur ce qui s'est d�roul� dans l'ann�e.

Alors, je vais faire l'�conomie aupr�s de notre Assembl�e de revenir sur ces sujets qui ont �t� abord�s � peu pr�s mille fois? A peu pr�s mille fois. Je comprends qu'il vous est d�sagr�able que l'arr�t� de pi�tonisation ait finalement �t� valid� par la justice, mais je vous rassure, Christian SAINT-ETIENNE, l'arr�t� de pi�tonisation a �t� valid� par la justice.

Annulation des Z.T.I., je sais qu'il vous est plaisant d'accabler la Maire de Paris et, � travers elle, nous tous, de tous les maux, mais les Z.T.I. correspondent � une comp�tence de l'Etat. Ainsi, les annulations, on peut peut-�tre les reprocher � l'Etat, mais pas les reprocher � la Maire de Paris.

La question de l'explosion des frais de fonctionnement. Vous �tes �conomiste, je pensais que vous aviez une relation un tout petit plus rationnelle et scientifique avec cette notion d'explosion. Je vais vous rappeler que la tendance, depuis le d�but de la mandature, d?�volution de la section de fonctionnement est de 0,4�%. Elle est, en ex�cution de l'ann�e 2017, de 0,7�%, y compris en incluant l'effet de la r�forme du statut de Paris. Je ne sais donc pas ce que vous appelez une explosion, mais elle est somme toute tr�s contenue.

Vous renvoyez � un dossier difficile, il est vrai, nous en avons l� aussi longuement parl�, celui des panneaux Decaux, mais comme nous avons travaill� depuis, et je l?ai redit ce matin, d�s avril prochain vous aurez l'occasion de voter avec nous pour le retour des panneaux publicitaires � Paris qui permettront de financer les politiques publiques parisiennes. Et je n'en cite aucune en particulier, pour ne pas d�plaire � nos partenaires de la majorit�.

Enfin, et je finirai par cela, je sais que l�, vous ne faites pas de confusion, ou alors cela m'inqui�terait. Vous avez utilis� un terme particuli�rement impropre qui est celui de "d�ficit comptable annuel". Relisez votre intervention, vous retrouverez le mot.

Monsieur SAINT-ETIENNE, il ne peut pas y avoir de d�ficit comptable annuel. Je vous rappelle que l'exc�dent de fonctionnement �tait � un niveau historique en ex�cution en 2017, � plus de 630�millions d?euros. Par cons�quent, contrairement � ce que vous dites, nous augmentons en valeur brute la capacit� d'autofinancement de la Ville. Je veux garder par pure gourmandise les chiffres pour pr�parer la pr�sentation du compte administratif lors de la s�ance du mois de juin qui viendra, mais d'ores et d�j� je peux vous rassurer, si cela vous inqui�tait�: nous nous dirigeons aussi, comme on dit chez les comptables, vers une tr�s bonne ann�e 2018 en ex�cution.

Enfin, et c'est le mot tabou - vous le rejetez, nous l'assumons -, vous utilisez l'expression totalement impropre � la situation financi�re de la Ville de "surendettement". Je vous rappelle que la dette par habitant, qui est quand m�me un crit�re objectif de mesure pour savoir si on est surendett� ou pas, �tait de 2.549�euros au 1er�janvier 2018, � comparer aux 3.749�euros � Marseille, aux 3.624�euros par habitant au Havre ou encore aux 4.799�euros � Nice. Ainsi, je vous le dis, je suis tr�s friand de vos conseils, mais commencez par conseiller vos amis, ils ont manifestement plus besoin de le�ons que nous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Emmanuel GR�GOIRE.

Monsieur SAINT-ETIENNE, mais bien s�r, le r�glement permet que vous repreniez la parole, je vous la donne.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Madame.

Je vois que votre arrogance, Monsieur le Premier adjoint, est � la mesure de votre incoh�rence, puisque quand on emprunte 600�millions par an, c'est qu'on est en d�ficit. Par ailleurs, la dette aura effectivement doubl� sous cette mandature, et s'il y a une nouvelle mandature, elle augmentera encore d'au moins 3 ou 4�milliards d'euros. Vous nous direz que c'est toujours de la bonne gestion si vous �tes toujours l�.

Pour ce qui est des comparaisons avec des villes relativement pauvres, quand on prend la Ville de Paris qui est la plus riche de France, et de tr�s loin, on compare de l?or � des bo�tes de conserve.

Et pour le point cl� de votre gestion? Le point de votre? Mais vous utilisez toujours les m�mes arguments depuis 6�ans�! Votre suffisance vous conduit toujours � utiliser des arguments qui sont compl�tement �cul�s. A partir du moment o� il y avait une dette de 1�milliard d'euros au d�but de la mandature socialiste, qu?on est � 6,6�milliards � la fin 2019 et qu?on a multipli� par pr�s de 7, il y a une d�rive totale des finances publiques. Vous pouvez le tourner comme vous voulez, c?est un fait incontestable�!

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, il n'y a pas de rappel au r�glement. Mais enfin�! Mais, Monsieur?

Enfin? Pierre AURIACOMBE, enfin. On en entend beaucoup, on est calme, on manie l'humour de temps en temps, cela fait du bien. Et franchement? Franchement, Pierre AURIACOMBE, cela va. On a �cout�, ce ne sont pas des arguments, mais on a �cout� les propos de M. Christian SAINT-ETIENNE, il lui a �t� r�pondu. Il a repris la parole conform�ment au r�glement et tout va bien.

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