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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Compte tenu des non-inscrits, nous arrivons au v?u n��61 relatif aux op�rateurs de bus touristiques.

R�mi F�RAUD a la parole.

M. R�mi F�RAUD. - Il s'agit d'un v?u commun � l'ensemble des groupes de la majorit�, qui a trait au service de transports de bus � vocation touristique.

Aujourd'hui, c'est "Ile-de-France Mobilit�s", qui dans un cadre r�gional a la comp�tence d'autorit� organisatrice. Elle autorise deux compagnies de bus touristiques � op�rer en Ile-de-France, mais en r�alit� exclusivement sur le territoire de Paris. Pourtant, nous connaissons aujourd'hui dans la r�alit�, 4 soci�t�s qui interviennent simultan�ment sur le territoire parisien.

Et nous sommes, vous le savez, depuis longtemps, soucieux d'attractivit� touristique, mais soucieux aussi de r�gulation de la circulation des bus aux abords notamment des sites les plus touristiques de la Capitale, et nous voulons pouvoir diminuer le nombre de ceux-ci.

C'est pourquoi le v?u que nous pr�sentons pr�sente trois demandes.

Premi�rement, que ne soient maintenues que les 2 lignes de bus qui exercent l�galement leur activit�.

Deuxi�mement, qu'il soit mis fin � l'exploitation ill�gale des deux autres compagnies.

Troisi�mement, que nous puissions aller vers un transfert de la comp�tence d'organisation des lignes de bus touristiques d'"Ile-de-France Mobilit�s" vers la Ville de Paris, pour que nous puissions ma�triser justement ce secteur, alors que les compagnies interviennent exclusivement sur le territoire parisien.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, R�mi F�RAUD.

Je donne la parole � Jean-Fran�ois MARTINS, pour r�pondre � R�mi F�RAUD sur ce v?u n��61.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident F�RAUD, et aux groupes de la majorit� pour ce v?u extr�mement important. Si nous assumons la volont� d'une croissance raisonn�e, raisonnable, et soutenable du tourisme, elle ne peut se faire au d�triment de la qualit� de vie des Parisiens. Par cette qualit� de vie, je veux dire � la fois la qualit� de l'air, les nuisances sonores, mais aussi l'encombrement de l'espace public. Et de ce point de vue, il y a une autre r�gle qui s'impose � nous et qui s'impose, j'esp�re, � tous les acteurs publics, c'est celle d'�tre autant que possible l�galiste. L'arr�t du Conseil d'�tat de juin 2018 dispose que 2 des 4 compagnies de bus touristiques, que l'on appelle "hop on, hop off", dans lesquels on peut monter et descendre � tout moment, qui font visiter notamment le centre de Paris, exercent de mani�re absolument ill�gale, parce qu'elles n'ont pas le droit d'exploiter une ligne r�guli�re avec points de d�p�t, de reprise, et horaires r�guliers, si ces lignes ne sont pas inscrites au sch�ma r�gional de transport.

Ces deux compagnies le savent, puisque l'une d'entre elles a �t� verbalis�e et qu'� ce stade aucun des acteurs publics directement responsables, je pense notamment � la R�gion Ile-de-France, autorit� organisatrice des transports, n'a pris de d�cision.

Le Conseil de Paris, au nom des Parisiens aujourd'hui, doit adopter ce v?u pour interpeller � la fois la R�gion Ile-de-France, "Ile-de-France Mobilit�s" et la Ministre des Transports pour que cessent ces activit�s ill�gales � Paris, pour que le d�veloppement touristique ne puisse se faire de mani�re anarchique et pour qu?� terme, ces lignes r�guli�res qui ne concernent exclusivement que le centre de Paris, reviennent dans la responsabilit� de la collectivit� parisienne, sans doute la plus � m�me de r�guler son espace public et sa voirie. J'�mets donc un avis tr�s favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Fran�ois MARTINS.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��61 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 28).

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