retour Retour

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la mise en œuvre des vœux votés concernant l’accessibilité des personnes en situation de handicap.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��171 relatif � la mise en ?uvre des v?ux vot�s concernant l?accessibilit� des personnes en situation de handicap.

Il est pr�sent� par Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous avons pr�sent� plusieurs v?ux qui ont �t� adopt�s � l?unanimit�, dont deux qui pr�voient l?accessibilit� des personnes en situation de handicap et des personnes � mobilit� r�duite dans les r�sidences de logements sociaux. Bien entendu, il s?agit l� de faire un point d?�tape parce que nous avons bien conscience que ces dispositifs sont tr�s lourds � mettre en ?uvre et que cela va prendre du temps.

Je voudrais que l?on nous dise premi�rement o� en est la charte, dont le principe a �t� pr�vu en mai, qui pr�voit pour chaque op�ration de r�habilitation la part de logements rendus accessibles, y compris quand la Ville n?y est pas contrainte par la r�glementation. Deuxi�mement, le v?u vot� � l?unanimit� le 2 juillet est de faire un point d?�tape sur l?accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite et aux personnes en situation de handicap de tous les appartements situ�s en rez-de-chauss�e lors des op�rations de r�habilitation. Cela aurait pu �tre une question orale au conseil d?arrondissement, mais comme cela vaut pour tout Paris, c?est simplement un point d?�tape que je vous demande. Bien entendu, nous aurons l?occasion d?y revenir ult�rieurement dans plusieurs mois. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Christian HONOR�.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Une premi�re chose et un rappel.

Ce rappel est que l?ann�e 2018 a �t� une ann�e d?engagement de la Ville de Paris pour l?accessibilit� des logements aux personnes en situation de handicap.

Malgr� l?adoption de la loi Elan, qui visait � abaisser de 100�% � 20�% la part des logements accessibles dans les constructions neuves, nous avons fait le choix � Paris - un choix volontaire que personne ne nous imposait - de maintenir 100�% de logements accessibles aux personnes en situation de handicap. D?ailleurs, un courrier aux bailleurs sociaux de la Ville a �t� adress� en juin 2018 afin de formaliser cet engagement.

Par ailleurs, la mise � disposition de 70 logements sociaux d?ici 2020 dans le cadre du dispositif de logements accompagn�s est en tr�s bonne voie puisque la convention est en cours de signature par l?ensemble des bailleurs.

Je rappelle �galement que 8 conventions bilat�rales couvrant 93�% de notre parc HLM parisien ont �t� sign�es par les bailleurs sociaux depuis le d�but de la mandature. Elles visent notamment � converger vers l?objectif de 40�% de logements accessibles d?ici 2020 et � livrer chaque ann�e entre 5�% et 10�% de logements neufs adapt�s.

Nous avons donc beaucoup travaill� sur ce sujet. Une pr�cision n�anmoins avant de donner un avis favorable � ce v?u. Le bilan annuel des bailleurs sociaux est en revanche toujours en cours d?�laboration pour une raison de calendrier, puisque l?essentiel des d�lib�rations de logements sociaux en 2018 est pass� en Conseil de Paris du mois de d�cembre. Il nous faut donc encore quelques semaines pour pouvoir consolider ce bilan. Je m?engage �videmment � ce qu?il vous soit communiqu� d�s que possible. Je reste � votre disposition pour en discuter avec vous. Avis favorable, donc.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 80).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
retour Retour