retour Retour

2019 DASES 26 - Subvention (1.391.608 euros), convention avec le C.A.S.P. pour son action auprès des jeunes en errance au titre de 2019 et subvention (131.000 euros) au titre du solde de l’année 2018.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 26 relatif � l'attribution d'une subvention et d'une convention avec le C.A.S.P. pour son action aupr�s des jeunes en errance.

Il y a quatre interventions pour ce projet de d�lib�ration.

Nous allons commencer par Eric LEJOINDRE, qui est parti.

Je donne la parole � Marie ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, voil� bient�t deux ans qu'un groupe de jeunes �trangers en errance est pr�sent � Paris dans un quartier du 18e arrondissement. Tous les acteurs publics et associatifs de l'action sanitaire et sociale, ainsi que les habitants du quartier o� sont install�s ces jeunes, reconnaissent une situation d'une extr�me complexit� qui croise plusieurs probl�matiques, dont le traitement d�passe les comp�tences des services de notre collectivit�.

C'est pourquoi les �lus �cologistes se r�jouissent de voir se confirmer une intervention pluridimensionnelle pilot�e par l'association du Centre d'action sociale protestant, le C.A.S.P., qui est soumise � notre vote aujourd'hui par sa reconduction en 2019. Cette intervention du C.A.S.P. se veut en effet une r�ponse pluri-partenariale r�fl�chie, concert�e, inventive et adapt�e � la complexit� de la situation de ces jeunes qui cumulent des difficult�s atypiques de plusieurs ordres.

La premi�re difficult� est juridique. Ces jeunes ne sont pas en possession d'un quelconque document administratif pouvant servir � d�terminer leur �ge ou leur situation personnelle et familiale pour engager une prise en charge conforme � la juridiction en France. Les diff�rents intervenants estiment qu?il s?agit vraisemblablement d?un groupe majoritairement compos� de mineurs avec une moyenne d?�ge de 14 ans.

La deuxi�me difficult�, � la diff�rence des autres mineurs non accompagn�s, dits les "M.N.A.", qui se pr�sentent au dispositif d?�valuation mis en place par notre collectivit� pour demander express�ment la protection, dans le cadre de l?Aide sociale � l?enfance, les groupes en errance dont on d�bat ici ne sont pas dans une d�marche de demande, ni de protection ni d?int�gration au droit commun. Ils ne sollicitent rien de la part de notre collectivit�.

La troisi�me difficult�, enfin, c?est leur poly-toxicomanie et leur forte d�pendance aux drogues qui contribuent � la d�gradation de leur �tat mental et comportemental, qui causaient de v�ritables nuisances dans le quartier qu?ils occupent.

Pour toutes ces raisons, notre groupe pense que le pr�sent dispositif, articulant � la fois des maraudes, de l?accompagnement m�dico-social en journ�e et une mise � l?abri de nuit, m�rite d?�tre salu� et soutenu par notre Assembl�e.

Vous nous signalez que cette prise en charge int�grale a permis d?am�liorer consid�rablement la situation de ces jeunes - dans certains cas, rares, certes -, mais montre que cela n?est pas impossible. L?action conjugu�e du C.A.S.P. et de la DASES a m�me permis la r�insertion de certains de ces jeunes que beaucoup pensaient perdus.

Nous tenons donc � f�liciter tous les partenaires associ�s � ce dispositif pour le travail effectu�. Les relations avec les riverains se sont stabilis�es et le nombre des jeunes en errance dans le quartier a fortement diminu�.

Toutefois, compte tenu du contexte de flux migratoires vers l?Europe et la France et de la mobilit� de ce groupe de jeunes en errance entre plusieurs villes, en France et en Europe, nous comprenons la d�cision de la DASES de maintenir le m�me niveau de budget du pr�sent projet pour faire face rapidement � une �ventuelle r�-augmentation des besoins en cours d?ann�e.

Cependant, mes chers coll�gues, nous nous devons �galement de souligner ce qui nous semble �tre v�ritablement scandaleux dans ce projet de d�lib�ration, c?est que notre collectivit� assume la quasi-totalit� de la charge financi�re de ce projet qui rel�ve, avant tout, de la responsabilit� de l?Etat.

Comment se fait-il que, dans un projet d?une telle ampleur, la participation de l?Etat se limite � une mission d?appui par une affectation d?un �ducateur de la P.J.J. et d?un psychiatre de l?A.R.S. qui n?intervient qu?une fois par mois alors qu?il s?agit d?un groupe poly-toxicomane�?

C?est tout � fait insuffisant. D?autant plus qu?il s?agit d?un probl�me � caract�re national et m�me europ�en. Ces jeunes se retrouvent d�sormais �galement en errance dans les rues de Montpellier, de Nantes ou de Rennes, apr�s un parcours qui les voit souvent traverser la France depuis leur entr�e par la fronti�re espagnole.

Ceci �tant dit et � la lumi�re des �l�ments qui nous sont donn�s par le document du projet de d�lib�ration, nous nous interrogeons sur l?absence d?une d�marche prenant en compte la mobilit� et le parcours de ces jeunes. Pourquoi ne mettons-nous pas en place une d�marche de mise en r�seau et d?�change de pratiques entre les villes concern�es par ce groupe de jeunes en errance pr�sents sur leurs territoires - en sachant qu?il s?agit d?une situation qui dure depuis deux ans et qui n?a pas l?air de s?�teindre demain�?

Vous l?aurez compris, Madame la Maire, nous voterons en faveur de cette nouvelle subvention au C.A.S.P. pour son action aupr�s des jeunes en errance au titre de 2019. Nous attendrons, bien s�r, le bilan pr�vu dans six mois pour reconsid�rer, le cas �ch�ant, la pertinence de dimensionnement de ce projet, en esp�rant une application de l?Etat avec une possibilit� d?amorcer un travail de partenariat avec les autres villes concern�es. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame ATALLAH.

Je donne la parole � Danielle SIMONNET sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s rapidement car c?est un sujet sur lequel il y a d�j� eu...

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Ensuite, ce sera Mme VERSINI.

Mme Danielle SIMONNET. - ? � plusieurs s�ances du Conseil de Paris, des interventions.

C?est vraiment une situation extr�mement compliqu�e. En effet, comme cela a �t� dit pr�c�demment, on est face � des jeunes qui sont en errance et qui ne sollicitent pas en tant que tels les dispositifs de la protection de l?enfance des mineurs isol�s �trangers.

Le travail engag� � la fois par le Centre d?action sociale protestant et les diff�rents acteurs comp�tents en la mati�re - il a �t� cit� notamment la P.J.J., le D�partement...

Ce qui est important � travers ce projet de d�lib�ration, si j?ai bien compris, c?est que le C.A.S.P. avait une difficult� en termes de manque de visibilit�. Il lui fallait plus de moyens financiers pour embaucher des C.D.I. et travailler de fa�on p�renne sur le territoire avec ces jeunes.

A travers le projet de d�lib�ration, les moyens que nous accordons et surtout le fait que l?on fasse une convention sur deux ans, ils ont la possibilit� d?embaucher des C.D.I. et de renforcer leur travail. On est l� sur une approche avec 16 �quivalents temps plein, 1,4 million d?euros, on a la possibilit� de travailler en profondeur. La solution, c?est donner les moyens sur le travail humain pour faire ce travail en profondeur dans nos quartiers, sur des publics bien particuliers. On voit bien, par rapport au d�bat qu?il y a eu au d�but de ce Conseil de Paris, sur cette probl�matique que c?est l?humain qui compte, ce n?est pas une police municipale. C?est vraiment mettre les acteurs concern�s, avec leur professionnalisme, pour accompagner ces jeunes en situation d?errance, qui sont eux-m�mes en danger et qui peuvent aussi, de par leurs comportements, mettre en danger d?autres personnes.

Je voterai donc pour ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames les Conseill�res de Paris, Marie ATALLAH et Danielle SIMONNET, oui, comme vous le savez, nous avons eu � d�battre, � plusieurs reprises dans cet h�micycle, de ce groupe d?enfants, puisqu?il s?agit bien d?enfants, qui a trouv� � se poser dans le 18e arrondissement, plus particuli�rement dans le quartier de la Goutte d?Or, venus principalement du Maroc.

C?�taient des jeunes enfants, comme vous l?avez dit, qui n?�taient pas demandeurs de protection de l?enfance et qui �taient plut�t aux prises avec des r�seaux qui les rendaient d�pendants � des produits psychoactifs. Cela entra�nait la commission d?actes de d�linquance par les enfants. Ce sont des enfants aussi dans un �tat de sant� extr�mement inqui�tant.

Effectivement, dans l?urgence de la situation, le Conseil de Paris a vot�, en d�cembre 2017, une premi�re subvention de 685.000 euros pour le C.A.S.P. qui devait mettre en place une r�ponse in�dite pour ces enfants et qui a plut�t r�ussi � apaiser le quartier, comme nous avons pu le constater, avec Colombe BROSSEL et Eric LEJOINDRE, lors de la r�union publique du 13 d�cembre.

C?est une r�ponse qui a �t� bas�e sur "aller vers", donc une �quipe mobile, un accueil de jour, un abri de nuit, infirmiers, psychologues. Et petit � petit, un certain nombre d?enfants ont pu accepter des prises en charge Aide sociale � l?enfance. D?autres ont commis des actes de d�linquance si graves qu?ils se sont retrouv�s incarc�r�s, mais � la sortie ont pu entamer un parcours d?insertion.

Vous l?avez dit�: nous nous sommes retrouv�s seuls alors qu?il s?agissait d?une probl�matique internationale. Notamment, nous nous sommes retrouv�s seuls � assumer financi�rement�; nous l?avons fait. Nous avons vot� une subvention compl�mentaire en septembre dernier, de 475.000 euros. L�, nous votons une subvention qui permettra au C.A.S.P. d?avoir de la perspective sur deux ann�es et de recruter des �ducateurs en C.D.I. C?est important pour avoir des �ducateurs de qualit�. La participation de l?Etat a �t� assez modeste puisqu?� part avoir demand� l?aide du Maroc par la pr�sence de policiers sur le territoire pour voir si, parmi eux, un certain nombre de jeunes �taient connus ou pas, nous avons eu l?�quivalent d?un emploi � temps plein de la P.J.J. - qui est tout de m�me assez pr�cieux - et un emploi � temps plein d?infirmi�re, financ� par l?A.R.S. et bas� � l?association "Charonne" pour travailler sur la question de la toxicomanie.

On a eu des nombres tr�s importants�; aujourd'hui, c'est entre 15 et 20 enfants qui sont pr�sents. Ils ont une tr�s grande mobilit�. Oui, effectivement, notre objectif est de les amener vers le dispositif de la protection de l'enfance. C'est de continuer � interpeller l'�tat, pour qu?il participe, car c'est aussi sa responsabilit� de participer plus. Et bien �videmment, de travailler en r�seau avec les diff�rentes villes, fran�aises et europ�ennes, dans lesquelles ces enfants vont, parce qu'ils sont tr�s mobiles. Comme l'a dit la commissaire du 18e arrondissement, ils sont moins nombreux l�, mais ils peuvent revenir � tout le moment, ils sont � Rennes, � Brest, en Allemagne. Restons vigilants. En attendant, je vous invite � voter cette subvention pour le C.A.S.P. qui fait un travail s�rieux et qui permet d'apaiser un quartier et d'apaiser surtout des enfants.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Dominique VERSINI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 26.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2019, DASES 26).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
retour Retour