�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons enfin, Madame SIMONNET, au quartier Charles Hermite-Evangile et je vous donne la parole pour pr�senter le v?u r�f�renc� n��176.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un v?u concernant le quartier Charles Hermite-Evangile, avec des locataires qui se retrouvent dans un b�timent qui est en logement social P.L.S. et P.L.I.

Il s'av�re que nombre de locataires, et j'en ai rencontr� plusieurs, racontent que quand ils sont rentr�s dans ce logement social, ils ont en fait �t� surclass�s, ils n'avaient pas les revenus qui correspondaient � cette cat�gorie de logement. Sans doute parce que la politique men�e par la Ville de Paris de 30�% de logements P.L.S. op�re de fait une discrimination en d�faveur des classes populaires, qui sont bien plus nombreuses puisqu?elles repr�sentent bien plus que 70�% des demandeurs de logements sociaux.

Ainsi, Paris Habitat, visiblement, a surclass� et, n'arrivant pas � trouver des personnes aux revenus P.L.S. pour occuper ses logements, a pris des personnes aux revenus type P.L.A.-I./PLUS et les a mis dans ces logements. Sauf que les personnes s'endettent. L�, on a notamment une famille qui est dans une situation tr�s probl�matique, elle est menac�e d'expulsion, elle a d�pos� un dossier de surendettement � la Banque de France, accept� mais faisant l?objet d?un recours de Paris Habitat contre recevabilit� de la Banque de France. Elle subit une violence sociale inou�e qui n?aurait pas eu lieu si elle avait acc�d� � un logement social correspondant � ses revenus, correspondant au taux d'effort que nous sommes cens�s normalement respecter lors de l'acc�s � ces logements.

Il y a un an, quand j'avais pr�sent� ce v?u, un engagement avait �t� pris pour intervenir aupr�s de Paris Habitat et engager des n�gociations pour que les familles puissent �tre relog�es dans d'autres logements P.L.A.-I./PLUS correspondant � leur revenu, pour qu?il n?y ait pas d?expulsion. J?avais, du coup, accept� de retirer mon v?u, mais l�, on est toujours dans une situation, un an apr�s, tr�s probl�matique. Il faut que cela cesse.

Voil� pourquoi je d�fends ce v?u, et je crois que je n'ai m�me plus le temps de terminer pour lire les dix lignes de ce que l'on demande. Mais vous voyez l'id�e et vous avez le v?u sous les yeux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Ce v?u �voque la situation d'un immeuble du 18e arrondissement dont l'adresse n'est pas mentionn�e, mais je devine �tre le 27 rue Jean Cottin dans le quartier de la Chapelle. Je connais tr�s bien cette situation. Nous avions d'ailleurs, eu l'occasion d'en discuter ici m�me en d�cembre 2017.

Je rappelle d'embl�e quelques �l�ments factuels. A cette adresse, comme dans tous les logements sociaux, une r�gle d'attribution tr�s claire et transparente s'applique�: pour acc�der � un logement social, le taux d'effort du m�nage, c'est-�-dire la part des revenus qu'il consacre au paiement de son loyer, ne doit pas d�passer les 33�%. Autrement dit, le loyer r�gl� par le locataire ne doit pas d�passer le tiers de ses revenus, en y incluant les APL. C'est une r�gle que nous appliquons de mani�re extr�mement stricte. Les commissions d'attribution de nos bailleurs y sont particuli�rement vigilantes.

Cela dit, les trajectoires familiales aussi bien que le contexte �conomique et social peuvent n�anmoins expliquer certaines difficult�s. Des gens qui avaient des revenus parfois convenables � un moment de leur vie, au moment o� le logement leur a �t� attribu�, peuvent ensuite avoir un certain nombre d'accidents de la vie. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons favoriser, dans ces cas-l�, la possibilit� pour ces familles d'acc�der � un logement social moins cher que celui qui leur a �t� initialement accord�. A ce jour, dans cet immeuble pour �tre pr�cis, il y a 4 familles qui demandent un changement de logement sur la base d'un loyer trop �lev�. Je demande ici encore, � Paris Habitat, d'apporter une attention toute particuli�re � ces situations. Par ailleurs, 2 autres familles ont d�j� �t� relog�es, et 3 autres qui en avaient �mis le souhait ont finalement chang� d'avis. Cette situation ne concerne donc pas, loin de l�, la majorit� des 109 familles qui habitent � cette adresse. Voil� ce que j'ai essay� d'expliquer dans le v?u de notre Ex�cutif. En tout cas nos engagements seront tenus et ce travail d'accompagnement doit se poursuivre.

C'est la demande que je formule � "Paris Habitat" par ce v?u de l'Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

Danielle SIMONNET, vous maintenez votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vote le v?u de l'Ex�cutif, mais je maintiens le mien qui est bien plus pr�cis.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��176 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 82).

�