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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��159 relatif � l'anonymisation des dossiers pr�sent�s lors des conseils de famille.

Il est pr�sent� par L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, un dans notre ville, un dans les Bouches-du-Rh�ne, un en Loire-Atlantique, un dans le Loiret, quatre dans le Nord, un dans l?H�rault et un en Ille-et-Vilaine. Selon les associations familiales homoparentales, seulement dix enfants ont �t� confi�s sur toute la France � un couple homosexuel depuis 2013. Donc depuis cinq ans, depuis le vote de la loi ouvrant le mariage et l?adoption aux couples de m�me sexe, la situation des couples homosexuels souhaitant construire une famille en adoptant un enfant n?a pas �volu�.

Le nombre d?enfants � l?adoption au niveau national a certes fortement baiss�, passant de 10.000 en 1985 � environ 2.000 aujourd?hui. M�me si �videmment nous nous satisfaisons de la diminution de ce nombre, le nombre d?agr�ments en cours de validit� reste tr�s �lev�. La baisse du nombre d?enfants � l?adoption est aussi constat�e � l?international, sachant que, pour un couple homosexuel, l?adoption � l?international est encore plus complexe.

Les couples homosexuels se tournent vers des voies ill�gales pour finalement construire une famille, alors que c?est d�sormais un droit acquis en France.

Je suis membre d?un des deux Conseils de famille parisiens qui ont vocation � mettre en lien les familles souhaitant adopter et les enfants � l?adoption. Il m?est de plus en plus insupportable, Conseil de famille apr�s Conseil de famille, de voir les dossiers d�filer, de me sentir inutile malgr� la loi, malgr� mes et nos engagements, malgr� le fait qu?un grand nombre de dossiers de couples de m�me sexe r�pondent en tous points aux exigences du Conseil de famille. La situation parisienne n?est pas particuli�re, malheureusement, et les autres d�partements ne sont pas exempts.

A travers ce v?u, notre demande est simple�: nous souhaitons que la pr�sentation des dossiers des trois couples s�lectionn�s pour chaque enfant � adoption soit anonyme, que l?on ne fasse plus mention de "monsieur et madame", de "monsieur et monsieur", de "madame et madame". Nous pensons que l?anonymisation est un des outils pour faire avancer les choses concr�tement et permettre � davantage de familles homoparentales de se voir confier un enfant quand elles remplissent l?ensemble des crit�res n�cessaires. La mention parent 1 et parent 2, par exemple, permettra d?�viter d?autres sources de discrimination.

Nous demandons �galement � l?occasion du renouvellement des membres des Conseils de famille parisiens que toutes les sensibilit�s � ce sujet soient repr�sent�es, afin que la loi soit vraiment appliqu�e.

Nous demandons que la Ministre, Mme Agn�s BUZYN, fasse un bilan de l?application de cette loi au niveau national et au niveau parisien.

Vous l?aurez compris, ce v?u nous tient particuli�rement � c?ur. Il pourra changer le destin d?un grand nombre d?enfants et de familles. C?est pourquoi nous souhaiterions qu?il soit adopt� � l?unanimit� de notre Conseil. Nous devons ouvrir la voie afin que d?autres d�partements s?emparent de cette probl�matique et fassent comme Paris un nouveau pas dans la lutte contre les discriminations.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la co-pr�sidente. Nous sommes plusieurs ici � tenir comme vous � ce v?u et � ce qu?il porte.

Je donne la parole � Dominique VERSINI, pour vous r�pondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Pr�sidente, ch�re L�a FILOCHE, merci de ce v?u qui permet d?�voquer une mission particuli�re de la protection de l?enfance�: l?adoption.

Cette mission est particuli�re, car elle est d?une part copilot�e par la collectivit� parisienne qui est charg�e de l?agr�ment des candidats � l?adoption et du suivi du projet de vie des enfants pupilles, et d?autre part par la Pr�fecture d?Ile-de-France qui est assist�e de deux Conseils de famille charg�s du choix des parents adoptant pour l?enfant.

Depuis le d�but de la mandature, comme vous le savez bien, ch�re L�a FILOCHE, pour avoir port� ce sujet � mes c�t�s, nous avons observ� une baisse significative du nombre d?enfants adopt�s � Paris, passant de 238 en 2010 contre 51 enfants adopt�s en 2017 - ou 2018 car je ne sais plus exactement. Cette baisse est un ph�nom�ne global, puisque nous constatons �galement une baisse importante du nombre d?adoptions r�alis�es � l?international.

Face � cette douloureuse r�alit� pour les parents cherchant � adopter, nous avons command� une �tude permettant de mieux conna�tre les candidats engag�s dans une d�marche d?adoption. Les r�sultats seront connus au printemps.

Nous avons �galement engag� un travail pour am�liorer notre proc�dure d?agr�ment afin de la rendre moins longue et moins complexe.

Nous avons �galement mis en place la commission d?examen des statuts des enfants confi�s � l?Aide sociale � l?enfance, introduite par la loi du 14 mars 2016, dont la mission est de s?assurer que les enfants manifestement d�laiss�s par leurs parents puissent b�n�ficier d?un projet d?adoption, si cela va dans leur int�r�t.

Nous avons progress� de fa�on significative sur la question de l?adoption, mais comme ce v?u le souligne, il nous faut aujourd?hui aller plus loin en questionnant le mode de fonctionnement des Conseils de famille. En effet, alors que 8,5�% des candidats � l?adoption agr��s par la Ville de Paris sont des couples de m�me sexe et 31�% sont des personnes c�libataires, les d�cisions, prises par les deux Conseils de famille parisiens de confier � l?adoption un enfant � une famille homoparentale ou monoparentale, � ce jour restent exceptionnelles.

Nous ne pouvons en rester l�. J?ai donc demand� au Pr�fet que le renouvellement d?une partie des membres de deux Conseils de familles pr�vus en mars et septembre 2019 puisse permettre � ces Conseils de refl�ter les familles parisiennes dans leur diversit�.

D?autre part, la demande d?anonymisation port�e par votre v?u va tout � fait dans le sens de notre demande et des r�formes d�j� engag�es par la Ville, dans le cadre de ses comp�tences sur le logement ou les cr�ches, par exemple.

Enfin, je vous confirme l?intention de la Maire de Paris que nous organisions au printemps un �v�nement public autour des questions de l?adoption. Ce sera l?occasion de pr�senter les r�sultats d?autres �tudes et de pouvoir �changer en pr�sence des associations.

J?�mets donc un avis favorable � ce v?u sous la condition de quelques amendements propos�s.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI.

J?imagine, Madame la co-pr�sidente, que vous acceptez les quelques amendements de Dominique VERSINI, ce qui permet de mettre votre v?u n��159 aux voix.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "G�n�ration.s", amend�e l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Mme Marie ATALLAH. - Moins un.

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 75).

Prenez, ch�re L�a FILOCHE, la mesure de ce vote. En d?autres temps, ici ou ailleurs, il n?aurait pas �t� acquis.

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