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2019 DVD 10 - Site dit "Cité Bonnier" (20e). Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec "Paris Habitat" relative aux études d'aménagement de l'espace public.


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 10, � pr�sent, et l?amendement technique n��129 qui s'y rattache. Il s?agit de la Cit� Bonnier dans le 20e arrondissement et d?une convention de transfert de ma�trise d?ouvrage avec "Paris Habitat" relative aux �tudes d?am�nagement de l?espace public.

Monsieur NAJDOVSKI, amendement technique tout � fait technique�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��129 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��129 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 10 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DVD 10).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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