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M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme nous allons examiner d?abord les comptes administratifs de 2007, vous savez que j?ai le droit de participer � l?�change mais pas d?�tre pr�sent pendant le vote. Vous pouvez m�me faire un putsch si vous voulez, ne vous g�nez pas !

Mais pendant le vote?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je vois qu?il y en a � qui cela rappelle de bons souvenirs ! C?est quand m�me tr�s loin, maintenant il y a prescription, Alain DESTREM !

En application des articles L. 2121-14 et L3312-5 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, nous allons proc�der � la d�signation du pr�sident pour le moment du vote des comptes administratifs 2007.

Et je vous propose de d�signer Mme STIEVENARD.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mme STIEVENARD pr�sidera tout � l?heure.

En attendant, je vais vous dire quelques mots rapides sur ce compte administratif 2007.

D?abord, deux indications r�v�latrices d?une efficacit� pour laquelle je tiens � exprimer, au nom de tous, ma reconnaissance � M. Christian SAUTTER. La Ville et le D�partement de Paris enregistrent des r�sultats exc�dentaires qui permettront un report au budget suppl�mentaire de 2008 de 302 millions d?euros. Et conform�ment � une exigence que je r�affirme aujourd?hui, nous ma�trisons notre niveau d?endettement.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles ont progress� en 2007 de 3,5 % dans un contexte de stabilit� du taux des imp�ts locaux. La fiscalit� immobili�re atteint 340 millions d?euros, mais je vous pr�cise que cela pourrait ne pas durer, cela c?�tait en 2007. Et les recettes de stationnement payant qui sont en tr�s l�g�re baisse - �a ce n?est pas bien s?�l�vent � 45 millions d?euros.

Les dotations de l?Etat n?ont progress� que de 0,6 %. Vous ne commentez pas l� ? Et cette ann�e encore, le versement du R.M.I. n?aura pas �t� int�gralement compens�. La charge nette pour Paris aura �t� de 24 millions d?euros.

Je le redis : nous n?avons aucune raison de nous r�signer � ce que l?Etat se d�fausse partiellement sur les contribuables parisiens d?une mission qui lui revient totalement.

Par ailleurs, la progression des d�penses de fonctionnement s?�tablit � pr�s de 4 % sous l?effet notamment des d�penses sociales, en particulier � la suite du transfert au D�partement des personnel T.O.S. des lyc�es et coll�ges. Les charges de fonctionnement des services ont �t� bien tenues et de nombreux �quipements ont �t� ouverts.

Mais ce sur quoi je souhaite insister le plus clairement, c?est l?ampleur de notre effort d?investissement qui a augment� � p�rim�tre constant de plus de 10 % par rapport aux comptes administratifs 2006.

Les travaux, qui ont repr�sent� 653 millions d?euros pour la Ville et 55 millions d?euros pour le D�partement en constituent toujours la part principale.

Par ailleurs, les acquisitions sur le compte foncier sont en augmentation de plus de 70 %.

Paris a, en somme, r�alis� en 2007, plus encore que les ann�es pr�c�dentes, un programme d?investissement exceptionnel.

Nous allons donc continuer sur ces bases saines et je compte sur M. Bernard GAUDILLERE pour nous permettre de pr�server cette dynamique.

Notre Ville doit rester une capitale qui investit, qui se donne les moyens de ses ambitions notamment sur le plan social, sans jamais perdre le sens de la gestion et de l?efficacit� au service des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, Mouvement R�publicain et Citoyen et ?Les Verts?).

Je reconnais que c?est un sujet qui est moyennement excitant mais il est essentiel pour arriver � faire du bon travail.

Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, avec cet examen du compte administratif 2007 que nous sommes amen�s � effectuer aujourd?hui, nous sommes litt�ralement � l?heure d?un bilan.

En ce d�but de mandature nous voil� h�ritiers des r�alisations et des engagements pr�c�dents, ceux-l� m�me qui ont �t� port�s par les diff�rents groupes de la majorit� municipale. Cet examen des comptes de la mandature pr�c�dente comporte plusieurs motifs de satisfaction.

Le premier d?entre eux, vous l?avez soulign�, est l?effort d?investissement r�alis� par Paris. Hors op�rations exceptionnelles, cela a �t� dit, il s?�l�ve � plus d?1,5 milliard d?euros.

La priorit� absolue que nous accordons au logement pour la pr�sente mandature s?inscrit dans l?accroissement d?un effort d�j� bien amorc� dans une vraie dynamique. 6.165 logements sociaux financ�s en 2007 constituent un beau r�sultat compte tenu de la difficult� de faire du foncier � Paris et nous savons qu?il faudra encore accro�tre cet effort.

De la m�me mani�re de vastes efforts on �t� faits en mati�re d?am�nagement de l?espace public et en mati�re de transport. Parmi l?ensemble des travaux financ�s, des op�rations d?envergure donnent et donneront � Paris un visage nouveau pour b�tir une Ville solidaire.

Il en va ainsi des 50 millions d?euros affect�s � la couverture du p�riph�rique, il en va ainsi �galement des diff�rentes op�rations en mati�re de circulation et de transport et notamment du tramway.

Les �tablissements scolaires, les �tablissements culturels, les biblioth�ques ou les �quipements sportifs ne sont pas oubli�s. Aucun secteur n?est sacrifi� et les ambitions nouvelles n?ont pas �t� r�alis�es au d�triment d?investissements d�j� n�cessaires.

Il nous faudra au cours de la mandature qui vient donner un nouveau souffle � la mixit� sociale au sein de la capitale avec des efforts particuliers en termes d?habitat, de transport, d?am�nagement, d?emploi et d?urbanisme.

Pour ce qui est du fonctionnement, le personnel repr�sente bien s�r le poste principal de d�pense, parfois au-de�� de ce qu?il pouvait �tre. Les deux milliards d?euros d�pens�s en 2007 pour les personnels de la Ville de Paris, s?ils repr�sentent un co�t, ne sont pas une charge.

Ces d�penses de personnel sont pr�cis�ment celles qui donnent vie aux projets et aux services dont nous d�battons ici.

Je veux d?ailleurs saluer le travail r�alis� par les personnels de la Ville et du D�partement, un travail essentiel � la qualit� de vie des parisiennes et des parisiens. Cette gestion publique du bien-�tre n?est plus � la mode, nous diton parfois, mais le march� ne fait pas forc�ment mieux.

Face � ces d�penses, nos recettes et cet examen des comptes nous montrent �galement que les bons gestionnaires ne sont pas toujours l� o� l?on croit. Nous sommes amen�s � constater une nouvelle fois le d�sengagement de l?Etat. La droite s?autoproclame championne de la bonne gestion, or, en 2007, vous l?avez dit, sur le seul R.M.I. le total de la compensation de l?Etat est inf�rieur aux d�penses du D�partement � hauteur de 26 millions d?euros.

De la m�me mani�re je rappelle que les dotations de l?Etat n?augmentent que de 0,6 %, c?est finalement � ce faible niveau que se situe en r�alit� l?engagement de la droite pour Paris. Il faut que les Parisiens le sachent !

Je ne reviens pas sur la n�cessit� d?augmenter nos recettes, nous savons que ce n?est pas pr�cis�ment avec la dotation de l?Etat que l?on r�alisera les projets dont nous avons besoin.

Une hausse de la fiscalit� sera d?ailleurs discut�e bient�t ici m�me, mais il faudra aussi, nous le pensons, envisager les pistes qui permettront de rendre cette fiscalit� plus juste.

Enfin Monsieur le Maire, chers coll�gues, je tiens � dire quelques mots sur le compte administratif de la Pr�fecture de police, ainsi je n?y reviendrai pas plus tard. Celui-ci met en �vidence une augmentation de 40 % de la participation de la Ville au budget de la Pr�fecture, somme qui d�passe le budget d�pens� par la Ville en direct pour la politique de pr�vention et de s�curit�.

Nous souhaitons donc appeler l?attention de M. le Maire de Paris sur la n�cessit� de veiller � la bonne ex�cution de ce budget. Cette nouvelle assembl�e, notre majorit�, ne manque pas de volont� de faire mieux encore pour la mandature qui vient et pour les ann�es � venir ni d?ambition ni de projet pour ce Paris pour tous que nous voulons construire ensemble.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d?avoir tenu dans vos cinq minutes, m�me beaucoup moins, que vous soyez un exemple pour tous vos coll�gues.

La parole est � M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire.

Circulez, il n?y a rien � voir. Tel semble �tre votre mot d?ordre pour cette pr�sentation des comptes de Paris pour 2007, une tentative d?escamotage en bonne et due forme.

Bien s�r, nous n?�vitons pas les chiffres tarte � la cr�me que vous ne manquez pas de nous administrer : l?effort d?investissement � hauteur d?1,6 milliard d?euros, le faible endettement et les trois A dont vous ne cessez de vous targuer en y apportant d?ailleurs souvent une interpr�tation assez approximative et parfois m�me tendancieuse.

Sans oublier le couplet r�current sur le d�sengagement de l?Etat, notamment en mati�re sociale : ah, comme tout irait mieux si vos amis ou vous-m�mes �taient au pouvoir !

Voil� pour l?�cume.

Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire de cette banalisation du moment, le compte rendu de l?ex�cution n?est jamais une petite affaire.

Au contraire, c?est un moment de v�rit� budg�taire.

Puisque nous en sommes � la v�rit�, laissez-nous vous dire notre d�ception r�elle et profonde.

Il ne suffit pas pour rendre compte de sa gestion de se contenter d?une avalanche insipide de soldes comptables ou d?une ronde monocolore de ratios financiers que ni veulent dire que ce que l?on veut bien leur faire dire.

En rester l� comme vous le faites c?est se borner � une administration pr�fectorale depuis longtemps d�pass�e � Paris.

Aujourd?hui, rendre compte de sa gestion c?est pr�senter ses r�sultats, �valuer sa performance, estimer son efficacit� et tirer les enseignements pour l?avenir. Voil� ce qu?est manager une ville.

Plut�t qu?un rapport financier sur papier glac� ou un CDRom distribu� � la h�te pour feindre la modernit�, nous aurions aim�, nous, �lus de l?opposition municipale, un rapport pertinent, complet et pr�cis. Rien ne sert de d�penser si l?efficacit� de la d�pense n?est pas mesur�e.

Il est plus que temps que Paris se mette au diapason de toutes les grandes administrations de notre pays. Il est plus que temps que Paris pr�sente en ex�cution des indicateurs de performance pour les cr�dits consomm�s.

Quelques exemples pris au hasard naturellement. Nous aurions aim� conna�tre le taux de satisfaction des Parisiennes et des Parisiens en mati�re de propret� de leur quartier.

Nous aurions aussi �t� int�ress�s d?apprendre le taux d?absent�isme dans les cr�ches et haltes-garderies municipales en 2007, et pourquoi pas, toujours au hasard, un indicateur sur le d�lai de traitement des demandes en logement social � Paris ou sur le respect des d�lais sur les chantiers engag�s.

Bref, on l?aura compris, votre socialisme municipal a encore du chemin � faire sur la voie d?un management dynamique de la collectivit� parisienne. L?opposition municipale aura � coeur tout au long de cette mandature d?�tre force de proposition dans un esprit ouvert et constructif.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, Mouvement R�publicain et Citoyen et ?Les Verts?).

Vous pourrez compter sur nous pour �tre cr�atifs, performants et vigilants.

En guise de conclusion, momentan�e bien s�r, et pour illustrer cet �tat d?esprit, permettez-moi Monsieur le Maire une suggestion.

Pour le prochain exercice de l?ex�cution budg�taire, au mot d?ordre si d�cevant : circulez il n?y a rien � voir, pourquoi ne pas pr�f�rer celui-ci : de l?audace !

A Paris, cette valeur m�rite plus et mieux que de rester d�sesp�r�ment fig�e sur une premi�re de couverture.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je salue l?intervention audacieuse de l?U.M.P.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, quelques mots apr�s ce que vient de dire M. ALPHAND.

Je voudrais d?abord m?�tonner, pour une fois je crois que c?est une grande premi�re, il n?y a pas de r�ajustement des droits de mutation au budget suppl�mentaire pr�vu. Faut-il y voir un signe de perspectives plus ou moins pessimistes pour l?avenir ?

Je voudrais revenir sur des d�clarations du Maire de Paris, qui avait dit ?Je ma�trise les d�penses de fonctionnement? et qui nous le dit encore. Il cite � chaque fois le m�me chiffre : 30 millions d?euros �conomis�s chaque ann�e sur les d�penses de fonctionnement. Si je lis bien nos rapports financiers, je ne trouve pas 30 millions, mais 6,5 millions d?euros, � moins que mes calculs ne soient inexacts. Remarquez : 6,5 ce n?est pas mal, mais c?est un peu moins que 30.

Nous constatons aux comptes administratifs une v�ritable explosion de la dette de la collectivit� puisque l?on atteint maintenant 2,1 milliards en 2007. Je rappelle que l?on �tait � 1,2 milliard en 2001, donc c?est presque le doublement pendant les sept ans de cette mandature.

Alors vous nous dites que la dette n?augmente pas de plus de 15,5 % en un an? c?est quand m�me pas mal. Le solde est inf�rieur � Marseille et Lyon, on pourrait aussi dire que c?est inf�rieur � Angoul�me. On voit tout de m�me tous les ingr�dients de la gestion socialiste : plus de d�penses de personnel, plus d?endettement, et il manquait l?augmentation de la fiscalit�, mais je crois que c?est pour tr�s bient�t.

Vous nous parlez toujours de la dette de l?Etat et vous nous d�tes, au sujet du R.M.I., que l?Etat doit 100 millions d?euros, et vous faites comme si l?Etat �tait d�cid� � ne pas payer. Vous nous dites que c?est un scandale, que l?Etat ne respecte pas les engagements constitutionnels de compensation.

Ecoutez, que l?Etat ait des retards de paiement, je crois que c?est vieux comme le monde ; en tout cas c?est aussi vieux que les finances de la Ville de Paris et il y a une grande diff�rence, sur le plan de l?appr�ciation et du jugement moral, entre une d�pense contest�e et une d�pense diff�r�e dans le temps.

Calmez nos angoisses ! Dites-nous que vous vous efforcez d?obtenir des assurances de ce point de vue-l�...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez les miennes ! Et dites-moi qu?ils vont nous payer, m�me en retard.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais, payer en retard? Pendant ce temps-l�, la Ville de Paris re�oit?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, vous �tes s�r qu?ils vont vous payer, m�me en retard !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?en suis s�r, puisque c?est la Constitution qui le dit ! Je n?ai aucune raison de douter de la volont� de l?Etat de respecter la Constitution. Pendant ce temps, la Ville per�oit des produits financiers sur un certain nombre de ventes de ses immeubles.

Concernant les restes � r�aliser, c?est un point que nous avions soulev�, que j?ai comptabilis�, en tout cas, que j?ai vu appara�tre pour 58 millions d?euros, avez-vous tenu compte, � la suite des observations de la Chambre R�gionale des Comptes, des m�thodes comptables que l?on vous avait demand� de modifier ?

Enfin, je voudrais poser une question � M. GAUDILLERE, non pas en tant qu?adjoint charg� des finances, mais en sa qualit� de contr�leur d?Etat. Il doit conna�tre l?existence d?un d�cret du 21 f�vrier 2002, modifi� le 28 avril 2008, qui dit en son article 5 : ?Le d�faut de paiement dans les d�lais pr�vus fait courir de plein droit et sans autre formalit� des int�r�ts moratoires?. Vous allez me dire que cela devrait valoir pour l?Etat, mais cela devrait aussi valoir pour la Ville. En effet, depuis la mise en place de notre nouveau progiciel de gestion int�gr�e baptis� ?Aliz�?, qui a �t� mis en place pour le D�partement en 2007 et en f�vrier pour la Ville, il me revient que de tr�s nombreux fournisseurs de la Ville sont pay�s avec beaucoup de retard et que cela suscite de tr�s nombreux probl�mes. Si les propos que l?on me rapporte sont exacts, la Ville ne verse pas d?int�r�ts moratoires et n?envisage pas de le faire.

Je voulais donc vous demander si vous comptez rem�dier � cette situation ou ne pas respecter la loi, puisque ces int�r�ts moratoires sont de droit. J?aimerais aussi que vous puissiez nous rassurer. Vous avez d�j� apport� quelques r�ponses en premi�re commission, mais je pense qu?il est utile que vous nous r�p�tiez ce que vous avez dit en s�ance publique. En gros, le syst�me "Aliz�" commencerait � fonctionner de mani�re � peu pr�s satisfaisante apr�s une p�riode de rodage que tout le monde a trouv� tr�s longue, vous aussi vraisemblablement. N�anmoins, concernant cette question des int�r�ts moratoires pour les entreprises qui ne sont pas pay�es ou qui sont pay�es avec beaucoup de retard, j?aimerais que vous vous y penchiez avec un peu de bienveillance, car c?est un probl�me de vitalit� �conomique, qui est essentielle � Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je note, en lisant ce compte administratif, l?�volution des d�penses de fonctionnement, qui ont augment� au cours de la mandature pass�e d?un point par an, plus vite donc que les recettes, ce qui laisse pr�sager une d�rive forte de ces d�penses.

Si nous regardons l?�volution des d�penses d?investissement, l?investissement r�el a certes fortement augment� : il est pass� de 660 millions d?euros au cours de la mandature � 1900 millions d?euros en 2007. N�anmoins, au m�me moment, nous assistons � une baisse de l?�pargne brute de 710 millions en 2001 � 690 millions en 2007. On ne sera donc pas �tonn� qu?il en ressorte une tr�s forte hausse de l?endettement, alors que les recettes de droits de mutation ont doubl� � 940 millions d?euros. La dette brute est donc pass�e au total de 1,5 ans d?�pargne brute en 2001 � plus de 3 ans en 2007. C?est le point absolument fondamental du bilan de la mandature : un doublement du poids de l?endettement brut par rapport � l?�pargne brute de la Ville, qui correspond � ses ressources libres. La Ville est tr�s riche, ce qui permet d?accompagner une d�rive de la d�pense forte, mais on peut regretter cette d�rive des d�penses parce que cette �volution ne laisse aucune marge de man?uvre si les recettes exceptionnelles devaient baisser ou si l?on voulait participer � des investissements importants visant � desserrer les freins � la croissance.

Pour r�sumer, la Ville est mal g�r�e, mais sa richesse permet de cacher la d�rive des d�penses courantes.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, la parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les d�lib�rations sur les comptes administratifs 2007 constituent une bonne occasion de nous retourner vers la mandature pr�c�dente.

De 2001 � 2007, Paris a investi 8,5 milliards d?euros, faisant de notre collectivit�, et de loin, le premier investisseur public local de France. De 2001 � 2007, Paris a augment� de 160 millions d?euros ses aides sociales, de 107 millions sa contribution aux transports collectifs, soit plus 50 % et de 34 % sa participation � la Pr�fecture de police.

Parall�lement, Paris a diminu� de 4 points l?effort fiscal demand� au m�nage. Le temps d?avance pour Paris, nous l?avons aussi gagn� dans la bonne gestion des finances depuis 2001, avec deux objectifs : un service public efficace au service des Parisiennes et des Parisiens et la volont� de rattraper des ann�es de sous investissement. A la lecture du pr�cieux rapport financier de l?exercice 2007 r�alis� par la Direction des Finances, et il faut la remercier pour ce travail, on pourrait avoir l?impression que tout cela �tait facile, mais cette gestion s�rieuse des finances a demand� tout au long de la pr�c�dente mandature d?intenses efforts de modernisation. Cela, nous le devons en particulier � M. Christian SAUTTER et, � titre tout � fait personnel, je me joins aux f�licitations du Maire de Paris.

Tout d?abord, la mise en place d?outils de gestion active de la tr�sorerie?

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? M. Christian SAUTTER et ses collaborateurs !

M. Julien BARGETON. - Merci de cette pr�cision.

Tout d?abord, la mise en place d?outils de gestion active de la tr�sorerie de la dette a permis de d�gager 25 millions d?euros par an, soit l?�quivalent de la piscine Nakache, qui ouvrira prochainement � Belleville.

Ensuite, une v�ritable politique de professionnalisation des m�tiers d?achat, de march� et de contr�le de gestion renforce les efforts d?�conomies.

Les b�n�fices de ces actions sont aussi au service du d�veloppement durable dans le cadre des objectifs du plan climat adopt� en 2007. Des v�hicules moins polluants, la r�duction des consommations de fluides et notamment d?eau, c?est � la fois moins de d�penses et c?est bon pour l?environnement.

Enfin, La mise en place d?un nouveau syst�me d?information comptable mettra � niveau l?ensemble des syst�mes d?information de la Ville.

En effet, bien g�rer est d�j� un objectif en soit pour plus de transparence et je note que le taux de consommation des cr�dits atteint 95 %, ce qui montre que le pilotage des finances est renforc�.

C?est aussi un moyen de d�gager des marges utiles pour mener des politiques publiques.

Cette saine gestion est ainsi au service de la solidarit�, avec un soutien sans faille pour le Plan d�partemental d?insertion : 54 millions d?euros pour faire vivre le ?I? de R.M.I. (7.500 allocataires du R.M.I. ont ainsi retrouv� un emploi en 2007).

La solidarit�, c?est aussi pour Paris une participation de 317 millions d?euros au Syndicat des transports d?Ile-de-France et je note qu?au total la d�pense a �t� de 1,6 milliard d?euros sur la mandature, pour le S.T.I.F. C?est plus de 100 millions d?euros pour le fonds de solidarit� en faveur des communes les moins favoris�es d?Ile-de-France et c?est 50 millions d?euros pour la couverture des p�riph�riques, notamment avec le beau programme de la Porte des Lilas.

C?est ainsi que Paris agit concr�tement avec ses partenaires afin de faire vivre Paris-M�tropole, loin des annonces brouillonnes ou de l?agitation tacticienne. C?est ainsi que Paris est solidaire.

Si les d�penses de fonctionnement ont progress� de 4,3 % en 2007, dans la continuit� des ann�es pr�c�dentes, cela s?explique principalement par ses efforts en faveur des partenaires ext�rieurs, par le dynamisme des d�penses sociales et une progression n�cessaire de la r�mun�ration des personnels (+ 4,7 %). En regard, les dotations de l?Etat n?ont progress� que de 0,6 %, bien en de�� de l?inflation.

Marie-Pierre de LA GONTRIE d�veloppera la politique de d�fausse de l?Etat, mais je rappelle juste que ces d�sengagements, nous les avons subis aussi en mati�re d?investissement, notamment pour le logement social, o�, lorsque Paris investit 342 millions d?euros en 2007, nous obtenons de l?Etat 38 millions d?euros, soit m�me pas 1/7e de la somme consacr�e.

Pourtant, nous avons investi massivement en 2007 : 64 millions d?euros pour le patrimoine scolaire, car nous, nous construisons des �coles et des coll�ges, 40 millions d?euros pour les espaces civilis�s et les quartiers verts, mais aussi les cr�ches avec l?ouverture de 1262 places en 2007.

Dans le domaine culturel, 113 millions d?euros ont �t� d�pens�s, et 53 millions d?euros pour les �quipements sportifs.

Voil� les signes bien r�els de la vitalit� de la Capitale.

Au total, en 2007, avec 5,3 milliards d?euros de d�penses r�elles de fonctionnement et 1,9 milliard d?euros en investissement, soit une hausse de 10 % par rapport � 2006, un effort sans pr�c�dent aura �t� r�alis�, sans hausse de la fiscalit� et avec un endettement de la collectivit� parisienne qui reste extr�mement mod�r� : 36 % des recettes de fonctionnement.

Et oui ! A rapprocher de 61 % pour Bordeaux, 79 % pour Lyon et - je m?excuse ! - 195 % pour Marseille et, plus g�n�ralement, 81 % en moyenne pour les villes de plus de

100.000 habitants.

2007, une ann�e utile, une ann�e active, une ann�e de livraisons concr�tes qui s?inscrit dans la mandature 2001-2007, soit sept ans de bonne gestion au service des Parisiennes et des Parisiens, tout cela sans �puiser nos marges de man?uvre.

Conjuguons encore prudence et performances dans l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est vrai, chacun l?a dit ici, la v�rit� d?un compte administratif, et de ce compte administratif, prend une dimension toute particuli�re et je suis heureuse, m�me si j?ai �t� surprise, que M. LEGARET et M. ALPHAND mettent l?accent l�-dessus, � la lueur des relations que notre collectivit� entretient avec l?Etat, si ambitieux en paroles pour Paris ces derniers mois et tout � la fois trop intrusif et insuffisamment actif.

Une constatation simple : dans un contexte de proc�s permanent engag� par l?Etat aux collectivit�s locales sur leur capacit� de gestion, de grands appels � la ma�trise dans la dur�e, l?horizon des financiers des collectivit�s locales s?assombrit.

Et ce compte administratif nous livre brutalement les chiffres.

Les dotations de l?Etat, cela a �t� dit, ralentissent d?ann�e en ann�e.

2007 : +0,6 %. Je rappelle � titre de comparaison que l?inflation, pour cette m�me ann�e, �tait de 2,6 %. Ce n?est pas un accident mais une d�gringolade. Ce n?�tait que 1,5 % en 2005, 1 % en 2006, 0,6 % en 2007 et on peut s?inqui�ter pour l?ann�e � venir. Je ne sais si Mme LAGARDE est l�, mais elle aurait pu nous rassurer, certainement, sur ce point !

Qui plus est, la fiscalit� locale, dont je rappelle que la majorit� municipale n?a pas fait usage, lors du pr�c�dent mandat, ne constitue plus un levier d�cisif. C?est ce qu?affirme d?ailleurs le r�cent rapport remis au Gouvernement par l?ancien Ministre d�l�gu� au Budget, Alain LAMBERT, peu suspect de complaisance avec la gauche, vous en conviendrez. Je le cite : ?De plus en plus amput�e par les d�cisions du l�gislateur, la fiscalit� locale laisse de moins en moins de marges de manoeuvre aux collectivit�s.? On ne peut pas �tre plus explicite.

Cette stagnation programm�e des ressources de la collectivit�, Paris comme les autres, s?accompagne de plus d?une v�ritable crise d?efficacit� de l?Etat constat�e sur tous les territoires. Les difficult�s sociales s?accroissent, les in�galit�s s?accentuent, et pourtant l?Etat appara�t de plus en plus dans l?incapacit� de maintenir un niveau de service suffisant dans les dispositifs faisant l?objet d?une gestion partag�e. Mais aussi la cr�dibilit� de l?Etat en tant que partenaire est �corn�e. Une forme d?opacit� des arbitrages, compl�t�e parfois par une certaine brutalit� dans la d�cision, entache son image.

Par ailleurs, son d�sengagement chronique aupr�s de nombreux acteurs de la soci�t�, mais, il faut le dire aussi, le peu de fiabilit� de ses engagements, et nous le savons, en tant que collectivit�, ont fortement entam� le cr�dit de confiance dont il pouvait b�n�ficier.

Parall�lement, les collectivit�s locales se sont affirm�es comme des partenaires sereins, responsables, � l?�coute des besoins et des atteintes des acteurs de terrain et d�montrant leur capacit� � mener � bien des projets ambitieux pour les territoires. Paris est d�sormais consid�r�e par ses interlocuteurs (institutionnels, sociaux et citoyens) comme un partenaire de confiance, de qualit� et d?ouverture mais aussi, et c?est important, un partenaire fiable en mati�re financi�re et budg�taire, ce qui n?est pas le cas de l?Etat aujourd?hui : la fin de la forte croissance, une int�gration difficile dans le processus de mondialisation, des choix fiscaux contestables (450 millions d?euros de rentr�e diminu�e pour l?Etat en raison du paquet fiscal), le mode de financement de l?Etat, tandis que la prise en charge sociale et �conomique des plus en difficult� accro�t la n�cessit� de nos d�penses.

Ainsi, l?on s?aper�oit trop souvent que l?Etat ne remplit pas ses obligations et, plus grave, reporte sur d?autres, sur nous, ses incapacit�s de gestion. Le processus de d�centralisation men� ces derni�res ann�es illustre cette tendance.

Alain LAMBERT, encore une fois, le dit : ?Il est v�rifi� que les collectivit�s ont am�lior� le service sur les comp�tences transf�r�es et que l?Etat leur a confi� des d�penses structurellement en hausse, sans capacit�s suffisantes de contr�le.?

Oui, l?Etat a transf�r� aux collectivit�s des d�penses en hausse m�canique, avec des recettes au mieux en stagnation. Et ce compte administratif le d�montre.

Oui, Monsieur LEGARET, au seul titre du R.M.I. et contrairement aux principes constitutionnels, l?Etat ne compense pas l?int�gralit� du montant des allocations vers�es par le D�partement de Paris aux R.M.istes. C?est une dette de 106 millions d?euros depuis 2004, 26 millions pour la seule ann�e 2007 ; je ne sais s?il s?agit de retard de paiement, mais lorsqu?il y a quatre ann�es de retard, cela devient un probl�me fonctionnel !

Oui, 53 millions cumul�s depuis 2004 sont toujours dus par l?Etat, li�s � la r�forme de la taxe professionnelle de France T�l�com.

Oui, il manque 12 millions au titre du fonds de compensation de l?allocation personnalis�e d?autonomie entre 2002 et 2004. La dette est trop lourde : 200 millions en moins de quatre ans. Et dans le m�me temps, l?Etat ne prend pas en compte des projets d?investissement parisiens, pourtant majeurs.

Incroyable d�cision d?�carter � ce jour toute universit� du Plan Campus ; c?est une faute pour l?avenir des �tudiants, de la recherche et de l?universit� fran�aise.

Comment ne pas rappeler le renoncement par l?Etat � son engagement de participation � la couverture du p�riph�rique Porte de Vanves ? Ce recul g�n�re une dette de 42 millions d?euros, �tant entendu que l?annonce du report de cette somme sur la couverture du p�riph�rique Porte de Champerret a provoqu� un retard consid�rable de l?op�ration.

L?Etat sera-t-il au rendez-vous d?autres op�rations majeures d?am�nagement ? Rien n?est moins s�r ! La simple �vocation de la prolongation du tramway des Mar�chaux � la Porte d?Asni�res semble plonger les responsables gouvernementaux dans un mutisme incertain.

J?en termine !

En vous indiquant que, malgr� ces contraintes, en 2007, l?Ex�cutif a maintenu une gestion rigoureuse, cela �t� rappel�, gestion saine salu�e par l?attribution de la notation AAA par les trois plus grandes agences internationales de notation qui ont point� les efforts consid�rables consentis par Paris, mais qui ont soulign� aussi, en relevant l?importance des investissements en mati�re de transports, de logement, de formation, d?innovation et de solidarit�, elles ont soulign�, ce sera le mot de la fin, Monsieur le Maire, le danger que fait peser sur la p�rennit� de cet �quilibre le comportement de l?Etat, Monsieur LEGARET, en mati�re de transferts, de charges et de compensations des d�penses.

Mes chers coll�gues, je crois que nous vivons aujourd?hui un instant de r�alit� mais aussi de v�rit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, depuis 2001, un effort exceptionnel d?investissement a �t� r�alis�.

Si la Ville consacrait en 2001 550 millions pour l?investissement, elle a investi en 2007 � hauteur de 1,635 milliard d?euros. L?investissement a �t� tripl� en six ans, c?est exceptionnel. Rien que par rapport � 2006, c?est une augmentation de plus de 10 %.

En cr�dits de paiement, la Ville et le D�partement ont d�pass� 1,9 milliard d?euros pour ces d�penses.

Cet effort, les Parisiennes et les Parisiens les ressentent chaque jour. Il a permis en 2007 l?acquisition, la restructuration et la r�alisation de logements sociaux pour un montant de 481 millions d?euros, deux tiers de cette somme ont �t� utilis�s � engager le financement de 7.365 nouveaux logements.

Ainsi sous la mandature non seulement 30.000 logements auront �t� financ�s alors que l?objectif annonc� �tait de 22.000 et tr�s bient�t 80 % des immeubles insalubres ne le seront plus.

70 millions d?euros ont permis la r�novation et la reconstruction de nouvelles cr�ches et l?ouverture de 1.262 places de cr�che et de halte-garderie. 138 millions d?euros ont �t� consacr�s aux �tablissements scolaires, un coll�ge dans le 20e arrondissement et deux nouvelles �coles ont �t� ouverts.

70 millions investis dans le domaine du sport et de la jeunesse ont permis, entre autres, la construction de la piscine Belleville, du centre musical Fleury Goutte d?Or, la r�novation du centre d?animation Point du Jour, la restructuration de trois piscines et de trois gymnases. 113 millions ont �t� consacr�s � la politique culturelle qui contribue au rayonnement international de notre Ville. Enfin, 207 millions ont �t� affect�s � l?am�nagement de l?espace public, dont 26 millions ont permis la r�alisation de la premi�re phase du tramway auxquels s?ajoutent 50 millions pour la couverture du p�riph�rique. Monsieur le Maire, votre municipalit� n?est pas seulement audacieuse, elle est de parole.

Nous nous f�licitons �galement de la r�alisation du projet V�lib?, que d?aucuns dans l?opposition stigmatisaient en parlant, je cite : ?d?implantation � la hussarde de centaines de stations V�lib??. Je crois aujourd?hui que les faits parlent d?eux-m�mes. Mesdames et Messieurs les conseillers, V�lib? n?est pas seulement une r�alit� qui a modifi� notre cadre de vie, c?est aussi une r�alit� �conomique, c?est une nouvelle recette de pr�s de 9 millions d?euros pour notre ville en 2007, ce sont donc des places en cr�ches ou des logements sociaux en plus. C?est donc une r�ussite compl�te. En mati�re de fonctionnement, l?augmentation des d�penses vient principalement de la participation vers�e au S.T.I.F. � hauteur de 317 millions d?euros soit plus 23,2 % en 2007 permettant ainsi de renforcer l?offre de transport public. C?est particuli�rement � souligner en regard du d�sengagement de l?Etat.

Les d�penses sur le budget social ont augment� de 2,5 % avec un effort tout particulier pour nos anciens. Plus 6 % pour l?aide sociale aux personnes �g�es, plus 3,5 % pour l?allocation personnalis�e d?autonomie. Paris participe �galement au maintien financier des centres d?h�bergement d?urgence du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Le montant affect� au paiement du R.M.I. est en baisse de 2 % pour la premi�re fois depuis 2004 pour la bonne raison que 7.409 anciens allocataires ont retrouv� un emploi.

Saluons ici le travail de tous les acteurs qui ont permis � ces personnes de se r�ins�rer dans la vie professionnelle.

Avoir un budget �quilibr� avec des recettes et des d�penses courageuses permettant la ma�trise de notre endettement n?�tait pas chose facile. Sans compter que l?engagement financier de l?Etat est soit quasi inexistant soit totalement absent comme par exemple en mati�re de transport en commun, sans compter que le Gouvernement d�mant�le la solidarit� nationale en se d�chargeant sur les collectivit�s locales, hier le R.M.I., demain une partie de sa r�forme injuste du bouclier fiscal.

Paris avait fait sous votre impulsion, Monsieur le Maire, le pari de doubler l?investissement sans augmenter les taux de fiscalit� locale. Ce pari �tait difficile. Mais avec ces septi�mes comptes administratifs le pari est plus que gagn� puisque l?investissement a pratiquement tripl� en ma�trisant notre endettement, tout en tenant bon le cap de nos engagements.

De plus, l?investissement localis� permet de combler progressivement le foss� qui avait �t� creus� sous les mandatures de Droite entre les arrondissements de l?Est et du Nord de Paris et ceux du Centre et de l?Ouest. La Droite n?a de cesse de se plaindre de ce r��quilibrage n�cessaire lors de chaque d�bat budg�taire. Ce serait Byzance que d?y �chapper aujourd?hui. Eh bien nous, nous nous en f�licitons. Nous nous f�licitons que l?on donne prioritairement des moyens dans les arrondissements qui en ont le plus besoin. Si un reproche pouvait �tre fait, c?est que cela n?est pas encore suffisant, pour rattraper le retard pris � cause d?une gestion s�gr�gative et droiti�re des fonds municipaux durant trop d?ann�es. Rien ne sert, Messieurs et Mesdames, de vous dissimuler sous le masque des thurif�raires de l?�galit�, cela ne prend pas. L?�galit� est un objectif, un r�sultat, non un moyen.

Je ne terminerai pas sans saluer nos personnels pour lesquels nous engageons deux milliards d?euros, mais c?est le choix d?un service public municipal fort et efficace. J?attirerai encore une fois l?attention de la Municipalit� sur la n�cessit� de donner au personnel de notre Ville une priorit� pour la mandature qui s?ouvre, le bon fonctionnement des �tablissements et de l?ensemble de nos services en d�pend. Ce sera un v�ritable enjeu.

En attendant, nous aurons plaisir, Monsieur le Maire, � voter l?ensemble des comptes administratifs qui nous sont aujourd?hui pr�sent�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vous en prie. Monsieur Philippe GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais d?abord intervenir sur le projet de d�lib�ration PP 55 c?est � dire sur le compte de gestion pour dire en premier lieu qu?il permet de constater que si en 2007 la situation de la Pr�fecture de police s?est am�lior�e par rapport � 2006 s?agissant de la section de fonctionnement, il n?en n?a pas �t� de m�me pour la section d?investissement. En effet, la section de fonctionnement enregistrait en 2006 un r�sultat propre � cet exercice qui s?est traduit par un d�ficit de 2,2 millions qui ne pouvait pas permettre de couvrir le d�ficit normal de la section d?investissement, qui s?est �lev� cette ann�e-l� � 3,6 millions.

En revanche, en 2007, si la section de fonctionnement a connu un r�sultat propre � cet exercice qui s?est traduit par un exc�dent de 7,5 millions, la section d?investissement enregistrait sur la m�me p�riode un exc�dent de 3,9 millions. Ce dernier exc�dent est donc la traduction d?un probl�me d?ex�cution budg�taire, s?agissant du programme d?investissement de la Pr�fecture de police et j?y reviendrai dans un moment sur le compte administratif de la P.P.

En second lieu, le compte de gestion permet de constater que le taux de recouvrement des recettes du budget sp�cial s?est d�grad� malheureusement en 2007 et que la Ville de Paris, je tiens � le signaler, joue un r�le non n�gligeable dans cette d�gradation. Ainsi, apr�s avoir �t� de 91,8 % en 2005 et de 93,2 % en 2006, le taux de recouvrement des recettes n?�tait que de 88,5 % en 2007.

Il convient de rappeler qu?� la cl�ture de l?exercice 2006 sur le montant total des restes � recouvrer il y avait deux titres de recettes d?un montant global de 21,4 millions qui concernaient le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du budget sp�cial pour 2006.

La Ville de Paris ne s?est acquitt�e de sa dette que dans le courant de janvier 2007 comme cela d?ailleurs avait �galement �t� le cas lors de l?exercice budg�taire pr�c�dent.

A la cl�ture de l?exercice 2007 la situation ne s?est pas am�lior�e, s?agissant de l?attitude de la Ville de Paris face � ses obligations financi�res vis-�-vis du budget sp�cial, puisque sur le montant total des restes � recouvrer il y avait trois titres de recette, soit une somme globale de 38,2 millions, qui concernaient le solde de la participation de la Ville aux d�penses de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007.

La Ville de Paris l� aussi ne s?est acquitt�e de sa dette que dans le courant du mois de janvier 2008. Je ne peux que constater, pour conclure, que la Ville de Paris qui se d�clare si vertueuse dans ses relations financi�res avec la Pr�fecture de police a en r�alit� beaucoup de mal � passer de la parole aux actes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.

Peut-�tre voulez-vous faire, Monsieur le Pr�fet de police, un petit commentaire ?

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que, d?apr�s les informations qui m?avaient �t� donn�es, aucun �l�ment concernant la Pr�fecture de police n?a �t� �voqu� en Commission. C?est donc en s�ance pl�ni�re que je peux r�pondre tr�s rapidement aux questions pos�es par M. Philippe GOUJON.

D?abord, comme lui-m�me vient de le reconna�tre, l?ex�cution des d�penses de fonctionnement a �t� tr�s satisfaisante au cours de cette ann�e, puisqu?elle correspond � 97,2 % des sommes qui avaient �t� vot�es, dont 52 % concernent la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ceci, �videmment, me donne l?occasion de vous remercier, Monsieur le Maire, pour les efforts consentis en faveur de la Pr�fecture de police depuis quelques ann�es, en pr�cisant que c?est la B.S.P.P., ce qui est normal, qui en b�n�ficie principalement et que, peut-�tre, mais on aura l?occasion d?en reparler, il y a d?autres secteurs de la Pr�fecture de police qui pourraient �tre aid�s.

S?agissant de l?�mission des titres de recette, je rassure M. Philippe GOUJON, mais cela montre bien qu?il n?y a pas que l?Etat qui soit quelquefois un peu en retard pour honorer ses dettes, puisqu?il s?agit de collectivit�s locales autres d?ailleurs que la Ville de Paris.

Ce que je dois dire pour l?investissement, puisque M. Philippe GOUJON est plus critique, sur deux points, c?est d?abord que, s?agissant des d�penses d?investissement, elles ne se sont �lev�es qu?� 62,14 % des cr�dits qui nous avaient �t� allou�s. Mais nous n?en sommes pas principalement responsables, puisque comme chacun sait, c?est l?annulation du gros projet Mass�na qui est � l?origine de cette baisse des investissements. Et chacun sait que dans cette affaire de l?op�ration de la B.S.P.P. qui a d�j� �t� expos�e � votre Assembl�e, c?est un vice de proc�dure imputable au prestataire qui est � l?origine de la n�cessit� de repasser les march�s.

Quant � l?individualisation des autorisations de programme, je tiens � pr�ciser que c?est une technique de gestion qui a �t� souhait�e. Cela nous donne toute libert� pour mieux ensuite d�penser. Ce qui me donne d?ailleurs l?occasion de dire � M. ALPHAND que l?administration pr�fectorale n?est pas aussi d�su�te qu?il l?a dit dans son propos et qu?il nous arrive de savoir g�rer.

Il se trouve que pour le corps auquel j?appartiens, je me devais de faire cette petite remarque qui n?�tait pas agr�able � l?�gard du seul corps de fonctionnaires qui figure dans la Constitution de la R�publique.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien, Monsieur le Pr�fet de police, mais je n?insisterai pas.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vous rappelle que je suis �galement inscrit sur le projet PP 56.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

Je voudrais parler des investissements et ensuite des cr�dits destin�s � payer les soci�t�s d?enl�vement de v�hicules.

En 2006, les investissements immobiliers de la PP avaient �t� satisfaisants en ce qui concerne les b�timents de l?administration g�n�rale, mais surtout s?agissant des locaux de la B.S.P.P. En 2007, et vous l?avez reconnu, la situation s?est d�grad�e, ce qui s?est traduit par un exc�dent de 3,9 millions de la section d?investissement.

Pour les b�timents de l?administration g�n�rale, qui appartiennent � la Ville de Paris et sont mis � la disposition de la Pr�fecture de police en 2007, le taux d?individualisation des A.P. n?a �t� que de 25 % contre 45 % en 2006 et aucune explication n?est fournie dans l?expos� des motifs. Merci de nous les donner.

Par ailleurs, le taux de mandatement des cr�dits de paiement a fl�chi puisqu?il �tait de 97 % alors qu?il �tait de 99,5 % en 2006. Pour les investissements immobiliers de la B.S.P.P. en 2007, le taux d?individualisation des A.P. s?est am�lior� effectivement et l?effort doit �tre poursuivi.

Sur les autres �quipements, je ne les �voquerai pas, mais je voudrais dire un mot sur les cr�dits destin�s � payer les soci�t�s d?enl�vement de v�hicules. Il s?agit de d�penses, bien s�r, dont la charge incombe juridiquement � la Ville de Paris. Je l?ai fait remarquer, les cr�dits positionn�s � chaque budget primitif pour payer les soci�t�s d?enl�vement de v�hicules sont toujours notoirement insuffisants au regard des d�penses r�alis�es.

Chaque compte administratif, je dois le reconna�tre, me donne ensuite raison et conduit � r�ajuster � la hausse la ligne budg�taire en question lors de la D.M.1, cet apport de cr�dit n?�tant en pratique jamais � la charge de la Ville. La PP doit en effet, face � cette attitude, soit augmenter les recettes des fourri�res, soient pr�lever les cr�dits sur ses moyens de fonctionnement courants afin de g�rer la p�nurie.

Et l?examen des documents budg�taires r�v�le les contorsions que doit faire la Pr�fecture de police pour faire face � ses obligations, en raison tout simplement du refus de la Ville d?accorder au budget sp�cial la totalit� des cr�dits qui lui sont n�cessaires pour remplir cette mission.

Je rappelle qu?au budget primitif de 2007 figurait un montant de 8,5 millions au titre des march�s d?enl�vement. Le compte administratif 2006 fait appara�tre que cette ann�e-l�, il avait �t� d�pens� 12 millions d?euros. Et lors de la D.M.1 de juillet 2007, il avait �t� rajout� 4 millions d?euros sur la ligne budg�taire correspondante.

Le compte administratif de 2007 indique qu?il a �t� pay� en fait 14,7 millions aux soci�t�s d?enl�vement de v�hicules, soit 2,3 millions d?euros de plus que les cr�dits budg�t�s, m�me � l?issue de la D.M.1 de 2007. O� a donc �t� pr�lev�e cette somme ?

Lors du d�bat en D.M.2, je me suis interrog� sur le montant d?un transfert de cr�dit de personnel que je trouvais assez d�mesur�. En effet, il a �t� pris 4,5 millions sur les cr�dits de r�mun�ration des A.S.P. afin de transf�rer 2,3 millions sur la ligne de r�mun�ration des personnels de l?administration g�n�rale et 2,5 millions sur la ligne de r�mun�ration des personnels de la police administrative.

Et le compte administratif 2007 indique, s?agissant des personnels de l?administration g�n�rale que la moiti� des 2,3 millions d?euros pr�cit�s a bien �t� d�pens�e au titre des r�mun�rations des agents concern�s, le reliquat ayant �t� utilis� pour d?autres d�penses de fonctionnement.

Quant aux 2,5 millions suppl�mentaires qui devaient servir � la r�mun�ration des personnels de la police administrative, ils n?ont pas �t� utilis�s pour cela, puisque sur cette ligne les cr�dits pr�vus au budget primitif de 2007 s?�levaient � 26,6 millions d?euros et qu?il �tait d�pens� 26,4 millions d?euros.

Deux transferts de cr�dits ont cependant �t� op�r�s au sein du m�me article budg�taire afin d?abonder la ligne des march�s d?enl�vement de v�hicules.

Si la Pr�fecture de police est expos�e � de telles d�penses en mati�re d?enl�vement, c?est que la Ville de Paris l?y oblige car elle a int�r�t � ce que cette activit� soit tr�s soutenue, puisque les recettes de fourri�re abondent le budget sp�cial et plus elles sont importantes, moins la Ville verse d?argent � la Pr�fecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire.

Le compte administratif fait ainsi appara�tre qu?en 2007 les recettes de fourri�re ont repr�sent� 66,2 % du total des recettes att�nuatives contre 61 % en 2006, recettes qui all�gent la charge qui incombe � la Ville.

Monsieur le Maire, vous d�montrez au travers du compte administratif du budget sp�cial de 2007 que malgr� tout ce que vous proclamez, vous n?accordez pas finalement � la Pr�fecture de police les moyens dont elle a r�ellement besoin et que le moment est proche sur ces points o� malheureusement elle ne pourra plus faire face � ces besoins.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILL�RE, vous allez r�pondre globalement et Mme STIEVENARD me remplacera pour le vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Un de nos coll�gues disait tout � l?heure : circulez, il n?y a rien � voir ! Je trouve au contraire que le compte administratif de 2007 est un compte tr�s int�ressant parce qu?il est dans le droit fil de la gestion des ann�es pr�c�dentes. Et sans vouloir lasser l?auditoire, je vais donner quelques coups de projecteur sur le fonctionnement et sur l?investissement.

Je commencerai par l?effort social. En 2007, la Ville a d�pens� 1,8 milliard - j?arrondis 1,760 milliard - sur les d�penses sociales. Ce qui se subdivise en 1,3 milliard d?aide sociale simple et 500 millions de personnel et de charges g�n�rales.

Ces d�penses sociales, qui sont � destination des personnes �g�es, de l?aide sociale � l?enfance, des handicap�s ou des aides facultatives du C.A.S.V.P., se situent, je le r�p�te, dans le droit fil de ce que la Municipalit� a fait depuis 2001 et constituent plus d?un tiers des d�penses de fonctionnement totales de la Ville de Paris. Je crois pouvoir dire aujourd?hui que cet effort sera poursuivi.

Le deuxi�me secteur sur lequel je souhaite donner des pr�cisions, ce sont ce que l?on appelle les contributions � des organismes ext�rieurs � la Ville de Paris, parce que chacune de ces contributions a une signification importante et parce que les taux d?�volution de ces contributions sont importants.

D?abord, la contribution au S.T.I.F., au Syndicat des transports de l?Ile-de-France qui a progress� d?un quart en 2007, apr�s avoir progress� de 27 % en 2006. On sait bien que cet effort de la Ville de Paris - j?insiste - ne concerne pas que les Parisiens ; c?est aussi un effort de solidarit� vis-�-vis de l?ensemble de l?Ile-de-France. La Ville de Paris, on ne le dit jamais assez, couvre 30 % des d�penses du S.T.I.F., d�penses qui am�liorent l?offre de transports en commun non seulement � l?int�rieur de Paris mais �galement dans l?ensemble de l?Ile-de-France. Et je crois qu?au moment o� ?Paris M�tropole? et le destin de l?Ile-de-France constituent un des sujets majeurs du d�bat politique parisien et francilien, il �tait bon de le rappeler.

La deuxi�me contribution concerne la Pr�fecture de police qui a augment� l?an dernier de 2,6 % et qui, je le redis puisque nous l?avons d�j� dit � de multiples reprises, a augment�e de plus d?un tiers depuis 2001.Tr�s exactement 34 % depuis le budget 2001, c?est-�-dire le premier budget de la mandature pr�c�dente.

Je constate, pour avoir beaucoup?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est contestable parce que M. GAUDILLI�RE part de 2001. Si on part de l?ann�e 2000, c?est plus de 42 %.

Je pr�f�re alors que tu prennes 42 % plut�t que 34 %.

Pardonnez-moi pour cette remarque, M. GOUJON m?y a pouss�. Poursuivez Monsieur GAUDILLERE.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, rapporteur. - Pour avoir collabor� dans mes pr�c�dentes fonctions aux discussions budg�taires annuelles avec les diff�rents Pr�fets de police successifs depuis 2001, je n?ai vraiment pas l?impression que ces discussions budg�taires se d�roulent dans un climat difficile au sein duquel la Ville de Paris mesurerait ses efforts. C?est le moins que l?on puisse dire.

En tout cas, notre contribution � la s�curit� des Parisiens au sens large et incluant la brigade des sapeurs-pompiers me para�t un exemple dont beaucoup de villes pourraient s?inspirer.

La troisi�me contribution sur laquelle je veux insister, parce qu?elle a augment� l?an dernier de 8 %, est la contribution au Fonds de solidarit� de l?Ile-de-France.

La Ville de Paris qui est de tr�s loin le premier contributeur au Fonds de solidarit� de l?Ile-de-France a vers� l?an dernier 103 millions d?euros. Je crois que l� encore, dans le cadre du d�bat sur Paris m�tropole, il �tait utile de le rappeler.

La derni�re contribution a �galement une signification importante, elle concerne l?environnement. Notre contribution au Syndicat de traitement des ordures m�nag�res a augment� de 6 %. Je n?ai pas besoin de souligner qu?elle est, en mati�re environnementale, un �l�ment capital de la politique francilienne.

Troisi�me masse des d�penses de fonctionnement sur laquelle je voulais dire un mot : la masse salariale. J?observe que pratiquement aucun des orateurs n?a soulign� que la masse salariale augmentait d?une mani�re assez sensible : elle augmente de 4,7 %.

Il est bon de s?expliquer sur ce chiffre car je ne veux pas laisser croire qu?il est le r�sultat d?une gestion laxiste. L?augmentation de 4,7 % de la masse salariale est due pour l?essentiel � des d�cisions qui ne concernent pas la Ville de Paris.

Elle est due � l?augmentation du point de la Fonction publique. Elle est due � l?int�gration de ce que l?on appelle les agents T.O.S., d�cision de l?Etat et elle due � des glissements statutaires qui ne sont pas des d�cisions de l?actuelle municipalit�.

Il est exact que les d�cisions de l?actuelle municipalit� majorent la masse salariale, c?est le cas notamment de l?ouverture de nouveaux �quipements. Nous nous effor�ons autant que faire se peut, le Maire l?a dit et �crit � plusieurs reprises, de compenser ces augmentations de personnel dues � des �quipements nouveaux par des red�ploiements et par des rationalisations administratives qui nous permettent de ne pas faire d�river de mani�re excessive la masse salariale.

Deuxi�me d�cision municipale. Il s?agit de la r�forme de la cat�gorie B et du d�but de la r�forme de la cat�gorie C dont nous pensons qu?ils sont des �l�ments fondamentaux d?une politique des ressources humaines juste et intelligente.

Je terminerai ce que je voulais dire sur les d�penses de fonctionnement en �voquant les recettes.

Vous le savez, nous avons, pendant sept ans, laiss� les taux des imp�ts au niveau auquel M. Jean-Fran�ois LEGARET les avait fait voter � la fin de 1999.

Cela n?a �videmment pas �t� facile car cela a signifi� que les recettes de fiscalit� directe ont �volu� grosso modo comme l?inflation du fait des d�cisions prises par le Parlement.

Les dotations de l?Etat ont augment� � un rythme extr�mement lent, je crois que le pourcentage de plus 0,6 % de 2007, qui se situe l� aussi h�las dans le droit fil des ann�es pr�c�dentes, m�rite d?�tre m�dit�.

Je sais que les orateurs de l?opposition n?aiment pas que l?on revienne sans cesse sur les promesses non tenues de l?Etat.

Je ne reviendrai pas sur toutes les promesses non tenues de l?Etat, ce serait un peu long, j?en ai une liste.

D?ailleurs Monsieur le Maire, vous avez �crit � Mme Christine LAGARDE il y a quelques mois une lettre qui, quelle que soit la concision que vous nous aviez recommand�e, faisait je crois deux pages et demi. Il �tait difficile de faire moins.

Je focaliserai mon raisonnement sur le R.M.I. Souvenez-vous de la r�vision constitutionnelle qui a ent�rin� un certain nombre de transferts de comp�tences de l?Etat vers les Collectivit�s Territoriales.

Le Premier Ministre de l?�poque, dans une inspiration � laquelle je crois que l?on ne rendra jamais assez hommage, avait dit : ces transferts seront compens�s � l?euro pr�s.

Nous en sommes, s?agissant du R.M.I., � 103 millions d?euros pr�s.

M. Jean-Fran�ois LEGARET disait tout � l?heure que le Gouvernement respecterait la Constitution, ce qui est la moindre des choses, cependant j?aurais personnellement aim�, je le dis sans aucune pol�mique, que cet engagement d?un des membres de l?opposition soit peut-�tre corrobor� par l?un des membres de notre assembl�e qui n?est pas totalement sans influence sur le budget de l?Etat.

Le troisi�me �l�ment de recette sur lequel je voulais m?exprimer concerne les droits de mutation. Ceux-ci se sont �lev�s � 940 millions d?euros l?an dernier. Ils sont inscrits au budget 2008 pour 870 millions d?euros.

M. Jean-Fran�ois LEGARET a raison, j?insiste beaucoup lorsque c?est le cas, cela prouve que mon discours n?est pas manich�en. Les droits de mutation immobili�re sont impr�visibles.

Effectivement ils sont impr�visibles Monsieur LEGARET, comme l?est le march� immobilier lui-m�me. Si le march� immobilier �tait pr�visible, voil� bien longtemps que les banquiers en auraient tir� des conclusions et ne se trouveraient jamais confront�s aux crises immobili�res qui p�riodiquement d�vastent leurs comptes, ce qui est actuellement le cas des banques du monde entier.

Les droits de mutation sont impr�visibles, je ne me risquerai pas � faire la moindre pr�vision � cet �gard.

Je constate simplement que pour l?heure, les encaissements de la Ville sont en ligne par rapport � nos pr�visions. Je bornerai � cette constatation mon raisonnement sur les droits immobiliers.

Compte tenu de ce que je viens de dire sur l?�volution des recettes je crois qu?il est mal venu de dire que nous aurions pu boucler le budget sans un effort de gestion tr�s rigoureux.

J?ai entendu tout � l?heure avec beaucoup de tristesse l?un des orateurs de l?opposition, je crois que c?�tait M. SAINT-ETIENNE, qui est tr�s comp�tent en mati�re de finances publiques, qui disait que la Ville de Paris est mal g�r�e.

Si la Ville de Paris �tait mal g�r�e, avec des �volutions de recettes comme celles que je viens de vous d�crire et des �volutions de d�penses comme celles que j?ai d�crites, je ne vois pas tr�s bien comment mon pr�d�cesseur auquel je rends d?ailleurs hommage au passage comme l?ont fait tant des orateurs pr�c�dents, parce qu?il le m�rite, je ne vois pas comment mon pr�d�cesseur, l?administration municipale, la Municipalit� toute enti�re auraient pu faire ce que nous avons fait.

Il suffit de se reporter � la page 8 du cahier financier que vous avez sans doute tous lu, mes chers coll�gues, pour voir toute une s�rie de r�formes de gestion, de r�formes de la politique d?achat qui ont permis � la Ville, entre autres facteurs, de conduire cette politique ambitieuse que je viens de d�crire.

Je n?en citerai pour ma part qu?un seul exemple, car il est significatif de ce que nous avons fait depuis sept ans : c?est la politique de tr�sorerie et d?endettement.

Je rappelle que, lorsque nous sommes arriv�s aux responsabilit�s en 2001, il n?y avait pratiquement pas de politique de tr�sorerie de la Ville de Paris, que la Ville de Paris empruntait et laissait ses exc�dents � la Recette g�n�rale des finances, c?est�-dire sans r�mun�ration.

Nous avons men� et nous continuons � mener une politique de tr�sorerie z�ro, c?est-�-dire que nous empruntons g�n�ralement le plus tard possible dans l?ann�e. Nous le faisons de la mani�re la plus moderne qui soit, c?est-�-dire que nous empruntons tr�s largement par des emprunts directs sur le march� et non pas par des emprunts bancaires.

C?est qui nous a permis depuis sept ans d?avoir un taux moyen de notre dette, �coutez-le bien, tr�s inf�rieur � tous les taux de dette � long terme du march�.

Je cite un chiffre : en 2007 le taux moyen de la dette de la Ville de Paris est de 2,8 % alors que les taux moyens � long terme sur le march� sont de 4,3 %.

Si ce n?est pas de la bonne gestion, j?aimerais que l?on m?explique ce que serait une gestion encore meilleure. Je crois vraiment que les personnels de la Direction des finances m�ritent dans ce domaine un hommage tout particulier.

Je terminerai sur le fonctionnement en r�pondant � M. ALPHAND, qui nous disait tout � l?heure : ?Tous ces ratios ne veulent rien dire? - je cite : ?Tous ces ratios ne veulent dire que ce que me vous voulez bien leur faire dire, et il serait int�ressant d?avoir des indicateurs d?activit�?.

Je r�p�te, parce que cela a d�j� �t� dit � la Commission des Finances, mais il est vrai que M. ALPHAND n?y si�geait pas, car c?�tait lors de la pr�c�dente mandature, que la Ville, apr�s une d�cision du Maire prise il y a quelques mois, souhaite s?engager dans un processus identique � celui que l?on appelle dans le jargon de l?Etat la LOLF, c?est-�-dire la Loi organique sur les lois de finances, qui implique une comparaison entre les moyens mis en oeuvre et les r�sultats constat�s. C?est un processus auquel nous ne sommes nullement contraints, mais le Maire de Paris a d�cid� de s?y engager. Nous sommes en train de mettre en place les indicateurs qui permettront aux �lus et aux Parisiens de mesurer ce que l?on fait de l?argent encaiss� par la Ville de Paris et de conclure clairement.

Je terminerai un expos� que vous trouvez peut-�tre un peu trop long sur l?investissement.

Je ne m?y arr�terai pas tr�s longuement sur l?ann�e 2007, d?abord parce que je pense que les probl�mes d?investissement doivent �tre appr�ci�s sur le long terme et ensuite parce que l?ann�e 2007 est de ce point de vue-l� une ann�e assez identique aux ann�es pr�c�dentes.

Je voudrais tout de m�me rappeler les chiffres de la derni�re mandature.

La Ville de Paris a investi 8 milliards d?euros entre 2001 et 2007, c?est-�-dire 1,1 milliard par an en moyenne. Le financement de cet investissement a �t� le suivant, j?arrondis les chiffres, mais ils figurent dans les documents officiels et vous pouvez les v�rifier � l?euro pr�s. Globalement, cet investissement a �t� financ� � hauteur de 40 % par l?�pargne, c?est-�-dire par l?exc�dent des recettes de fonctionnement sur les d�penses de fonctionnement, 40 % d?�pargne, 40 % de cessions d?actifs et de subventions.

En mati�re de cessions d?actifs, je peux d?ores et d�j� annoncer que ces cessions, qui se situaient aux alentours de 100 � 150 millions dans les derni�res ann�es de la mandature pr�c�dente, seront poursuivies et seront toujours poursuivies avec l?objectif de ne c�der que des actifs inutiles.

40 % de cessions d?actifs et de subventions et 10 % seulement d?augmentation de la dette, car la dette �tait de 1,3 milliard en d�but 2001. Elle est de 2,1 milliards d�but 2008. Je signale au passage que c?est un chiffre que l?on conna�t peu, mais que l?on devrait peut-�tre m�diter : la Ville de Paris est moins endett�e qu?elle ne l?�tait au 1er janvier 1997.

Au 1er janvier 1997, et alors m�me que l?investissement de la Ville �tait relativement faible, la Ville de Paris �tait endett�e � hauteur de 2,2 milliards et nous le sommes aujourd?hui � hauteur de 2,1 milliards.

Je crois que l?un des orateurs de l?opposition a �voqu� tout � l?heure l?explosion de la dette. Je r�pondrai que lorsqu?on finance 8 milliards d?investissement avec seulement 10 % d?endettement suppl�mentaires, il est difficile, en fran�ais en tout cas, et tel que je comprends cette langue, de parler d?explosion de la dette.

Je ne citerai que quelques chiffres de comparaison avec les autres villes fran�aises.

L?un des orateurs de la majorit�, je crois qu?il s?agissait de M. BARGETON, a parl� du ratio qui est le ratio cardinal pour les agences de notation, c?est-�-dire le rapport entre la dette et les recettes de fonctionnement. J?en �voquerai un autre qui est la dette par habitant, c?est-�-dire ce qui p�se aujourd?hui sur chaque Parisien et ce qui p�se sur chaque habitant des villes que je vais citer, �tant entendu que nous avons cumul� les dettes communale, communautaire et d�partementale pour ces villes, car nous assumons les comp�tences d?une commune, d?une communaut� urbaine et d?un d�partement.

La dette qui p�se aujourd?hui sur chaque Parisien est de 1.000 euros par habitant - j?arrondis � quelques dizaines d?euros pr�s - tandis que� sur un Bordelais, p�se une dette de 1.600 euros, sur un Lyonnais une dette de 2200 euros - vous voyez que je choisis mes exemples de mani�re extr�mement ?cum�nique -, sur un Lillois, une dette de 2.500 euros, et sur un Marseillais, une dette de 3.200 euros.

Le r�sultat d?une mandature qui a �t� particuli�rement ambitieuse ; nous avons construit 30.000 logements, 5.800 places de cr�che, 32 hectares d?espaces verts, et je ne comptabilise ni les �coles, ni d?autres �quipements, avec un r�sultat comme celui-ci c?est, me semble-t-il, une mandature mod�le sur le plan de la gestion et je n?ai qu?un seul espoir, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues : que nous parvenions, dans la mandature qui s?ouvre, � �galer ces r�sultats.

Merci Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette excellente d�monstration. Conform�ment � la loi, je donne la pr�sidence � Mme STIEVENARD.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il n?y a pas de r�ponse aux questions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si. Monsieur LEGARET, vous non plus ne r�pondez pas sur votre excellente gestion d?avant.

(Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

(M. le Maire de Paris quitte l?h�micycle).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, nous allons maintenant proc�der aux votes des projets de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 30, compte administratif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 30).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 34, compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances de Paris, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France pour les op�rations de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 34).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 31, compte administratif des Etats sp�ciaux d?arrondissement pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 31).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 32, compte de gestion 2007 de M. le Receveur g�n�ral des finances de Paris pour les Etats sp�ciaux d?arrondissement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DF 32).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DALIAT 19 - DF 17, compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DALIAT 19 DF 17).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DALIAT 21 - DF 18, compte de gestion pour 2007 de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DALIAT 21 - DF 18).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 33 - DF 6, budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris. Compte administratif 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 33 - DF 6).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 35 - DF 7, budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris. Approbation du compte de gestion 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 35 - DF 7).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 32 - DF 8, budget annexe de l?eau de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif 2007.

Qui est pour ?

Quoi est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 32 - DF 8).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 34 - DF 9. Budget annexe de l?eau de la Ville de Paris. Compte de gestion de l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 34 - DF 9).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 92 - DF 15, compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DEVE 92 - DF 15).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 93 - DF 16, compte de gestion pour l?exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DEVE 93 - DF 16).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 56, compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007. Affectation des r�sultats de l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, PP 56).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 55, compte de gestion 2007 de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France concernant les op�rations de la Pr�fecture de police (budget sp�cial).

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, PP 55).

Nous avons proc�d� aux votes sur l?ensemble des comp

tes administratifs soumis � notre d�lib�ration ce matin. Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous pouvez, en effet, applaudir.

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