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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous commen�ons cette s�ance par l?examen du projet de d�lib�ration DDCT 23 concernant le rapport relatif aux modalit�s de regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris.

La parole est au maire du 3e arrondissement, M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, le processus de regroupement des quatre arrondissements de Paris est arriv� � une �tape importante aujourd?hui, lors de ce Conseil de Paris, avec les deux projets de d�lib�ration que nous avons � examiner.

Ce regroupement sera v�ritablement effectif au lendemain des prochaines �lections municipales de 2020. Il fait suite � une loi vot�e le 28 f�vrier 2017, relative au statut de Paris. Le constat avait �t� dress� que l?�cart entre les arrondissements parisiens �taient extr�mement importants�: le 1er arrondissement, le moins peupl� de Paris, comptait 17.000 habitants quand le 15e arrondissement, le plus peupl�, en compte 240.000, soit un rapport de 1 � 14. Le regroupement des arrondissements du centre de Paris permettra de ramener ce rapport � 6 entre le 8e arrondissement, 39.000 habitants, et le 15e arrondissement.

Les travaux pr�paratoires � la consultation du futur secteur ont associ�, au-del� des obligations l�gales, les �lus, les habitants, les conseils de quartier, les services, les agents de la Ville, les agents de nos quatre arrondissements du c?ur de Paris. Une conf�rence d?arrondissement a d?ailleurs eu lieu r�cemment, r�unissant les 48 conseillers des quatre premiers arrondissements de Paris. Un bureau de la conf�rence d?arrondissement compos� des quatre maires d?arrondissement et du premier adjoint � la Maire de Paris a �t� mis en place depuis maintenant plus d?un an. Cette conf�rence d?arrondissement a rendu un rapport le 19 f�vrier 2018 � la Mairie de Paris, contenant l?avis des conseils de quartier et les conseils d?arrondissement r�unis � quatre reprises en 2018 sur le sujet dans chacun des quatre arrondissements concern�s.

La Maire de Paris a souhait� aller au-del� des obligations l�gales de concertation. C?est ainsi qu?une concertation a �t� lanc�e sur le site "Idee.Paris" pour recueillir les propositions des Parisiennes et des Parisiens. Une deuxi�me consultation num�rique portant sur la d�nomination de la nouvelle entit� a recueilli plus de 900 contributions. Cela a �t� suivi par une votation citoyenne qui a d�partag� les quatre d�nominations qui avaient �t� s�lectionn�es par un jury. La d�nomination "Paris Centre" a finalement �t� retenue. Les trois consultations num�riques, lanc�es en octobre 2018, qui sont rest�es ouvertes jusqu?au 31 d�cembre de cette ann�e, ont port� sur la d�finition des usages des b�timents des trois autres mairies d?arrondissement. En f�vrier 2018, un panel d?une vingtaine de personnes refl�tant la diversit� des quatre arrondissements - usagers, habitants, commer�ants, personnes - a �galement travaill� sur ce secteur.

L?organisation politique du nouveau secteur garantit maintenant une meilleure �quit� sur le plan d�mocratique et un plus grand pluralisme sur le plan politique.

Concernant la mesure d?�quit� sur le plan d�mocratique, la loi du 28 f�vrier, qui entrera donc en vigueur en 2020 � la suite des �lections municipales qui devraient avoir lieu au mois de mars 2020, fixe le nombre de conseill�res et de conseillers de Paris � 8 pour le secteur "Paris Centre", c?est-�-dire le m�me nombre de conseillers de Paris qu?il y a actuellement, si on additionne les conseillers des quatre arrondissements pour une population de pr�s de 100.000 habitants au dernier recensement de 2016.

Ainsi, et c?est ce qui est important dans la r�forme, chaque conseiller et conseill�re de Paris de ce secteur repr�sentera environ 12.500 habitants, se rapprochant ainsi de la moyenne parisienne de 13.500 habitants.

Le regroupement des quatre premiers arrondissements aura pour effet de faire passer le nombre de conseillers et de conseill�res d?arrondissement de 48 � 24. Il y aura, comme je vous le disais, 8 conseillers de Paris sur les 24 conseillers d?arrondissement. C?est, par exemple, le m�me chiffre que pour le 10e arrondissement qui compte le m�me nombre d?habitants. Le plus grand pluralisme sur le plan politique constituait donc un des points centraux de la r�flexion sur cette r�forme. Rappelons que, dans la configuration actuelle, il n?y a pas d?�lu d?opposition conseiller de Paris dans les 1er, 2e et 4e arrondissements�; le 3e compte, lui, 3 conseillers de Paris.

Je vois que je vais d�passer mon temps.

Dans la votation citoyenne qui a eu lieu �galement, l?actuelle mairie du 3e arrondissement a �t� choisie pour �tre le si�ge de la mairie de secteur et accueillera donc la mairie centrale, avec les services qui sont g�n�ralement d�di�s � la mairie centrale.

J?ai vu que mon temps �tait presque d�pass�. Je vais donc m?arr�ter l�. Nous en avons souvent parl�.

Je voulais simplement dire que les deux projets de d�lib�ration qui vont maintenant se succ�der sont une �tape importante. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Marie-Laure HAREL, pour le groupe PPCI.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie. C?est un honneur de prendre la parole apr�s mon tr�s cher maire du 3e arrondissement, M. AIDENBAUM. J?appr�cie tr�s sinc�rement M. AIDENBAUM et il le sait tout � fait.

Vous aussi, Monsieur GIRARD, j?ai beaucoup d?affection pour vous et pour beaucoup de personnes dans cet h�micycle m�me si vous pouvez parfois penser le contraire�!

C?est seulement la seconde fois que nous discutons du regroupement des quatre premiers arrondissements dans notre h�micycle et je regrette que ce ne soit pas sous la forme d?un v�ritable d�bat organis� comme cela devait �tre le cas initialement. Nous n?aurons eu au total qu?un v�ritable d�bat en f�vrier 2016, avant que l?Assembl�e ne d�cide du sort de Paris lors de la loi du 28 f�vrier 2017 relative au statut de notre ville.

Cette loi a donc act� le regroupement des quatre premiers arrondissements sans que les Parisiens ne soient r�ellement jamais consult�s en amont sur le fait de savoir s?ils voulaient ou non de ce nouveau secteur. Ni les Parisiens, ni les conseils de quartier, ni les �lus d?arrondissement n?ont eu leur mot � dire avant que la loi ne soit vot�e. C?est seulement plusieurs mois apr�s que cette loi a �t� vot�e que vous avez enclench� des conf�rences d?arrondissement, des r�flexions au niveau des conseils de quartier et, enfin, une concertation locale en octobre pour savoir ce que les riverains voulaient comme nom ou comme immeuble pour leur nouvelle mairie de secteur.

Il aurait peut-�tre �t� plus juste, en amont du processus l�gislatif, de questionner plut�t les Parisiens concern�s sur le fait de savoir s?ils voulaient ou non de cette r�forme, les avertir, leur expliquer avant qu?ils apprennent tous cette d�cision un peu par hasard dans les journaux. On leur a donc donn� des options sur la forme, mais pas vraiment de possibilit� de d�cision sur le fond.

La votation citoyenne d'octobre a n�anmoins eu un taux de participation que l'on peut consid�rer tout � fait satisfaisant�: un quart du corps �lectoral du 1-2-3-4, c?est tout � fait honorable pour un exercice qui est nouveau et quand m�me sans grand enjeu. On aura donc a priori, d�s 2020, comme les votants l'ont exprim�, une mairie de secteur bas�e dans l'actuelle mairie du 3e et qui portera le nom de "Paris Centre". A vrai dire, je ne comprends pas trop pourquoi vous nous soumettez aujourd'hui au Conseil de Paris les choix �mis clairement et directement par les Parisiens. Je trouve assez dommage que l'on ne consid�re pas d?office comme d�finitifs les souhaits �mis de la mani�re la plus d�mocratique possible par nos citoyens. Il n'y a aucune raison de les remettre en cause.

Le regroupement des 4�arrondissements a un int�r�t. C'est vrai, M.�AIDENBAUM l'a dit, il va permettre de garantir, m�me si le nombre de conseillers de Paris reste inchang�, qu'il existe ici au Conseil de Paris une opposition au niveau de Paris Centre, ce dont ne b�n�ficient pas aujourd'hui les 2e et 4e arrondissements. Le regroupement des 4�arrondissements, vous l'avez aussi dit, Monsieur le Maire, et vous avez raison sur ce point, va permettre de r�tablir un d�s�quilibre d�mographique entre l'arrondissement aujourd'hui le moins peupl�, le 1er avec ses 17.000�habitants, et l'arrondissement le plus peupl�, le 15e avec ses 240.000�habitants. En effet, cela a �t� dit de nombreuses fois, c?est un rapport de 1 � 14 qui n'existe dans aucune autre grande ville fran�aise.

Paris Centre, ce sera d�sormais, mais pas pour longtemps, un secteur de 100.000 habitants, car ce nouvel arrondissement ne va pas �chapper � la r�gle d'un Paris qui se d�peuple car trop cher pour les familles et les jeunes. Les projections d�mographiques d�montrent que d'ici 2050, dans Paris Centre, nous ne serons plus que 75.000, soit un quart de moins qu'aujourd'hui.

Nos 4�arrondissement ne seront donc bient�t plus qu'un, et bien que vous ayez moulin� cette id�e dans votre coin depuis de nombreuses ann�es, il reste encore des questions importantes qui ne sont toujours pas r�solues. D?abord, que va-t-on faire des mairies 1, 2 et 4�? A quoi vont servir � l?avenir ces b�timents�? Que vont devenir leurs agents, dont beaucoup ont des craintes l�gitimes pour leur avenir�? Il est en effet normal que certains redoutent de ne plus avoir d'emploi si on mutualise les services. Ensuite, comment la vie citoyenne va-t-elle se r�organiser�? Va-t-on conserver des relais administratifs locaux comme le souhaitent les conseils de quartier, qui ont dit qu'ils voulaient pouvoir b�n�ficier du maintien des mariages et des services de l?Etat civil dans leur mairie de proximit�? Enfin, quelles �conomies va-t-on r�aliser�?

Il ne faut pas tarder � trancher car tout doit �tre en mesure de fonctionner dans moins d'un an. Mon groupe va s'abstenir aujourd'hui parce qu?il ne veut pas du tout remettre en cause les souhaits des habitants et parce qu?il ne conteste pas la d�cision m�me de regrouper les habitants sur le fond, mais plut�t la m�thode qui est la v�tre une fois de plus�: celle de choix impos�s alors qu?ils auraient pu �tre b�tis collectivement. C'est un peu comme les voies sur berges, dont la pi�tonisation aujourd?hui r�jouit, et � juste titre, les Parisiens mais dont l'am�nagement aurait sans doute pu �tre mieux pens�, notamment avec davantage de verdure et d'activit�s, si seulement vous nous aviez donn� une chance d'imaginer tous ensemble le projet. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe PCF - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je me retire.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � Mme�Florence BERTHOUT pour le groupe LRI, je lui propose, si elle en est d'accord, de regrouper ses interventions sur le rapport relatif aux modalit�s de regroupement, qui est une communication sans vote, et le projet de d�lib�ration DDCT 1 qui porte sur le nom d'usage et le b�timent de la mairie du premier secteur. Je vous remercie. C'est � vous, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes en plein d�bat, le grand d�bat national, on consulte les citoyens, c'est bien, c'est heureux, et nous assistons ce matin au contre-exemple absolu�: tout ce qu'il ne faut pas faire en mati�re de d�mocratie participative. Il est vrai qu'il ne s'agit rien de moins que des modalit�s de regroupement des 4�premiers arrondissements et de la fixation du nom d'usage et du b�timent de la mairie du premier secteur, un sujet qui est cher � tous les habitants du c?ur de Paris.

106.000�habitants et 67.000��lecteurs des 4�premiers arrondissements n'ont pas �t� consult�s sur le principe de cette fusion. Je dis bien n'ont pas �t� consult�s sur le principe de cette fusion, et on nous parle, dans cet h�micycle, de d�mocratie participative.

La Maire de Paris n?a demand� l'avis des habitants que pour valider le nom et le lieu de la mairie de secteur, question fondamentale, on s?en doute bien, qui n'a pas passionn� les foules�: 24�% de participation, il n'y a pas de quoi pavoiser, chers coll�gues. En revanche, le journal "Le Parisien" a rempli la mission que la Maire a rejet� � dessein, celle d'interroger � deux reprises les habitants du Centre sur la fusion de leurs arrondissements, en mai et en octobre 2018, et le r�sultat est sans appel, puisque 68�% des personnes interrog�es ont d�savou�, je dis bien d�savou�, ce projet de fusion. Cherchez l'erreur. Vous pers�v�rez dans la d�marche et vous imposez aux Parisiens la recette favorite de cet Ex�cutif, en tout cas celle de sa Maire, celle de la politique du fait accompli. A cet �gard, la lecture de la restitution des 15�conseils de quartier du Centre, qui est annex�e - je vous invite � la parcourir - au projet de d�lib�ration DDCT 23, est assez instructive. Il est mentionn� � plusieurs reprises que le rapport g�n�ral de la Ville est, je cite, apparu purement institutionnel et administratif, ne tenant pas compte de l'ensemble des travaux r�alis�s en 2018, et, je cite toujours, que les membres des conseils de quartier ont �t� heurt�s par les perspectives d�mographiques, la baisse de la d�mographie n'�tant pas pour eux in�luctable. Cette remarque �manant des 3�conseils de quartier du 2e�arrondissement ne manque pas de sel, � la lumi�re de la fuite de 12.000�Parisiens chaque ann�e. J'ajoute que le 3e arrondissement n'est pas en reste, regrettant, je cite toujours, un rapport difficilement lisible pour le grand public et sans r�pondre � l'avenir des conseils de quartier quant � leur mode de fonctionnement et au maintien de leur p�rim�tre g�ographique. Les remarques �mises enfin par le 4e arrondissement sont du m�me ordre, les conseils de quartier soulignant, je cite toujours, que la coh�rence globale du rapport sur les services propos�s � l'�chelle du nouveau secteur sont notoirement insuffisants. Enfin, les avis des conseils de quartier du 1er�arrondissement, chers �videmment � mon ami Jean-Fran�ois LEGARET, qui a tant et continue � tant ?uvrer avec son �quipe municipale pour le 1er�arrondissement, r�sument la question en pr�cisant en introduction, je cite toujours, qu'il est regrettable que les membres des conseils de quartier n'aient pas �t� pr�alablement consult�s � l'occasion d'un r�f�rendum citoyen ou d'une votation citoyenne sur la fusion en cours des arrondissements centraux de Paris. Le constat est triste, la d�mocratie est bafou�e � travers la suppression des arrondissements du Centre, car c'est de cela qu'il s'agit, et la Maire de Paris a choisi d�lib�r�ment de n?interroger ni les habitants, ni les �lus sur l'avenir de leurs arrondissements, qui demeurent quand m�me l'�chelon de proximit� incontournable au bon fonctionnement de la d�mocratie locale. En r�alit�, ce n'est pas, chacun l?aura bien compris, la diversit� qui est d�fendue, la diversit� de Paris, et c'est un v�ritable d�ni de d�mocratie. Nous voterons, dans ces conditions, contre les deux projets de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, vous n'�tes pas l� et vous �tes effectivement sans doute sur le terrain, dans le 16e arrondissement qui a connu cette nuit un incendie d'une gravit� extr�me, et permettez-moi de saluer l'ensemble des pompiers et des sauveteurs.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai souhait� m'inscrire sur ce projet de d�lib�ration pour regretter que nous n'ayons pas eu un v�ritable d�bat devant les Parisiennes et les Parisiens, le d�bat que m�ritait la d�cision de substituer une mairie de secteur aux 4�mairies historiques des 1er, 2e, 3e, et 4e arrondissements. Et c'est une grave erreur, qui ne portera pas chance - nous le pensons, je le pense - � ses inspirateurs, car quand les Parisiens d�couvriront la v�rit�, ils exprimeront leur d�sarroi puis leur col�re. Une col�re d'autant plus justifi�e que la situation semble inappropri�e, voire inique, car pourquoi d�cider de faire un secteur �lectoral en regroupant les 4�arrondissements du Centre de Paris, qui ont chacun une identit� forte et une histoire sp�cifique�?

Le 1er arrondissement, l'arrondissement des Halles et du Louvre, le 2e, l?arrondissement des grands boulevards et de la Bourse, le 3e, l'arrondissement des artisans, du mus�e Picasso et de Pierre AIDENBAUM. Le quatri�me, l'arrondissement des h�tels prestigieux du Marais et celui du Pletzl. Pourquoi le faire dans le Centre de Paris et ne pas le faire ailleurs�? Si l?on avait voulu �tre coh�rent, on aurait d� continuer l'ouvrage avec les autres arrondissements et constituer des secteurs �lectoraux dans toutes les capitales, en travaillant notamment sur les quartiers administratifs qui sont au nombre de 80. La v�rit� est qu'on ne l'a pas fait pour une raison �minemment politique�: il s'agissait avant tout, � travers cette op�ration, d'offrir une aire d'atterrissage � une personnalit� politique bien connue des Parisiennes et des Parisiens.

Ce faisant, on a pr�f�r� sacrifier les int�r�ts de plus de 100.000 personnes, bafouer la d�mocratie et �loigner des services de proximit�. Je pense notamment � ceux de l'�tat civil et � la d�livrance des titres d'identit�. Cela a �t� cit� tout � l'heure par Marie-Laure HAREL�: nombre de r�sidents s'en sont �mus.

Alors que chacun des quatre premiers arrondissements est de la taille d'une ville de province, on d�cide de rayer d'un trait de plume trois mairies du c?ur historique de la Capitale. Certes, le Centre de Paris perd des habitants, mais � qui la faute�? Elle est en tout cas largement partag�e puisque, globalement, Paris et la quasi-totalit� des arrondissements en perdent, selon le dernier recensement.

Face � cette situation, quelle est la r�ponse de la Mairie de Paris�? Mes chers coll�gues, elle d�cide de r�duire l'emprise de son administration, alors que, nous le savons, dans la crise d�mocratique � laquelle nous assistons - cela a d'ailleurs �t� signal� hier et relev� par de nombreux orateurs - nos concitoyens, et les Parisiens n'y font pas exception, nous demandent de b�n�ficier justement de davantage d'�coute, de dialogue, ce qui passe par une proximit� renforc�e.

Aussi, nous vous demandons solennellement, mes chers coll�gues, Madame la Maire, Monsieur le Maire adjoint qui pr�sidait la s�ance, de renoncer � la r�alisation de ce regroupement qui n'a aucun sens, aucun fondement historique ni int�r�t municipal, compte tenu de la modestie du nombre d'agents municipaux d�ploy�s dans chaque mairie. J'ai calcul�: au total, une petite centaine sur un total de 55.000 agents municipaux.

Renoncez, Madame la Maire, � ce funeste projet qui, s'il est men� � terme, vous vaudra la col�re et le ressentiment des habitants du Centre de Paris.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Geoffroy BOULARD pour une intervention qui regroupe non seulement le rapport, mais aussi le projet de d�lib�ration DDCT 1.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d'intervenir sur ce projet de d�lib�ration, permettez-moi d'avoir une pens�e pour les victimes et les familles de ce terrible incendie rue Erlanger, et de remercier naturellement non seulement les pompiers de Paris pour leur d�vouement, leur courage, mais �galement les services mobilis�s. Je pense notamment � notre coll�gue Dani�le GIAZZI et aux �lus du 16e mobilis�s ce matin notamment.

Sur ce projet de d�lib�ration, je suis venu apporter mon soutien � Jean-Fran�ois LEGARET qui se bat pour faire entendre la voix de ses administr�s dans cette op�ration finement men�e, mais qui est un v�ritable d�ni de d�mocratie, comme cela a �t� rappel�.

On ne peut pas, aujourd'hui, demander plus de proximit�, plus de d�mocratie participative et la bafouer � la premi�re occasion. M�me si la loi ne le permettait peut-�tre pas, comment se fait-il que les conseils d'arrondissement des quatre arrondissements du Centre n?aient pas �t� consult�s�?

Comment se fait-il que les conseils consultatifs de quartier, instances �rig�es en mod�le de la d�mocratie participative parisienne, n'aient pas eu l'occasion de s'exprimer sur ce projet�?

Comment se fait-il qu'aucun chiffrage r�el des �conomies r�alis�es par cette fusion ne soit fait et permette notamment un b�n�fice au service des habitants du Centre de Paris�?

Je suis venu ce matin d�noncer cette op�ration �lectorale. Elle n'a �videmment �chapp� � personne. C'est regrettable. La d�mocratie et les Parisiens demandent notamment cette proximit�, cette transparence. Cette op�ration sous couvert administratif est une mauvaise nouvelle pour la vitalit� d�mocratique dans notre Capitale.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mao PENINOU pour le groupe D�mocrates et Progressistes.

M. Mao PENINOU. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, depuis que je si�ge dans ce Conseil, j'entends r�guli�rement le groupe les R�publicains, ou toutes ses diff�rentes appellations au fur et � mesure du temps, nous demander plus de responsabilit�s pour les maires d'arrondissement. Plus de responsabilit�s pour les maires d'arrondissement dans la propret�, dans la s�curit� - encore hier - et l?on pourrait ainsi multiplier les sujets.

Ils nous demandent une d�centralisation, que leur famille politique n'avait pas faite en son temps, mais ils nous demandent une d�centralisation. Simplement, d�centraliser, construire une m�tropole d'un autre c�t�, cela n�cessite aussi que les maires d'arrondissement puissent avoir des instruments pour pouvoir mener de v�ritables politiques.

Je vous comprends, Monsieur BOULARD, dans le 17e arrondissement, comme dans le 19e arrondissement, nous sommes des villes, pas des petites villes de province, mais des grandes villes de province. C'est ce qui nous permet de pouvoir construire, justement, une politique de d�centralisation, mais qui instaure aussi de l'�galit� entre les Parisiens.

Je comprends bien le poids de l'histoire, de la constitution des quatre arrondissements du Centre de Paris, puisque l'on parle de cela aujourd'hui. Mais, excusez-moi, on ne peut pas g�rer une ville uniquement avec une vision patrimoniale. Cela ne peut pas �tre simplement la reconduction ad vitam aeternam de l'existant. Paris perd des habitants. Le Centre de Paris en a perdu encore plus si l?on se retourne sur le dernier si�cle. N'oublions pas, puisque l'on a r�guli�rement des d�bats sur la densit� - on y reviendra probablement tr�s prochainement - que Paris a perdu un tiers de ses habitants au cours du dernier si�cle, donc la densit� y a tr�s fortement baiss�.

Nous avons besoin de construire ces instruments et c'est la proposition qui avait �t� faite par la majorit�, avec le regroupement, le rapprochement des 1, 2, 3 et 4, avec la cr�ation d'une mairie de secteur qui permettra � un maire de secteur, ou une maire de secteur demain, d'avoir la bonne �chelle pour pouvoir impulser les politiques municipales parisiennes. Nous sommes dans une perspective � plus ou moins long terme - apr�s avoir �cout� le Pr�sident de la R�publique, manifestement � plus long terme qu'on aurait pu l'esp�rer - de construction d'une v�ritable m�tropole. L� aussi, � l'image de ce qui s'est pass� et de ce qui se passe actuellement dans les d�partements de la petite couronne, des regroupements intercommunaux doivent �tre faits. Je pense que c'est le cas � Paris aussi. C'est pour cela, �videmment, que nous voterons ce projet de d�lib�ration et l'approuverons.

Mais, comme d'ailleurs le groupe Radical l'avait dit � l'�poque ainsi que Jean-Bernard BROS, je crois qu'il nous faut commencer d�s maintenant � r�fl�chir � comment aller plus loin. Car c'est l'ensemble des arrondissements du Centre de Paris qui doivent pouvoir atteindre une taille qui permette cette d�centralisation et cette d�concentration des responsabilit�s dans des domaines extr�mement importants. Ce n'est peut-�tre pas un hasard si le groupe les R�publicains a commenc� par faire s'exprimer les maires des 5e et 6e arrondissements. On l'a tous en t�te. Demain, ce grand Quartier latin dont? Pour avoir v�cu de longues ann�es dans le 5e arrondissement, je sais que les diff�rences ne sont pas tr�s fortes, le sont probablement moins d'ailleurs qu'entre Belleville et la porte? Fr�d�ric HOCQUARD qui, lui, habitait le 6e quand j?habitais le 5e, se rappelle bien que nous traversions le boulevard Saint-Michel r�guli�rement ensemble. Il nous arrivait aussi de pouvoir traverser les ponts entre le 7e et le 8e arrondissement, o�, l� aussi, nous avons des bassins de vie.

Je crois que c'est une organisation de Paris comme une ville beaucoup plus d�centralis�e, avec beaucoup plus de proximit� et de d�mocratie participative qu'il nous faut construire demain, parce que c'est la m�tropole qui est notre avenir.

Pour nous, ce projet de d�lib�ration va exactement dans le bon sens. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai �galement sur les projets de d�lib�ration DDCT 23 et DDCT 1.

Je ne vais pas r�p�ter ce qu'ont tr�s bien dit mes coll�gues Pierre AIDENBAUM et Mao PENINOU. Je vais essayer de ne pas �tre redondant, en essayant de vous expliquer, de vous convaincre, chers coll�gues de l'opposition, pourquoi le regroupement de ces quatre arrondissements centraux �tait n�cessaire.

Tout simplement, d'abord, en raison de l'avis du Conseil d'Etat qui avait point� une in�galit� de la repr�sentation des citoyennes et des citoyens parisiens en mati�re �lective. L'organisation parisienne et le statut de Paris d�pendent du l�gislateur via la loi P.M.L. Ce sont donc tr�s logiquement les d�put�s et s�nateurs qui ont vot� le principe du regroupement des quatre arrondissements centraux. Et c'est l'occasion de rendre plus coh�rentes et plus efficaces les politiques publiques men�es dans le Centre de Paris.

D'ailleurs, � mon sens, il aurait fallu poursuivre et regrouper pour en faire des entit�s d'environ 100.000 habitants, les 5e et 6e arrondissements, ainsi que les 7e et 8e arrondissements. C'est dans la logique de la loi du 28 f�vrier 2017.

Mais, devant le conservatisme farouche des maires de droite de ces arrondissements, qui privil�gient leur situation de pouvoir � l'int�r�t g�n�ral des Parisiens, la Maire de Paris, par souci d'apaisement, a souhait� renoncer. Je le regrette.

La Ville, pour sa part, a men� une concertation sans pr�c�dent. Il a �t� propos� de r�fl�chir � l'organisation des services pour la future mairie, via une d�marche qui a permis la co-construction entre les 48 �lus regroup�s dans la conf�rence des arrondissements, les 48 �lus du Centre, les citoyennes et les citoyens r�unis dans les conseils de quartier et lors de la Conf�rence citoyenne qui a r�uni un panel repr�sentatif des habitants et des salari�s des quatre arrondissements centraux, et j'ajoute � cela la contribution des conseils de quartier qui a �t� annex�e au rapport � la Maire de Paris, dont nous d�battons aujourd'hui, ainsi que le processus d'id�ation, toujours en cours ou qui vient de se terminer le 31 janvier, je crois, sur id�e.paris.fr. Cela est sans pr�c�dent. On peut difficilement parler de d�ni de d�mocratie.

D'ailleurs, je note au passage que nos coll�gues de l'opposition n'ont d�pos� aucun amendement sur les rapports pr�sent�s � la Maire de Paris, comme ils en avaient le pouvoir.

Mais, plut�t que de continuer sur la m�thode, je voudrais vous dire un mot sur les nouveaux d�fis qui se pr�sentent pour ce premier secteur ou cet arrondissement au pluriel, "Paris Centre".

J'en ai not� six, tournons-nous vers l'avenir.

Le premier d�fi que nous devrons relever, c'est le d�fi des locations saisonni�res et la lutte contre l'hyper tourisme dans "Paris Centre", qui conduit � la perte de ses habitants.

Le deuxi�me d�fi consiste � r�duire la pauvret�, car cela est indiqu� par l'APUR, dans certains �lots de cet arrondissement central, un quart des m�nages vivent au-dessous du seuil de pauvret�. Le nombre de personnes � la rue est sup�rieur � la moyenne parisienne, puisque nous en comptons 12�%, alors que nous ne disposons dans le Centre de Paris que de 7�% des dispositifs parisiens en faveur des plus d�munis. C'est un d�fi que nous devrons relever.

Le troisi�me d�fi que nous devrons relever est celui de r�duire la place de la voiture et lutter contre la pollution sur les grands axes � trafic routier. Et donc, nous devrons mieux utiliser le fleuve pour les livraisons des commerces de d�tail de Paris Centre, que ce soit la Samaritaine, le Forum des Halles, le BHV, Leroy Merlin, et le dernier kilom�tre devra �tre r�alis� depuis la Seine, � partir d'engins transporteurs �lectriques non polluants.

Le transport de personnes aussi devra �tre renforc�. Ainsi que nous avons vot� un v?u � un pr�c�dent Conseil de Paris � l'initiative de Pierre AIDENBAUM, nous devrons organiser un bus de desserte locale reliant les quatre b�timents de la Mairie centrale et des anciennes mairies, dans un quartier rendu pi�ton.

Quatri�me d�fi, celui des d�chets, les quatre arrondissements centraux produisent un volume de d�chets deux fois plus important que le reste de la Capitale. Ce n'est pas parce que les habitants consomment plus, mais parce que les commerces y sont plus importants. C'est donc un territoire d'exp�rimentation particuli�rement pertinent pour cr�er une zone "Z�ro D�chet", notamment en favorisant l'apport volontaire pour les multi mat�riaux et les d�chets alimentaires, tout en poursuivant et en amplifiant la collecte des d�chets alimentaires en porte � porte.

Cinqui�me d�fi que nous devrons relever, les cantines "bio" aujourd'hui dans le 2e arrondissement, nous sommes � 96�% de produits "bio". Nous devons faire progresser l'ensemble des caisses des �coles, tout en pr�servant la liaison chaude l� o� elle se pratique, c'est-�-dire dans le 4e arrondissement, et aligner les conditions d'emploi de l'ensemble des agents des caisses des �coles sur le mieux disant des quatre caisses.

Enfin, sixi�me d�fi, une mairie augment�e, pour reprendre l'expression du maire du 4e arrondissement, Ariel WEIL, ou une mairie exemplaire, avec des agents qui peuvent travailler hors les murs, afin que ces agents puissent aller � la rencontre des personnes les plus fragiles, en se d�pla�ant � leur domicile, mais aussi pourquoi pas, qu'ils puissent continuer � c�l�brer des mariages dans les mairies d'arrondissement lib�r�es, dont les salles de mariage, �l�ment de notre patrimoine, devront �tre pr�serv�es.

Ceci, avec des services municipaux dot�s de moyens humains renforc�s qui devront allier la qualit� du service, notamment via la facilitation num�rique, � un accueil de qualit� des citoyennes et citoyens de Paris Centre.

Voil�, chers coll�gues, ce sur quoi nous devons maintenant travailler, ce vers quoi nous devons nous tourner, � savoir la qualit� de vie des habitants de "Paris Centre", et l'am�lioration des politiques publiques gr�ce � ce renouvellement de nos politiques publiques. Enfin, je voudrais terminer en soulignant la qualit� de la r�daction du rapport remis � la Maire de Paris, sur lequel nous d�battons, et notamment l'effort en �criture inclusive de ce document. Merci beaucoup � toute l'administration qui y a contribu�.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Eric AZI�RE pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous connaissez la position de notre groupe, ce regroupement des quatre arrondissements du Centre de Paris n'�tait ni urgent, ni imp�ratif. Il ne justifiait pas qu'in extremis, � la fin du dernier Gouvernement du mandat de Fran�ois HOLLANDE, sous la pression extr�me de la Maire de Paris, que ce projet de loi sur le statut de Paris soit le dernier projet de loi pr�sent� en Conseil des Ministres et vot� sous la derni�re mandature pr�sidentielle, juste avant le naufrage politique.

Cette fusion d'ailleurs avait �t� �lud�e par Manuel VALLS lui-m�me, alors Premier Ministre, lors de la transmission de la loi sur le statut de Paris au Conseil d'�tat pr�c�demment. C'est-�-dire que m�me � Matignon, il n'avait pas �t� consid�r� que cette proposition �tait in�luctable.

Vous vous r�fugiez derri�re un froncement de sourcils du Conseil Constitutionnel de 2013 sur la recherche d'un meilleur �quilibre d�mographique pour �viter un d�ficit de repr�sentativit�. Ce scrupule d�mocratique vous honore, mais sinc�rement, la r�partition nouvelle faite dans le cadre de la loi du 5 ao�t 2013, qui s'appliquait jusqu'� aujourd'hui, n'a fait l'objet d'aucune nouvelle saisine du Conseil Constitutionnel. Et deuxi�mement, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel admet parfaitement qu'il peut y avoir des temp�raments, des exceptions pour l'attribution d'un faible pourcentage de si�ges, si les �carts de repr�sentation ne sont, je cite le Conseil Constitutionnel, "ni manifestement injustifiables, ni disproportionn�s de mani�re excessive". En d�pit d'une sous-repr�sentation du 1er arrondissement, le syst�me d'�lection en vigueur reste donc parfaitement valable. J'ajoute maintenant, apr�s les arguments juridiques, les arguments affectifs, culturels, historiques, cela compte aussi. Cela compte au moins autant.

D'abord, les raisons historiques, Paris s'est construite de mani�re concentrique, les 12 premiers arrondissements �tant les plus vieux, constitu�s en arrondissement en 1795, et les 8 derniers arrondissements de 12 � 20, agr�g�s � Paris en 1859 dans le cadre de l'annexion des faubourgs. C'est l'histoire de Paris, la culture de Paris. C'est v�ritablement un coup de poignard dans l'histoire de Paris que vous donnez par la fusion des quatre arrondissements.

Deuxi�mement, vous connaissez l'attachement des Parisiens � la lisibilit� et la coh�rence �lectorale des arrondissements. Pour beaucoup de Parisiens qui ignorent les arcanes administratifs et juridiques de la Ville de Paris, les arrondissements sont consid�r�s par les Parisiens comme des municipalit�s. C'est un deuxi�me coup de poing que vous donnez dans la conscience des Parisiens et le rapport � la proximit�, cette proximit�, �videmment, que nous d�fendons tous les jours depuis que nous parlons de la modification du statut de Paris. Nous aurions voulu voir plus de d�centralisation, renforcer les pr�rogatives des arrondissements, en l'occurrence nous �loignons l�, dans cette fusion, la d�cision des habitants de ces quatre arrondissements.

Enfin, l'identit� des arrondissements. Chaque arrondissement �voque � tout Parisien quelques caract�res bien d�finis�: le premier est le centre historique de Paris, du Louvre, du Palais Royal, le 3e arrondissement, du Temple avec le march� des Enfants Rouges, et sa partie du quartier du Marais, le 4e Notre-Dame, l'�le Saint-Louis, l'H�tel de Ville, Saint-Gervais, etc. Voil�, ce n'est pas qu'un p�rim�tre administratif. Chacun de ces arrondissements est porteur d'un patrimoine et d'une histoire.

Dernier argument, si je me r�f�re aux grimoires �lectoraux de l'ancien monde, alors je note qu'en effet, le nouvel ensemble p�se 1.500 voix d'avance pour la gauche � Paris au premier tour des �lections municipales en 2014.

Je suis s�r que ce d�tail vous a �chapp�. Je ne peux pas croire que tout ceci soit un petit calcul �lectoral. A l'heure o� nos concitoyens en Gilet Jaune mettent en cause et doutent que ce qui gouverne l'action publique soit plus la d�fense, la pr�servation des int�r�ts politiques des �lus que la recherche des int�r�ts g�n�raux, je crains que cette boule de neige administrative et politique qui regroupe les quatre arrondissements du Centre de Paris, ne vous atteigne en plein visage, le moment venu.

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � L�a FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je ne vais pas �tre beaucoup plus longue parce qu'en fait, je me reconnais enti�rement dans l'intervention de M. Jacques BOUTAULT qui a, je pense, dit l'essentiel et dans celle de Pierre AIDENBAUM en partie aussi d'ailleurs. Je voudrais m'y associer en disant que notre groupe aurait aim�, oui, que l'on soit un peu plus ambitieux dans ce Paris de demain, et de pouvoir travailler sur le rapprochement d'autres arrondissements, mais je pense que tout cela est � venir.

Je voudrais aussi porter, au nom de notre groupe, les projets qui suivent, parce qu'effectivement, il faut se placer dans l'avenir.

Les Parisiens concern�s par le rapprochement de ces quatre mairies d'arrondissement ont souhait� que ce soit la mairie du 3e qui soit le p�le de centralit�. Il y a des r�flexions sur ce que seront les autres b�timents qui restent, sur ce secteur. Nous proposons que la mairie du 1er arrondissement puisse faire l'objet d'un travail tr�s consciencieux autour d'un projet qui porterait un objectif social.

Cela a �t� rappel� par Jacques BOUTAULT. Le 1er arrondissement et les arrondissements du centre sont clairement? C'est pour cela qu'il faut les renforcer, Monsieur le Maire. Les arrondissements du centre sont des arrondissements qui effectivement concentrent beaucoup de difficult�s, notamment li�es � leur g�ographie, � leur histoire, cela a �t� rappel� aussi. Il nous semble du coup que renforcer la partie sociale en imaginant un service social de proximit� le plus innovant possible, le plus concret, le plus imag�, modernis�, d�velopp�, renforc� pourrait nous permettre et permettre � toutes les Parisiennes et � tous les Parisiens par la suite, de pouvoir faire valoir un p�le social du XXIe si�cle. C'est ce que nous souhaitions apporter dans ce d�bat.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FILOCHE.

La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET pour une intervention sur le rapport ainsi que sur le projet de d�lib�ration DDCT 1.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'�l�ve une protestation solennelle, au nom du 1er arrondissement que je repr�sente ici. Je suis d'ailleurs le seul conseiller de Paris du 1er arrondissement, comme vous le savez.

J'ai, pour la premi�re fois, depuis l'institution des conseils d'arrondissement, refus� de r�unir le conseil du 1er arrondissement, parce que je proteste, parce que c'est un d�ni de d�mocratie. Je remercie Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Geoffroy BOULARD, Eric AZI�RE, pour ce qu'ils ont dit, pour leur solidarit� et pour le devoir de v�rit�.

On n'est pas du tout dans un d�bat entre majorit� et opposition. On est dans un d�bat devant les Parisiens, devant tous les Parisiens, et pas seulement ceux des quatre arrondissements du centre. Parce que c'est un d�ni de d�mocratie, parce que la loi qui a �t� vot�e en catimini, comme Eric AZI�RE l'a fort bien rappel�, a �t� totalement escamot�e. On se rappelle d'ailleurs que Manuel VALLS avait retir� la fusion du projet de loi in extremis, et il l'a retir�?

Pierre AIDENBAUM, il y a un devoir de v�rit� devant tous les Parisiens. Manuel VALLS, Premier Ministre, avait retir� la fusion des arrondissements de la loi sur Paris. C'est un �ph�m�re Premier Ministre, M. CAZENEUVE, qui l'a r�introduite pour que cette loi soit vot�e effectivement, ultime loi vot�e par la pr�c�dente l�gislature. Cherchez l'erreur�!

C'est un d�ni de d�mocratie parce qu'on nous dit qu'on a organis� une consultation citoyenne. Voulez-vous savoir comment les choses se sont pass�es�? On avait dit que cette consultation serait organis�e comme une �lection avec, naturellement, les registres, des urnes et des bureaux organis�s. A la diff�rence d'une �lection habituelle, ce scrutin s'est tenu sur deux jours, un samedi et un dimanche. Dans le 1er arrondissement, il y a eu 163 votants.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Par correspondance.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, non, �coutez, je demande une interruption de s�ance. Cela suffit, vous allez �couter�?

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez demand� une interruption de s�ance.

La s�ance est interrompue pour une minute. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � neuf heures quarante-neuf minutes, est reprise � neuf heures cinquante minutes, sous la pr�sidence de M. Paul SIMONDON, adjoint).

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous reprenons la s�ance.

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